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Acte - recueil 143 janv fev
Acte - Recueil n 149 janvier fevrier
Acte - recueil 139 mai juin
Acte - recueil 138 mars avril
Acte - recueil 140 juillet aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - recueil 140 juillet aout)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Lanester 9. A L—=—"]
Lannarstêr l =4
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE LANESTER
RAA N° 140 – juillet – août 2017
AVERTISSEMENT
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal, et les
arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R.
3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la
publication est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral et les annexes des actes cités dans ce recueil peuvent
être consultés à l’Hôtel de Ville – Archives municipales – rue Louis Aragon
- Lanester rture de débits de boisson -
rture de débits de boisson -
Arrêtés et décisions du Maire de juillet et août 2017 Seuls sont publiés les arrêtés dont la date d’application n’est pas passée au moment de la réalisation du présent recueil.
Service traitant n° Date Intitulé
Services Techniques 2017-240 03-juil Arrêté d'ouverture bâtiment Freinet Ferme de Saint-Niau
Services Techniques 2017-241 03-juil Arrêté d'ouverture bâtiment Piaget Ferme de Saint-Niau
Services Techniques 2017-242 03-juil Arrêté d'ouverture bâtiment Dolto Ferme de Saint-Niau
Services Techniques 2017-243 03-juil Arrêté d'ouverture bâtiment Makarenko Ferme de Saint-Niau
Services Techniques 2017-244 03-juil Arrêté d'ouverture bâtiment Gandhi Ferme de Saint-Niau
Services Techniques 2017-245 03-juil Arrêté d'ouverture bâtiment Neil Ferme de Saint-Niau
Services Techniques 2017-246 03-juil Arrêté d'ouverture centre de loisirs Pierre François
Services Techniques 2017-247 03-juil Arrêté d'ouverture bâtiment Montessori centre de loisirs Pen Mané
Services Techniques 2017-248 03-juil Arrêté d'ouverture bâtiment Pen Mané centre de loisirs Pen Mané
Services Techniques 2017-249 03-juil Arrêté d'ouverture salle Jean Vilar
Services Techniques 2017-250 03-juil Arrêté d'ouverture Groupe Joliot Curie 2 - Aile ouest
Services Techniques 2017-251 03-juil Arrêté d'ouverture Groupe Joliot Curie 2 - Préau
Services Techniques 2017-260 19-juil Arrêté d'ouverture Restaurant Poivre Roube
Service urbanisme 2017-264 27-juil Arrêté du Maire portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
Services Techniques 2017-270 02-août Arrêté d'ouverture école maternelle Romain Rolland
Services Techniques 2017-271 02-août Arrêté d'ouverture école élémentaire Romain Rolland
Services Techniques 2017-272 02-août Arrêté d'ouverture école maternelle Jacques Prévert
Services Techniques 2017-273 02-août Arrêté d'ouverture école maternelle Joliot Curie
Services Techniques 2017-274 02-août Arrêté d'ouverture école élémentaire Joliot Curie
Services Techniques 2017-275 02-août Arrêté d'ouverture école maternelle Paul Langevin
Services Techniques 2017-276 02-août Arrêté d'ouverture école élémentaire Paul Langevin
Services Techniques 2017-277 02-août Arrêté d'ouverture école maternelle Pablo Picasso
Services Techniques 2017-278 02-août Arrêté d'ouverture école élémentaire Pablo Picasso
Services Techniques 2017-279 02-août Arrêté d'ouverture école maternelle Eugénie Cotton
Services Techniques 2017-280 02-août Arrêté d'ouverture école maternelle Renée Raymond
Services Techniques 2017-281 02-août Arrêté d'ouverture école maternelle Henri Barbusse
Services Techniques 2017-282 02-août Arrêté d'ouverture école élémentaire Henri Barbusse 1
Services Techniques 2017-283 02-août Arrêté d'ouverture école élémentaire Henri Barbusse 2
Services Techniques 2017-284 02-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès
Services Techniques 2017-288 08-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement Pont des Indes et avenue Gabriel Péri
Services Techniques 2017-290 09-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Gérard Philippe et Guyomard
Services Techniques 2017-291 09-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 85 rue Marcel Sembat
Services Techniques 2017-294 10-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement avenue du Cheval Blanc
Services Techniques 2017-295 10-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 14 rue des Frères Lumière
Direction Générale des
Services 2017-296 21-août
Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Espérans Lann Ester
Services Techniques 2017-298 23-août Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement avenues Stosskopf, Schoelcher et du 18 Juin 1940
Services Techniques 2017-299 30-août Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement avenue Croizat
Services Techniques 2017-301 31-août Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement rue Edouard Branly
Direction Générale des
Services 2017-303 31-août
Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Les Enfants du Plessis
Direction Générale des
Services 2017-304 31-août
Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Ami Picasso
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017 Page 1 sur 76 56800
MORBIAN
2017 240
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
sou
article
L.
222.2
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L.
LII-83
KR.
111-19.{1
et
R.
123-46,
Vu
le décret
n°
95.260
du
£ mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
larrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
Îles établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R
111-19.1
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
Vu
Parrêté
modifié
du
ministre
de
Pintérieur
du
25 juin
1949,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Îère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22 juin
1996
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de Lorient
du jeudi
26
mars
2015,
Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
le
bâtiment
Freinet
de
la
Ferme
de
Saint
Niau
exploité
au
lieu-dit
Saint-Niau
en
la commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
46
personnes
Type
R
- 5m
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est
subordonnée
à la réalisation
de
la prescription
suivante
dans
Îles délais
impartis.
2015-001
Réaliser
des
exercices
d'évacuation
r joute
correspondance
à
Made
Commu
,
Quis
Aragon
CS
20779
- 55607
LANESTER
Cedex
one
: 02
97
O7
TE
ATLAS
_
_
__
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 2 sur 76 kb
Le)
res
[* Rd
Es
ee
Article
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
1} en
sera de
même
des
changements
de destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet
2017
Pour
le Maire,
1%
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAF
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de
l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 3 sur 76 Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-72,
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
1111-19-11
et
R.
123.46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
$ mars
199$
modifié
relatif
à
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
l’arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Îère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22 juin
1990
pour
les établissements
recevant
du
public
de
la Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d’arrondissement
de Lorient
du jeudi
26
mars
2015,
Article
1°
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
le
bâtiment
Piaget
de
la
Ferme
de
Saint
Niau
exploité
au
lieu-dit
Saint-Niau
en
la commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
35
personnes
Type
Ri-
5ème
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
de
la prescription
suivante
dans
les délais
impartis.
|
2015
- 601
Réaliser
des
exercices
d'évacuation
- Commune one : 02
97
7EËE
an
eme
eue
eo eee
DETENTE
RIRES
ENS QURS
PET
BRAS SR
LI CRT
2 61
A
&e
Émile
s.
£
rimes
en
fo
ce.
_.
:
Adresser
iouie
correspondance
à
Mad
- 56607
LANESTER
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 4 sur 76 2017 241
Article
3
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER.
le 4 juillet
2017
Fer
le Mfaire,
LE
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de
l'Adiministration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 5 sur 76 Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2912-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
lhabitation
et
notamment
les
articles
L.
111-863,
KR.
111.10.11
et
R.
