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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0137 2026 slow signature dune convention de partenariat avec anais gilles societe ma belle page pour 2 interventions conte atelier de pratique artistique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0137 2026 slow signature dune convention de partenariat avec anais gilles societe ma belle page pour 2 interventions conte atelier de pratique artistique)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2026
au
Publié le 15/07/2026
S'LOF
#
ID
: 027-200065787-20260710-DEC
0137
_206-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9,1
DEC _0137_ 2026
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ANAÏS
GILLES
SOCIÉTÉ
MA
BELLE
PAGE
POUR
2 INTERVENTIONS
CONTE
+ ATELIER
DE
PRATIQUE
ARTISTIQUE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président ; CONSIDÉRANT
que
l’une
des
missions
du
RPE
inscrite
au
Référentiel
National
des
Relais
Petite
Enfance
est
d’accompagner
la
professionnalisation
et
l’amélioration
continue
des
pratiques
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance
en
organisant
des
ateliers
d’éveil.
Ceux-ci
s’inscrivent
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
établi
par
le RPE
en
cohérence
avec
la Charte d’ Accueil
du
Jeune
Enfant.
Ils
sont,
le cas
échéant,
enrichis
de
projets
à destination
des
jeunes
enfants
tels
que
: éveil
musical,
ouverture
au
monde
extérieur
et à la culture
;
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
a
pour
objet
la
réalisation
par
Mme
Anaïs
GILLES
d’animations
collectives
d’ateliers
de
pratique
artistique
auprès
des
enfants
accueillis
par
les
assistants
maternels
du
Territoire
du
RPE
du
Clos
Normand.
Ces
animations
se
doivent
de
répondre
au
projet
établi
par
le Relais
Petite
Enfance.
Le
Président
décide
de
signer
la
présente
convention
qui
a
pour
objet
la
participation
d’assistantes
maternelles,
accompagnées
d’enfants
du
territoire
du
Relais
Petite
Enfance
du
Clos
Normand,
à
des
animations
collectives
d’ateliers
de
pratiques
artistiques
réalisées
par
Mme
GILLES
Anaïs-
domiciliée
288
Sente
Saint
Michel,
27500
Tourville
Sur
Pont-Audemer.
Le
calendrier
des
animations
proposées
par
Mme
GILLES
Anaïs
est
établi
sur une
durée
d’une
séance
soit
le 2
juillet 2026. Le
rythme
de
l’action
est
de
1 séance
sur
le mois
de juillet
2026.
La
prestation
d’animation
est
réalisée
pour
un
coût
total
de
168€
TTC,
comprenant
la
prestation
forfaitaire
(Animation/Préparation/Matériel)
et la mise
en
place.
Le
RPE
du
Cos
Normand
s’engage
à verser
la somme
en
une
fois
en juillet
2026.
Fait
à Pont-Audemer,
le
10 juillet
2026
La
Présidente