Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 254 2026 arrete delegationfonctionssignaturefranco
Déliberation - 254 2023 decision tarifs clamart plage 2023
Arrêté - 106 2023 arrete
Arrêté - 256 2023 arrete debitboissonsocgrandemaison
Arrêté - 104 2023 arrete
Arrêté - 255 2023 arrete debitboissonsocblichtle
Arrêté - 253 2023 arrete debitboissonsocchampagnefontaine
Arrêté - 252 2023 arrete debitboissonassosinnamary
Arrêté - 271 2023 arrete range ta chambre
Arrêté - 298 2026 arrete derogationtemporairearrete151 2023
Arrêté - 254 2023 arrete debitboissonsocpierre et mets
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 254 2023 arrete debitboissonsocpierre et mets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Mu VILLE DE
ESRI SERRES
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 254/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU MARCHÉ GOURMAND LES VENDREDI 13, SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 OCTOBRE 2023
POUR LA SOCIÉTÉ PIERRE ET METS
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Pierre MADELAINE en date du 13 octobre 2023 ;
Considérant que Monsieur Pierre MADELAINE, exploitant au sein de la société « Pierre et Mets » sise 33 rue du Général Leclerc — 14790 Verson, souhaite une autorisation pour l’ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion du « Marché
Gourmand » qui aura lieu les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 9h00 à 19h30 (19h le dimanche 15 octobre), sur la Place Maurice Gunsbourg à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1”: La société « Pierre et Mets » sise 33 rue du Général Leclerc - 14790 Verson représentée par Monsieur Pierre MADELAINE, en qualité d'exploitant, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 9h00 à 19h30 (19h le
dimanche 15 octobre), sur la Place Maurice Gunsbourg à Clamart, à l'occasion du « Marché
Gourmand ».
Article 2 : Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés.
Article 3: À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 37° catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l’exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 13 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de ; .
sa réception en Préfecture le "ps GET 2023 Le Maire, sa publication le: 4 3 (CT. 003 Président du Territoire sa notification le : -— Vallée Sud - Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Guillaume LENOBLE
Directeur Général adjoint