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Arrêté - Arrete 2022 0560 Reglementant le stationnement Rue Pierre de Coubertin Demarche VAC 24 09 2022
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 0560 Reglementant le stationnement Rue Pierre de Coubertin Demarche VAC 24 09 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BIGANOS “|
OSEO OS ES
S2 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0560
Portant réglementation du stationnement
RUE PIERRE DE COUBERTIN
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, et L 2212-2 et L 2213-1] ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la route et notamment l'article KR. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU Arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire
de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du
15 Juin 2020) ;
VU l'organisation d'une manifestation associative, le samedi 24 septembre 2022 à l'Espace Culturel Lucien
MOUNAIX ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de la manifestation associative du 24 septembre 2022 rend nécessaire
d'arrêté la réglementation appropriée du stationnement, afin d'en assurer le bon déroulement ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1%: Les places de stationnement situées devant l'entrée de service de l'Espace Culturel Lucien
MOUNAIX (parking en demi-cercle) sont neutralisées afin de faciliter le stationnement des “ Personnalités
Officielles " participant à la journée de restitution de la démarche de la Vie Associative et Citoyenne :
e Du vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 jusqu'au samedi 24 septembre 2022 à 19h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques de la ville de
Biganos.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur sites.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale de Biganos,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Biganos, le 12/09/2022
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
+ 42 V “ À Là
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ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Services Techniques de Biganos
Vie Associative et Citoyenne
Police municipale de Biganos
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. INTERDICTION
DE
STATIONNER
— JOURNÉE
DE
RESTITUTION
DE
LA
DÉMARCHE
VIE
ASSOCIATIVE
ET
CITOYENNE
—
24/09/2022
- ANNEXE
DE
L'ARRÊTÉ
2022/0560
M
Interdiction
de
stationner