123.46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
Îles établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
où
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-7
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
[ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
lParrêté
du
22 juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
S
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de
Lorient
du
jeudi
26
mars
2015,
Article
1°
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
le
bétiment
Holto
de
la
Ferme
de
Saint
Niau
exploité
au
lieu-dit
Saint-Niau
en
la commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
$9
personnes
Type
R
- 5ème
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
de
la prescription
suivante
dans
les
délais
impartis.
2015-6001
Réaliser
des
exercices
d'évacuation
|
2SSEr
ÉC duie
correspondance
à
Madame
le
Mai
5
A
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 6 sur 76 2017 242
ârticie
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
précités. Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Îl en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera notifié
à l’exploïtant
et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet
2017
Pour
le Maire,
1°
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAF
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de
I “Administration
générale
A
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 7 sur 76 566090
MOREBIHAN
2017 243
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
ia Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22122,
Vu
le
code
de
la
construction
et de
l'habitation
et notamment
les
articles
L.
111.83,
KR,
1111-19-11
et
R.
1273-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
larrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant règlement
de
sécurité
contre
les.
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
lère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22 juin
1996
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d’arrondissement
de Lorient
du
jeudi
26
mars
2015,
“
Article
1%
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
ke
bâtiment
Makarenke
de
ka
Ferme
de
Saint
Niau
exploité
au
lieu-dit
Saint-Niau
en
la commune
de LANESTER
pour
une
capacité
de
70
personnes
Type
R
- 5ème
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est
subordonnée
à la réalisation
de
la prescription
suivante
dans
les
délais
impartis.
2015
- 061
Réaliser
des
exercices
d'évacuation
i
4
e
de
LANESTER
-1,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- 56607
LANES
éléphone
:02
97
76
81
81-
Fax:
09
07
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-
_.
BE
ne
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meer
come
8
bras
AUS
€ ét
EURE ARS RPR RU
au
Adresser
foule
correspondance
à
Madame
le
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 8 sur 76 2617 243
Article
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
Les dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équisements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Ïi en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera notifié
à l’exploitant et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de Police.
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet
2017
Four
le Maire,
1°
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAF
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 9 sur 76 sa
EE
58600
MOREIHAIN
Eu 917 244
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et notamment
les
articles
L.
111.83,
R.
1111-19-11
et
R.
123.46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
Parrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25 juin
1980. portant
règlement
de sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Ière
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22 juin
1990
pour
les établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de
Lorient
du
jeudi
26
mars
2015,
Article
19
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
le
bâtiment
Gandhi
de
la
Ferme
de
Saint
Niau
exploité
au
lieu-dit
Saint-Niau
en
la commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
dé
nersonnes
Type
R
- 5m
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
de la prescription
suivante
dans
les délais
impartis.
2015
- 001
| Réaliser
des
exercices
d'évacuation
Adresser
louie
correspondenc
jacdame
le
Maire
-
Corrr
Téléphone
: O2
97
76.4
a VV.
Lines
ane
cees
à
riens
une
de
LANESTER
-
1
4
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 10 sur 76 2017 244
Article
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités. Tous
les travaux
qui ne
sont
pas
soumis
à permis
de construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Ï en
sera de
même
des
changements
de destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police,
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet 2017
Pour
le
Maire,
17°
Vice-Présidente
de Lorient Agelomération,
Cathy
DOUAF
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 11 sur 76 2017 245
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22122,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et notamment
les
articles
L.
111.83,
R.
111-1911
et
R.
1253-46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
$ mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-191
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
modifié du
ministre
de
Pintérieur
du
25 juin
1980, portant
rè
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Îère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22 juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
26016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de
Lorient
du
jeudi
26
mars
2015,
ment
de sécurité
contre
les.
Article
1°
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
le bâtiment
Neil
de
la Ferme
de
Saint
Niau
exploité
au
leu-dit
Saint.Niau
en
la commune
de
LANKSTER
Type
R
- 586
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est
subordonnée à
la réalisation
de
la prescription
suivante
dans
les
délais
impartis.
2015
- 961
| Réaliser
des
exercices
d'évacuation
6.87
81-
Fax:
028776
8168
_
es
6607
LANE
STER
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 12 sur 76 Articie S L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités. Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Îl en
sera
de
même
des
changements
de destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
arnénagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet
2017
Pour
le Maire,
I
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
drninistration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 13 sur 76 56600
MORBIHAN
2017 246
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et notamment
les
articles
L.
111-853,
R.
111-19.11
et
R.
123.46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
larrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les établissements
recevant
du public
et les installations
ouvertes
au public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19.1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25 juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
ière
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22 juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie, Vu
lParrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d’arrondissement
de
Lorient
du
jeudi
22
juin
2017,
ÂArticle
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
le
centre
de
loisirs
Pierre
François exploité
au
lieu-dit
Sainé-Niaa
en
la commune
de
LANESTER
Type
RE
- 35%
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est
subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
2017 -
001
ÂApposer
un
pictogramme
ad-hoc
sur
la
porte
du
local
EL
5
a
TGBT.
Maintenir
ce local
libre de tout encombrement.
TT
2017
- 002
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
R
123-S1
AC
Fe4
esser
{oute
correspondance
à
Madarne
le
Maire
-Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cede
Téléphone
:02
07
76
81
81-
Fax:
O2
9776
81885
_
.
_
LR
St
UT
creme
6 X
io
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 14 sur 76 be
Es
je =
bc
de
Es
Articie
à
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
Îles dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont pas
soumis
à permis
de construire
mais
qui entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
1j en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet
2017
Pour
le Maire,
1°
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération.
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 15 sur 76 2017 247
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
8
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et notamment
les
articles
L,
111-8-3,
KR.
111-1911
et
R.
123.46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
Îles établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25 juin
1980,.nortant
règlement
de
sécurité contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
ière
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22 juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
Îa
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de Lorient
du jeudi
23
mai
2015,
Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
Île
bâtiment
Montessori
du
centre
de
loisirs
Pen
Mané
exploité
au
lieu-dit
Pen-Mané
en
la commune
de
LANESTIR
pour
une
capacité
de
114
personnes
Type
R - 5°
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est
subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
Apposer
un
pictogramme
ad-hoc
sur
la
porte
du
local
2017-0801
TGBT.
Maintenir
ce
local
libre
de
tout
encombrement.
ÊLS
2017
- 002
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
R
123-51
rune
de
LANESTER
-
4,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- 58607
LANES
rioute
correspondance
à
Mademe
le
Maire
- Com
Féléoho wi
ie
mien
mes
œmuemeri
ee
een ce Rep
eee
Dur
sagaspa
one
: 02
97
768181.
Fax:
02
0776
8TES
L
:
LL.
TER
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 16 sur 76 2017 247
Article
5
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités.
|
Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
If en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement,
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet
2017
Pour
le Maire,
1°
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 17 sur 76 2017 248
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article L. 2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et notamment
les
articles
EL.
111-8-3,
R.
111-1911
et
R.
