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Déliberation - adoption des rapports des rapports d activite du sidealf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - adoption des rapports des rapports d activite du sidealf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2023/44
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
cn
Sous-Préfecture
le
/
= 2 0 SEP. 2023 ##5p
ou
notification
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal L'an
deux
mille
vingt-trois
le MARDI
19
SEPTEMBRE
2023
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
07
Septembre2023
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de : Mme
LAMIABLE
Murielle
(proc.
Mme
CHRISTIAENS
Michèle).
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
QUENON
Sophie),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
DESESQUELLE
Véronique),
M.
MONBAILLY
Vincent
(proc.
Mme
LEROY
Martine).
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique)
absents
excusés. M.
TEN
Armaud,
absent
non
excusé.
OBJET
: ADOPTION
DES
RAPPORTS
D’ACTIVITE
DU
SIDEALF La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
suivant
le
décret
n°
95-635
du
06
Mai
1995,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
SIDEALF,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif ainsi
qu'un
rapport
sur
le
prix
ct
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
(SPANC)
du
SIDEALF. Ces
rapports
comprennent
la
présentation
du
service.
les
indicateurs
techniques
et
les
indicateurs
financiers
pour
l’année
2022.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire.
les
membres
du
Conscil
Municipal
approuvent.
à l'unanimité.
les
présents
rapports
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres,
le 20/09/2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20230919-202344-DE Date
de
télétransmission
20/09/2023
Date de réception préfecture : 20/09/2023