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Déliberation - 09.06.23 Liste des délibérations affichage CM2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Déliberation - 09.06.23 Liste des délibérations affichage CM2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Santé,
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Saint- Fargeau - Ponthierry
Séance
du
09
juin
2023
Affichée
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16
juin
2023,
conformément
à
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
02
juin
2023,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
vendredi
09
juin
2023
à
20h45
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M
Jean
MORLAIS
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(26) :
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'IJATI,
Marie
JOSEPH,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP
(absente
lors
de
délibération
n°12)
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(5) :
Thierry
LIRON
donne
pouvoir
à
Alexandrine
FARHI
Jennifer
LAMOTTE
donne
pouvoir
à
Séverine
FELIX-BORON
Guillaume
GERVAT
donne
pouvoir
à
Laura
CAETANO
Jérôme
GUYARD
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
Patrick
ANNE
donne
pouvoir
à
Catoucia
GRIFFIT
ABSENTS
(2)
:
Emilie
LELIEVRE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
K
K
XX
XX
K
XX
= Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
mars
2023
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-
Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
- Rendu
des
décisions
du
Maire
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
XX
K
XX
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
À
(2023 42)
|
OBuET :
INSTAURATION
D'UN
CODE
D'ÉTHIQUE
ET
DE
BIENVEILLANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITÉ,
1/14 VOIX
POUR
:
26
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT,
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
NE
PRENNENT
PAS
5
Anne
GRAVIERE ,
François
PETITBON
, Denis
SAADIA ,
Ersin
PART
AU
VOTE
:
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD
ADOPTE
le
Code
d'éthique
et
de
bienveillance
annexé
à
la
présente
délibération
;
CHARGE
Madame
la
Maire
et
les
Présidents
des
groupes
politiques
formés
au
sein
du
Conseil
de
veiller
à
la
bonne
application
de
l'esprit
et
des
dispositions
du
Code
d'éthique
et
de
bienveillance,
+
XX
K
KO
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2023 43)
OBuer :
DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ,
DESIGNE
Madame
Pascale
MARTIN-BIDOU,
Maître
de
conférences
en
Droit
Public,
Co-directeur
du
Master
Droit
et
Stratégies
de
la
Sécurité
à
l'Université
Paris-Panthéon-Assas
référent
déontologue
des
élus,
DIT
que
la
durée
d'exercice
des
fonctions
de
référent
prend
effet
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
jusqu'au
prochain
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
intercommunaux,
DIT
que
tout
élu
municipal
peut
saisir
directement
le
référent
déontologue
par
mail
pascale.martin-bidou@u-paris2.fr.
Pour
des
raisons
de
confidentialité
et
de
sécurité,
le
mail
devra
être
chiffré
par
l'émetteur
(dans
la
messagerie
:rubrique
options/chiffrer),
DIT
que
le
référent
déontologue
examinera
le
dossier
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
saisine,
qu'il
pourra
demander
des
compléments
d'information,
le
cas
échéant,
afin
d'obtenir
les
éléments
nécessaires
pour
instruire
le
dossier,
cette
demande
de
compléments
suspendant
le
délai
d'instruction,
et
qu'il
pourra
également
rencontrer
l'élu
municipal
en
visioconférence
ou
présentiel,
DIT
que
les
avis
sont
rendus
par
écrit
et
transmis
par
mail,
de
manière
confidentielle,
qu'ils
peuvent
faire
l'objet
d'un
échange
téléphonique
ou
en
visioconférence
entre
l'élu
municipal
et
le
référent,
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
à
80
euros
par
dossier,
DIT
que
la
Commune
prend
en
charge
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
la
limite
de
100
euros
en
cas
de
déplacement
du
référent
déontologue
sur
présentation
des
justificatifs,
ainsi
que
les
éventuelles
formations
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
mission
validées
par
la
Commune,
2/14 MET
à
disposition
du
référent
déontologue,
à
sa
demande
et
en
cas
de
besoin,
les
moyens
matériels
pour
réaliser
sa
mission
(salle
de
réunion,
bureau,
ordinateur,
accès
wifi...).
K
XX
K
%X
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3
(2023 _44 )
OBÿET
:
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
MÉDECIN
HORS
CLASSE
À
TEMPS
NON-COMPLET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
de
médecin
hors
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
9/35ème
à
compter
du
15
juin
2023,
DIT
que
ce
poste
est
ouvert
au
tableau
des
effectifs
du
Centre
Municipal
de
Santé,
DIT
que
ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel,
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
du
Centre
Municipal
de
Santé
de
l'exercice.