123.46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
#
Vu
Parrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
11-19-14
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25 juin
1980,
portant
règlement de
sécurité
contre les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
fère
à
Ia
4ème
catégorie,
complété
par
Parrêté
du
22 juin
1990
pour
les établissements
recevant
du
public
de
la Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de
Lorient
du
jeudi
23
rmai
2015,
Article
1°
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
le
bâtiment
Pen
Mané
du
centre
de
loisirs
Pen
Mané
exploité
au
lieu-dit
Pen-Mané
en
la commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
35
personnes
Type
Re
- 5%
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est
subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
Prescriptions
non
exécuiées
:
2008-6
: Organiser
périodiquement
une
formation
sur
la
sécurité
incendie
et notamment
l’équipement
d'alarme
à destination
des
encadrants
du
centre
aéré.
Adresser
foute
correspondance
à
Medarne
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
À
rue
1
:
"
Téléchone
: O2
97
76
81
81.
Fax:
07
987
76
RÎ
ES
_
-
_-
FYL.
ne
ue
ous
Dome
neue
no
creme
PAU
varme
ER
eme
Res 67
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 18 sur 76 2017 248
Prescriptions
proposées:
2013-1
: Installer
un joint
caoutchouc
sur
la
porte
de
recoupement
de
la
circulation
de
l'étage
afin
de
rendre
le degré
coupe-feu
L/1H.
Articie
3
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont pas
soumis
à permis
de construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
Pobjet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement,
Articie
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exgloitant
et une
copie
sera transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet 2017
Pour
le Maire,
1%
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 19 sur 76 Sn
PE
sm
Es
D
F5 114
Ps
À
PES
É i
Lé
56600
MORBIHAM
26017 249 th
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la construction
et
de
habitation
et notamment
les
articles
L.
111-8-3,
K.
111-1911
et
KR.
1723-46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
Îles établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
où
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25 juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
ière
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22 juin
1990
pour
les établissements
recevant
du
public
de
la Sème
catégorie, Vu
larrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de
Lorient
du
jeudi
12
février
2015,
Article
1°
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est délivrée
pour
la salle
Jean
Vilar
exploitée
Place
Delaune
en
la commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de S12
personnes
Type
L - 3ème Catégorie
Article
Z
Cette
autorisation
est
subordonnée
à Îa réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
2015-1
: Imterdire
les
cales
sur
les
portes
coupe-feu
(Art
CO7)
2015-2:
Maintenir
l’ensemble
des
issues
constamment
déverrouillées
en
présence
du
public
(Art
CO46)
+
Et
Adresser
loute
correspondance
à
Mademe
le
Maire
- Cormmune
de
LANESTER
-
3,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
:62
97
76
81
81-
Fax:
02
97
76
ETES
_
_
4
ge
rene
vue
ea es
are
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 20 sur 76 Article
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
ta
construction
et de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
précités. Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipsements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera
transmise
À :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Centrai
de
Police,
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet
2017
Pour
le Maire,
1%
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
|
Conseillère
municipale
déléguée
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 21 sur 76 FS
panne
aa
Sages
FR, [à
+
À
psmaié
..
Le
let î 56600
MORBIHAN
2017 250
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article L. 2212-23,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et notamment
les
articles
£.
111.83,
R,
F11-1S11
et
R.
1923-46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les établissements
recevant
du public
et les installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
T11-19.F
Gu
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
Parrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980, nortant
règlement
de
sécurité contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
lère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22 juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2616
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Article
1%
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est délivrée
pour
le groupe
Joliot
Curie
2
- Aile
Guest exploité
rue
Louis
Larnicoi
en
a
commune
de
LANESTKR
Type
R - 5%
Catégorie
Articie
2
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
précités. Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
souris
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
11 en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
Les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ne
-
À,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
86607
LANESTER
Cedex
phone
: 02
07
76
81
81-
Fax:
02
97
76
81
65
L
LL
LL.
dresser
ioute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTE
eu
age
core
eue
memes
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 22 sur 76 2017 250
Article
3
Le
présent
arrêté
sera notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police,
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet 2017
.
Pour
le Maire,
IT
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération.
Cathy
DOUAY
Conseillère
municinale
déléeuée
Chargée
de
l'Administration
générale
”
A
Le
ee"
ÿ
Ph
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 23 sur 76 ut 56600
MORSIHAN
2017 251
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le code
de
la
construction
et
de
lhabitation
et notamment
les
articles
L.
111-683
R.
111-19.11
et
K.
1293-46,
Va
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au
public
fors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25 juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
.
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22 juin
1990
pour
les établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Article
1%
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
le
groupe
Jaliot
Curie
2
-
Préau exploité
rue
Louis
Larnicel
en
la commune
de LANESTER
Type
R
- 5ème Catégorie
Article
2
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
Ia
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
où
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
1l
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
4}
Téléchore
: 02
GT
78.81
81.
Fax:
02
G
Hé
Lieu
cu
Dome
eo
ereete
eu A
RE
DRE
RARE
28
Louis
Aragon
CS
20776
- 56607
LANESTER
76
8T
64
_
-.
_-
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 24 sur 76 Article 3 Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera
transmise
À :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 4 juillet
2017
Pour
le faire,
1°
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAYF
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de
l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 25 sur 76 BGG6OG
MORBIMHAR
2017 260
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
ia Commune
de LANESTER,
I
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
R
123.1
à
R
123,55
et R
152.4 à
R
152.8,
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1986
modifié
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public
annexé
au code
de
la construction
et de
F’habitation,
Vu
l'arrêté
du
21
juin
1982
modifié
(dispositions
particulières
type
N)
modifié,
complétant
l'arrêté
du
25
juin
1980,
Vu
le décret
n° 95.260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
pour
la
sécurité
et
pour
l'accessibilité,
Vu
larrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
au
fonctionnement
de
la
sous-commission
départementale
et
aux
commissions
d’arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les établissements
recevant
du public
et les immeubles
de grande
hauteur,
Vu
l'avis
favorable
à
l'ouverture
émis
par
les
membres
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Lorient, Article
ler
L'autorisation
d'ouverture
au public
est délivrée
pour
le Restaurant
POIVRE
ROUGE
exploitée
rue
Général
de Boïladière
en
la commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
251
personnes
Type
N — 4ème
Catégorie
N°
Prescription
|
Prescriptions
Article
2917-0901
Lever
les
dernières
prescriptions
du
rapport
SOCOTEC
du
13/07/17
(Points
1 et 3)
2617-0602
Mettre
à jour
les plans
d'évacuation
REMARQUE
:
Tous
les travaux,
aménagements,
ou
modifications
même
non
soumis
à permis
de
construire
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
du
Maire
donnée
après
avis
de
la commission
de
sécurité
compétente
(Art,
KR
1923-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation).
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera transmise
au
Préfet
du
MORBTHAN.
Fait
à LANESTER,
le
19 juillet
2017
Pour
le Maire,
1°
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
délécuée
.
Chargée
de L'Afiminisfration
générale
me
ed
Adresser
foule
correspondance
à
Madarne
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
4
rue
Louis
Aragon
CSf20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Félénhane
:
N9
Q7
TR
O4
4.
Lave
NO
AT
TR
OA
BE
_
2
_-
Vue
seat RDC
LAURE
VULIER
RON
FRÉCEI
SEALU
HO
IE
RG SUGT
NA
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 26 sur 76 À FL
SG600
MCREIH
AIN
iqute
correspondance
&
Madame
le
Mair
ie 917 264
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
[
Le
Maire
de
La
commune
de
Lanester :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’environnement :
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
112-6,
L
1514-43,
R
1514-51
et
R
151.
52: Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2009
qui
a
approuvé
le
Plan
Local
d’Urbanisme(PLU},
Les
délibérations
du
17
décembre
2009,
1%
octobre
2010,
1%
juin
2011,
145
décembre2011,
24
mai
2012,
27
septembre2012
et
7
février
2013
qui
ont
modifié
Le
PLU,
La
délibération
du
28
mars
2013
qui
a
approuvé
une
révision
simplifiée
et
Les
arrêtés
du
15
avril
2013
et
11
février
2015
qui
ont
mis
à jour
Le PLU ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2017
approuvant
Le
Plan
d’Exposition
au
Bruit
(PEB)
de
l'aérodrome
de
Lann-Bihoué
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
28
avril
2017
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
;
Considérant
qu'il
convient,
conformément
aux
articles
L112-4,
L112-6,
L131-4
et
L153-49
et
L
153-609
du
code
de
l’Urbanisme,
de
mettre
à jour
le
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
que
le
PEB
et
les
servitudes
d'utilité
publique
prenant
en
compte
la
maitrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
soient
annexés
au
PLU.
ARRÈTE
Article
1
: Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
mis
à
jour
à
la
date
du
présent
arrêté
afin
de
prendre
en
compte
le
Plan
d'Exposition
au
Bruit
de
l'aérodrome
de
Lann-Bihoué
et
l'institution
des
servitudes
d'utilité
publique,
de
type
13,
prenant
en
compte
la
maitrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz.
Article
2
: La
mise
à jour
est
effectuée
dans
les annexes
du
PLU :
æ
Plan
d’'Exposition
aux
Bruits
en
ce
qui
concerne
le
PEB.
æ
Plans
des
servitudes
d'utilité
publique
{planche
À
et
Bi
en
ce
qui
concerne
les
canalisations
de
transport
de
gaz.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
affiché
en
mairie
pendant
une
durée
d'un
mois.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
monsieur
le
Préfet
du
département
du
Morbihan.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
où
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Préfet
du
Morbihan
où
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
contour
de
la Motte
CS
44416
35044
RENNES
CEDEX
ne
de
LANESTER
-
1,
Téle
TPE
GA
GE
Leur...
ONE
TER
DA
EE
_
_
VA
rers oies
UNE
<
LOUE TI
LG
ENCU
VHIG
AT
SEET IT
"
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- 56607
LANESTER
€
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 27 sur 76 2017
264
Article
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché le:
L à
AQUt
201
Notifié le:
:
4
AQUT
2017
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
.
ie
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Lanester,
le
27
juillet
20147,
Le
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
aRéteameeees
ns
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 28 sur 76 2017 270
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22424,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
1111-19-11
et
R.
123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
À la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
T11-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Yu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
27
janvier
2005,
Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
Pécole
maternelle
Romain
Rolland exploitée
rue
Paul
Vailisnt-Couturier
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
86
personnes
Type
R
- 5%
Catégorie
Article
Z
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
s
- Commune
de
LANESTE
:
9
O7
TE
BA
812
Fav
RRT
RE
L
AVE
vo
uar
ste
RU
EE
LRU
6 Et
LRO
EURE
VAT
TIQUE IEP OEIL
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 29 sur 76 Article
à
sd
Ge
jet
sh
a
+
Es
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités, Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 août
2017
Pour
le faire,
1°
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 30 sur 76 2047 271
Pêle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
EL,
2212.2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
115-1011
et
R,
1323-46,
Yu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
ef
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-597
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Ière
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
Îles
établissements
recevant
du
public
du
26
janvier
1998,
Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
l’école
primaire
Romain
Rolland exploitée
rue
Paul
Vaillant-Couturier
en
la
commune
de
LANESTER
Type
RN
- 4m
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
route
£ 2orrespondance
à
Mad
ne
le
Maire
-
€
Téléphone
: 02
AAA.
FÉES
UUE
À
BH
ELTECCTUES
"
_
s
607
LANESTER
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 31 sur 76 Article
3
2037 271
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera transmise à
:
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3
acût
2017
Pour
le Maire,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Caihy
DOUAT
Conseillère municinale
délécuée
Chargée
de
A
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 32 sur 76 2017 272
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
I11-1S-I1
et
KR.
12346,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Îère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
Îa
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
9 octobre
2007,
Articie
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
l’école
maternelle
Jacques
Prévert exploitée
21
rue
Robert
Surcouf
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
85
personnes
Type
R
- 5ème
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
ÂAcdresser
toute
correspondance
à
Madame
!e
PORTES
ï,
rue
ÊQUIS
Aragon
CS
20779
- &
GS.
66607
LANESTER
Cedex
2
776
81
65
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 33 sur 76 AGIT
TE
Article
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
et
du
règiement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
ét
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à 1
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
# "exploitant
et une
cople
sera
transmise
à :
Pour
le Maire,
Ie
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
|
Conseillère
manicinale
déléguée
Chargée
de l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 34 sur 76 56600
MORSIHAN
2017 273
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Aggiomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111.83,
KR
1114-19-17
et
R.
123.46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
À
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
Parrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25 juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
fa
lère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22 juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
ia
commission
consultative
dénartementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Sécurité
de
l’Arrondissement
de
Lorient
du
18
janvier
2063, Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au public
est délivrée
pour
l’école
maternelle
Joliot
Curie
exploitée
20
rue
Louis
Larnicoi
en
la commune
de
LANESTER
Type
R - 5î%
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée à
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
2013-1
: Réaménager
le local
BCD
afin
de
laisser
libre
l’issue
de
secours
2013-2
: Supprimer
le store
bloquant
le deuxième
vantail
de
l'issue
de
secours
côté
Henri
Barbusse
gene
es
É
Per
MINT
S
TS.
Pom
ge
ge
OR
Ar
Es
7
IOUIS
COrfespondance
à
Madartr
une
de
LANES
02
97
76
81
81:
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 35 sur 76 2017 273
Arücie
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
grécités, Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
kB
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
I
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Arficie
à
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera transmise
À :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTIER,
le 3 août
2017
Pour
le Maire,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
del’Administration générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
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Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articie
LL.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-191)
et
R.
123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixent
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
fa
lère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
d'arrondissement
de
Lorient
du
jeudi
15
novembre
2014,
Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
Pécole
élémentaire
Joliot
Curie
exploitée
18
rue
Louis
Larnicoi
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
150
personnes
Type
R
- 4%
Catégorie
Articie
2
Cette
autorisation
est
subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
2614-1
:Changer
le
coffret
électrique
de
la
salle
informatique
2014-2
:Remplacer
les
3
blocs
portes
donnant
dans
le
préau
fermé
par
des
blocs
portes
PF1/2H
asservis
ou
battants
(Art.
CO24$2)
2014-3
:Régulariser
la
situation
du
préau
portant
sur
la
fermeture
du
préau
(R123-23
du
CCH)
# 4
sen
À
les
-
LEO
PFTO
REF
CT O
PES
-
True
Louis
Aragon
CS
20775
- 56607
LANESTER
Cedex
rue
:
’
ESTER
Cedex
x:
02
9776
81
65.
N
ee
ue
cum
nes
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 37 sur 76 2017 274
Article
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
ia
construction
et de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
[l en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Article
à
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 août
2017
Pour
le Maire,
Le
Vice-Présidente de Lorient Agglomération,
Cathy DOUAY
Conseillère
muricinale
délévuée
Chargée
de
l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 38 sur 76 O6
MORBIHAN
2047 275
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
ja
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R°
1111-19-11
et
KR.
1293-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1986,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
dème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
de
l’arrondissement
de
Lorient
du
23
janvier
2814, Articie
1%
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
Fécole
maternelle
Paul
Langevin exploitée
rue
Hélène
Boucher
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
141
personnes
Type
RN
- 4ème
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
12.76
81
85.
AA
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTE
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 39 sur 76 Article
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
À
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’expioitant
et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 août
2617
Pour
le Maire,
1
Vice-Présidente
de Lorient Agelomération,
Cathy
DOUA
F
e
Conseillère mu
ipale déléguée
Chargée
de 1
“6tion
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 40 sur 76 Adresser
foule
correspond
2017 276
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
T11-19-11
et
R.
193.46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
À la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
i1-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
f’habitation,
Vu
l’arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
lère
à
ia
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
de
l’arrondissement
de
Lorient
du
23
janvier
2614, Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
lécole
élémentaire
Paul
Langevin exploitée
rue
Hélène
Boucher
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
265
personnes
Type
RN
- 4ème
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis. AC
î OP
GT
TA
RAT
8
PRRYRES
RANPRASE
PRIS
€
BELGE
FREE
MER RUERAT
ERDRDEUE
ET
ï.
rue
Louis
Aragon
CS
20778
-
86807
LANESTER
C
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 41 sur 76 Article
3
17
276
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
préciés. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
S’autorisation.
If
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
à
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
Îe Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 août
2017
Pour
le Maire,
1%
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée de l'Administration générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 42 sur 76 2017 277
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
EL.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,R,
111-19-15
et
R.
1293-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
larrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
publie
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R
111-19-1
du
code
de
{a
construction
et
de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1986,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Locale
de
Sécurité
du
2
novembre
1993,
Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
l’école
maternelle
Pablo
Picasso exploitée
1 rue
Jean
Le
Coutaller
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
83
personnes
Type
R
- 5%
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
rue
Louis
Aragon
CS
20770
- 56607
LANESTER
Cedex
TR
ET
ER
_
:
CREER
EEE
EEE EEE
SEE)
Féléchone.: BAR
LL
di
een
rue
true
à
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 43 sur 76 ÂAriicie 3 L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
ia
construction
et de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités. Tous
Îes travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Îl
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Arficle
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 août
2017
Pour
le Maire,
Père Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAYF
Conseillère
municipale
délésude
Chargée
de
l'Adiministration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 44 sur 76 56600
MCE
HAN
2017 278
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212.
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-19-71
et
R.
123-46,
Vu
Le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
larrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
article
R
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
lère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
Ia
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
d'arrondissement
de
Lorient
du
14
février
2015,
Articie
1°
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
l’école
élémentaire
Pable
Picasso exploitée
rue
Jean
Le
Coutaller
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
256
personnes
Type
RN
- 4ème
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les délais
Impartis.
Adresser
ioute
correspondence
à
Madan
Aaire
-
Ên
des L
ANESTER
L
À
ps
le
frmmen
CO
DAFT
EREIUT
I
ARE
Maire
Commune
ch
LANESTER
-
À,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
éléphone.:
02
S7
TE
81
81
- Fax
: 02
STTE
81
65
424
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 45 sur 76 2017 278
Articie
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Îl
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
cople
sera transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait à LANESTER,
le 3 août
2017
Pour
le Waire,
Le
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
nainicipale
déléviuée
Chargée
de l'Adiminisiration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 46 sur 76 Pêle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
1131-19-11
et
R.
1233-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
199$
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
Îles
établissements
recevant
du
public
de
la
ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1996
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
Îa
comraission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
Lorient
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
14
novembre
1997,
Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
Vécole
maternelle
Eugénie
Cetion exploitée
1 rue
Mare
Helder
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
89
personnes
Type
R
- $î%°
Catégorie
Article
Z
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
LÉ
gré jrs
pa
pe
as
er,
:
Aoresserioute
corespondanc
ssimes
Ÿ,
3
AI
OCPES
À
selon
me
SPP
te
s
FL.
Commune
de
LANESTER
-
#,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 86607
LANESTER
Cedex
léphone. : 02 97 76 81.81
- Fax
: 0? 92.76
81 65.
‘
pores
mes
rueerer
Dee
NE EUR
PER NAEÉ ER AUS
NRA
SRE
8 RM
Ru Fa à €
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 47 sur 76 2017 279
Arücle
3
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
Putilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation,
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
Pétablissement.
Article & Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Fréfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 août
2017
Peur
le Maire,
Le
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de
l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 48 sur 76 2017 289
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2217-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-19-15
et
R.
1923-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-i
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
lère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1950
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Sème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
fa
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d’arrondissement
de
Lorient
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
19
octobre
2012,
Ariicie
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
lécole
maternelle
Renée
Raymond exploitée
30
rue
Marat
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
69
personnes
Type
R
- 5%
Catégorie
Article
À
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les délais
impartis.
#
ag
- Commune
de
LANESTER
Fi
UE.
chone
: 02
97
76
81
81
- Fax:
0
PU
LL.
es
î,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 66807
LANESTER
Cedex
à
toute
correspondance
à
Macarre
1
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 49 sur 76 2017 280
ârticie
3
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
précités, Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Ïl en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
téchniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement,
Article
4
Le
présent
arrêté
sera notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Ceniral
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 août
2017
Pour
le Maire,
I
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 50 sur 76 56600
MORGIHAN
2017 281
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-19-17
et
KR.
1293-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
ef
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
fa
5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Lorient
du
12
décembre
2043, Article
1
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
l’école
maternelle
Henri
Barbusse exploitée
45
rue
de
la
République
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
159
personnes
Type
R
- 4îme
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
Em.
&
cES
rs
ee
T
©
ne
2. S
5
&
dr
_ SK
à Ex.
Gi
3 Les]
en
e
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
Téléphone
: 02
97
76
81
81.
MAT
TT
LIT
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 51 sur 76 Article
3
2017 281
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités. Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Îl
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera transmise à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
je
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 acût
2017
Pour
le Maire,
1%
Vice-Présidente
de Lorient Agelomération,
Ceiky
DOUAY
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 52 sur 76 2017 282
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L,
111-8-3,
R.
11-19-11
et
R.
1293-46,
Vu
le décret
n°
95-260
du
£ mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et les
installations
ouvertes
au public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
Particle
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
fère
à
fa
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22 juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie, Vu
Parrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'arrondissement
de
Lorient
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
27 janvier
2005,
Article
1
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
lécole
élémentaire
fenri
Harbusse
À
exploitée
28
rue
de
la République
en
la commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
70
personnes
Type
R - 5ô%e Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
is
Aragon
CS
20770
-
56607
LANES
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 53 sur 76 2017 282
Article
à
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d’équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Îl
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
suscentibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
Pétablissement.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet,
-
Monsieur
le Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER.
je
3
août
2017
Peur
le Maire,
LT
Vice-Présidente
de Lorient Agelomération,
Cathy
DOUAF
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de
l'Administration
générale
À
{
À
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 54 sur 76 56660
MORBIHAN
2017 283
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territeire
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1*°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22312-2,
Vu
le
code
de
ia
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
Îles
articles
LL.
