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Déliberation - Liste deliberation CM2 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM2 02.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
République csfrançaise
Département
de
oeineet- Marne
Commune
de
Rerthesen
Conseil
municipal
du
2
avril
2025
à
19h
-Liste
des
délibérations-
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le deux
avril,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents :
MM.
Fabrice
LARCHE,
Pascal
MAGNIER,
Philippe
MACAIGNE,
Christophe
POIRIER,
Maxime
GBIANZA,
Fernand
FRANCISCO,
Jean-Charles
BENYAKAR;
MMES
Cécile
PORTE,
Clair GRIPPON
LAMOTTE,
Myriam
MENAGER,
Léonor
SERVEAUX-MARTINS,
Jennifer
NOGUES,
Cécile
FORNARELLI
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
;
Avaient
donné
pouvoir:
Mme
Justine
LAYET
à
Mme
Myriam
MENAGER,
Mme
Sophie
MALMANCHE
à
Mme
Cécile
PORTE,
M.
François
MALMANCHE
à
M.
Pascal
MAGNIER.
Etaient
Absents
:
Mme
Patricia
GRANSART
et
M.
Fabian
TAVERNIER.
Monsieur
Philippe
MACAIGNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance :
Les
conseillers
municipaux
adoptent
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
5
mars
2025.
Délibération
Objet
Vote
n° 10
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Unantritté
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
PUBLIC
— BUDGET
11
COMMUNAL—
EXERCICE
2024
Unanimité
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— BUDGET
COMMUNAL
— EXERCICE
12
2024
Unanimité
13
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Unanimité
14
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA COMMUNE
POUR
2025
— M57
Unanimité
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
15
FONCTIONNEMENT
ET
D’'INVESTISSEMENT
—
EXERCICE
2025
Unanimité
Mairie
- 1
lice
de ln Libération 22
août
1944
- 77930
Rorthesen
Gélinas Délibération
Objet
Vote
n°
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION :
Donne
16
Décision
portant
délivrance
d’une
concession
CAVURNE
trentenaire
dans
le
acte
cimetière
communal
(7)
Affichage
«
à
la
porte
de
la
Mairie
»
le
04/04/2025,
Le
maire,
Mairie
- 1
lice
de la Libération 22 août
1944
- 77930
RerthesenGétinais
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
MACAIGNE
A