XX
XX
XX
X
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
4
(2023 45)
OBJET
:
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2ÈME
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
À
COMPTER
DU
1ER
JUILLET
2023
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
ler
juillet
2023,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
(chapitre
12).
K
XX
XX
K
XX
K
k
DéÉLIBÉRATION
N°
5
(2023
46)
OBJET :
CRÉATION
DE
POSTES
-
FILIÈRE
ANIMATION
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
20
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT
VOIX
CONTRE :
3
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS
:
8
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
3/14 DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
à
compter
du
1°
septembre
2023
:
Filière
Grade
Temps
de
|
Nombre
Observations
travail
de
postes
Temps
Non
Complet
(TNC)
20,33/35ème 6,66/35ème 7,33/35ème 12,83/35ève 10,5/35ème 13.83/35è"e 15/35ème 15,83/35èe 16,5/35°"e 17,5/35èe
Animation
|
Adjoint
17,83/35èe
d'Animation
18/35" 18,33/35ème 18,5/35ème 22,83/35ème 24/35ème 26,16/35°"° 27,16/35ème 30,66/35ème 31,66/35ème 32,66/35ème 32,83/35ème 33,16/35ème 32,5/35ème 34,33/35ème Postes
61
Annualisation
du
temps
de
travail
1®
septembre
2023
-
31
août
2024.
FNÉWRRRNRRRRR RÉ RE RER N HR HD wH
PRECISE
que
ces
postes
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels.
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
sera
ainsi
modifié
à
compter
du
1er
septembre
2023,
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Ville.
XX
XX
XX
XX
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
6
(2023_47)
OBJET
:
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
L'ALLOCATION
FORFAITAIRE
DE
TÉLETRAVAIL
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ,
FIXE
à
compter
du
1%
janvier
2023,
pour
les
journées
de
télétravail
effectuées
à
compter
de
cette
date,
le
montant
du
«
forfait
télétravail
»
à
2,88
€
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
253,44
€
par
an,
DIT
que
le
montant
du
«
forfait
télétravail
»
sera
automatiquement
revalorisé
par
application
des
arrêtés
ministériels
à
venir
relatifs
à
la
revalorisation
du
«
forfait
télétravail
».
KO
KO
K
KX
KO
K
K
KO
K
4/14 DÉLIBÉRATION
N°
7
(2023_48 )
OBjEr
:
CESSION
DU
TERRAIN
COMMUNAL
À
BÂTIR
SIS
-
198
RUE
DE
LA
LIBERATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
sise
198
rue
de
la
Libération,
cadastrée
section
AS
185
d’une
superficie
de
395
m2,
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
sise
198
rue
de
la
Libération,
cadastrée
section
AS
185,
d'une
superficie
de
395
m2,
à
Monsieur
BENALI
Nabil
et
Madame
BENALI
Sabrine,
domiciliés
110
rue
du
19
mars
1962
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
pour
un
montant
de
115
000
€,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
cette
cession
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
afférent,
DIT
que
les
frais
notariés
inhérents
à
cette
cession
seront
à
la
charge
des
bénéficiaires
de
la
cession, DIT
que
cette
recette
sera
prise
en
compte
sur
le
budget
de
l’année
2023
de
la
commune.
X
XX
XX
X
K
*X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
8
(2023_49
)
OBIET
:
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAIRE
DE
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRIORITÉ
-
LOCAUX
SIS
4
RUE
PASTEUR
À
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ET
AUTORISATION
DE
REVENTE
DES
DITS
LOCAUX
EN
CAS
DE
MISE
EN
OEUVRE
DU
DROIT
DE
PRIORITÉ
PAR
MME
LA
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
20
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT
VOIX
CONTRE
:
3
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS
:
8
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
DECIDE
de
déléguer
à
Madame
la
Maire
l'exercice
du
droit
de
priorité
sur
le
bien
constituant
l'étage
supérieur
de
l'immeuble
cadastré
section
AV
376,
situé
4
rue
Pasteur
à
Saint-
Fargeau-
Ponthierry. DÉCIDE,
en
cas
d'exercice
du
droit
de
priorité
par
Mme
la
Maire,
de
revendre
ce
même
bien
à
la
société
Maze,
sise
201
rue
du
11
novembre
1918
-
77310
Saint-Fargeau-Ponthierry,
au
prix
de
l'acquisition
soit
680
000
€
augmenté
des
frais
d'acquisition
(frais
de
notaire
et
taxes)
réglés
par
la
commune.
