Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 03 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Péaule. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

. Toutes les communes

MORGAN COMMUNE :

ARRONDISSEMENT Péau le Élection du maire et VANNES des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

a PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

» DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt du mois de mars à 19 heures 10 minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est

réuni le conseil municipal de la commune de Péaule

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Prénom Nom Présents Absents Votants Pouvoirs donnés à

Alain MOREAU X X

Franénis BREGER X x

Eric BOSQUILLON DE JENLIS X X

Odite PROVOST X X

Claude PARAZINES X X

Muriel CRUAUD X X

Patricia ETIENNE X X

Nathalie RYO X X

Loeïza DE BIZEMONT X X

Anthony STEVANT X X

Lauriane DEGRES X X

Elodie LECLAIRE X X

David GURIEC X X

Jean Marc LE PENUIZIC X X

Gwénola DELAUNAY X X

Yvon RICHARD X X

Erwan PERION X X

Audrey RYO X xBenoit TRICHEREAU Excusé X Le DE

Gaël RYO X X

Nolwenn PICAUD X

Alexandre ROUSSE X

Allan RIVIERE X

Total 22 1 23 1

4. Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean François BREGER, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans

leurs fonctions :

Mme DEGRES Lauriane été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré sus conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Prénom Nom

Eric BOSQUILLON DE JENLIS

Alexandre ROUSSE

1 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 22

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 23

f. Majorité absolue Ÿ 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Nom Prénom En chiffres En toutes lettres

BREGER Jean François 23 Vingt trois

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moîtié du nombre pair immédiatement supérieur.2.7. Proclamation de l’élection du maire

M BREGER Jean François a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M BREGER Jean François élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce

cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).*

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.

2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste s de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom

+ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au

maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 22

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 23

f. Majorité absolue 5 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique

Nom Prénom En chiffres En toutes lettres

Vingt trois

DEGRES Lauriane 23

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme DEGRES Lauriane. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

En amont de la clôture de séance, M. le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local par le maire élu.

4. Observations et réclamations 6

Rien à signaler

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».-6-

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à 19 heures, 41 minutes, en

7 double exemplaire ” a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire.

. PR . . 2 : Le maire (ou son rep, açant), Le conseiller municipal Le secrétaire,

À r

le plus âgé,

Les assesseurs,

="

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

MORBIHAN COMMUNE : Péaule Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)

Qualité _ Suffrages obtenus par {M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le ee 5 liste

M. BREGER Jean-François 15/10/1958 Maire 1134

Mme DEGRES Lauriane 04/11/1979 1è® adjointe 1134

M. BCSQU ILLON DE JENLIS 02/03/1959 22 adjoint 1134

Mme PROVOST Odile 20/09/1960 3°" adjointe 1134

M. MOREAU Alain 26/03/1956 4ère adjoint 1134

Mme ÉTIENNE Patricia 16/05/1968 5ère adjointe 1134 EH

Mme PARAZINES Claude 01/06/1962 Conseiller municipal 1134

Mme CRUAUD Muriel 31/08/1962 Conseiller municipal 1134

Mme RYO Nathalie 29/05/1971 Conseiller municipal 1134

Mme DE BIZEMONT Loeïza 14/08/1978 Conseiller municipal 1134

M. STEVANT Anthony 29/10/1978 Conseiller municipal 1134

Mme LECLAIRE Elodie 22/05/1980 Conseiller municipal 1134

M. GURIEC David 18/04/1983 Conseiller municipal 1134

M. LE PENUIZIC Jean Marc 29/06/1983 Conseiller municipal 1134

Mme DELAUNAY Gwénola 08/11/1986 pee en 1134

M. RICHARD Yvon 09/02/1987 Conseiller municipal 1134

M. PERION Erwan 25/07/1987 Conseiller municipal 1134

Mme RYO Audrey 22/01/1988 Conseiller municipal 1134

M. TRICHEREAU Benoit 15/05/1988 Conseiller municipal 1134

M. RYO Gaël 02/05/1989 Conseiller municipal 1134

Mme PICAUD Nolwenn 31/05/1989 Conseiller municipal 1134

M. ROUSSE Alexandre 02/12/1992 Conseiller municipal 1134

M. RIVIERE Allan 17/03/1997 Conseiller municipal 1134

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

remplaçant), le plus âgé,

—. # le 80 mars LU