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Compte-Rendu - 07 Seance du 30 mars
Acte - Recueil n 150 mars avril
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - Recueil n 150 mars avril)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Transports,
Lanester 9. A L—=—"]
Lannarstêr l =4
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE LANESTER
RAA N° 150 – Mars – avril 2019
AVERTISSEMENT
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal, et les
arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R.
3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la
publication est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral et les annexes des actes cités dans ce recueil peuvent
être consultés à l’Hôtel de Ville – Archives municipales – rue Louis Aragon
- Lanester Délibérations du conseil municipal du 14 mars 2019
N° d'ordre
du jour Intitulé
1) Installation d’une nouvelle conseillère municipale
2) Décès d’un adjoint au Maire : maintien du nombre d’adjoints et définition du rang de la ou du nouvel.le adjoint.e
3) Remplacement d’un adjoint : élection
4) Indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux 5) Modification de la composition des commissions municipales
6) Nouvelle composition du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale 7) Modification des représentants de la Ville aux Conseils d’administration des établissements sous contrat d’association
8) Modification des représentants de la Ville au Conseil de discipline régional de recours 9) Modification des représentants de la ville à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 1 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019_03_01-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE
MUNICIPALE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE, MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE, FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LEGOFF. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC, MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Suite au décès de monsieur Alain L'HENORET, conseiller municipal et 2°" adjoint au Maire, il convient de procéder à l'installation d’une nouvelle conseillère municipale.
En application de l’article 270 1% Alinéa du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Vu l’article L 270 du Code Electoral,
Vu la délibération n° 2014 02 03 du 05 avril 2014 portant installation du Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Ressources du 13 mars 2019,
Considérant la place vacante au sein du Conseil Municipal, suite au décès de Mr Alain L'HENORET,
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 2 sur 135 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03 01-DE
Considérant le refus de Mme Sumédina TURPIN-DARDAGAN et de Mr Abdelmalek GUETTAF, prenant respectivement rang suivant sur la liste Lanester, Ensemble, Une énergie Solidaire,
Considérant que Madame Monique BONDON suivante sur la liste, est ainsi appelée à être installée dans les fonctions de Conseillère Municipale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article unique : PREND ACTE du remplacement de Monsieur Alain L’'HENORET, par Madame Monique BONDON en tant que Conseillère Municipale.
Transmis à la Sous-Préfecture le 8/63 /£a.4
Affiché le 18V4 02/20 1%
Notifié le
La Maire de LANESTER
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+, +},
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 3 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03_04-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DECES D’UN ADJOINT AU MAIRE - MAINTIEN DU NOMBRE
D’ADJOINTS ET DEFINITION DU RANG DE LA OU DU
NOUVEL.LE. ADJOINT.E
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE.
MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LEGOFF, HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Selon les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), la fixation du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
Suite au décès de Monsieur Alain L'HENORET, 2ème Adjoint au Maire, le Conseil
Municipal doit donc se prononcer pour la suppression d’un poste d’adjoint ou l'élection,
parmi les conseillers municipaux, d’un.e nouvel.le adjoint.e.
Dans cette dernière hypothèse, le Conseil municipal devra décider de la position de la ou
du nouvel.le adjoint.e dans le tableau des adjoints.
Vu l’article L2122-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources du 13 mars 2019
Considérant la volonté du Conseil Municipal de remplacer le poste vacant d’adjoint au
Maire,
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 4 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03 04-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, moins 5 abstentions :
Article 1 : DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints à dix (10)
Article 2 : DECIDE que les adjoints du 3°"° au 10%" rang avanceront d’un rang et que le ou la nouvel.le adjoint.e prendra le 10°" rang.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le 8/0 = /. 2074
Affichéle 18/02/20 a
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+,
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 5 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019_03_05-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
REMPLACEMENT D'UN ADJOINT - ELECTION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LEGOFF. HANSS.
M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK, M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC
Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Considérant le décès du deuxième adjoint au Maire et la volonté de maintenir le nombre
d’adjoints au sein du Conseil Municipal, madame la Maire propose de procéder au scrutin
secret et à la majorité absolue, à l'élection d’un.e nouvel.le adjoint.e, qui prendra le 10%" rang
dans l’ordre du tableau.
Si, après deux tours de scrutins, aucun.e candidate n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas
d’égalité des suffrages, le.la plus âgé.e est déclaré.e élu.e.
Vu les articles L2122-4, L2122-7 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Il est demandé au Conseil Municipal
Article 1 - de PROCEDER A L’ELECTION d’un.e nouvel.le adjoint.e, par vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 6 sur 135 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03_05-DE
Article 2 - D’ACTER la modification du tableau du Conseil Municipal consécutivement à la présente élection.
Il est donc procédé à cette élection par vote à bulletin secret.
Messieurs MUNOZ Jean-François et SCHEUER Alexandre sont désignés pour assurer la fonction d’assesseurs pour assurer le dépouillement de cette élection.
La candidature de Monsieur Eric MAHE est proposée.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
Nombre de votants :
Nombre de bulletins blancs
Nombre de bulletins nuls :
Suffrages exprimés :
Ont obtenu :
Eric MAHE : 23 voix
Maurice PERRON : 1 voix
Est donc proclamé 10ï"° Adjoint : Eric MAHE
Transmis à la Sous-Préfecture le 12/03
Affiché le LYS EE Rs
Notifié le
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À. +,
35
35
9
2
24
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1*® Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 7 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES
CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD.
CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LEGOFF. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités qui peuvent être allouées pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller délégué et de Conseiller Municipal, dans les conditions prévues aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Les indemnités maximales sont déterminées en appliquant à ce montant un pourcentage fixé
par des barèmes prenant en compte la population totale municipale résultant du dernier
recensement.
Maijorations des indemnités :
° En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les Conseils Municipaux des communes qui, au cours de l'un au moins des
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 8 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
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ID : 056-215600982-20190314-2019 03_06-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
trois exercices précédents, ont été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.), sont autorisés à voter des indemnités de fonction pour le Maire et les Adjoints dans les limites correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure. Ainsi, la Ville de Lanester peut bénéficier des dispositions applicables aux villes de plus de 50 000 habitants.
e De la même manière, une majoration de 15 % de leurs indemnités de fonction peut être votée dans les communes chefs-lieux de canton, celle-ci étant calculée à partir des indemnités correspondant à la strate démographique réelle.
Versement d’indemnités aux Conseillers Municipaux
L'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dispose que le Conseil Municipal peut voter, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale (hors majorations susvisées), l'indemnisation des conseillers municipaux.
e soit, dans les communes de moins de 100 000 habitants, en leur seule qualité de conseiller municipal, leur indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
e soit au titre d'une délégation de fonction, cette indemnité n'étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de Conseiller Municipal.
Ces règles permettent de déterminer le montant maximal de l'enveloppe qui est ensuite répartie librement entre le Maire, les Adjoints, les Conseillers délégués et les Conseillers Municipaux.
Conformément au 4ème alinéa de l'article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, "toute délibération de Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal".
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le remplacement d'un adjoint et la modification du nombre de conseillers délégués,
Vu l’avis de la Commission Ressources du 13 mars 2019,
Vu les crédits budgétaires prévus au budget aux articles 6531 et 6533,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : DECIDE d'appliquer, pour le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux Maires et Adjoints, les majorations prévues pour les villes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine, ainsi que pour les chefs-lieux de cantons,
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 9 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
Article 2 : DECIDE de fixer, dans la limite de l'enveloppe maximale autorisée, les indemnités suivantes exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (1027 au 1° janvier 2019)
Maire 58,78% 2 1
ler adjoint 34,05% 1 324
2e ad 1% 1 023
3e adjoint 1% 1 023
4e adjoi 1% 1 023
Se adjoi 26,31% 1 023
6e adjoi 1% 1 023
7e int 26,31% 1 023
8e adijoi 26,31% 1 023
9e adjoint 1% 1 023
10e adjoint 26,31% 1 023
Conseillers 1% 1 023
Conseillers municipaux avec 6% 233,36
mission
Conseillers municipaux sans 4% 155,58
mission
O1S1010101S1010S1010S1|L%]00
Article 3 : DECIDE que les indemnités de fonctions telles que décrites ci-avant seront appliquées à compter de la date à laquelle deviennent exécutoires les nouvelles délégations de fonctions.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le 4& /o /2 049
Affiché le 48 / © 3
Notifié le / /2 915
La Maire de LANESTER
1# Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À).
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 10 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03_07-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
MUNICIPALES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE, MM. LE STRAT, LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LEGOFF. HANSS. M. BERNARD, Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-4, L2121- 21, L2121-22 et R.2121-2,
Vu la délibération n° 2014_03 06 du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2014 portant désignation des membres des commissions municipales,
Vu les délibérations en date du 9 Novembre 2017 et du 8 novembre 2018, portant rectification à la désignation des membres des commissions municipales,
Vu l’avis de la commission ressources du 13 mars 2019
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Mr Alain L'HENORET au sein des commissions municipales,
Considérant la candidature de Mme Monique BONDON pour remplacer Mr Alain L’HENORET, en tant que titulaire dans les commissions :
- Jeunesse
- Ressources
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 11 sur 135 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03 07-DE
Article 1: DESIGNE, en remplacement de Mr Alain L’'HENORET, Mme Monique BONDON, pour siéger dans les commissions municipales suivantes :
JEUNESSE
Présidente : la Maire
- Vice-Président : Olivier LE MAUR
- Philippe LE STRAT
- Michelle JANIN
- Sophie HANSS
- Annaïg LE MOEL-RAFLIK
- Patrick LE GUENNEC
- Maurice PERON
- Monique BONDON
- Jean-Pierre THOUMELIN
- Philippe JUMEAU
RESSOURCES
Présidente : la Maire
-Vice-Président : Philippe JESTIN
-Claudine de BRASSIER
-Bernard LE BLE
-Marie-Louise GUEGAN
-Patrick LE GUENNEC
-Morgane HEMON
-Maurice PERON
-Monique BONDON
-François-Xavier MUNOZ
-Alexandre SCHEUER
Transmis à la Sous-Préfecture le 48 /° G 3/0 o{A
Affiché le :
MouRÉle 7/0 S/ 018 La Maire de LANESTER
1ée Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+
Suppléants
Mareta GUENNEC
Nadine LE BOEDEC
Suppléants
Joël IZAR
Nadine LE BOEDEC
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
+) e
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 12 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019_03_08-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC, PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LEGOFF. HANSS. M. BERNARD, Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme
BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 5 avril 2014 relative à l'élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’administration du CCAS,
Vu les délibérations en date du 9 Novembre 2017 et du 8 novembre 2018 relatives à une nouvelle composition du Conseil d’administration du CCAS,
Vu l’avis de la Commission Ressources du 13 mars 2019
Considérant le siège laissé vacant par Mr Alain L’Hénoret, 2°"% adjoint au Maire et membre du Conseil d'administration du CCAS,
Considérant la candidature de Mr Jean-Jacques NEVE, issu de la même liste « Lanester
Ensemble Une Energie Solidaire », pour la remplacer,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 13 sur 135 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03_08-DE
Article unique: DESIGNE, Mr Jean-Jacques NEVE, en remplacement de Mr Alain L’'HENORET, pour siéger au Conseil d’administration du CCAS
SOCIALE sont désormais :
Thérèse THIERY
Claudine DE BRASSIER
Marie-Louise GUEGAN
Françoise DUMONT
Patrick LE GUENNEC
Maurice PERON
Jean-Jacques NEVE
Marie-Claude GAUDIN
Nadine LE BOEDEC
Transmis à la Sous-Préfecture le #8 /o 3 /2
Affichéle 72/0 >/2614°< / À TS
Notifié le
La Maire de LANESTER
1# Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
h+h.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1te Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 14 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019 Regu en préfeoture le TBSEOTS Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019_03_09-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX
CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS
SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LEGOFF. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU, PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Vu la délibération 24 avril 2014, relatives aux représentants de la ville aux Conseils
d'administration des établissements sous contrat d’association,
Vu l’avis de la Commission Ressources du 13 mars 2019,
Considérant que Mr Olivier LE MAUR est représentant titulaire au sein de ces Conseils
d'administration,
Considérant la nécessité de nommer un nouveau représentant suppléant, en remplacement de Mr Alain L'HENORET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 15 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03 _09-DE
Article unique: DESIGNE Mr Pascal FLEGEAU, en remplacement de Mr Alain L’HENORET, pour siéger, en tant que suppléant, au Conseil d’administration des établissements sous contrat d’association.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le 78 / 3 /3 5 4 A
Affiché le ÂS /o
Notifié le / 27 518
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À +1
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 16 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03_10-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
AU CONSEIL DE DISCIPLINE REGIONAL DE RECOURS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE, MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD.
CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE,. Mmes LOPEZ-LEGOFF, HANSS, M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme
LE BOEDEC. MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Vu la délibération du 24 avril 2014, relative à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au Conseil de discipline régional de recours (collège des Maires des villes de plus de 20 000 habitants),
Vu l'avis de la Commission Ressources du 13 mars 2019,
Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 17 sur 135 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03_10-DE
Article unique : DESIGNE Mme Thérèse THIERY, en remplacement de Mr Alain L’HENORET, pour siéger au Conseil de discipline régional de recours.
Transmis à la Sous-Préfecture le 4 6 3/20 4 4
Affiché le 9g /'o £
Notifié le l cé Ÿ ° 44
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À +|).
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 18 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019_03_11-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE À LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS
DE CHARGES (CLETC)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. PEYRE.
MM. LE MAUR. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD.
CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LEGOFF., HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mme
LE BOEDEC. MM. SCHEUER. MM. THOUMELIN. JUMEAU, PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme HEMON donne pouvoir à Mme ANNIC Mme GUENNEC d° à M. MUNOZ
M. THOUMELIN d° à M. IZAR
M. Philippe GARAUD est élu secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Vu la délibération 03 juillet 2014, relatives aux représentants de la ville à la Commission locale d'évaluation des transferts de charges,
Vu l'avis de la Commission Ressources du 13 mars 2019,
Considérant la nécessité de nommer un nouveau représentant titulaire, en remplacement de Mr Alain L'HENORET,
Considérant que Mr Bernard LE BLE demeure représentant suppléant au sein de cette commission,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 19 sur 135 Envoyé en préfecture le 18/03/2019
Reçu en préfecture le 18/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190314-2019 03_11-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 14 MARS 2019
Article unique: DESIGNE Mr Pascal FLEGEAU, en remplacement de Mr Alain L’'HENORET, pour siéger, en tant que titulaire, à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1èe Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à ù Sous-Préfecture le À à/ 63/20 œ
Affiché le {À 8 /o 3
Notifié le / 7204 »
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
—h. +}.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 20 sur 135 Délibérations du conseil municipal du 28 mars 2019
N° d'ordre
du jour Intitulé
RESSOURCES
3) Modification du tableau des effectifs de la Ville et du CCAS
4) Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) : convention avec Lorient Agglomération
5) Retiré de l’ordre du jour
CADRE DE VIE
6) Conventions pour le jalonnement des établissements privés
7) Convention de servitude sur une parcelle rue René Cassin avec la société Enédis
EDUCATION - ENFANCE – JEUNESSE
8) Convention entre la Ville de Lanester, l’IME Louis Le Moënic et le collège Jean Lurçat : mise à disposition d’une animatrice municipale pour dispenser des ateliers d’initiations aux premiers secours.
CITOYENNETE
9) Validation de la programmation 2019 du Contrat de Ville (actions et financement) 10) Subvention de fonctionnement à l’Association Union Fédérale des Anciens Combattants (UFAC) 11) Subvention de fonctionnement à l’Association Sauvegarde 56 pour l’action ASCEAP (Accompagnement social et culturel pour l’échange et l’amitié entre les peuples) 12) Subvention exceptionnelle à l’Association Lanester Canoë-Kayak Club
CULTURE
13) Festival Quai 9 à Kerhervy : tarifs 2019
14) Service de prêt, retours automatisés à la Médiathèque (RFID) : actualisation d’une demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
15) Fonds municipal d’œuvres artistiques : acquisition de deux œuvres de Sébastien Couëffic
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 21 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04_03-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT, LE GAL, Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. M, JESTIN.
Mmes GUEGAN, MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND, MM. MAHE. GARAUD. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mme HANSS. MM. BERNARD. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC, Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON., Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 27 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
M.FLEGEAU d° à M. MAHE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
Mme LE MOEL-RAFLIK d° à Mme HANSS provisoirement
M. CILANE
Mme LOPEZ-LE GOFF
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Il est proposé au conseil municipal d’examiner la situation des effectifs de la ville. Les tableaux joints en annexes présentent les effectifs des agents titulaires, stagiaires et contractuels. Un état des agents à temps partiel est également présenté.
Les notions de postes vacants ou disponibles font référence à des situations disparates et ne se caractérisent pas nécessairement par un emploi non pourvu. Toutefois il s’agit de postes qui ciblent des missions dites permanentes (en opposition aux missions de remplacement) :
- Un poste peut- être identifié comme vacant suite à un départ en retraite ou à une création
de poste : celui-ci n’est pas pourvu à l’instant T de réalisation du tableau. Le recrutement peut être en cours ou en attente. Au 1° mars, c’est le cas, par exemple, d’un poste de rédacteur au service communication (redéploiement) et au service Ressources Humaines
(création).
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 22 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04 03-DE
- Un poste peut-être identifié comme disponible, lorsqu’il est occupé par un contractuel en attente de concours (exemple d’un adjoint administratif à Quai 9, d’un technicien à la Cuisine centrale et à Quai 9) ou lorsqu'il est occupé par un titulaire d’un cadre d’emploi différent en attente de concours ou d'examen professionnel (par exemple un poste peut être fléché aussi bien en catégorie C qu’en catégorie B : cas de deux postes d’animateurs B).
Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2313-1, R2313-1,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 13 Mars 2019,
Vu l’avis du Comité Technique du 25 Mars 2019,
Considérant le besoin de mise à jour du tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Punanimité des voix :
Article 1 : ADOPTE les modifications du tableau des effectifs pour l’année 2019 joints au présent bordereau.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis pe le 07 4/2 0144
Affiché le 0 /
Notifié le [04/2042 La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
=H.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 23 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Lanester = Affiché le
Lrannarsier LE é ID : 056-215600982-20190328-2019_04_03-DE
Direction des Ressources Humaines
Tél. 02 97 76 81 59
Ville de Lanester
Tableau des effectifs
Au 1er Mars 2019
21/03/2019 - IDS Effectifs VILLE 1032019.xlsx Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 24 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04_03-DE
GRADE Catégorie Poste Pourvus ETP Pourvus
ETP
Disponibles
ou vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 3 2.8
Attaché A 7 7 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 4 4
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 3.5
Rédacteur B 6 5.4 2
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 14 13.6
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 16 14.4
Adjoint administratif C 5 5 5
59 55.7 8
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS principal 2ème classe B 1 1 1
Educateur APS B 1 1 2
2 2 3
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 2 2
Animateur B 2 2 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 16 15.8
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 11 10.1
Adjoint d'animation C 21 20.1 1
52 50 3
VILLE DE LANESTER
PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE - Au 1er Mars 2019
21/03/2019 - IDS Effectifs VILLE 1032019.xlsx
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 25 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
çu en préfecture le 01/04/2019
iché le
w : 056-215600982-20190328-2019 04_03-DE
GRADE Catégorie Poste Pourvus ETP Pourvus
ETP
Disponibles
ou vacants
EMPLOIS SPECIFIQUES
Professeur de musique B 1 1
1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1
Ingénieur A 1 0.8 1
Technicien principal 1ère classe B 5 5
Technicien principal 2ème classe B 5 4.8
Technicien B 4 4 5
Agent de maîtrise principal C 2 2
Agent de maîtrise C 9 9
Adjoint technique principal de 1ère classe C 34 33.7
Adjoint technique principal de 2ème classe C 45 44.8
Adjoint technique C 28 27 4
134 132.1 10
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ASEM Principal 1ère classe C 5 4.8 ASEM Principal 2ème classe C 10 10 3
15 14.8 3
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du patrimoine A 1 1 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1 1 Assistant de conservation principal 1ère classe B 2 2 Assistant de conservation principal 2ème classe B 2 2 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 5 5 Adjoint du patrimoine C 2 2 1 Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 15 10.09
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 6 4.64 0.5
35 28.73 1.5
21/03/2019 - IDS Effectifs VILLE 1032019.xlsx
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 26 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
çu en préfecture le 01/04/2019
iché le
w : 056-215600982-20190328-2019 04_03-DE
GRADE Catégorie Poste Pourvus ETP Pourvus
ETP
Disponibles
ou vacants
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardien-Brigadier C 1 1 1 Brigadier Chef Principal C 1 1 Chef de police C 1 1
3 3 1
TOTAL TITULAIRES & STAGIAIRES 301 287.33 29.5
Postes disponibles :
poste statutaire occupé par un contractuel dans l'attente de la réussite au concours Postes vacants :
poste vacant suite à un départ ou une création de poste
21/03/2019 - IDS Effectifs VILLE 1032019.xlsx
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 27 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04_03-DE
GRADE POURVUS ETP POURVUS ETP DISPO
PERSONNELS D'ENTRETIEN HORAIRES & CDI ASSURANT LES REMPLACEMENTS 23 19.32
ADMINISTRATIFS 6 6
ADMINISTRATIF - CHARGES DE MISSION 1 1 1
CULTURELS 13 4.2
APPRENTIS 6 6
EMPLOIS D'AVENIR 1 1
SPORTIFS REMPLACANTS - JEUNESSE & SPORTS - 1 0.29
TECHNIQUES 10 10
RESPONSABLE DES POMPES FUNEBRES 1 1
RESPONSABLE ADJOINT DES POMPES FUNEBRES 1 1
ADJOINTS TECHNIQUES DES POMPES FUNEBRES 1 0.8 0.2
PORTEURS DES POMPES FUNEBRES 5 3.08
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORAIRES 7 1.855
ADJOINTS D'ANIMATION HORAIRES & CDI 52 30.25
TOTAL EFFECTIF NON TITULAIRES 128 85.8 1.2
VILLE DE LANESTER
PERSONNEL NON TITULAIRE
EFFECTIFS 2019 - Au 1er Mars 2019
21/03/2019 - IDS Effectifs VILLE 1032019.xlsx Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 28 sur 135 VILLE DE LANES
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04_03-DE
SFFECGTIES 2019
NOM PRENOM OBSERVATION QUOTITÉ DEPUIS LE
BRUNA-MERDY LINDA Sur autorisation 80% 23/07/2010
JEGO SLAVIC Sur autorisation 90% 01/02/2018
KERGOURLAY CATHERINE Sur autorisation 80% 01/11/2016
LE GAL MARTINE Sur autorisation 80% 01/09/2017
LE GUENNIC MORGANE Sur autorisation 90% 01/01/2018
LE MEZO CATHERINE Sur autorisation 50% 16/01/2017
LE RUYET EWA Sur autorisation 80% 01/09/2018
LOY KATEL De droit 50% 29/11/2017
NAUDIN GILLES Sur autorisation 80% 01/11/2017
PEREZ PRIETO-LE MASSON CARMEN Sur autorisation 80% 01/09/2016
POGNON FAUSTINE De droit 80% 14/09/2016
SORIANO CHRISTELLE De droit 80% 01/04/2018
BERVAS Charlotte De droit 80% 01/02/2019
CARO JEAN-PHILIPPE De droit 80% 01/10/2017
LE GOURRIEREC BEATRICE Sur autorisation 90% 03/02/2010
LIEVRE-CORMIER CLAIRE Sur autorisation 80% 01/09/2014
PENDELIAU NICOLE De droit 80% 01/09/2017
CALVEZ KARINE Sur autorisation 90% 01/01/2018
GONZALEZ BELINDA Sur autorisation 80% 01/09/2007
LE MOULLEC MARIE-LAURE Sur autorisation 50% 01/06/2000
LEROUX DOMINIQUE Sur autorisation 80% 17/03/2014
QUEVEN JACOB STEPHANIE De droit 80% 01/09/2013
MOELLO FLORENCE Sur autorisation 90% 23/02/2016
PELAN DANIELLE Sur autorisation 90% 01/10/1995
LISTE DES AGENTS A TEMPS PARTIEL - Au 1er Mars 2019
ADMINISTRATIF
TECHNIQUE
ANIMATION
MEDICO-SOCIALE
21/03/2019 - IDS Effectifs VILLE 1032019.xlsx Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 29 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04_04-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES (RGPD) —- CONVENTION AVEC LORIENT
AGGLOMERATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT, LE GAL, Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER.
PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC, NEVE, Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mme HANSS. MM, BERNARD, IZAR, Mme
GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC, Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN.
JUMEAU, PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 28 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M, LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
M.FLEGEAU d° à M. MAHE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
Mme LE MOEL-RAFLIK d° à Mme HANSS provisoirement
Mme LOPEZ-LE GOFF
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme La Maire
Adopté le 27 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’applique à toutes les organisations publiques ou privées européennes ou ciblant des résidents européens, qui traitent des données personnelles pour leur compte ou non.
Sa finalité est de créer de la confiance et de la transparence numérique, en contraignant d’une part, les acteurs qui traitent des données personnelles à les protéger et en renforçant, d’autre part, les droits des personnes relatifs à la collecte des données qui les concernent.
Des sanctions financières et pénales sont prévues en cas de manquement à ce règlement.
S règles d’or sont appliquées en matière de traitement des données personnelles :
- Les données ne sont recueillies et traitées que pour un usage défini et légitime ;
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- Seules les données nécessaires sont recueillies et traitées ;
- Les données avec un caractère identifiant ne peuvent être conservées de façon indéfinie ;
- Le responsable du traitement doit s’assurer de l’intégrité et de la confidentialité des données ;
- Toute personne dont les données sont utilisées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
La mise en conformité au RGPD nécessite de procéder par étapes successives, destinées à informer et sensibiliser, à établir un diagnostic des pratiques actuelles, à réaliser un plan d’actions et à évaluer le dispositif mis en place.
Pour cela, la ville propose de travailler en partenariat avec Lorient Agglomération dans le cadre d’une convention de prestation de service. L’EPCI met à disposition des ressources et un protocole d’actions visant la mise en conformité au règlement.
Lorient Agglomération identifie 8 phases à mettre en œuvre :
Phase 1 : Mise en place de la démarche
Phase 2 : Sensibilisation des acteurs
Phase 3 : Cartographie des données (état des lieux des traitements ; diagnostic) Phase 4 : Définition du plan d’actions
Phase 5 : Plan d'analyse des risques
Phase 6 : Définition et optimisation des processus
Phase 7 : Rapport d’activités et suivi
Phase 8 : Préparer la démarche pour un contrôle
Afin d’avancer prudemment sur les besoins à allouer à chaque collectivité participant à la mutualisation, la première convention de service est établie sur 6 mois et concerne les 3 premières phases.
