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Procès Verbal - SKM C450i26031609170
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péaule.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i26031609170)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT COLLECTIVITE : VANNES MODÈLE B
Péaule
CANTON
Muzillac
Procès-verbal à utiliser par le
COMMUNE bureau centralisateur dans les Péaule communes comportant plusieurs bureaux de vote.
?
ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
PROCÈS-VERBAL
du recensement des votes, fait au bureau centralisateur de la commune (1)de Péaule
et membre de l’établissement public de coopération intercommunale de ARC SUD BRETAGNE
ler tour de scrutin
L'an deux mille vingt-six, le 15 du mois de mars, à huit heures, zéro minute, le bureau centralisateur de la commune de Péaule, composé de (1):
Monsieur BREGER Jean François, président,
et des assesseurs suivants (2) :
| Odile PROVOST | Patricia Etienne Nathalie RYO |
Le bureau, ainsi constitué, a choisi pour secrétaire : (8)
[ Odile PROVOST |
Et assisté du président du bureau n°2 de vote de la commune, a procédé, en séance publique, au recensement des votes émis par tous les bureaux
pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (3).
[ LUCAS Mireille |
M
Délégués des candidats pour le bureau de vote centralisateur de la commune, ont assisté aux opérations de décompte des voix (4).
Les résultats du scrutin ont été consignés en pages 2 à 4 du présent procès-verbal, dans zéro feuille intercalaire et dans la feuille de
proclamation des élus ci-jointe.
Nombre d'électeurs ayant voté par procuration : 8
1(?} Le terme « commune » renvoie aux termes « circonscription territoriale » dans les Iles de Wallis et Futuna et « collectivité » à Saint-Martin et Saint-Barthétemy.
217) Le candidat ou son représentant peut désigner un assesseur et un assesseur suppléant par bureau de vote panni les électeurs du département ou de la collectivité. Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des ainsi désignés est inférieur à deux, les q sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon Pordre de priorité suivant: l'électeur le plus jeune puis l'électeur le plus âgé. Le procès-verbal mentionne les noms et prénoms des assesseurs et le titre en raison duquet Ils remplissent ces fonctions. Si un assesseur siège en raison de son âge, indiquer la date de naissance.
30?) Le secrétaire est désigné parmi les électeurs de ta commune.
4@) Supprimer ce paragraphe si aucun délégué n'assiste à la séance. {1) Mentionner les nom et prénom(s) des membres.
(2) Désigner nominativement, dans l'ordre des numéros de bureaux de vote, les présidents des autres bureaux de la commune.
(3) Les résultats arrêtés par chaque bureau de vate et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés (art. R. 69 du code électoral).
(4) Supprimer ce paragraphe si aucun délégué n'assiste à la séance RECENSEMENT PAR BUREAU des votes émis dans la commune
NOMBRE DE SUFFRAGES ATTRIBUÉS A Bureaux Nombre Nombre Nombre Nombre de Nombre Nombre CHAQUE LISTE
; de votants (enveloppes d'électeurs votants ss à :
d'électeurs inscrits d'après la feuille ë ER bulletins blancs Es Rene de suffrages exprimés BREG ER J ean Fra nçois d'émargement pe urnes) PP
1 2 3 4 SE 6 7 8
er bureau 1201 671 671 26 24 621 621 !
26 bureau 1106 591 581 29 39 513 513
Totaux 2307 1252 1252 55 63 1134 1134
(5) Les bulletins blancs (de couleur blanche et sans aucune mention
verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.
(6) Ce nombre correspond à la différence entre le résuliat de la colonne 4 et celui des colonnes 5 et 6.
et les enveloppes vides sans bulletin sont exclus du champ des bulletins nuls. lis sont décomptés séparément et annexés au procès- -4-
PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN
f
| Nombre d'électeurs inscrits 2307 Deux mille trois cent sept
{Nombre de votants Le 1252 Mille deux cent cinquante deux
Nombre de votes annulés 63 Soixante trois
Nombre de votes blancs 55 Cinquante cinq
Nombre de suffrages exprimés 1134 : Mille cent trente quatre
dont 5 % correspond à (7) j
Majorité absolue (8) 627 Six cent vingt sept
Le président a rappelé, qu’en application de l’article L. 262 du code électoral, l'élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste obtient la
majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, l'élection est acquise au second tour de scrutin.