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
et
annexes
liés
à
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
5/14 PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
à
cette
transaction
ont
été
prévus
par
décision
modificative
n°1
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
K
XX
OK
OK
OK
XX
%
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2023 50)
OBGET
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
20
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT
VOIX
CONTRE
:
11
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
ABSTENTION
:
0
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
principal
Ville
2023
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1641-01
Emprunts
en
euros
730.000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
2313-411
Constructions
(Cosec)
1
009
800,00
€
2313-211
Constructions
(Camus)
53.464,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2115-820
Terrains
bâtis
730.000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
2313-411
Constructions
136.800,00
€
Total
2.660.064,00
€
RECETTES 16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1641-01
Emprunts
en
Euros
1.614.412,00
€
13
Subventions
d'investissements
reçues
1321-211
Etat
et
établissements
nationaux
178.852,00
€
024
produits
de
cessions
024-01
Produits
des
cessions
d’immobilisation
730.000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
238-411
Avances
versées
sur
commandes
immob.
Corp.
136.800,00
€
Total
2.660.064,00
€
XX
K
K
K
X
K
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
10
(2023 51)
Oaper :
TARIFS
MUNICIPAUX
À
COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2023
6/14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
23
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES
,Alexandrine
FARHI
,Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
VOIX
CONTRE
:
8
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA
ABSTENTION
:
0
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
municipaux
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2023
tels
qu'ils
figurent
dans
les
tableaux
joints
à
la
présente
délibération.
X
XX
XX
XX
XX
X
DéLIBÉRATION
N°
11
(2023 52)
OBer
:
TARIFS
COMPLÉMENTAIRES
ET
MODIFICATIONS
DE
CERTAINS
TARIFS
DU
SERVICE
DES
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
20
Séverine
FELIX-BORON
, Jacky
POUILLON
, Lionel
WALKER
, Laura
CAETANO
,
Nicole
LELIEVRE
, Albert
VAN
DE
BOR ,
Françoise
BEN
HAMOU
,
Cédric
PEREIRA
ALVES
,
Alexandrine
FARHI
,
Jean
MORLAIS
, Michelle
RIGAS
, Djibril
SOUMAH
, Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU
,
Julien
ALLOUCHE
,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR
,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT
VOIX
CONTRE
:
11
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
ABSTENTION
:
0
APPROUVE
les
tarifs,
tels
que
fixés
en
annexes,
relatifs
aux
services
proposés
par
les
Pompes
funèbres
municipales
(PFM),
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
inhérents
à
l'application
de
ces
tarifs.
X
XX
XX
XX
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
12
(2023 53)
OBJET :
SUBVENTIONS
D'ACCOMPAGNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ
:
POUR
30
(ML.
LLOP
ABSENTE)
7/14 DECIDE
l'attribution
de
versements,
au
titre
des
subventions
pour
l'année
2023
pour
un
montant
de
17
574
€,
selon
le
tableau
suivant
:
Associations
culturelles
Total
3269
€
Montant
Imputation
Compagnie
du
Proscenium
-
Mairie
-
St
Fargeau
Ponthierry
1
500
€
6574
30
Photo
video
club
-
St
Fargeau
1
000
€
6574
30
Ponthierry Tréteaux
de
Scène
Ecole
-
Mairie
-
St
6574
30
Fargeau
Ponthierry
450
€
Terre
et
couleurs
-
Mairie
-
St
6574
30
Fargeau
Ponthierry
319
€
TOTAL
3
269
€
Associations
Environnement
Total
900
€
Montant
Imputation
AMF
Mycologie
500
€
6574
830
Confrérie
Saint
Vincent
-
Mairie
—
St
Fargeau
Ponthierry
|
400
€
6574
30
TOTAL
900
€
Associations
sportives
Total
13
405
€
Montant
Imputation
Judo
Ju-jitsu
club
Ponthierry/Pringy
-—
Mairie
—-
St
Fargeau
ponthierry
3
500
€
6574
40
Club
de
musculation
et
de
remise
en
6574
40
forme
-
mairie
-
St
Fargeau
Ponthierry
150
€
Retraite
sportive
féréopontaine
-
Mairie
ST
Fargeau
Ponthierry
834,50
€
6574
40
Club
cycliste
CCPP
-
Mairie
-
1
rue
des
écoles
Pringy
250
€
6574
40
Spirales
-
Mairie
-
ST
Fargeau
3
000
€
6574
40
Ponthierry COMT
Ponthierry
Tennis
de
table
-
Mairie
—-
St
Fargeau
Ponthierry
2
450
€
6574
40
US
Ponthierry
Football
-
Mairie
-
St
6574
40
Fargeau
ponthierry
2
665
€
Yamato
karaté
club
-
Mairie
-
St
6574
40
Fargeau
Ponthierry
155,50
€
Greenbeach
-
Mairie
-
St
Fargeau
400,00
€
6574
40
Ponthierry
TOTAL
13
405
€
DIT
que
le
montant
de
l'enveloppe
pour
l'ensemble
des
subventions
associatives,
au
l'année
2023,
est
de
156
750
€
et
est
inscrit
au
budget
municipal.
