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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0118 2026 slow signature dune convention de partenariat avec anais gilles societe ma belle page pour 2 interventions conte ateliers de pratique artistique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0118 2026 slow signature dune convention de partenariat avec anais gilles societe ma belle page pour 2 interventions conte ateliers de pratique artistique)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
PA
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
S
L
C
ID
: 027-200065787-20260616-DEC
0118 2026-AU
œ
D
nur
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
DEC
0118
2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ANAÏS
GILLES
SOCIÉTÉ
MA
BELLE
PAGE
POUR
2 INTERVENTIONS
CONTE
+ ATELIERS
DE
PRATIQUE
ARTISTIQUE
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente ; CONSIDÉRANT
que
l’une
des
missions
du
RPE
inscrite
au
Référentiel
National
des
Relais
Petite
Enfance
est
d’accompagner
la
professionnalisation
et
l’amélioration
continue
des
pratiques
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance
en
organisant
des
ateliers
d’éveil.
Ceux-ci
s’inscrivent
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
établi
par
le RPE
en
cohérence
avec
la Charte
d’Accueil
du
Jeune
Enfant.
Ils
sont,
le
cas
échéant,
enrichis
de
projets
à destination
des jeunes
enfants
tels
que
: éveil
musical,
ouverture
au monde
extérieur
et à la culture ;
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
a
pour
objet
la
réalisation,
par
Mme
Anaïs
GILLES,
d’animations
collectives
d’ateliers
de
pratique
artistique
auprès
des
enfants
accueillis
par
les
assistants
maternels
du
Territoire
du
RPE
du
Clos
Normand
; ces
animations
se
doivent
de
répondre
au
projet
établi
par
le Relais
Petite
Enfance.
La
Présidente
décide
de
signer
la
présente
convention
qui
a
pour
objet
la
participation
d’assistantes
maternelles,
accompagnées
des
enfants
du
territoire
du
Relais
Petite
Enfance
du
Clos
Normand,
à
des
animations
collectives
et
d’ateliers
de
pratiques
artistiques
réalisées
par
Mme
Gilles
Anaïs
-domiciliée
288
Sente
Saint
Michel,
27500
Tourville
Sur
Pont-Audemer.
Le
calendrier
des
animations
proposées
par
Mme
GILLES
Anaïs
est
établi
sur
une
durée
de
2
jours
soit
du
9
juin
2026
au
10 juin
2026.
Le
rythme
de
l’action
est de
1 séance
par jour
répartie
sur
2 jours).
La
prestation
d'animation
est
réalisée
pour
un
coût
total
de
336
€
TTC,
comprenant
la
prestation
forfaitaire
(Animation/Préparation/Matériel)
et la mise
en
place.
Le
RPE
du
Clos
Normand
s’engage
à verser
la somme
en
une
fois,
en juin
2026.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16 juin
2026
La
Présidente