Arrêté - 254 2026 arrete delegationfonctionssignaturefrancoisecarugetreisiememaireadjointe

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Arrêté - 254 2026 arrete delegationfonctionssignaturefrancoisecarugetreisiememaireadjointe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 254 2026 arrete delegationfonctionssignaturefrancoisecarugetreisiememaireadjointe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, éme VILLE DE

ARR

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 254/2026

Nomenclature : 5.5.1

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MADAME FRANÇOISE CARUGE, TREIZIÈME ADJOINTE AU MAIRE DÉLÉGUÉE À LA VIE ASSOCIATIVE ET ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°DAJA 124/2026.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L2122-20 et L2122-22,

Vu l'installation des membres du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, à la suite des renouvellements des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026,

Vu les procès-verbaux d'élection du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de Quartier en date du 27 mars 2026,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à treize (13) le nombre d'adjoints au

Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à deux (2) le nombre d'adjoints de

Quartier,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2026 donnant délégation d'attribution à Monsieur

le Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation de fonctions et de signature aux adjoints au Maire,

ARRÊTE :

Article 1°— Il est donné délégation de fonctions et de signature à Madame Françoise CARUGE en qualité de 13°" Adjointe au Maire, dans le domaine suivant :

- Vie associative.

Elle assurera dans ce domaine la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la commune de Clamart, avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

- définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacun des domaines de sa délégation ;- contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises dans chacun des domaines de sa délégation ;

- représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;

- être l'interlocuteur des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation ;

- recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers ;

- définir les orientation et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Article 2-— Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Madame Françoise CARUGE, Treizième Adjointe au Maire, à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, dont notamment :

- Les courriers portants acceptation ou décisions (favorables, défavorables),

- Les courriers de mise en demeure,

- Les engagements de dépenses des différents domaines délégués dans une limite de 39 999,99 euros HT,

- La liquidation des factures liées aux engagements dans la limite de 39 999,99 euros HT, - Les contrats, conventions, certificats relatifs aux fonctions déléguées pour les montants limités à 39 999,99 euros HT,

- Les mémoires de recettes,

- Les bordereaux d'envoi.

Article 3 — Il est donné délégation permanente de fonctions et de signature à Madame Françoise

CARUGE, à effet de signer tous arrêtés, décisions, réquisitions, demandes, déclarations et autorisations relevant des pouvoirs du maire en matière de soins psychiatriques d'urgence et d'opérations funéraires dans le cadre des astreintes.

Article 4-— La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire à Madame Françoise CARUGE et est révocable à tout moment.

Madame Françoise CARUGE, Treizième Adjointe au Maire, lui rend compte sans délai, de toutes décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Madame Françoise CARUGE, sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature devra être précédée de la mention suivante :

Pour le Maire et par délégation,

Françoise CARUGE,

13°" Adjointe au Maire

Déléguée à la Vie Associative

Article 5 — L'arrêté n°DAJA124/2026 du 27 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature

à Madame Françoise CARUGE, treizième adjointe au Maire déléguée à la Vie associative est abrogé à compter du caractère exécutoire du présent arrêté.

Article 6 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.Article 7 —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00)

saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 05 JUIN 2026.

ee publiestion le QE JUIN 2026

Pour le Maire et-par délégation

Brieuc LE GALL

Directeur achats/iuridique et archives

CZ

Clamart, le 3 juin 2026

Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

AT

Yves COSCASS 7 —