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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste deliberations bureau 22.06.2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste deliberations bureau 22.06.2023)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Inégalités sociales,
LISTE DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut Délibération
DB-2023-018 Attribution des aides relatives au
dispositif intercommunal de soutien à
l'économie sociale et solidaire 2023-
2025
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-019 Demande de subvention pour la
construction de 30 logements locatifs
sociaux sur Ajaccio, par la SA HLM
ERILIA, Opération Alzo di Leva 3
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-020 Observatoire Local des Loyers -
renouvellement de la convention
annuelle établie entre la CAPA et
l'ADIL 2A
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-021 Acquisition par la CAPA de l’emprise
foncière d’un poste de refoulement et
constitution d’une servitude en
tréfonds pour une canalisation
afférente – lieu-dit San Fidele –
Commune de Villanova
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-022 Autorisation donnée au Président de
solliciter les financements pour la
réalisation du bassin de rétention
Peraldi et modification du plan de
financement.
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-023 Autorisation donnée au Président de
solliciter les financements pour une
étude de faisabilité pour l'installation
d'une centrale photovoltaïque
22/06/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés