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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du bureau communautaire du 06.04.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du bureau communautaire du 06.04.2023)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
DB-2023-005 Adhésion de la CAPA à la centrale
d'achat du GIP RESAH
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-006 Autorisation donnée au Président de
solliciter les financements auprès de
l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
Corse, pour l'élaboration du Schéma
Territorial de Restauration Ecologique
(STERE) sur le littoral du SAGE
"Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et
de Lava"
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-007 Renouvellement d'adhésion au réseau
AMORCE pour l’année 2023
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-008 Adhésion de la CAPA au Cerema
(Centre d'études et d'expertise sur les
risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement)
06/04/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés