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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 033 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022
RESSOURCES HUMAINES
33 / 22_033 - RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE - MODIFICATIONS
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI RESSOURCES HUMAINES
33 / 22_033 - RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE - MODIFICATIONS
référence(s) :
Commission ressources organisation du 8 mars 2022
Comité technique du 14 mars 2022
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Police municipale
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert Hangard
Gilbert HANGARD, rapporteur,
Le régime indemnitaire de la ville d'Albi fait l'objet de modifications régulières pour s'adapter aux évolutions réglementaires et aux enjeux de la collectivité.
La filière police municipale n'est pas concernée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) délibéré en février 2019.
En 2019, un régime indemnitaire spécifique à la brigade de nuit et aux fonctions d’encadrement avait été créé, dans une logique de valorisation et d’attractivité.
Il convient de compléter ce régime de la manière suivante :
- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) valorisant la fonction de chef de brigade est portée à 235 € par mois,
- l’IAT valorisant la fonction d'adjoint au chef de brigade est portée à 105 € par mois,
- il est créé une IAT pour les agents de la brigade de jour établie à 45 € par mois.
Par ailleurs, il est nécessaire de valoriser les fonctions spécifiques exercées par certains agents :
- le port du pistolet à impulsion électrique et du bâton
- l’usage du VTT
- les fonctions d’opérateur opérationnel et de maître de cérémonie sont valorisées à hauteur de 15 € par mois
- la fonction de maître-chien est valorisée à hauteur de 25 € par mois.
L'ensemble de ces primes, cumulables au vu des fonctions exercées, est porté par l'indemnité d'administration et de technicité.
Ce régime indemnitaire complète l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions déjà existante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié,
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié,
Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifié,
Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 27 juin 2005, 12 mars 2007, 27 juin 2011, 24 septembre 2018, 23 septembre 2019 instituant puis modifiant le régime indemnitaire de la filière police municipale,
Vu l’avis favorable du comité technique du 14 mars 2022,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la modification du régime indemnitaire de la ville d'Albi et le versement de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents de police municipale au vu des fonctions exercées à savoir : - chef de brigade à hauteur de 235 € par mois
- adjoint au chef de brigade à hauteur de 105 € par mois
- agent de la brigade de jour à hauteur de 45 € par mois
- 15 € supplémentaires pour port du pistolet à impulsion électrique et du bâton, l’usage du VTT, les fonctions d’opérateur opérationnel, de maître de cérémonie
- 25 € supplémentaires pour la fonction de maître-chien
DIT QUE
ces indemnités sont cumulables entre elles au vu des fonctions exercées et avec l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions
DIT QUE
les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 de la ville d’Albi, au chapitre 012.
Nombre de votants : 41
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.