111-839,
R.
1171-19-11
et
R.
1237-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R
111-191
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
Parrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l’arrêté
du
22
juin
1996
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie, Vu
l'arrêté
préfectorat
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
Lorient
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
27
janvier
2605,
Article
17
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
l’école
élémentaire
Henri
Barbusse
2
exploitée
29
rue
de
la
République
en
la
commune
de
LANESTER
pour
une
capacité
de
85
personnes
Type
R-
5ème
Catégorie
Article
2
Cette
autorisation
est subordonnée
à la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis.
Re
ouis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
F
4
RE
3
87
652
€
ho
or
02
97
:
AA
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 55 sur 76 Article
3
2017283
L'exploitant
est tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
précités. Tous
les travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’obiet
d’une
demande
d'autorisation.
1
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement,
Article
4
Le
présent
arrêté
sera notifié
à l’exploitant
et une
copie
sera transmise
À :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police.
Fait
à LANESTER,
le 3 août
2017
Pour
le Maire,
2ère
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Cathy
BOUAF
Conseillère
municipale
déléguée
Chargée
de l'Administration
générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 56 sur 76 been 56600
MORBIHAN
2017_284
; pa
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN
JAURES
Nous,
Maire
de
ia
Commune
de
LANESTER,
196
Vice-Présidente
de
Lorient
Agolomération,
VU
la
loin"
82.218
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
Hbertés
des
coflectivités
locales,
complétée
st
modifiée
:
VU
le code
général
des
coliectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-41
à
L 221434;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1
et
suivants,
R
411-5,
R
494.8,
R
47148
et
À
411-255
à
R
411.28:
VU
la
loi
n°
2015.088
du
5
août
2016
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2006-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
ef
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
minitériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
ei
des
espaces
oublics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
! - quatrième
partie
- signalisation
de
orescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de
l'entreprise
TOULGOAT
Florian, ARRETONS
ARTICLE
4:
Du
28
août
au
16
octobre
2017
inclus,
l'entreprise
TOULGOAT
Florian
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
12
rue
Jean
Jaurès,
ainsi
que
les
deux
places
de
parking
situées
près
de
l'arrêt
Bus.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et compiétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
Voirie
de
la ville
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
iois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
séer
doute
coresnondsnee
à
KAors
>
des
fair
enr
Be
AIET
”
.
mi
DAT
een
n
Eser
foute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANE
-
7,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
phone
: 02
S7
76
81
81-Fax:i
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 57 sur 76 2017_284
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l'article
R
4241
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunsi
adminisiratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
s8
date
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
régles
en
vigueur.
Le
maire
de
le commune
dé
LANESTER,
Les
Services
du
Dévartement,
Le
Commissaire
de
Police,
l&
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lanpliication
du
présent
arrété
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
= 6
AOÛT
2017
— 8
AOÛT
2917
LE
MAÎRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Notfié
le:
Thérèse
THIERY
Fait
à
Lanester,
le
3
août
2017.
Le
Maire,
196
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 58 sur 76 Ed 6i7 288
f
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
SANS
VOITURES
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1e
Vice.Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
243
du
?
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
ê
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
ef
L.
2213-56,
Vu
te
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-41
et
R.
228,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610.5,
Vu
larrèté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
auioroutes,
Vu
le
décret
n°
86
476
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'organisation
de
la
Journée
sans
voitures
organisée
par
les
Villes
de
LANESTER
et
de
LORIENT,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
là circulation
ef
le stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
là sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
À
loccasion
de
la
Journée
sans
voitures
organisée
le
17
septembre
2017,
la
circulation
(sauf
transports
en
commun
ef services
de
secours)
et le stationnement
seront
interdits
:
-
Pont
des
indes ;
Avenue
Gabriel
Péri
(de
l'avenue
Général
Lecierc
à
la
rus
Añhert
Thomas).
Le
17
sentembre
2017
de
5
h 06
à 26
h
69
ARTICLE
2
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
pour
la
déviation
seront
à
la
charge
de
la
vills
de
Lanester
chargée
de
l'organisation
de
l'évènement
Elles
seront
conformes
aux
princioes
énoncés
par
lnstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le SETRA,
ARTICLE
$
: Les
véhicules
en
stationnement
génant
seront
déplacés
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
&
: Le
Commissaire
de
Police,
is
Police
Municipale
et
les
Services
Municigaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le :
| Î
û
AGUT
2017
past
le O8
août
2017,
Notifié
le -
î
D
ANT
017
4ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atlesle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
grrêté. Le
Maire,
fée
Vice-Présidente
de
Lorient
Agôlomération
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Midresser
iouie
correspondance
à
Madame
à,
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 59 sur 76 56600
MORESIMHAN
20% 4280
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUES
GERARD
PHILIPE
ET
GUYOMARD
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
186
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la loi
n°
87-243
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et fibertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée : VU
ls
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-14
à
L
22184;
VE
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-414
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-168
et
R
4141-25
à
R
41-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-9886
du
5
août
2016
ratifiant
lordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2914
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
141
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 ;
VU
l'arrêté
minitériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
ia voirie
et des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
apgrouvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et compiété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
SEL
ATLANTIS:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
le
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
terrassement
effectués
par
l'entreprise
SDEL
ATLANTIS,
pour
la
pose
de
réseaux
divers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
:
ARRETONS
ARTICLE
4
: Du
28
août
au
30
novembre
2017
inclus,
l'entreprise
SDEL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rues
Gérard
Philipe
et
Guyomard.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
réduite
ou,
si
besoin,
sera
alternée
manuellement
où
par
feux. ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1692
modifiée
et complétée,
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
12
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrété
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
AGresser
{toute
correspondance
à
Madame
le
Main
PA
Q7
FA
RÉEAK
D
_
PAEW ve
eus
rugrenss
set Es
MRTRE
EU
à
EE ERAtT
DR
UC
RONT
FOLOS
2
.
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 60 sur 76 2047 290
ARTICLE
6
: Le
présent
arrèté
fera
l'objet
d'une
publication
ef
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
lenirenriss
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pappiication
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Fait
à
Lanester
le
9
août
2017.
| AOÛT
2017
Le
Maire,
tés
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Affiché
le
:
î
Notifié
le:
LE
MAIRE
DE
LANESTER
afteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrèté. Le
Maire,
1%e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Tnérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 61 sur 76 2017 _291
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
MARCEL
SEMBAT
Nous,
Maire
de la Communes
de
LANESTER,
186 Vice.Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités locales,
complétée
et
modifiée: VU le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4 :
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1
et
suivants,
R
411.5
R
41148
R411-18etR
4417-25
à R
411.28 :
VU
la
loi
n°
2615-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2006
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
cioyenneté
des
personnes
handicapées,
notemment
son
article
48
:
VU
Parrété
minitérel
du
15
janvier
2007
relatif
aux caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
ta voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
le
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signa
lisation
routière,
livre
!-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
l'entreprise
MOSSING:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
RE
de
la
résidence
MIÈRRE
PROMOTION,
rue
Marcel
Sembat,
effectués
par
l'Entreprise
MOSSINO,
if
y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
:
ÀARRETONS
ARTICLE
1
: Du
1%
septembre
2017
au
41
mars
2019,
l'entreprise
MOSSINO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
85
rue
Marcel
Sembat
pour
la
mise
en
place
de
barrières
de
chantier
sur
le
trottoir.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sere
maintenue
dans
les
deux
sens.
