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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 1
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 215
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 215)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA RÉGION ; | É © D Agence Régionale de Santé
RÉUNION La Réunion
Liberté
Égalité Frateruité
ARRETE N° 215/ARS/2022
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN SITE
DE DISPENSATION D'OXYGENE A DOMICILE
RRRRRRORORORRRORRRR RE AAE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.4211-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical;
Vu la demande, enregistrée le 20 juillet 2022, présentée par Monsieur LOMBARDINO
Florent, directeur de la SAS B2R, en vue de la modification de l'autorisation de
dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical au 16-18 allée des ateliers relais Z12, 97410 SAINT PIERRE ;
Vu l'avis du conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens reçu le 13 octobre
2022:
Considérant les conclusions définitives du rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de
santé publique en date du 12 septembre 2022;
Considérant que le siège social se situera au 16-18 allée des ateliers relais Z12 SAINT-PIERRE ;
Considérant la conformité des modifications demandées; Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRETE:
La société à actions simplifiées (SAS) B2R est autorisée à modifier ses locaux sur Le
site à 16-18 allée des ateliers relais ZI2, 97410 SAINT-PIERRE pour dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande
d'autorisation doit donner lieu à déclaration.
Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de
l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès du
Tribunal Administratif de SAINT-DENIS de La REUNION dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ou de sa notification.
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Saint Denis le 13 octobre 2022
fr Le directeur général