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Arrêté - arrete sidealf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sidealf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la réalisation
de
travaux
de
branchement
neufs
AEP
et la pose
de
fosses
et compteurs
sur
le domaine
public
dans
l’impasse
du
cimetière
par
le SIDEALEF,
1 rue
des
Bouleaux-Bat
L
59810
LESQUIN,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
des
travaux
impasse
du
cimetière
du
Lundi
19
Septembre
2022
au
Vendredi
30
Septembre
2022.
Article
2
:
La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le SIDEALF.
Article
3:
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville,
- Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Le
SIDEALF,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 4
Août
2022
Acte
rendu
exécutoire