La
circulation
pétonne
s'effectuere
sur
le trottoir
opposé.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
aporouvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
at
compiétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
Fenireprise,
sous
ja
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sers
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
le
réglementation
en
vigueur
et
dans
ls commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421.1
et
suivants
du
code
de
le
justice
administrative,
te
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
sl
Adresser
foule
correspondance
à
Madame
le
ragon
CS
20778
-
56607 LANESTER
Cedex
ARRET
ERRUT
BR ECÉSE
SR
NRA
VASE
TI CNE
FOPDE
DE
LE
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 62 sur 76 207
281
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
de
ls
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concéme,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
tranemise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
1 4
AOÛT
2077
14
AOÛT
2017
LE
MAÎIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1
Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération
Notfé
le:
Thérèse
THIERY
Fait
à
Lanester,
le
9
août
2017.
Le
Maire,
1
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 63 sur 76 f
Î
56600
MORBIAR
2017
264
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
DU
CHEVAL
BLANC
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
19
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VUS
la
loi
n° 82.243
du
2
mars
1682
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.41
à
L
2213.4 :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.4
et
suivants,
R
411.5
R
411.8
R41148e@R
4141-25
à R
4117-28;
VU
la
loi
n°
2015-9658
du
5
août
2016
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1060
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VAS
la
loi
n°2005-102
du
91
février
2008
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
minitériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2606-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
:
VU
la demande
de
l'entreprise
RESG;
Considérant
ls
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
là
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
terrassement
effectués
par
l'Entregrise
RESO,
pour
le
déplacement
de
la
HTA
pour
le
Centre
Leclerc,
i
v
a
lieu
de
réglementer
la
ciroulation
eur
cefte
voie
:
ÀARRETONS
ARTICLE
1
: Du
18
septembre
au
8
octobre
2917
inclus,
l'enirecrise
RESG
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
du
Cheval
Blanc.
Le
stalionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
réduite
ou,
si
besoin,
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
per
lMnstruction
interministériel
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
fa
responsabilité
du
service
voidé
de
la ville
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrété
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
ei
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R
427-4
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
R-
1,
ue
Louis
Aragon
CS
20770
- 56607
LANESTER
Cedex
207
7RRLEAE
La
Lo
.
Adresser
ioute
correspondance
&
Madame
le
Ma
a
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 64 sur 76 2017 294
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
de
la commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrété
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
Fait
à
Lanester,
le
19
août
2017.
:
À
Le
Maire,
Î
4
AOUT
2617
49e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LE
MAIRE
DE LANEST ER
Léqs
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
nrésent
arrêté. Le
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Noifié
le
:
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 65 sur 76 LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
FRÈRES
LUMIÈRE
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
|
Nous,
Maire
de la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomératio
VU la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée: VU
le code
générai
des
collectivités
territoriales
at
notamment
les
articies
L
2213.41
à
L 2218.4 :
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivants,
R
411.5,
R
411.8,
R 411-1B
et R
4117-25
à
R
411.28
:
VU
la
loi
n°
2615-988
du
5
août
2016
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
ls
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées:
VU
la
loi
n°2008102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
le
ciiovenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45:
VU l'arrêté
minitériel du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
ef
des
espaces
publice
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publi ics
ef
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
peur
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
escaces
publics:
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
le
signalisation
routière,
livre
!-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
per
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
huitième
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1907
modifié
et complété:
VU
la
demande
de
l'entreprise
RÉSO:
Considérant la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers
:
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
terrassement
effectués
par
l'Entreprise
RESO,
pour
l'alimentation
électrique
d’un
Bétiment,
i y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
ARRETONS
ARTICLE
1
: Du
28
août
au
15
septembre
2017,
l'entreprise
RESO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
44
rue
des
Frères
Lumière.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
réduite
où,
si
besoin,
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
dé
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
lnetruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatés
et
poursuivie
conformément
aux
lois at règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
srésent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER,
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-4
et
suivants
du
code
de
La
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
Fobiet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
sesËass
Le
: 02
O7
TRRELRE
_
ur
A
MOVE
verve
suogerereteRerés
hPRIREE
FEAT
à
LIT
PURE
VIT
IC
IGOIGE.Hi
EX
ER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- 56607
LANESTE
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 66 sur 76 2017 295
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
de
ls commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
{4
AOÛT
2017
1 4
AOÛT
2017
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
-
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Notfié
le :
Thérèse
THIERY
Fait
à Lanester,
le 10
août
2017.
Le
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 67 sur 76 2617-2956
Lanester VO
OL
es
ci
a
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBTT(S)
DE
DOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de la santé
publique,
notamment
les articies
L.
3334-29
et L 3335.4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoclisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et L.
22151,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Bernard
LOZAHIC,
Association
Espérans
Lann
Ester,
16
rue
Larnicoi.
566069
LANESTER,
dont
le siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
21
Août
2017,
ARRETE
Article
IT:.M
Bernard
LOZAHIEC,
Association
Espérans
Lann.
Eoter.
16
mue
Larmicol
-
56660
LAFTIQRE
L
3
D
LANESTER
est autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2°%
catégorie
(boissons
des
1%et
3°
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
17
Septembre
2617
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: terrain
du
skatepark
Objet
de
la
manifestation
: Journée
sans
Voiture
Articie
2
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 21
Août
20917
P/Le
Maire
1ère Vice-Présidente
de Lorient
Agclomération
Catherine
DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
de
lAdministration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 68 sur 76 56606
MACHEHAN
aGt7 288
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUES
SCHOELCHER,
DU
46
JUIN
1940
ET
DU
PRESIDENT
ALLENDE
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1è®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.41
à
L
221844 :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1104
et
suivants,
R
4115,
R
4118
R
41116
et R
411-256
à
R
4117-28;
VE
la
loi
n°
2015-988
du
8
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
le
loi
n°2005102
du
11
février
2006
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
articie
46 :
VE
l'arrêté
minitériei
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2066-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
Interministérief
du
7 juin
1977
modifié
et compiété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-hultième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
:
Vij
ja
demande
de
l'entreprise
GROUPE
CABELLE:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
ciroulation
et
le
stationnement
pendant
là
durée
du
transport
exceptionnel
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers :
ARRETONS
ARTICLE
4
: Du
28
août
2017
au
25
septembre
2017
inclus,
les
avenues
Schoelcher,
du
Président
Âblende
et du
16
Juin
1940,
en
agglomération,
le stationnement
sera
interdit
le
long
des
voies.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescrigtions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
là
signalisation
temporaire
approuvée
var
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée,
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
de
l'entreprise.