La rémunération de Lorient Agglomération sera calculée sur la base d’un coût de journée révisable annuellement sur la base de l’indice de prix des dépenses communales (342 €/j) appliqué au nombre de jours d’intervention de la cellule de Lorient Agglomération en charge du dossier « RGPD » : le DPD (Délégué à la Protection des Données), la direction des systèmes d’information, la direction des services juridiques.
La ville de Lanester dispose par ailleurs de moyens propres au sein de ses services.
Afin de répondre aux exigences du règlement, le chargé de mission numérique de la ville, en tant que Délégué à la Protection des Données, accompagne la direction générale, le service informatique et le réseau interne de référents numériques, dans la mise en conformité de la collectivité au RGPD.
Le recours aux services de Lorient Agglomération sur les trois premières phases est estimé à 12 jours d’intervention.
Le projet de convention est produit en annexe.
Vu le règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
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personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu les articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux prestations de service réalisées par un établissement public de coopération intercommunale pour le compte d’une collectivité,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 13 mars 2019,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article Unique : AUTORISE Mme la Maire à signer la convention de prestation de services avec Lorient Agglomération, relative à la mise en conformité au règlement général de la protection des données.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1**® Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la fo réfecture le À. / GC 4/R01a
Affiché le © GR SUR
Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Hi. +.
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DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONVENTIONS POUR LE JALONNEMENT DES ETABLISSE-
MENTS PRIVES : IME LE MOENIC, RESIDENCE LES HERMINES
ET RESIDENCE DOMITYS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT, LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER.
PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mme HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL- RAFLIK — M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme
GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 29 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
M.FLEGEAU d° à M. MAHE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
Mme LOPEZ-LE GOFF
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session,
Rapport de M. MAHÉ
La ville est de plus en plus sollicitée par des établissements privés accueillant du public pour que ceux-ci soient jalonnés sur la commune. Afin de disposer d’un cadre pour la mise en place de ces panneaux, il est proposé d'établir une convention avec chaque établissement demandeur.
Il est proposé de laisser à la charge de l’établissement l’achat des panneaux et de prendre en compte l’implantation et la pose, et ainsi de conserver la maîtrise sur le domaine public.
Les établissements sollicitant le jalonnement sont les suivants :
- Institut Médico Educatif Louis Le Moënic
- Résidence Les Hermines
- Résidence Domitys
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Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1°
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 19 mars 2019,
Considérant l’intérêt de définir les engagements de la ville et de chacun des établissements.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : AUTORISE Mme la Maire à signer les conventions de jalonnement proposées entre la Ville de Lanester et les établissements privés accueillant du public: IME Louis le Moënic, résidence les Hermines et résidence Domitys.
Transmis à la Sous-Préfecture le e (s 4/2 043
Affichéle À /6 4f 3 o AA Notifié le
La Maire de LANESTER
1°" Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À #4,
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
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DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONVENTION DE SERVITUBES SUR UNE PARCELLE
RUE RENE CASSIN AVEC LA SOCIETE ENEDIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC, DE BRASSIER. PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND, MM. MAHE. GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 30 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
M.FLEGEAU d° à M. MAHE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE STRAT
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, une étude a été diligentée par la Société Enedis pour renforcer l’alimentation électrique du poste du centre Alpha.
Une convention de servitude permettant le passage d’une ligne de 400 volts et la pose de deux coffrets sur des parcelles du domaine public (section AN 411) se situant 9001 rue René Cassin (devant l’école de Musique et de Danse) doit être établie.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 19 mars 2019,
Considérant l’intérêt pour les habitants concernés, de valider la convention de servitude telle qu’elle est définie par la société Enedis.
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Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04 07-DE
Considérant que cette convention ne porte pas préjudice à la maîtrise du domaine public,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix :
Article 1 : AUTORISE Mme la Maire à signer la convention de servitude sur la parcelle AN 411 entre la Ville de Lanester et la société Enedis.
Transmis à la Sous-Préfecture le A / G W/à O4
Affiché le Ac\/9 &/204f Notifié le
La Maire de LANESTER
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+,
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
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Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019_04_08-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LANESTER, L’IME LOUIS
LE MOENIC ET LE COLLEGE JEAN LURCAT — Mise à disposition
d’une animatrice municipale pour dispenser des ateliers d'initiation aux premiers secours
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE, FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 31 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme GALAND
L’IME (Institut Médico Educatif) Louis Le Moënic et le collège Jean Lurçat de Lanester ont
décidé de favoriser l’inclusion sociale et scolaire des jeunes élèves de l’IME par une
immersion en milieu scolaire ordinaire, en proposant une formation « Prévention et Secours
Civiques niveau 1 » (PSC1) au collège Jean Lurçat. L'objectif est de permettre aux jeunes de
Lanester ou scolarisés à Lanester de connaître les gestes de premier secours. Cette expérience
s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de l’article 34 de la loi
d'orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005. Les publics
concernés par ce projet sont les jeunes du groupe 1 de l’IME Louis Le Moënic à Lanester (72-
15 ans - 20 jeunes) et les élèves du collège Jean Lurçat (5ème ou 4ème) par ateliers de 12
élèves.
La mise en œuvre de l’action est assurée par la contribution des signataires de la convention :
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Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04 08-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
- L’IME : transport des jeunes de l'institut vers le collège, encadrement par des professionnels.
- Le Collège : mise à disposition du lieu, encadrement par des professionnels - La Ville de Lanester : mise à disposition d’une animatrice municipale pour dispenser les ateliers d’initiation aux premiers secours.
L’animatrice de la ville est sollicitée pour ses compétences en matière de formation dans le domaine du secourisme, son expérience en matière d’animation et sa proximité avec les jeunes lanestériens.
La convention proposée précise le cadre particulier d’intervention de l’animatrice municipale, soit un effectif limité à 12 jeunes de l’IME. Le planning prévoit un volume d’heures d’intervention de 13 heures, de janvier à juin 2019.
Le coût horaire de ce personnel s’élève à 21.90 € charges comprises, la contribution de la Ville au projet représente donc un coût global annuel de 284,70 €.
La dépense est prévue au budget primitif 2019 de la ville, article 6411.
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et notamment son article 34,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29, Vu l’avis favorable de la Commission Education Enfance Jeunesse réunie le 23 Octobre 2018,
Considérant que cette convention tripartite s’inscrit dans la Charte « Ville-Handicap » de Lanester et permet l’inclusion de tous les jeunes dans un environnement favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 - AUTORISE Mme La Maire à signer la convention proposée avec l’IME Louis Le Moënic et le collège Jean Lurçat pour la mise à disposition d’une animatrice municipale pour dispenser des ateliers d’initiation aux premiers secours.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ë® Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le 4eu / G 4 201%
Affiché le L, / G o À
Notifié le / 4? 3
La Maire de LANESTER
1ëe Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H.H)
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DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2019 DU
CONTRAT DE VILLE (ACTIONS ET FINANCEMENT)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC, DE BRASSIER.
PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE,. GARAUD.
CILANE,. FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS.
M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ.
Mmes LE BOEDEC, Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme
BONDON
Nbre d’élus
présents : 31 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme JANIN Michèle
L'appel à projets « Contrat de ville » pour la programmation 2019, clôturée le 31 décembre 2018, a donné lieu à 38 propositions ciblant le quartier prioritaire et ses habitants.
A l'issue de la phase d’instruction des demandes de subvention associant l’ensemble des partenaires financiers (Ville, services de l’État, CAF, bailleurs, Région, Département...), qui s’est clôturée par le Comité des Financeurs réuni le 11 mars dernier au Dock 3, 28 projets (26 en 2018), dont 24 projets associatifs (86 %), ont fait l’objet d’un avis favorable autorisant leur reconduction ou leur démarrage sur le territoire. Les choix opérés ont été respectueux des positionnements de la Ville recueillis préalablement.
Sur les 28 propositions retenues figurent 8 actions nouvelles soit 28 % (10 % a minima voulus par l’État), qui tiennent compte des priorités affichées pour cet exercice (santé, mobilité, emploi) :
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Ÿ_« Manger-bouger pour sa santé » portée par l’association Activ’sport (déjà intervenue à Bellevue): 6 ateliers cuisine de 3h30 et 10 ateliers d'activités physiques de 1h30 pour une douzaine de participants, entretiens individuels avec une diététicienne…
Ÿ «Formation aux métiers du BTP » portée par l’AFPA à l'échelle de Lorient et Lanester : Immersion et découverte des métiers du BTP pour 2 groupes de 10 personnes (70% QPV) en 3 temps (logement, plateau technique à l’AFPA, logement) avec ateliers au cœur des quartiers pour favoriser l'employabilité d'habitants des QPV : logements pour mise en situation concrète de travail proposés par les bailleurs ; Intérêt de cette action dans le contexte de la rénovation urbaine et des clauses d’insertion qui s’y rattachent.
Ÿ «Santé, bien-être, bien vivre ensemble » proposée par le Centre social Albert
Jacquard : Pratiques en famille autour du sport/bien-être, remise en forme, ateliers et échanges sur les thèmes de l'hygiène et de l'alimentation.
Ÿ _« BAFA citoyen » proposée par les Francas : Parcours d'engagement citoyen intégrant
BAFA et PSCI pour favoriser l'engagement social des jeunes dans les structures de loisirs, Contribuer à la découverte des métiers de l'animation; Préparer les jeunes à vivre et faire ensemble au sein de collectifs divers - 15 jeunes ciblés QPV Hennebont - Lanester principalement - Reste à charge 50 €
Ÿ _« Permanences SIAE quartiers » proposée par la Mission Locale : Temps de rencontre et d'échange réguliers entre les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) et les habitants des quartiers via des permanences de proximité, supports de communication spécifiques.
Ÿ « Location solidaire de voitures pour l'emploi » proposée par Néo Mobilité : Doter le territoire (Hennebont et Lanester) de 4 véhicules dédiés à la location pour les habitants des QPV en priorité; Tarif à 5 €/j, 20 €/sem. (max 3 mois), hors carburant. Pour permettre aux personnes sans véhicule durablement ou momentanément de se rendre sur leur lieu de travail, de stage, de formation, d'entretien d'embauche... Orientation par prescripteurs (Pôle Emploi, Mission Locale...) et acteurs locaux.
Ÿ _« Atelier vélo participatif et itinérant Ty Syklett » proposée par Optim’ism : Ateliers itinérants dans les quartiers en partenariat (collectif Syklett, prévention spécialisée) pour apprendre aux habitants à réparer leurs vélos, amener des compétences et sensibiliser aux déplacements doux - Randonnées vélo + activités « happy Syklett »,.…
Ÿ « La voie collective, une expérience radiophonique » proposée par La Rade (Radio Balise) : Reportages, interviews. pour mettre à l'honneur la parole des habitants et leur participation aux actions de quartier dans une émission radiophonique "la voie collective"; Pour valoriser et faire connaître les actions de proximité.
L'objectif de 20 % des crédits spécifiques de l’Etat (BOP 147) consacrés à la thématique « emploi » est atteint cette année (7 actions financées à hauteur de 16 400 €). L'emploi étant une compétence communautaire, 5 de ces actions mobilisent des cofinancements de Lorient Agglomération un remplacement des contributions de la Ville.
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En complément des 8 nouvelles actions, 20 sont reconduites avec des contenus ajustés aux besoins et aux demandes du terrain.
S’agissant de Place des Rencontres, Défis, l’Art s’Emporte, la CSF et le Comité Départemental de Canoë-kayak, qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles (triennales) d’objectifs jusqu’à fin 2018, l’Etat a procédé en janvier 2019 à des évaluations spécifiques au cas par cas pour statuer sur la reconduction de ces CPO pour la période 2019-2021 ou 2020- 2022.
Financement des actions 2019 :
Sur la base de la programmation proposée incluant deux actions supplémentaires comparativement à 2018, la ville de Lanester contribuerait globalement à hauteur de 113 533 € (contre 124 702 € en 2018), somme incluant une part de valorisation (masse salariale présente au niveau des 4 actions portées par la ville et le CCAS). Elle verserait 27 900 € de crédits spécifiques aux associations (+ part CAF de 15 200 € que la ville doit leur reverser) soit un montant stable en comparaison de 2018 (27 750 €).
Le montant 2019 de l’enveloppe Etat reste inchangé à 84 347 €.
La CAF du Morbihan apporterait un financement au titre de la politique de la ville d’un montant de 20 200 € soit 2 300 € de moins qu’en 2018. A cette somme viendraient s’ajouter 33 500 € « CLAS » (contrat local d’accompagnement à la scolarité) répartis sur deux actions « ville » ; les clubs Coup de Pouce et le Pa@s quartiers.
BSH co-financerait les actions concourant au mieux vivre ensemble à hauteur de 22 100 € auxquels viendraient s’ajouter 12 300 € d’Espacil habitat (financements entrant dans le cadre de l’abattement de 30 % de TFPB dont bénéficient les bailleurs).
Le tableau de la programmation 2019 est joint en annexe.
-Vu l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu l'avis favorable de la Commission Citoyenneté, démocratie participative et vie associative réunie le 20 mars 2019
-Vu les crédits inscrits au budget 2018 de la Ville, article 6288,
Considérant que l’ensemble des actions prend en compte l’intérêt général,
1 Le Contrat de Ville a été prolongé jusqu’en 2022 (au lieu de 2020). En lien avec cette prolongation et la mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers (Pacte de Dijon) qui comporte 24 mesures gouvernementales, un avenant devra être signé pour le 31 juillet 2019. En cas de CPO actées pour la période 2020-2022, 2019 serait pour les 5 associations concernant une année « normale » sans conventionnement.
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- valide le contenu de la programmation 2019 au titre du Contrat de Ville (28 actions)
- valide le budget 2019 de 113 533 € correspondant à ces 28 actions
- autorise Mme la Maire à signer tout document (bilans, conventions...) se rapportant au
Contrat de Ville 2019
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le. feO 4/2 049
Affiché le A4, /0 4/29 5
Notifié le
La Maire de LANESTER
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
à. +h
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CONTRAT DE VILLE LANESTER
ACTION Opérateur Thématique Coût total BOP 147
Env
Lanester
Crédits
spécifiques
Ville
Crédits
spécifiques
CAF
Bailleurs CD 56 Lorient Agglo.
Droit
commun
Etat
Droit
commun
CAF
Droit
commun
ville
Autres Bénévolat Descriptif sommaire Eléments de bilan 2018 et/ou observations
Manger-bouger pour sa santé ACTIV SPORT Santé 7 874 1 000 2 000 1 000 3 874 6 ateliers cuisine de 3h30 et 10 ateliers d'activités
physiques de 1h30 pour une douzaine de participants +
entretiens individuels avec une diététicienne
Projet similaire proposé fin 2018 à Bellevue, avec une bonne
participation - Action à expérimenter dans le cadre de la priorité
"santé" en veillant aux articulations avec les autres actions aux
contenus proches
Formation aux métiers du BTP AFPA Emploi 104 300 2 400 1 000 100 900
Immersion et découverte des métiers du BTP pour 2
groupes de 10 personnes (70% QPV) en 3 temps
(logement, plateau techique AFPA, logement) avec ateliers
au cœur des quartiers pour favoriser l'employabilité
d'habitants des QPV
Intéressant dans le contexte de la rénovation urbaine en lien avec
les clauses sociales. Compétence Lorient Agglomération - Le
bailleur principal (BSH) verra à mettre à disposition un ou deux
logements.
La route de l'emploi AGORA Emploi 11 500 6 500 500 2 000 1 000 0 1 500
Accompagnement personnalisé F/H + de 26 ans sans
emploi par une formatrice: techniques de recherche
d'emploi, présentation, rédaction de CV, préparation
entretiens d'embauche, mises en situation, mise en
relation pour résolution des freins périphériques...
Action expérimentée à partir de mai 2018; 28 journées de
permanence effectuées sur le QPV; 8 habitants QPV
accompagnés (5 femmes, 3 hommes), parcours redynamisés,
entrées en stage, CDD, 1 abandon. Avoir une année pleine de
fonctionnement pour dresser un bilan.
Cohésion
sociale 29 500 4 500 3 500 1 500 8 000 1 500 6 500 4 000
Ateliers d'expression par les arts plastiques et la musique;
Chaque participant est accompagné, guidé, pour reprendre
confiance et trouver sa place dans le collectif; Sorties
culturelles; Exposition des réalisations...
16 habitants du QPV + 23 issus d'autres quartiers ont participé
aux ateliers en 2018. Tous en retirent bien-être et bienfaits,
apprécient d'échanger, d'être ensemble (mixité des ateliers
intéressante), de progresser
Educatif 6 600 1 300 2 200 300 1 000 1 800
Atelier d'expression par les arts plastiques le lundi après la
classe à destination de 6/7 enfants en situation de mal-être
à l'école, de manque de confiance… pour leur permettre
de s'exprimer, de créer
8 participants en 2018 (5 garçons, 3 filles) dont 2 collégiens.
L'atelier a aidé chacun (sauf 1 situation d'abandon) à canaliser
son trop-plein d'énergie, à se concentrer, à acquérir confiance en
soi, à diversifier ses centres d'intérêt…
Cités'Lab Boutique de Gestion Emploi 53 447 2 000 2 000 3 000 6 000 40 447
Porte d’entrée de proximité sur la création d’entreprise au
travers de permanences et d’évènements organisés dans
chaque quartier ; Sensibilisation à la création d’entreprise.
Chef de projet dédié; Appui aux habitants désireux de
créer leur entreprise; Maillage partenarial
Chef de projet très présent sur le terrain, bien identifié;
Permanence hebdo. à l'esKale et à la Ferme, cafés créateurs,
ateliers quiz, participation aux actions de quartier, intervention au
collège Lurçat
Réseau médicosocial CCAS Lorient Santé 70 349 1 000 7 000 24 042 5 000 33 307
Accompagnement individualisé (écoute, ouverture de
droits, prise de RDV, suivi…), par l'infirmière coordinatrice
du réseau, de personnes en rupture(non-recours)
confrontées à des problématiques de santé.
Peu de bénéficiaires QPV; Nécessité d'aller plus vers les
quartiers - Dispositif financé par le CCAS de Lanester (DC)
Auto réhabilitation accompagnée et
actions collectives
Compagnons
Bâtisseurs
Bretagne
Cadre de vie 258 210 3 000 20 950 52 609 60 000 31 602 8 000 82 049 Chantiers d'auto-réhabilitation accompagnée,
principalement hors QPV, avec participation des habitants,
actions collectives (repair cafés…)
12 chantiers réalisés en 2018, 33 familles accompagnées; 18
repair'cafés organisés (9 à la Ferme, 9 au CSAJ) ayant recueilli
109 participations; Bonne dynamique autour de cette action
collective.
Sorties familiales sur l'eau et ateliers
santé LCKC 56 Cohésion
sociale 45 930 5 000 1 000 3 000 1 000 26 930 9 000
Sorties kayak en soirée pour les enfants, en journée pour
des mamans, sorties familiales, ateliers nutrition dans les
quartiers, repas et goûters équilibrés, découverte de
l'activité "dragon-boat", atelier gym douce sur la période
hivernale
Ont été proposés en 2018: 9 ateliers et 10 séances de kayak pour
les 4/16 ans (respectivement 36 et 40 participants différents dont
23 filles, tous QPV) - 3 sorties familiales de 4 h (35 participants
dont 17 F, 10 H, 8 E; 75 % QPV) - 9 ateliers nutrition de 4h (43
participants, 75 % QPV)
Atelier sociolinguistique CSF Cohésion sociale 29 000 4 000 1 000 2 500 500 6 000 15 000
Apprentissage de la langue française à destination des
habitants non francophones, pour plus d'autonomie dans
leur vie quotidienne et de participation à la vie locale -
3x2h par semaine à l'Eskale, groupes de niveau - 1
salariée + bénévoles formés
101 bénéficiaires en 2018 (57 H, 44 F), dont 15 % issus du QPV.
Financement Etat sur BOP 104 et BOP 147 - Renouvellement
CPO ?
Santé, bien-être, bien vivre ensemble Centre Social Albert Jacquard Santé 34 300 1 000 1 000 31 300 1 000 Pratiques en famille autour du sport/bien-être, remise en
forme, ateliers et échanges autour de l'hygiène et de
l'alimentation
Action nouvelle; Détail de la mise en œuvre (fréquence, lieux,
moyens activés pour toucher les publics QPV... ) à préciser-
Complémentarité avec LCKC et Activ Sport à rechercher
Ateliers numériques "DEFIS" Cohésion Sociale 5 531 2 000 2 000 * (conv.) 1 531
Ateliers e-citoyenneté pour les habitants (gestion des
données, gestion de messagerie, navigation en ligne,
démarches administratives en ligne, utilisation des
services dématérialisés de la Ville) - Ateliers spécifiques à
destination du public "alpha" de la CSF en vue de faciliter
son intégration
3 ateliers de 2 heures et 6 ateliers de 1 heure proposés sur le
second semestre 2018 aux collégiens de Lurçat (QPV) sur le
temps périscolaire, dont serious game sur le harcèlement
scolaire; Bénéficiaires: 17 (10 garçons et 7 filles de 6ème et
5ème) sur la première période et 83 sur la seconde (43 garçons
et 40 filles de 4ème)
BAFA citoyen FRANCAS 56 Jeunesse 32 175 3 000 3 700 12 475 13 000
Parcours d'engagement citoyen intégrant BAFA et PSC1
pour favoriser la découverte des métiers de l'animation et
l'engagement social des jeunes dans les structures de
loisirs ; Pour développer le "faire ensemble" au sein de
collectifs - Reste à charge 50 € - 15 jeunes ciblés (QPV
Hennebont - Lanester)
Action nouvelle, vue avec Service Jeunesse de la Ville - Nombre
de jeunes ciblés non indiqué - Identification des jeunes à la
charge des acteurs locaux; Quelques jeunes intéressés (filles
notamment) connus des ADL
DigisKol, Grande Ecole du Numérique GRETA Emploi 84 200 2 000 5 000 9 500 67 700
Parcours de formation médiation numérique,
reconditionnement, domotique, robotique… en 10 modules
préalables à l'entrée sur des formations qualifiantes -
Publics: jeunes, QPV…
Démarrage de la 3ième cession au 7/01/19
16 stagiaires sur le cession 2 (2 lanestériens); 1 abandon;
Assiduité; 14 réussites à la validation sanctionnant la formation ;
Poursuite sur formations qualifiantes - Cession 3 (2019): 2 jeunes
lanestériens des quartiers Kesler et Pasteur. Subv Ville 2018
reportée sur 2019
Aller vers, "Parcours 2K19" Mission Locale Emploi 6 000 2 000 * 4 000
Optimisation du repérage des jeunes sortis des contacts,
remobilisation et accompagnement par le collectif et
l'individuel (axes relationnel et professionnel) de 8/10
jeunes dans la prise de responsabilité progressive et la
reprise en main de leur parcours.
Accompagnement renforcé d'un groupe de 8 jeunes (dont 5 JF) à
partir de sept. 2018, remobilisé via entretien individuel et actions
collectives pour consolidation du projet professionnel. Pour tous,
situations ayant évolué positivement. 2 jeunes de Pasteur, 4 de
Kesler/centre-ville et 1 de Kerfréhour
Permanences SIAE quartiers Mission Locale Emploi 4 205 500 * 3 705 Temps de rencontre et d'échange réguliers entre les SIAE
et les habitants des quartiers via des permanences de
proximité, supports de communication spécifiques
Action nouvelle dans la thématique prioritaire de l'emploi.
Compétences agglo. Subv Etat pour expérimenter
PROGRAMMATION 2019 - 28 ACTIONS
Ateliers d'expression par les arts
plastiques (quartiers + réussite
éducative)
L’Art s’emporte
Crédits Politique de la Ville
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Affi
ID : 056-215600982-20190328-2019 04_09-DE
ACTION Opérateur Thématique Coût total BOP 147
Env
Lanester
Crédits
spécifiques
Ville
Crédits
spécifiques
CAF
Bailleurs CD 56 Lorient Agglo.
Droit
commun
Etat
Droit
commun
CAF
Droit
commun
ville
Autres Bénévolat Descriptif sommaire Eléments de bilan 2018 et/ou observations
Location solidaire de voiture pour
l'emploi Néo Mobilité 56 Emploi 15 100 3 000 2 000 3 540 6 560
Doter le territoire de 4 véhicules dédiés à la location pour
habitants QPV Hennebont - Lanester. 5 €/j, 20 €/sem.
(max 3 mois), hors carburant. Uniquement pour se rendre
sur lieu de travail, de stage, de formation, d'entretien
d'embauche... Orientation par prescripteurs (Pôle Emploi,
Mission Locale...) et acteurs locaux.
Action nouvelle. Association rencontrée et proposition établie en
concertation; Besoins réels. La ville (ou bailleurs) devra fournir un
stationnement sécurisé pour deux véhicules.
Atelier vélo participatif et itinérant Ty
Syklett Optim'ism Cohésion
Sociale 16 750 1 500 700 1 000 4 600 350 8 600
Ateliers itinérants dans les quartiers en partenariat (Syklett,
prévention spécialisée) pour apprendre aux habitants à
réparer leurs vélos, amener des compétences et
sensibiliser aux déplacements doux - Randonnées vélo -
Activités happy Syklett
Action nouvelle - Une précédente expérimentation avait montré
l'intérêt d'une telle intervention, qui draînait notamment des pères
aux côtés de leurs enfants - A relier aux actions "mobilité",
déplacements doux….
La science en bas de chez toi Les Petits Débrouillards Cohésion sociale 6 441 1 000 2 000 1 241 2 200
Trois semaines d'animations scientifiques et ludiques
(expérimentations) en juillet/août 2019 à Kesler-Devillers,
Kerfréhour et sur le temps du Pa@s parents/enfants-
Thème : transition écologique et éco-mobilité. Public 6/15
ans + parents
10 ateliers "quartiers" en juillet/août + 4 séances sur le temps du
Pa@s quartiers ont permis à une soixantaine d'enfants et une
douzaine de parents de vivre ces animations sur le thème de la
transition écologique. Les retours ont été très positifs.
Permanences d'accès aux services
publics PIMMS
Accès aux droits
(CS) 10 542 2 500 1 000 1 500 1 000 3 822 720
Permanence gratuite d'aide aux démarches et d'accès aux
droits et aux services publics, sans RDV, le jeudi matin à la
Ferme de Kerfréhour, le vendredi matin à l'esKale.
43 femmes et 38 hommes reçus en 2018 dont 67 % QPV.
Fréquentation en hausse depuis que les permanences sont
hebdomadaires dans chacun des quartiers. La majeure partie du
public se présente pour des questions en lien avec l'emploi (Pôle
Emploi), le Social (la CAF), l’énergie (EDF).
Accueil des nouveaux arrivants
(Kerfréhour) PIMMS Cohésion
sociale 6 822 1 000 3 000 822 2 000
Proposer un accueil convivial et pratique aux nouveaux
habitants, qu’ils se sentent accueillis dans leur nouveau
quartier: présentation des services, aide aux démarches
(changement d'adresse, ouverture de compteur…), pour
30 à 50 foyers.