XX
XX
XX
K
X
Æ
X
DÉLIBÉRATION
N°
13
(2023 54)
OBjET
:
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
INTERVENTIONS
DE
L'ARCHIVISTE
ITINÉRANT
GESTION
RELATIVE
titre
de
AUX 8/14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
d’un
archiviste
itinérant
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
PRECISE
que
la
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
100
heures
et
renouvelable
par
reconduction
expresse
par
période
de
durée
à
définir
entre
les
deux
cocontractants,
et
fixée
sur
une
base
horaire
de
53
euros,
déplacement
inclus,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
concourant
à
la
bonne
exécution
de
ce
projet.
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
XX
XX
K
XX
XX
XX
DéLiBÉéRATION
N°
14
(2023 55)
OByer :
CONVENTION
CINÉ
PLEIN
AIR
AVEC
LA
CAMVS
- ANNÉE
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
de
convention
joint
portant
organisation
d'un
service
de
cinéma
en
plein
air
durant
la
période
estivale
2023.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
déterminant
les
engagements
respectifs
des
parties
ainsi
que,
tous
documents
y
afférents,
notamment
ses
éventuels
avenants
concernant
l'organisation
d'une
séance
de
cinéma
plein
air
du
vendredi
30
juin
2023.
X
XX
XX
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
15
(2023 56)
OBjET
:
RECONDUCTION
CONTRAT
TIERS
PAYANT
AVEC
L'AGENCE
IMAGINE'R
POUR
L'ANNÉE
2023-2024
-
MODIFICATIF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ
VALIDE
les
montants
de
prise
en
charge
partielle
de
la
carte
Imagine’R,
soit
un
montant
fixe
de
40
€
pour
un
enfant
et
de
50
€
à
partir
du
2ème
enfant,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
de
ce
projet.
K
X
%
XX OK
XX
K
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
16
(2023
57)
Osyer :
CRÉATION
D'ESPACES
SANS
TABAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ
RAPPORTE
et
REMPLACE
la
délibération
n°2022_24
du
17/03/2022
par
le
présent
acte,
9/14 APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
cancer
de
Seine-et-Marne
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
DIT
que
les
premiers
espaces
sans
tabac
concerneront
les
sites
suivants
:
- Les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
primaires
-
Les
Grands
Cèdres
- Alphonse
Fercot
-
Moulin
Clair
-
Marie
Curie
- Albert
Camus
- Antoine
de
Saint-Exupéry
-
Les
Bordes
-
La
Maison
de
la
petite
enfance
-
Le
Collège
François-Villon
-
L'ensemble
du
site
de
l'Accueil
de
loisirs
C.
Becquet,
Fréquence
Jeunes,
salle
de
motricité
et
City
Stade.
X
XX
XX
X
XX
K
DÉLIBÉRATION
N°
17
(2023 58
)
OBuer
:
CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-ET-
MARNE
RELATIVE
AU
FONDS
PUBLICS
ET
TERRITOIRE
-
HANDICAP
JEUNESSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
fonds
publics
et
territoires
«
Handicap
Jeunesse
»
présentée
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Seine-et-Marne
couvrant
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
enfants
accueillis
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires, AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
celle-ci.
X
XX
X
XX
K
X
K
DÉLIBÉRATION
N°
18
(2023
59)
OBÿer
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
FONDATION
ELLEN
POIDATZ
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
"LA
ROULOTTE
DES
PETITS"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
établie
avec
la
Fondation
Ellen
Poidatz
pour
le
fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
«
La
Roulotte
des
petits
».
RAPPELLE
que
ce
service
inclut
des
accueils
d'enfants
en
situation
de
handicap
ou
de
maladie
chronique. AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
convention.