Le bureau a constaté que la liste menée par Monsieur BREGER Jean François, qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages réunit (21) les conditions
exigées par la loi pour que l'élection soit acquise. °
Lorsque l'élection est acquise, la répartition des sièges de conseillers municipaux d’une part et, dans les communes de 1000 habitants et plus, celle des
sièges de conseillers communautaires d’autre part sont effectuées. Pour chacune de ces élections, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de
sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont
attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis à fa représentation proportionnelle
entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par
le nombre des conseillers municipaux ou de conseillers communautaires à élire. Il est attribué à chaque liste autant de sièges de conseillers que le nombre des
suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus
forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de
sièges qui lui ant déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont ta même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la
liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, si une liste gagne plus de sièges au conseil municipal que le nombre de candidats qu’elle compte, alors les sièges
non occupés restent vacants et ne sont pas distribués parmi les autres listes.
En conséquence, le président, Monsieur BREGER Jean François a proclamé élues les personnes figurant sur la ou les feuilles de proclamation ci-jointes (21).
CARTES ÉLECTORALES
[ Nombre des cartes électorales tenues à la disposition des étecteurs au bureau de vote: 5
Nombre de ces cartes électorales délivrées aux électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (7) 0
Nombre de ces cartes électorales non retirées par les électeurs au bureau de vote le jour du scrutin (elles doivent être mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ce pli, paraphé par les 5 membres du bureau, doit être déposé à la mairie - article R. 25, 6° alinéa, du code électoral) (8):
OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS (12)
(7) Lorsque le nombre correspondant à 5 % des suffrages exprimés comporte une décimale, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu. Conformément à l'article L. 262 du code électoral, les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
{8} Sile nombre de suffrage exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la maitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. S'il s'agit du second tour de scrutin, il n'y a pas lieu de faire le cafcul de la majorité absolue.
(9) Supprimer l'une ou l'autre de ces mentions.
{10} Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs auxquels la carte électorale a été délivrée.
(11) Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale. -5-
(12) Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL
Les opérations de recensement des votes émis dans la commune étant terminées, le secrétaire a donné lecture du présent procès-verbal contenant zéro intercalaire,
qui a été clos et signé, à La. Dessnrsnrerenne see sense sr e se enennseenenneennne heures /e mn minutes (13), ainsi que de la liste des élus.
le AC .uxres VOLE.
Le secrétaire du bureau centralisateur,
Les assesseurs titulaires du bureau centralisateur, Les présidents des autres bureaux,
ec
Les délégués des listes auprès du bureau centralisateur (15)
(13} Les résultats doivent être annoncés en public, immédiatement après l'établissement du procès-verbal, par le président du bureau centralisateur et affichés par les soins du maire dans la salle de vote.
(14) Le premier exemplaire du procès-verbal doit être aussitôt transmis au représentant de l'État avec tous les procès-verbaux des bureaux et les pièces annexées. Le deuxième exemplaire est conservé au secrétariat de la mairie. ‘ ‘
(15} Dans le cas où un délégué de liste refuse de contresigner le procès-verbal, mention en est faite par le président. COMMUNE : PEAULE
Membre de :arrondissement de Vannes
Communes
de 1 000 habitants et plus
ANNEXE 1 AU PROCÈS-VERBAL
CENTRALISATEUR
ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (2) ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1.
annexée au procès-verbal du recensement général des votes (3) Nom des listes de candidats
au conseil municipal
Nom et prénoms des conseillers
municipaux élus
Nom et prénoms des conseillers
communautaires élus (4)
Liste conduite par M. BREGER Jean-François BREGER Jean-François BREGER Jean-François
DEGRES Lauriane DEGRES Lauriane
L BOSQUILLON DE JENLIS Eric BOSQUILLON DE JENLIS Eric
PROVOST Odile PROVOST Odile
MOREAU Alain
ETIENNE Patricia
GURIEC David
CRUAUD Muriel
LE PENUIZIC Jean Marc
DE BIZEMONT Loeïza
PERION Erwan
DELAUNAY Gwénola
RICHARD Yvon
LECLAIRE Elodie
RIVIERE Allan
PARAZINES Claude
ROUSSE Alexandre
PICAUD Nolwenn
RYO Gaël
RYO Nathalie
STEVANT Anthony
RYO Audrey
TRICHEREAU Benoit
Fait à Péaule, le 15 mars 2026
président, \
\
Les représentants des listes de candidats, Les membres du bureau,
{1} Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. Pour les communes membres de la Métropole de Lyon, indiquer « Métropole de Lyon ». (2) A Paris, des conseillers de Paris
(3) Dans les communes de 30 000 habitants et plus, utiliser plusieurs feuilles de prodamation. Les listes sont énumérées dans l'ardre décroissant du nombre de suffrages qu’elles ont obtenus. Les élus municipaux sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste des candidats au conseil municipal. Les élus communautaires sont énumérés sur la même ligne que leur élection en tant que conseiller municipaux. (4) Pour les communes membres de la Métropole de Lyon, cette colonne n'a pas à être renseignée.