Action nouvelle proposée en 2018 mais non mise en œuvre.
Partenariat avec les bailleurs. Action à mener sur l'ensemble du
QPV
Développement du lien social de
proximité et valorisation du quartier
Place des
rencontres
Cohésion
sociale 51 656 3 000 1 100 2 000 6 000 18 824 1 800 4 584 14 348
Actions quotidiennes de lutte contre l'isolement et en
faveur de la solidarité; Repas mensuels et temps forts (3 à
4 dans l'année dont marché de Noël) - Sorties culturelles,
en partenariat.
Association très active. La "coloc" à l'entrée du quartier a permis
de nouvelles actions et de nouveaux partenariats. Boîte à dons et
sorties culturelles ont marqué 2018. Vigilance à avoir sur les
complémentarités et les partenariats avec les autres acteurs de
quartier.
La voie collective, une expérience
radiophonique
Radio Balise (La
Rade)
Cohésion
Sociale 111 200 1 500 1 000 1 000 3 000 20 000 30 000 54 700
Reportages, interviews... pour mettre à l'honneur la parole
des habitants et leur participation aux actions de quartier
dans une émission radiophonique "la voie collective"; pour
valoriser les actions de proximité et les associations qui les
portent
Action nouvelle - Intérêt de faire connaître la richesse de la vie de
quartier et de prendre appui sur la radio installée à Lanester -
Contenus du projet à retravailler avec RB
Point Ecoute Parents /Enfants SESAM Parentalité 61 454 2 500 1 600 45 000 6 354
Lieu d'écoute anonyme, confidentiel et gratuit proposé
1x/sem au centre social Albert Jacquard, sur RDV.
Accompagnement individuel par une psychologue
clinicienne pour questionner les problématiques et aider à
trouver des solutions
37 permanences en 2018 + accueil occasionnel à l'esKale. 76
entretiens individuels correspondant à 44 situations traitées
(progression), dont 50% orientées par la Réussite Educative.
Jardiner et cuisiner ensemble Vert le Jardin Cohésion sociale 7 450 1 500 1 500 1 000 1 450 2 000
Temps d'animation réguliers dans les jardins en fonction
des demandes, des saisons...: conseils techniques,
ateliers, médiation, animations inter-jardins (réseau à
l'échelle agglo). Création de nouveaux espaces de culture
à Kesler-Devillers avec les habitants - Fabrication de
conserves et de produits bien-être.
16 ateliers + Fête du printemps avec la Clé des Champs à
Kerfréhour - 12 ateliers avec Bouquet de Cultures à Kesler-
Devillers + 16 ateliers avec Belle Vue sur le Jardin; Plus de 70
participants (80 % QPV)- Association très impliquée qui sait
enrichir ses interventions. Demandes de subvention non ventilées
(reprise montants 2018)
Des quartiers dans la ville Ville de Lanester Cohésion sociale 29 340 24 340 5 000
Actions de proximité QPV + quartier de veille (hors Pa@s)
à partir des maisons de quartier (Eskale, Ferme de
Kerfréhour, Rosa Parks) - Comités d'animation avec
usagers et acteurs - Nouvelle équipe et nouvelle
organisation depuis février 2019.
Ferme de Kerfréhour : 103 participants réguliers : 74 femmes (72
%), 29 hommes, 89 % QPV - L’Eskale (Kesler-Devillers/centre-
ville) : 66 participants réguliers : 56 femmes (85 %) et 10
hommes, + de fréquentation extérieure au quartier (35 % QPV).
Clubs Coup de Pouce langage + lecture-
écriture Ville de Lanester Educatif 29 978 9 000 4 978 5 000 11 000
3 clubs Coup de Pouce language pour Grande Section (15
élèves) + 3 clubs Coup de Pouce lecture écriture pour CP
(15 élèves) - 6 animateurs municipaux formés avec l'appui
de l'association Coup de Pouce - Salles et moyens
pédagogiques Ville - Nouvelles actions en lien avec le
Contrat Territoire Lecture
Sur les 30 bénéficiaires de 2018, 1/4 domicilié en QPV. Progrès
de tous les enfants et parents mobilisés. Partenariat étroit avec
les établissements scolaires. Le Contrat Territoire Lecture signé
en fin d'année avec la DRAC renforce la reconnaissance des
clubs et permettra de les enrichir.
Le Pa@s (point d'accompagnement à la
scolarité) Ville de Lanester Educatif /
Parentalité 39 962 5 647 21 815 12 500
Temps du 17h/18h30 dans les quartiers : aide aux devoirs
les lundi et jeudi, activités éducatives et ludiques le
vendredi, ateliers parents/enfants (ville, partenaires
associatifs, CSAJ médiathèque…) le mardi. Encadrement
animateurs et ADL - Temps forts interquartiers (goûter
presque parfait, carnaval...)
71 enfants (24 à Kerfréhour, 17 à Rosa Parks, 30 à l’Eskale) dont
18 collégiens/ 53 primaires + 32 parents, majoritairement des
mamans. G/41- F/30; Enfants du quartier prioritaire : 36 QPV+ 21
quartier de veille (80%) - Inscriptions qui progressent - Action
dont l'évolution qualitative ressort.
Accompagnement individualisé
d'élèves en difficulté (Réussite
Educative)
CCAS Educatif 50 500 16 000 34 500
Parcours personnalisés d'accompagnement pour des
élèves (primaire, collèges) avec des fragilités repérées, en
accord avec les parents et les acteurs éducatifs - Suivi
étroit de ces parcours (1 référent de parcours à TP) -
Parents également accompagnés en complément en
fonction des problématiques
62 enfants (48 en file active) accompagnés par un parcours
spécifiques en 2018 dont 37 garçons, 25 Filles, 14 collégiens
Enfants du quartier prioritaire : 24 en QPV et 11 en quartier de
veille (56%) - Liens écoles parents renforcés - Effets bénéfiques
des parcours reconnus - Saisines en ↗ auxquelles il n'a pas
toujours été possible de donner suite.
Total Contrat de Ville 2018 84 347 113 533 21 200 43 641
Montants 2018 84 347 124 702 22 500
27 900 € Ville versés aux associations 8 propositions nouvelles
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DE
L'UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS (UFAC)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 31 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
L'association UFAC Lanester — union fédérale des associations françaises des anciens combattants, de victimes de guerre et des jeunesses de l’Union Fédérale — sollicite la Ville de Lanester afin de bénéficier d’une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’année 2019.
L'association s’est réunie le 23 février dernier en assemblée générale afin de régulariser sa situation administrative suite au décès de son président Jean Maurice. Un nouveau bureau y a été élu au titre duquel Rémy Olivier, Président, sollicite la Ville pour bénéficier de cette subvention, en dehors des délais demandés de dépôt du dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la ville, article 6574.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121-
29,
Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 20 mars 2019,
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Considérant l’activité au service de l’intérêt général et du travail de mémoire de l’association UFAC,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : accorde une subvention de fonctionnement de 150 € à l’UFAC au titre de l’année
2019,
Transmis à la Sous-Préfecture le AR l bBot
Affiché le #-Je &fRons
Notifié le
La Maire de LANESTER
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
SAUVEGARDE 56 POUR L'ACTION ASCEAP (Accompagnement
social et culturel pour l’échange et l’amitié entre les peuples)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER.
PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD.
CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS.
M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme
BONDON
Nbre d’élus
présents : 31 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme JANIN
Les permanences mensuelles de l’'ASCEAP (Accompagnement Social et Culturel pour l’Echange et l’Amitié entre les Peuples) à l’Eskale émargent au Contrat de Ville depuis plusieurs années. Elles s’adressent à un public de personnes d’origine étrangère ou issues de l’immigration (personnes isolées, familles, couples mixtes, mineurs isolés) auxquelles il s’agit :
- d’apporter une réponse juridique concernant les droits et devoirs en France de personnes venues s'installer de façon temporaire et/ou définitive sur le territoire Français dans le respect de la loi. - apporter une aide administrative dans le domaine social, familial et juridique (demandes de visa, de titre de séjour, de naturalisation, de regroupement familial, accès aux prestations légales CAF, AME et CPAM, questions relatives au logement, emploi, divorce, mariage, demandes d'asile et déboutés) - proposer un accompagnement physique dans les démarches lorsque cela est nécessaire, notamment auprès de la Préfecture.
L'accueil, l’écoute et l'accompagnement sont assurés par une conseillère en économie sociale et familiale formée spécifiquement à recevoir ces publics ainsi qu’aux aspects juridiques les concernant plus particulièrement. Les permanences de l’'ASCEAP :
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
- répondent à un besoin de proximité du public ciblé afin de faciliter son quotidien en favorisant l'accès aux droits pour permettre au mieux son intégration et son insertion sociale sur le territoire,
- répondent aux besoins des professionnels de l'action sociale (Conseil Départemental), administrations (CAF, CPAM, CCAS,) associations (Boutique du Droit, PIMMS, CIDFF, CSF, ..), agents de la ville, de BSH,... qui peuvent se trouver confrontés aux demandes de ce public concerné par une législation complexe en mettant à disposition une professionnelle de l'action sociale diplômée CESF et formée à cette législation,
- répondent par de la médiation qualifiée aux demandes des populations étrangères en matière de droit des étrangers en lien avec le droit commun français,
- permettent aux étrangers d'accéder au service public, au droit commun et ainsi de pouvoir s'intégrer à la République.
L’action étant destinée à tout public étranger et non spécifiquement aux habitants des quartiers prioritaires de la ville, elle est désormais financée par l’Etat et la Caisse d’allocations familiales en dehors des crédits spécifiques du Contrat de Ville.
Il est proposé de procéder à la même régularisation concernant le co-financement apporté par la Ville (1 000 €) et de transférer les crédits correspondants de la ligne budgétaire relative au Contrat de ville vers celle relative aux subventions de fonctionnement dépendant de la Commission Citoyenneté.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la ville, article 6574.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121-29, Vu l'avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 20 mars 2019,
Considérant la contribution à l’intérêt général de l’action de l’ASCEAP,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : accorde une subvention de fonctionnement de 1 000 € à la Sauvegarde 56 pour l’action « ASCEAP » au titre de l’année 2019.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis Aoo 4/2 le Rx / O 4/8 OAX
Affiché le O 20
Notifié le # +
La Maire de LANESTER
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 48 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
Affiché le
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
LANESTER CANOE-KAYAK CLUB
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD.
CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS.
M. BERNARD, Mme LE MOEL-RAFLIK — M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme
BONDON
Nbre d’élus
présents : 31 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
L'association Lanester Canoë-Kayak Club (LCKC) sollicite la Ville pour une subvention
exceptionnelle de 2 500 € dans le cadre d’un projet d’acquisition de deuxième minibus 9
places pour le club.
Au-delà de l’intérêt pour les activités du club, la demande met en avant un projet spécifique autour de ce véhicule qui serait mutualisé avec quatre autres associations partenaires du Contrat de Ville : /a CSF, Défis, L'Art S'Emporte, Place Des Rencontres. Des conventions de partenariat seront signées avec chacune de ces associations afin de pouvoir mettre à leur disposition les deux minibus du club pour leurs activités/sorties…
L'objectif affiché est la « lutte contre l’isolement des habitants des quartiers prioritaires » en
améliorant leurs capacités de mobilité.
A noter qu’un tel partenariat existe déjà depuis un an entre le LCKC et Place Des Rencontres, permettant à cette dernière association d’utiliser le minibus du club de canoë-kayak le mardi matin pour proposer à des personnes peu mobiles de se rendre sur le marché de Lanester.
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Reçu en préfecture le 01/04/2019
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
La demande complète de l’association et le budget prévisionnel du projet sont joints à ce bordereau.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la ville, article 6574.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121- 29,
Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 20 mars 2019,
Considérant l'intérêt du projet mutualisé porté par l’association pour les habitants du quartier prioritaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : accorde une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'Association Lanester Canoë- Kayak Club pour le projet d’acquisition d’un 2ème minibus 9 places.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
. Transmis à la Sous-Préfecture le Aer /4 fa GAS$
Affiché le
Notifié le fo 4/24 La Maire de LANESTER
1* Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+,
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La Mobilité au Cœur des Quartiers Prioritaires
de la Ville de Lanester
Projet inter-associatif :
mutualisation de minibus
wire “ Fr
CSÉ \ “€ Défis une SZ), JL
‘Ot S'Émpote
Canoë-Kayak Club Mas Los Fe deires
OBJECTIF DE L'ACTION
Lutter contre l'isolement des habitants de quartiers prioritaires de la ville de Lanester en mettant à
disposition des associations travaillant au cœur de ce dispositif, deux minibus de 9 places.
A QUEL BESOIN CELA REPOND-IL ?
Un grand nombre de personnes seules, hommes et femmes, ainsi qu'un grand nombre de familles
monoparentales vivent dans les quartiers classés prioritaires de la ville de Lanester. Ce public se compose de
personnes âgées, veuves ou veufs, de personnes seules ou de familles dont le ou les parents sont à la recherche d'un emploi.
Peu d'entre eux possèdent un véhicule et les transports en commun ne sont pas toujours adaptés ou d'accès
facile pour certains d'entre eux.
La mobilité est un élément essentiel pour lutter contre l'isolement, la précarité et, avant tout, elle crée du lien
social intergénérationnel. Cette mobilité permet d'avoir accès :
1. Aux administrations,
À des sorties culturelles ou de loisirs
De participer à différents ateliers (accès au numérique, artistique...)
De découvrir une activité sportive
Ou simplement d'aller faire son marché. FER
SN
QUI A IDENTIFIE CE PROJET :
Depuis 2 ans, un collectif de 5 associations travaillant au cœur de ces quartiers a entrepris une concertation
et teste depuis janvier un premier dispositif commun entre 2 associations (La Place des Rencontres et le club de kayak possédant 1 minibus 9 places). Cet accès à la mobilité a permis la mise en place de nouvelles
actions, d'en simplifier la mise en place et avant tout d'en limiter les coûts.
Cette action test de proximité a permis de démonter la pertinence de l'action mais aussi sa limite : seules 8
personnes bénéficient de la mise à disposition de ce minibus lors des sorties programmées.
Projet Minibus Inter-associations
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Ce collectif se compose :
# L'Art S'Emporte
« Défi
+ Le Lanester canoë Kayak club
« La place des Rencontres
«Confédération Syndicale des familles
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Réunion commune entre les 5 partenaires d'une matinée tous les 2 mois avec comme objectifs :
1, Bilan des actions en cours des différentes associations partenaires (point forts /points faibles) Evaluation des souhaits et besoins de chaque association
Etude de la pertinence d'achat d'un deuxième véhicule
Recherche de partenaires permettant l'achat du minibus et rédaction des dossiers
Responsable de l'achat du véhicule.
Mise en place d'un calendrier prévisionnel d'utilisation
Travail autour de la gestion et de l'entretien des 2 véhicules
Mise ne place printemps 2019 d'une action commune reconductible chaque année regroupant les 5
associations pour créer des liens entre les habitants des différents quartiers. :
« Sortie en dragon boat (bateau équipage pouvant accueillir jusqu’à 20 personnes): club de
kayak
« Travail autour du dessin et de la photographie lors de cette sortie intergénérationnelle et
interculturelle : l'Art S'Emporte
* Création d'une présentation sous forme de diaporama: Association Défi
e Mobilisation des personnes isolées : Place des Rencontres
* Mobilisation des familles étrangères pour faciliter l'intégration : CSF
10 : Organisation d'un grand moment convivial pour présenter les moments forts de cette sortie.
Dm
R
Eu
NN
PUBLIC BENEFICIAIRE :
Dans un premier temps, l'ensemble des habitants des quartiers prioritaires de la ville de Lanester.
En fonction des disponibilités des 2 véhicules, les demandes des autres quartiers de la ville seront être
étudiées et pourront aussi bénéficier de la mise à disposition des véhicules.
MOYENS MIS EN ŒUVRE :
Mise à disposition d’un minibus du Lanester canoë club
Achat d'un 2èw minibus par le club en gestion commune via des conventions avec les différentes associations partenaires
Mise à disposition d'un cadre par association pour assurer la mise en place de l'action dans sa globalité
Mise à disposition de l’ensemble du matériel nécessaire à la bonne organisation du projet commun.
>
Projet Minibus Inter-associations
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ID : 058-215600982-20190328-20 19_04_12-DE
“
DATE DE MISE EN ŒUVRE ET DUREE DE L'ACTION
Année 2019 pour le lancement de l'action. Cette action a vocation à être pérenne dans le temps.
METHODE D'EVALUATION
1. Nombre de journées d'utilisation des véhicules par chaque association
2. Nombre de personnes bénéficiaires de la mise à disposition des véhicules
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Un partenariat complémentaire avec le garage solidaire est en train de se mettre en place pour limiter les
couts d'entretien du véhicule.
Projet Minibus Inter-associations
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 53 sur 135 Envoyé en préfecture le 01/04/2019
Reçu en préfecture le 01/04/2019
$ 22 Affiché le
La nester GN ID : 056-215600982-20190328-2019 04 12-DE
Canoë-Kaÿak Club
affectées à l’action
Budget achat minibus 2
CHARGES Prévisionnel Réalisation % PRODUITS Prévisionnel Réalisation %
60 – Achat 18 000 0 0% 70 – Vente de produits finis, prestations de services… 0 0
Prestations de service
Achats minibus 18 000 0%
,
74- Subventions d’exploitation 17 000 0 0%
Etat:
61 - Services extérieurs 1 600 0 0% CAF 1 000 0%
Locations
Entretien et réparations 1 000 0% Région(s):
Assurance 600 0%
Documentation
62 - Autres services extérieurs 400 0 0% Département(s):
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
Publicité, publication Ville Lanester - subvention exceptionnelle 2 500 0%
Déplacements, missions 400 0% ESPACIL 1 500 0%
Hébergements, nourriture Bretagne Sud Habitat 3 000
Services bancaires, autres Fondation BPA 3 000 0%
63 - Impôts et taxes 0 0 Esperans Lann Ester 1 500 0%
Impôts et taxes sur rémunération FDJ 2 500 0%
64- Charges de personnel 0 0 Associations partenaires 1 000 0%
Rémunération des personnels
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel) Aides privées 1 000 0%
65- Autres charges de gestion
courante 0 0 75 - Autres produits de gestion courante 0 0
66- Charges financières 0 0 Dont cotisations, dons, legs
67- Charges exceptionnelles 0 0 76 Produits financiers 0 0
68- Dotation aux amortissements 0 0 78 – Reprises sur amortissement et provisions 0 0
Charges fixes de fonctionnement 0 0 Fonds propres 3 000
Frais financiers 0 0 0
Autres 0 0 0
Total des charges 20 000 0 0 Total des produits 20 000 0 0
86- Emplois des contributions
volontaires en nature 0 87 - Contributions volontaires en nature 0
Secours en nature 0 0 Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations 0 0 Prestations en nature
Personnel bénévole 0 0 Dons en nature
TOTAL 20 000 € - € 0% TOTAL 20 000 € - € 0%
I. Charges indirectes affectées à l’action I. Ressources indirectes affectées à l’action
I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à l’action
Budget minibus 2.xlsx - Budget - 19/03/2019
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 54 sur 135 Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
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ID : 056-215600982-20190328-2019_04_13-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
FESTIVAL « QUAI 9 A KERHERVY »
TARIFS 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN, ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS, M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK -— M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d'élus
présents : 31 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme PEYRE
La troisième édition de « Quai 9 à Kerhervy » aura lieu du 5 au 7 juillet 2019 ; ce festival de théâtre et des arts de la rue constitue un des temps forts de l’animation de ce superbe site naturel. Au-delà, cette programmation hors les murs de Quai 9 constitue un formidable levier en matière de médiation culturelle, pour aller vers les familles Lanestériennes et de l’agglomération.
A l’instar de l'édition précédente il est proposé de distinguer en matière de tarification les spectacles joués en soirée et ceux joués les journées du samedi et du dimanche.
La programmation en soirée serait payante, tandis que les spectacles familiaux proposés les journées du samedi et du dimanche seraient gratuits. Il est également proposé de maintenir les différents tarifs de l’an passé, à savoir :
e Plein tarif : 17 €
e Tarif réduit : 13 €
e Tarifmini:5€
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 55 sur 135 Envoyé en préfecture le 29/03/2019
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ID : 056-215600982-20190328-2019 04 13-DE
Toutefois le spectacle programmée les 5, 6 et 7 juillet en soirée est un grand spectacle en deux parties (à partir d’une œuvre de Marcel Pagnol), connectées entre elles par la prise d’un repas par les spectateurs qui de ce fait deviennent acteurs de la pièce, de ce qui joue devant eux.
Considérant qu’il n’est pas possible d’assister à l’une ou l’autre des parties du spectacle et que le repas a un coût net pour la ville de 8€, il est proposé de le facturer 3€ aux spectateurs afin de rester attractifs.
Il est donc proposé au conseil municipal d'arrêter les tarifs 2019 du festival « Quai 9 à Kerhervy » comme suit :
1. Pour les spectacles en soirée :
Plein tarif (entrée spectacle + repas) = 17 +3 = 20 €
Tarif réduit (entrée spectacle + repas) = 13 + 3 = 16€
Tarif mini (entrée spectacle + repas) =5+3= 8€
2. Pour les spectacles des journées du samedi et dimanche :
e Gratuits (accès libre dans la limite des places disponibles)
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 7062, Fonction 314, du budget communal 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission culture en date du 12 mars 2019. Considérant la volonté de la Ville de susciter la fréquentation de l’édition 2019 du festival et d’ajuster au mieux les tarifs à tous les publics potentiels,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
Article 1 - ARRETE LES TARIFS proposés dans la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le 4 &/0 3/207 4
Anal 5/02/2042 La Maire de LANESTER
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
#4,
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 56 sur 135 Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
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ID : 056-215600982-20190328-2019_04_14-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SERVICE DE PRET — RETOURS AUTOMATISES A LA MEDIATHEQUE (RFID) — ACTUALISATION D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN, ANNIC. DE BRASSIER.
PEYRE, M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU., Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK — HEMON. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme PEYRE
La Ville de Lanester poursuit le projet de ré-informatisation de la médiathèque Elsa Triolet, pour lequel une subvention de 6 074 € HT a été attribuée par la DRAC Bretagne en 2014. La première tranche de cette ré-informatisation, correspondant au renouvellement du matériel informatique, a été réalisée en octobre 2014.
Au titre de l’exercice 2015 dans le cadre de ce même projet, les logiciels indispensables au bon fonctionnement de cet équipement culturel ont été renouvelés (SIGB + Portail). Cette opération a également bénéficié d’une aide de l’Etat d’un montant de 5 587 € HT.
Un nouveau pas sera franchi avec l’ouverture à la médiathèque mi-septembre 2019 d’un service automatisé de prêts-retours (RFID et automates). Cet investissement va permettre au- delà du nouveau service rendu à l’usager (autonomie et confidentialité des activités en médiathèque) de participer à la faisabilité de l’extension des horaires de la médiathèque (redéploiement des moyens humains dégagés par le nouveau service directement au profit des
usagers).
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 57 sur 135 Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04 14-DE
Le coût total prévu pour l’équipement en RFID et automates de prêt est de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC (consultation en cours comprenant notamment 3 automates plus une boite retour 24/24, 4 platines d’encodage, un portique antivol et l’interfaçage avec le système informatique de gestion des bibliothèques de la Médiathèque...)
Cet équipement peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat par le biais de la DRAC Bretagne au titre des opérations ayant pour objet la création de services aux usagers intégrant la connectique à hauteur de 20% du coût total HT soit 20 000 €.
Les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 1321, Fonction 321 du budget communal 2019.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2016 portant sur le même objet,
Vu l’avis favorable des membres de la commission culture du 12 mars 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 : confirme la demande de subvention au taux maximum auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne,
Article 2 : demande l’autorisation de préfinancer l’ouverture de ce nouveau service
Article 3 : autorise Mme La Maire à en saisir la DRAC
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le 25/0 3 /o AR
Affiché le /
Notifié le 4 15
La Maire de LANESTER
1°" Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+,
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 58 sur 135 Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04_15-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
FONDS MUNICIPAL D'ŒUVRES ARTISTIQUES -
ACQUISITION DE DEUX ŒUVRES DE SEBASTIEN COUEFFIC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 MARS 2019
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. LE STRAT, LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER.
PEYRE. M. JESTIN.
Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC, NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD.
CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK — HEMON. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC, Mme GUENNEC, MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERRON. Mme BONDON
Nbre d’élus
présents : 32 Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL M. LE MAUR donne pouvoir à Mme PEYRE
M. SCHEUER
Mme DUMONT Françoise est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DUMONT
Dans le cadre de son exposition, du 28 février au 23 mars 2019, la Galerie d’Art municipale « La Rotonde » a accueilli l’artiste Sébastien COUEFFIC pour une exposition titrée « Bande à magots ».
La Galerie la Rotonde offre aux artistes un lieu d’exposition de qualité, reconnu par le public. Au-delà, la politique d’acquisition d’œuvres artistiques de la Municipalité constitue un soutien complémentaire très important à la création artistique. C’est dans ce sens qu'il est proposé d’acquérir une ou plusieurs œuvres exposées par Sébastien COUEFFIC.
Les membres de la commission proposent l’achat des œuvres :
> « Hanshan » au prix de 150 €
> « Shide » au prix de 100 €
Ces œuvres viendront enrichir le fonds artistique de la ville.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 59 sur 135 Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 Aliehé le
ID : 056-215600982-20190328-2019 04 15-DE
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2161 du budget 2019 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-21,
Vu l'avis favorable de la commission culture du 12 mars 2019,
Considérant la volonté de la Ville d’enrichir son fonds d’œuvres artistiques,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Article 1 - APPROUVE l’achat les œuvres de Sébastien COUEFFIC « Hanshan » au prix de 150 € et « Shide » au prix de 100 €.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1° Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le 9% fo 3 f 204%
Affiché le 25/02/25 u4
Notifié le
La Maire de LANESTER
1°" Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
HN. +.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 60 sur 135 on d'alcool sur le
Arrêtés et décisions du Maire de mars et avril 2019 Seuls sont publiés les arrêtés dont la date d’application n’est pas passée au moment de la réalisation du présent recueil.