Le
démontage
et
le
remontage
de
Îa
signalisation
de
restriction
st
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
&
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
at
dans
la commune
de
LANESTER.
ARTICLE
58
: Conformément
à
l'article
R
421-4
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourrs
faire
l'oblet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
amer
+ Cedex
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 69 sur 76 2017 298
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
Le:
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
l'entreprise
chargée
des
fravaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
ssf
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
-
?
o
ADD
201
Fait
à
Lanester,
le
23
août
2017.
‘
|
°
Le
Maire,
Notifié le
:
2 8
AOÛT
2017
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
188
Vice-Présidente
de
Lorient
À
Thérèse
THIERVY
Thérèse
THIERY
Orne
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 70 sur 76 566009
MOREIHAN
2017 _299
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
CROIZAT
Nous,
Maire
de la Commune
de
LANESTER,
146
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
VU
laloi
n°
82-243
du2
mare
1902
relative
aux
droits
ef libertés
des collecti ivités
locaies,
complétée
at
modifiée; VU
le code
général
des
collectivités
terrioriales
et notamment
les
articles
L 2248.4
à
L 22134
;
VU
le
code
de
la
route
ét
notamment
les
articles
R
1104
et
suivants,
R
411-565,
R
411-8,
R
41118
a R
4131-25
à
R
4117-28;
VU
la
loi
n°
2055-8988
du
5
soût
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1060
du
26
sepiembre
2014
relative
à
le mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2605-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation et la
ciiovenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
46:
VU
larrèté
minitériel
du.
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéri istiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des espaces
publics:
VA
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2906
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de la voirie
et des
ésnaces
publics:
VU l'instruction Interministérielle
sur
la signal isation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
Bree
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU l'instruction interministérielle
sur
la signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété:
VU
la
demande
de
lentreprise
AR
MEN
signalisation
pour
la
réfection
de
marquage
pour
le
compie
de
Gr0F:;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
at
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
ef
des
usagers
:
ÀARRETONS
ARTICLE
4
: Du
Ê%
au
22
septembre
2017
Inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
sur
lavenue
Ambroise
Croizai,
en
agglomération,
la
circulation
sera
maintenue
dans
Îles
deux
sens,
sur
chaussée
réduite,
sur
cette
voie
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
âux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
acprouvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1963
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-4
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Aciresser
foule
correspondance à
Madame
le
Maire
-
86607
LANESTER
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 71 sur 76 ARTICLE
8 :
2017_299
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
enenage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
ServI
ices
Municipaux
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à l'entreprise.
Affiché
le
Notifié
le :
=
À
LE
MAIRE
DE
LANESTER
afteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. La
Maire,
fère Vice-Présidente
de
Lorses
lomératio
Fait
à
Lanester,
le
30
août
2017.
La
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 72 sur 76 86600
MORBIHAN
Be 917_301
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
JE
EDOUARD
BRANLY
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%6
Vice.Présidente
de
Lorient
Agglomération,
V4
la
loin"
82-243
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et Hbertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiés
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2243-1
à
L 22494 ;
Vi
le
code
de
la
route
et
notermment
les
articles
R
110-1
et
suivants
R
4117-56
R
4158,
R
411-418
et
KR
41-25
à R
4117-28 :
VU
la
loi
n°
2015-688
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1080
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
lot
n°2005.109
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
particisation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
minitériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2606-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VE
l'instruction
interministérielle
sur
le signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
orescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
cartie-sianalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de
l'entreprise
LOM
ENERGIE:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
ef des
usagers ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
terrassement
effectués
par
l'entreprise
LCM
ENRGIE
pour
la
réalisation
de
branchements
électriques,
1
y
à
lieu
de
régiementer
la
circulation
sur
cette
voie
;
ARRETONS
ARTICLE
1
: Du
11
septembre
au
13
octobre
2017,
l'entreprise
LOM
ENERGIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
publie
rue
Edouard
Branly,
pendant
la
durée
des
travaux,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
de
l'entreprise,
sous
la responsabilité
du
service
voirie
de
la ville
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
iois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
ls commune
de
LANESTER.
Énnees
à
Rémefneme
le
f
8
à
Madarne
ie
M
TALA FE
ANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
4
CRU
LONIE
PARU A
PRE
D
_
_
_-
MOVE
ETIEIENR
COTE
—
COLISFRE
LU
FTION
HIG-ANESTEN
IT
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 73 sur 76 ARTICLE
S :
ARTICLE
€ :
20147 301
Conformément
à
l'article
R
424-4
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'oblet
d'un
recours
contentieux
devant
le
fribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comuter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
présent
arrêté
fere
l'obiet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règies
en
vigueur.
Le
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
lentreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
Notifié
le:
arrêté. La Maire. LE
MAIRE
DE
LANESTER
atleste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
14e Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Fait
à
Lanester,
le
31
août
2017.
JL
Ris
La
Maire,
5
GÉP
5017
16
Vice-Présidente
de
Larient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 74 sur 76 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
PROVISOIRE
LPOUVERTURE
DE
DEBITIS)DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1°°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L 3334-2
et L.
33354,
Vu
le code
de
Ia santé
publique,
notamment
l'article
L
3321-14,
concernant
le classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
221221
et 2
et L.
2215-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Yannick
WILZIUS,
Président
des
Enfants
du
Plessis,
10
bis
rue
des
3
Frères
Le
Bouard
-
56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER.
en
date
du
11
Août
2017, Article
17:
M.
Yannick
WELZIUS,
Président
des
Enfants
du
Plessis,
10
bis
rue
des
3
Frères
Le
Bouard
-
56609
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2°
catégorie
{boissons
des
1%
et
3°%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: himanche
17
Septembre
2017
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Quartier
de
Locunel
Gbiet
de
la
manifestation
: Fête
de
Locunel
Article
Z
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Lanester,
le 31
Août
2017
P/Le
Maire
19e Vice-Présidente
de
Lorient
Agclomération Cathy
DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
à
_VAdministration
Générale
a
=
À
ae
TT
Je
Pr
”
JET
É
fond
e
|
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
Page 75 sur 76 2017-3064
ë
£
g
…
À
…
pi
€
€
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1%° Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
Îa santé publique,
notamment
l’article L.
3335.4,
Va
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l'ordonnance
n° 2015-1682
du
17 Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1
et 2 et L.
22154,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avrit
OS,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
LE
DANTEC
Julie,
Association
AmiPicasso
—
Ecole
Elémentaire
Pablo
Picasso
—
rue
Jean
Le
Coutaller
- 56609
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
30
Mai
2017,
ETE
Article
1%:
Mme
Julie
LE
DANTEC,
Association
AmiPicasso
—
Ecole
Elémentaire
Pablo
Picasso
—
rue
Jean
Le
Coutailer
- 56660
LANESTER,
est autorisée
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
27%
catégorie
(boissons
des
1%
et 3°
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
8 Octobre
2017
Heures
d'ouverture
ef de
fermeture
: horaires
rèplementaires
Lieu
: Cour
de
Pécole
Pablo
Picasso
Chijet
de
la
manifestation
: Troc
et
puces
de
l'école
Article 2
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 31
Août
2017
P/Le
Maire
19
Vice-Présidente
de
Lorient
Agelomération Cathy
DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
de
l'Administration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 140 - juillet et août 2017
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