XX
K
ÆX
K
K
K
K
K
*%
10/14 DÉLIBÉRATION
N°
19
(2023 60)
OBuer
:
DÉNOMINATION
D'UNE
VOIE
NOUVELLE
SITUÉE
AU
HAMEAU
DE
TILLY
-
59
RUE
DES
FAUVETTES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
nommer
la
nouvelle
allée
aménagée
au
59
rue
Fauvettes
et
desservant
un
lotissement
de
4
lots
:allée
des
Chardonnerets.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
X
XX
XX
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
20
(2023 61)
OBuEr
:
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
ET
DE
SON
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
révision
du
Plan
Communale
de
Sauvegarde
(PCS)
APPROUVE
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
oeuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde. X XX
XX
XX
XX
X
DÉLIBÉRATION
N°
21
(2023 62)
OBJET :
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
MOBILIER
URBAIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
20
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT
VOIX
CONTRE
:
8
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA
ABSTENTIONS
:
3
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
APPROUVE
le
présent
avenant
n°i
au
contrat
de
concession
de
services
relatif
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance
et
l'entretien
de
mobilier
urbain
à
usage
publicitaire
et
au
titre
de
l'information
municipale,
DECIDE
de
conclure
cet
avenant
n°1
avec
la
société
V.Y.P.
située
à
Epinay-sous-Sénart
(91),
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cet
avenant
n°1
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
1i/i4 XX
XX
K
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
22
(2023 63
)
OBJET
:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DE
LA
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
20
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PERFIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLATS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT
VOIX
CONTRE :
8
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA
ABSTENTIONS
:
3
Catoucia
GRIFFIT,
Märie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
DÉCIDE
d'arrêter
le
bilan
de
la
concertation
organisé
en
application
de
l'article
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et
mené
dans
le
respect
des
modalités
de
concertation
fixées
dans
la
délibération
du
22
septembre
2020,
PRÉCISE
QUE
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionne
à
l'article
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
X
XX
X
XX
K
XX
*X
DÉLIBÉRATION
N°
23
(2023
64)
OBJET
:
ARRÊT
DU
PROJET
DE
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
20
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT
VOIX
CONTRE
:
5
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA
ABSTENTIONS
:
6
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP,
Patrick
ANNE
DÉCIDE
d'arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que :
12/14 Au
titre
de
l’article
L153-16
du
Code
de
l'Urbanisme
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
Au
titre
des
articles
L151-12
et
L151-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis,
à
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l'article
L112-1-
1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Au
titre
de
l'article
L153-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis,
à
Aménagement
77
(ZAC
de
la
Mare
aux
Loups),
Conformément
aux
articles
R153-20
et
21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
XX
K
%
X
K
XX
#
XX
%
DéÉLIBÉRATION
N°
24
(2023 65)
OBJET
:
INSTAURATION
D'UNE
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
MAJORÉE
SUR
L'UN
DES
SECTEURS
DE
LA
COMMUNE
ET
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'APPLICATION
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
EN
VIGUEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
VOIX
POUR
:
26
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Nicole
LELIEVRE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Françoise
BEN
HAMOU,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Alexandrine
FARHI,
Jean
MORLAIS,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Julien
ALLOUCHE,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Thierry
LIRON,
Jennifer
LAMOTTE,
Guillaume
GERVAT,
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
5
Jérôme
GUYARD,
Anne
GRAVIERE,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA
DECIDE
d'exonérer
à
compter
du
1°
janvier
2024
de
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire,
les
constructions
suivantes
:
-Les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
mètres
carrés,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable, Les
maisons
de
santé
mentionnées
à
l'article
L.
6323-3
du
code
de
la
santé
publique.
DECIDE
de
fixer
un
taux
majoré
à
20
%
pour
la
taxe
d'aménagement
sur
le
secteur
tel
qu'identifié
et
présenté
en
annexe,
à
compter
du
1°’
janvier
2024,
PRECISE
que
sur
le
reste
de
la
Commune
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
reste
de
5
%,
DECIDE
de
reporter,
à
titre
d'information,
la
délimitation
de
ce
secteur
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
K
XX
XX
K
XX
K
X
XX
13/14 Madame
la
Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
00h30
le
10
juin
2023.
Date
de
publication
: 16/06/2023
A
retirer
le
:
16/08/2023
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
présent
compte-rendu
et
les
délibérations
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
leur
publication
et/ou
de
leur
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
Cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
14/14