Service traitant n° Date Intitulé
Services Techniques 2019-101 14-mars Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 128 rue Jean Jaurès
Direction Générale des
Services 2019-103 18-mars
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association Boule Lanestérienne
Services Techniques 2019-104 18-mars Arrêté d'ouverture JOTT
Services techniques 2019-106 20-mars Autorisation de voirie n°2019_106 portant permis de stationnement rue François Le Mer
Direction Générale des
Services 2019-108 20-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Monsieur Eric MAHE, 10ième Adjoint au Maire
Ressources Humaines 2019-109 22-mars Arrêté modificatif portant modification de la composition du comité technique (Ville & CCAS)
Services techniques 2019-111 26-mars Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement avenues Schoelcher, Stosskopf et du 18 Juin 1940, D 326 et rue Germain Tillion
Services techniques 2019-113 26-mars Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 7 rue Madame de Sévigné
Direction Générale des
Services 2019-118 28-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à M. Philippe LE STRAT, 2ème Adjoint au Maire
Direction Générale des
Services 2019-119 28-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à M. Jean- Yves LE GAL, 3ème Adjoint au Maire
Direction Générale des
Services 2019-120 28-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Mme Michelle JANIN, 4ème Adjointe au Maire
Direction Générale des
Services 2019-121 28-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Mme Sonia ANNIC, 5ème Adjoint au Maire
Direction Générale des
Services 2019-122 28-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Mme Claudine DE BRASSIER, 6ème Adjointe au Maire
Direction Générale des
Services 2019-123 28-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Mme Mireille PEYRE, 7ème Adjointe au Maire
Direction Générale des
Services 2019-124 28-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à M. Olivier LE MAUR, 8ème Adjoint au Maire
Direction Générale des
Services 2019-125 28-mars
Arrêté modificatif portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à M. Philippe JESTIN, 9ème Adjoint au Maire
Service urbanisme 2019-153 02-avr Arrêté municipal de désaffectation des parcelles AB 739 et AB 744 et la voirie
Services techniques 2019-155 03-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 27 rue Pierre Rogel
Services techniques 2019-156 03-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement avenue Ambroise Croizat
Services techniques 2019-158 04-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Trudaine
Direction Générale des
Services 2019-167 08-avr
Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public
Services techniques 2019-170 09-avr Arrêté municipal réglementant le stationnement avenue Commune de Paris
Service urbanisme 2019-172 09-avr Décision de préemption de la parcelle AH 755 sise 7D impasse Marcel Sembat
Services techniques 2019-179 12-avr Autorisation de voirie portant permis de stationnement 7 rue Jules Guesde
Services techniques 2019-182 12-avr Autorisation de voirie portant permis de stationnement 3 rue François Mauriac
Services techniques 2019-183 15-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du défilé du Tournoi International des Écoles de Rugby
Services techniques 2019-184 15-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 9 rue François Guillevin
Direction Générale des
Services 2019-190 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - OGEC du Plessis-Saint- Henri
Direction Générale des
Services 2019-191 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association La Clé des Champs
Direction Générale des
Services 2019-192 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association Amis en Kilt
Direction Générale des
Services 2019-193 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association Lanester Hand Ball
Direction Générale des
Services 2019-194 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Foyer Laïque de Lanester - section Tennis
Direction Générale des
Services 2019-195 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Amicale de l'école Renée Raymond
Direction Générale des
Services 2019-196 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association ABCD
Direction Générale des
Services 2019-197 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association Radio Balises
Direction Générale des
Services 2019-198 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association APPEL école Notre-Dame auxiliatrice Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 61 sur 135 rture de buvette - Association À Tempo
Dizat
ure de buvette - Association ESKEMM
Service traitant n° Date Intitulé
Direction Générale des
Services 2019-199 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association Lanester Canoë-Kayak Club
Direction Générale des
Services 2019-200 18-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association Multi Loisirs Lanester
Services techniques 2019-201 23-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 84-86 rue Marcel Sembat
Services techniques 2019-203 24-avr Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue des Lavoirs
Direction Générale des
Services 2019-206 24-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association A Tempo
Services techniques 2019-207 24-avr Arrêté municipal réglementant le stationnement rue Camille Pelletan
Services techniques 2019-208 25-avr Arrêté municipal réglementant le stationnement avenue Ambroise Croizat
Direction Générale des
Services 2019-209 26-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association AmiPicasso
Direction Générale des
Services 2019-210 26-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Amicale de l'école Eugénie Cotton
Direction Générale des
Services 2019-211 26-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association Heivanui
Direction Générale des
Services 2019-212 26-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association ACDL
Direction Générale des
Services 2019-213 26-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association ESKEMM
Service urbanisme 2019-214 26-avr Arrêté de désaffectation des parcelles ZE 4, ZE 369, ZE 371, ZE 372
Direction Générale des
Services 2019-215 30-avr
Arrêté d'autorisation de stationnement N°6
Direction Générale des
Services 2019-217 30-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association de la Cie du Pré en Bulles
Direction Générale des
Services 2019-218 30-avr
Arrêté portant autorisation temporaire d'ouverture de buvette - Association Sportive de Lanester
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019 Page 62 sur 135 Lanester 56600
MORBIHAN
2019_101
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
128
RUE
JEAN
JAURES
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
k
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,R411-18etR
411-256
à
R
411-28
:
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
°
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
effectuer
la
réalisation
d'un
déplacement
de
bâche
AEP
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
25
mars
au
25
juin
2019,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
128
rue
Jean
Jaurès.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLES
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLES:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
….
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Fammins
de
|
AMESTER
4
min
larir
4egon
CS
20779
-
FFENZI
ANFOTER
Cedex
1eiepnone
: UZ
Y/
70
81
81
- Fax
: UZ
Y/
/6
87
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 63 sur 135 2019 _101
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
ARTICLE
6:
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
Z:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
les
services
du
département,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché le :
18
ARS
2018
Lanester
le 14 mars
2019
Lo
page
494
La
Maire,
Notifié le :
16
EM
aus
1ère Vice-Présidente
d
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. La
Maire,
1èe Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
LORS 1
SA
Thérèse
THIERY
< per
Agglomération,
ARC
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 64 sur 135 2019-103
viftre
d
e
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1%°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
33354,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
JEGO
Didier,
Trésorier
de
l’Association
Boule
Lanestérienne,
29
rue
de
la
Fontaine
—
56670
RIANTEC
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
15
Mars
2019
ARRETE
Article
1°
:M.
JEGO
Didier,
Trésorier
de
l’Association
Boule
Lanestérienne
—
29
rue
de
la
Fontaine
-
56670
RIANTEC
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3èr°
catégorie
(boissons
des
1°
et
3°%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Voir
liste jointe
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Parc
paysager
du
Plessis
Objet
de
la
manifestation
: Concours
de
boule
Article
2
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
18
Mars
2019
La
Maire,
1°" Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 65 sur 135 Calendrier
de
la Boule
Lanestérienne
2019
21/04
Fête
du
Printemps
Individuel
22/04
Fête
du
Printemps
Doublette
27/07
Grand
Prix
Lanester
Individuel
matin
27/07
Grand
Prix
Lanester
Doublette
COTON
D
RO
En
08/06
Championnat
Quadrette
09/06
Coupe
du
Morbihan
Jeune
+ Mixte
29/06 |
Coupe
du Morbihan
Individuel
Assemblée
Générale
:
16
Novembre
2019
(Lieu
à définir)
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 66 sur 135 tes
C5
D
D
W) PSP
©
$
ns
2019_104
Pole
Paffiôîe
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
La
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
R
123.1
à
R
12355
et
R
152.4
à
R
152.5,
Vu
Parrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
Parrêté
du
22
décembre
1981
modifié
(dispositions
particulières
du
type
M),
Vu
le
décret
n°
95.260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
lParrêté
préfectoral
du
28
juillet
2017
relatif
au
fonctionnement
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
et
des
commissions
d'arrondissement,
Vu
le rapport
du
SDIS56
N°
2019
- 0222
du
13/02/2019,
Vu
la demande
présentée
par
la SAS
MPJ
/ JOTT,
Article
1°"
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est
délivrée
pour
la
boutique
«
JOTT
»
exploitée
au
Centre
Commercial
«
G
La
Galerie
»
en
la
commune
de
LANESTER
pour
un
effectif
de
6
215
personnes
Type
M
- 1°"
Catégorie
Article
2
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
au
Préfet
du
MORBIHAN.
Fait
à LANESTER,
le
19
mars
2019
Pour
la Maire,
°°
Vice-Présidente
de Lorient
À gglomération,
Philippe
JESTIN
Adjoint
au
Maire
Chargé
des
Finance
nr”
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
=
"TT
CO
TT
TT
7
7
gon
CS
20779
-
TER
Cedex
Téléphone
:02
97
76
81
81
- Fax
:02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester
fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 67 sur 135 Lanesier FO
FRE
56600
MORBIHAN
2019_106
portant
permis
de
stationnement
Autorisation
de
voirie
n°2019
_106
RUE
FRANÇOIS
LE
MER
Nous,
la Maire
de
la Commune
de
Lanester,
1ère
vice-présidente
de
Lorient
Agglomération
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
le Code
de
la voirie
routière
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
VU
la
demande
en
date
du
20/03/2019
par
laquelle
la
société
RTB
56
demeurant
957
rue
Jean
Baptiste
Martenot,
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public
:
-
_grutage,
stationnement
de
véhicules,
dépôts
d'engin
et
de
matériaux
pour
extension
de
la
chaufferie.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
bénéficiaire
RTB
56
est
autorisé
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l’obtention
si
nécessaire
d’un
arrêté
de
circulation,
à occuper
le domaine
public,
conformément
à sa
demande
:
Rue
François
Le
Mer
-
Du
25/03/2019
au
15/07/2019,
grutage,
stationnement
de
véhicules,
dépôts
d'engin
et de
matériaux
pour
extension
de
la chaufferie ;
-
Surface
occupée
100
m°
;
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérées
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
ll
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
de
la
route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
ARTICLE
4:
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé.
Le.
Adresser
toute
correspondance
à Madame
:
|
|
igon
CS
20779-
‘TER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
van
laneetar
rnm
-
ronrriel
* mairie(uilla-laneetar
fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 68 sur 135 ARTICLE
5 :
2019_106
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
à
son
titulaire
;
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
15
jours
avant
la
date
d'expiration
de
la
présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
arrêté. La
Maire,
Affiché
le :
Notifié
le :
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
4
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
=
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Lanester
le
20
mars
2019
La
Maire,
1
Vice-Présidente
de
Loriént Agglomération,
Thérèse
THIERY
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 69 sur 135 2019-108
Éd
her1
CA
ES
Lanester
le
20
Mars
2019
Lane
1e
56600
MORBIHAN
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Eric
MAHE
40ème
Adjoint
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1#®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et en
cas
d’empêchement
de
ceux-ci
à des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
de
délégation
en
date
du
10
Avril
2014
et du
2
Octobre
2015
de
Monsieur
Eric
MAHE,
conseiller
municipal
délégué,
Vu
le
décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
Adjoint
au
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10ème
Adjoint
au
Maire,
Vu
les
délégations
accordées
à
l'ensemble
des
Adjoints,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
Municipalité
sur
des
compétences
particulières,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Monsieur
Eric
MAHE,
10m
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
concernant
les
travaux
de
voirie,
les
réseaux,
l'entretien
des
voies
et
la
propreté
urbaine,
la
collecte
des
déchets,
le
plan
de
jalonnement,
la
signalétique,
la
gestion
des
espaces
verts
et
publics,
les
déplacements,
la
politique
du
stationnement.
A
cet
effet,
il
est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent. ARTICLE
2:
il
est
également
délégué
pour
prononcer
les
mesures
immédiates
et
provisoires
d'hospitalisation
en
application
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
de
l'article
L
3211-2-2,
alinéa
1,
L
3213-1
et
L
3213-2.
ARTICLE 3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Eric
MAHE,
il
sera
remplacé
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
M.
Philippe
LE
STRAT.
ARTICLE
4 : Monsieur
Eric
MAHE
est
délégué
en
qualité
d'Officier
de
l’Etat-Civil.
ARTICLE £
:
Le
présent
annule
et remplace
ceux
émis
le
10
Avril
2014
et 2 Octobre
2015.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de LANÉSTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
I vevpiivrig
es ve
ve
www.lanester.com
- courriel :
mairie@ville--Janester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 70 sur 135 Lanester,
le
22
mars
2019
Lanester Lannarster Direction
des
Ressources
Humaines
Nos
Réf,
: SE/EN/V2019-109 ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
TECHNIQUE
COMMUN
A
LA
VILLE
ET
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LANESTER
La
Maire
de
la
Ville
de
Lanester,
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
relative
à la
déontologie
et
aux
droits
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics, VU
le
décret
n°
2017-1201
du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2018
et
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
3 juillet
2018,
fixant
le
nombre
de
représentant-e-s
du
personnel
au
comité
technique
àsix
titulaires
et
six
suppléant-e-s
et
celui
des
représentant-e-s
de
la
collectivité
(VILLE
et
CCAS)
à six
titulaires
et
six
suppléant-e-s
également,
VU
le
recensement
des
effectifs
relevant
de
la
collectivité
au
1°
Janvier
2018,
VU
le
procès-verbal
des
élections
professionnelles
en
date
du
6 décembre
2018,
ARRETE
Article
1°
:La
composition
du
Comité
Technique
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Lanester
est
fixée
à 6
titulaires
et
6
suppléant-e-s
pour
les
représentant-e-s
de
la
collectivité
et
du
personnel.
