Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2025 115 attribution mapa promotion de limage de
Déliberation - dm2026 125 attribution mapa promotion de limage de
Déliberation - dm2024 164 convention occupation saems bcm salle
unknown - cm202604 a19 saems bcm
Déliberation - cm202512 b12 rapport des representants ville a sae
Déliberation - dm2024 058 don a la ville de gravelines
Conseil Municipal - cm20260428 d9 subvention saems bcm
unknown - cm202212 b15 rapport des representants ville a sae
unknown - cm202412 b18 rapport des representants ville a sae
Déliberation - dm2025 121 convention doccupation temporaire pisci
Déliberation - dm2024 085 atribution mapa promotion ville de gravelines billeterie saems bcm
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 085 atribution mapa promotion ville de gravelines billeterie saems bcm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton 5 me
GRANDE- N°2024/ 085 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
ATTRIBUTION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
PROMOTION DE LA VILLE DE GRAVELINES
PRESTATIONS DE BILLETERIE
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune voté le 11 avril 2024,
Vu l'inscription à l’Article 611 du Budget,
Considérant le souhait de la ville d'établir un partenariat avec la SAEMS du BCM qui relève d’un marché
public sans publicité ni mise en concurrence préalable, visé à l'Article R.2122-3° du code de la
commande publique,
Considérant l’avis de la mini commission d’appel d’offres en date du 25 juin 2024,
DECIDE :
Article 1“: De signer le marché de prestations de service pour la promotion de la Ville de Gravelines
et prestations de billetterie avec SAEMS BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES —
GRAND FORT PHILIPPE pour un montant de 345 824,00€ HT.
L'exécution des prestations débutera à la notification jusqu’au 30/06/2025.
Article 2 : La dépense sera imputée à l’Article 611 du Budget,
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 2 8 JUN 2024
Pour extrait conforme, f
Reçu en Sous-Préfecture le 2 8 JUIN 20%
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 À JUIN 2024 Le Maire,
Bertrand RINGOT