Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 21 RP 081 218100048 20220321 22 029 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 031 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 021 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 046 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 040 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 033 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 030 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 020 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 022 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 049 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 029 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 029 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022
AÉRODROME
29 / 22_029 - AÉRODROME D'ALBI - AUGMENTATION DU MONTANT DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI AÉRODROME
29 / 22_029 - AÉRODROME D'ALBI - AUGMENTATION DU MONTANT DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES
référence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Aérodrome
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Achille Tarricone
Achille TARRICONE, rapporteur,
La ville d'Albi, propriétaire des installations de l’aérodrome, en est devenue gestionnaire depuis le 1er janvier 2016, se substituant au syndicat mixte pour la gestion de l’aérodrome d’Albi.
Chaque année, les redevances aéronautiques sont revues pour suivre l’inflation.
Ainsi, en 2020, une variation d’1% avait été appliquée, avec une mise en oeuvre au 1er juin 2020. En 2021, compte tenu de la situation économique particulière, les redevances avaient été inchangées.
Pour 2022, au vu de l'inflation de l’an dernier, il est proposé d'augmenter les redevances aéronautiques de 2%. Un tableau récapitulatif de ces nouvelles redevances figure en annexe au présent document.
Elles ont été présentées aux usagers lors de la réunion annuelle de consultation qui s'est tenue le 17 février 2022.
Conformément à la réglementation, elles seront applicables quatre mois au moins après leur présentation en réunion des usagers soit le 1er juillet 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des transports et notamment l'article L6321-3,
Vu le tableau des nouvelles redevances aéronautiques ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
les redevances aéronautiques annexées à la présente délibération.
Nombre de votants : 41 Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.