Elle
est
modifiée
comme
suit
:
REPRESENTANT-E-S
DE
LA
COLLECTIVITE
TITULAIRES
SUPPLEANT-E-S
=
Thérèse
THIERY
“
Maurice
PERON
“*
Claudine
DE
BRASSIER
“
Eric
MAHE
“
Marie-Louise
GUEGAN
*
Bernard
LE
BLE
=
Philippe
JESTIN
"Patrick
LE
GUENNEC
“
Marie-Claude
GAUDIN
“
Joël
IZAR
“
Nadine
LE
BOEDEC
"Alexandre
SCHEUER
REPRESENTANT-E-S
DU
PERSONNEL
ORGANISATION
E
ORGANISATION
l
TITULAIRES
SYNDICALE
F
SUPPLEANT-E-S
SYNDICALE
"
“Patrick
LE
BELLOUR
CGT
H
|"
Karine
LE
CAIR
CGT
F
=“
Joëlle
BERTHELOT-CULIOLI
CGT
F
|
#«
Nathalie
MIRONET-FORESTIER
CGT
F
“
Nathalie
COURTEILLE
CGT
F
|#«
Catherine
CARRER
CGT
F
“"
Märie-Noëlle
GUYOMARD
UNSA
F
*
Pierre-Yves
CONGRATEL
UNSA
H
"
Brendan
GUILLOU
UNSA
H
|"
Naouar
EL
MIMOUNE
UNSA
F
"
Tifenn
LE
MAGUER
SUD
F
"
Joël
LE
MEUR
SUD
H
Article
2
:Les
listes
de
candidat-e-s
déposées
par
les
organisations
syndicales
ont
respecté
la
représentation
équilibrée
de
67,32
%
de
femmes
et
de
32,68
%
d'hommes.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Article
4 :
La
Maire
de
Lanester
et
Présidente
du
CCAS,
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
la
Préfecture
du
Morbihan,
aux
organisations
syndicales
et
affichée
dans
les
locaux.
LA
MAIRE,
PRESIDENTE
DU
CCAS,
Thérèse
THIERY
À. 56607
LANESTE
Adresser
toute
correspondar
‘7 Tél:02.97.76.81.81
Télécopie
: 02.97.76.81.65
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 71 sur 135 Lanester
BLFATE!
56600
MORBIHAN
2019_111
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUES
SCHOELCHER,
STOSSKOPF
ET
DU
18
JUIN
1940,
D326
ET
RUE
GERMAINE
TILLION
Nous,
la Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
22134;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18
etR
411-25
à
R 411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la
demande
de
NAVAL
GROUP
pour
effectuer
des
transports
exceptionnels
entre
le
site
Naval
Group
et
la société
LERAY
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
les
transports
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers ;
ARRETONS
ARTICLE
1
:
Du
01
avril
au
17
mai
2019
inclus,
la
société
NAVAL
GROUP
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public :
Avenue
Ingénieur
Général
Stosskopf
;
Avenue
Victor
Schœicher ;
Avenue
du
18
Juin
19490
;
D326
;
VONON ON ON
Rue
Germaine
Tillion.
Pour
des
raisons
de
sécurité
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
les
portions
empruntées
par
le
convoi,
sauf
véhicules
de
secours.
Au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
convoi
des
circuits
de
déviation
seront
mis
en
place
par
NAVAL
GROUP
en
accord
avec
les
Services
Techniques.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
le.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame”
‘T°
7
CT
7
7777
7agon
CS
20779-77777
°°
T°TER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 72 sur 135 ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
À:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
2019_111
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER,
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
Notifié
le
:
LA
MAIRE
La
Maire,
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Thérèse
THIERY
Lanester
le
26
mars
2019,
La
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération,
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
1*
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
s
/|
ù
k
—
—+
|
»
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 73 sur 135 Lanester 56600
MORBIHAN
2019_113
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
7 RUE
MADAME
DE
SEVIGNE
Nous,
la Maire
de
ta Commune
de
LANESTER,
1%°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 22134;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à
R 411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;:
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
HUBERT
pour
effectuer
la
réalisation
d’une
réfection
en
enrobés
d’une
tranchée
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
: Du
8 avril
au
7 juin
2019
inclus,
la
société
MAHÉ
HUBERT
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
7
rue
Madame
de
Sévigné.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
.
a.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
*
"ri
Terre
ir
AMOOTEN
4
nee
larie
Agon
CS
20779
-—FRENZI
ANECTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 74 sur 135 2019_113
ARTICLE
6
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
-_
Vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
je
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
—
Ÿ
LUS
oo
Lanester
le 26
mars
2019,
La
Maire,
Notifié
le :
OL
EU
chen
1%
Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1*e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
H
+
| \
—
+|
\
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 75 sur 135 Lanester
2019-118
é
Si
À
56600
MORBIHAN
Lanester
le
28
Mars
2019
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Philippe
LE
STRAT
2ème
Adjoint
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
Monsieur
Philippe
LE
STRAT,
des
10
Avril
2014
et
2
Octobre
2015, Vu
le
décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2°"
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10"
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Monsieur
Philippe
LE
STRAT,
2ème
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
qui
relèvent
de
la
mise
en
oeuvre
de
l'agenda
21,
de
la
gestion
de
l'énergie
dont
le
réseau
de
chaleur
bois,
du
suivi
du
plan
stratégique
du
patrimoine
bâti,
des
travaux
concernant
les
bâtiments
non
affectés
aux
commissions,
de
la
gestion
des
espaces
naturels
et
du
règlement
local
de
la
publicité
et
de
l'affichage.
A
cet
effet
il est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent
ARTICLE
2
: Les
articles
2
et
3
du
10
Avril
2014
et
du
2
Octobre
2015
sont
maintenus
sans
changement. ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
1è
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maira.-
Commrme
de
l'ANFSTER
-
1
rue
louis
Aragon
CS
20779
- Af6N7.!{
ANESTER
Cedex
FEICPTIOTIE
.
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Fax.
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www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr"
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
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56600
MORBIHAN
Lanester
le
26
Mars
2019
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Jean-Yves
LE
GAL
3ème
Adjoint
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1*®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
Monsieur
Jean-Yves
LE
GAL,
des
10
Avril
2014,
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018,
Vu
le
décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2ème
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10"
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
er:
Monsieur
Jean-Yves
LE
GAL,
3ème
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
concernant
le
Développement
Economique,
le
Commerce,
l'Artisanat
et
l'Emploi.
Il
est
également
Chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
règlementations
commerciales
et
délégué
à
la
gestion
de
la
Restauration
Municipale.
À
cet
effet,
il
est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
S'y
rapportent. ARTICLE
2
:
Les
articles
2,
3
et
4
des
arrêtés
du
10
Avril
2014,
du
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018
sont
maintenus
sans
changement.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
12e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire-
Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
évivprivin
s Ve
VE
EU
VE
VI
HOUR:
VE
VI
PU
OUI
VU
4,
.
Le
.
À
wwvw.lanester.com
- courriel
: mairie@
ville-lanester.fr
*
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 77 sur 135 2019-120
56600
MORBIHAN
Lanester
le
26
Mars
2019
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Michelle
JANIN
4ème
Adjointe
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
Madame
Michelle
JANIN,
des
10
Avril
2014,
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018,
Vu
le décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2°"
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10e
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er: Madame
Michelle
JANIN,
4ème
Adjointe,
est
déléguée
pour
toutes
les
actions
relevant
de
la
Citoyenneté,
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
Politique
de
la
Ville
notamment
de
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
Ville
et
déléguée
aux
Affaires
Administratives
Générales,
aux
élections,
à
la
gestion
de
l'Etat-Civil,
à
la
régie
des
Pompes
Funèbres,
aux
cimetières.
Elle
est
également
chargée
de
la
promotion
de
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes.
A
cet
effet
elle
est
habilitée
à signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
2:
Les
articles
2,
3
et
4
des
arrêtés
du
10
Avril
2014,
du
2
Octobre
2015
et
du
19
Novembre
2018
sont
maintenus
sans
changement.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
12e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
LA
Affaire.
Dammmiimnchda
li
'ARNIECTED
A
main
lauie
Aragon
CS
20779
_SARANTZ
IH
ANECSTER
Cedex
Téléphone
: U2
97
/6
87
87
-Hax:U2
97
/6
87691
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
!”
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 78 sur 135 LQNNCSSIer
2019-121
56600
MORBIHAN
Lanester
le
26
Mars
2019
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Sonia
ANNIC
5ème
Adjointe
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
Madame
Sonia
ANNIC,
des
10
Avril
2014,
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018,
Vu
le
décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2ème
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10%"
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Madame
Sonia
ANNIC,
5ème
Adjointe,
est
déléguée
pour
toutes
les
actions
relevant
des
Affaires
Sportives.
À
cet
effet
elle
est
habilitée
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
S'y
rapportent. ARTICLE
2:
Les
articles
1%5,
3,
et
4
des
arrêtés
du
10
Avril
2014
et
du
2
Octobre
2015
sont
maintenus
sans
changement.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
1èe
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.
fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 79 sur 135 ranesier
TRE
2019-122
56600
MORBIHAN
-
Lanester
le
26
Mars
2019
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Claudine
DE
BRASSIER
6ème
Adjointe
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1*®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
Madame
Claudine
DE
BRASSIER,
des
10
Avril
2014,
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018,
Vu
le
décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2"
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10"
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er: Madame
Claudine
DE
BRASSIER,
6ère
Adjointe,
est
déléguée
pour
toutes
les
actions
relevant
du
domaine
de
l'Action
Sociale,
de
l'hygiène,
de
la
Santé,
des
Services
aux
Personnes
Agées
et
Handicapées,
de
l'Insertion,
de
l'Humanitaire
et
de
la
Politique
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
(0
—
3
ans).
A
cet
effet
elle
est
habilitée
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent. ARTICLE 2 :
Les
articles
1°,
2,
et
3
des
arrêtés
du
10
Avril
2014
et
du
2
Octobre
2015
sont
maintenus
sans
changement.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
“Adresser
toute
correspondance
à
Madame
5
"9
Tir
RTE
4
rt
agon
CS
20779
-T TT"
PICSTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.
lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 80 sur 135 Lanester
me]
2019-123
56600
MORBIHAN
Lanester
le
26
Mars
2019
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Mireille
PEYRE
7ème
Adjointe
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1*®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
Madame
Mireille
PEYRE,
des
10
Avril
2014,
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018,
Vu
le
décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2ème
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10°"
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
er
:
Madame
Mireille
PEYRE,
7ème
Adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
toutes
les
actions
relevant
de
la
politique
culturelle
municipale,
de
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
langue
bretonne,
des
échanges
culturels,
du
patrimoine
culturel
et
du
tourisme.
A
cet
effet
elle
est
habilitée
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s’y
rapportent.
ARTICLE
2
:Les
articles
1%,
2
et
3
des
arrêtés
du
10
Avril
2014
et
du
2
Octobre
2015
sont
maintenus
sans
Changement.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1.
rue
Louis Aragon
CS
20779
- 58607| ANESTER
Cedex
HVIVRIEIVTIR
LOVE
VI
SU
OUT
UT
TI
GA
VE
Ji
FU
OUI
UV
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 81 sur 135 2019-124
56600
MORBIHAN
Lanester
le
26
Mars
2019
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Olivier
LE
MAUR
8ème
Adjoint
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1°®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
Monsieur
Olivier
LE
MAUR,
des
10
Avril
2014,
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018,
Vu
le
décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2°"
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10"
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Monsieur
Olivier
LE
MAUR,
8ème
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
relevant
de
l'enseignement,
des
Affaires
Scolaires
et
péri
scolaires,
de
l'Enfance,
de
la
Jeunesse.
A
cet
effet,
il
est
habilité
à signer
tous
les
documents
et actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
2
: Les
articles
1%,
2
et
3
des
arrêtés
du
10
Avril
2014
et
du
2
Octobre
2015
sont
maintenus
sans
changement.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
18e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
#
Mises.
Naemminn
AR
AMECSTED
4
in
auis
Agon
CS
20779
--FRENTTARIESTER
Cedex
téléphone
: U2
97
/6
87
817
- Fax
: U2
9/
/6
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 82 sur 135 LEQGnesier sel
2019-125
56600
MORBIHAN
Lanester
le
26
Mars
2019
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Philippe
JESTIN
gème
Adjoint
au
Maire
La
Maire
de
LANESTER,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
arrêtés
de
délégation
de
Monsieur
Philippe
JESTIN,
des
10
Avril
2014,
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018,
Vu
le
décès
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2ème
Adjoint
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2019
portant
l'élection
de
Monsieur
Eric
MAHE,
en
qualité
de
10iè"e
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
er:
Monsieur
Philippe
JESTIN,
9ème
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
concernant
:
- les
Affaires
Financières
dont
le
budget
principal
et
annexes,
gestion
de
la
dette,
régies
de
recettes
et
d'avances,
comptabilité,
plans
pluriannuels
de
fonctionnement
et
des
investissements,
gestion
des
politiques
tarifaires,
des
assurances,
-
le
suivi
des
commissions
de
sécurité
et
les
visites
des
établissements
recevant
du
public,
la
sous-
commission
d'homologation
des
installations
sportives,
le
suivi
de
la
commission
consultative
des
services
publics
et
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
- le
suivi
de
la
Communication
de
la
Collectivité.
A
cet
effet
il est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s’y
rapportent.
ARTICLE
2
:
Les
articles
2
3,
et
4
des
arrêtés
du
10
Avril
2014,
du
2
Octobre
2015
et
du
27
Novembre
2018
sont
maintenus
sans
changement.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
M.
Le
Receveur
Municipal.
La
Maire
1#e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
PVIVRIEUTIN
VER
VI
HU
UT
OUI
TI
GA,
VL
JI
1U
OUI
UU
www.
lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 83 sur 135 À |
ARRETE
MUNICIPAL
DE
DESAFFECTATION
DES
PARCELLES
AB
739
ET
744
ET
DE
LA
VOIRIE
Lanester
F7
ti
oi
56600
MORBIHAN
2019
153
La
Maire
de
la
commune
de
Lanester,
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
L'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
L'article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
actes
d’acquisitions
par
la
commune
des
parcelles
AB
739
du
7
juin
2010
et
AB
744
des
14
février
2012,
29
mars
2012
et 22
mai
2012,
Considérant
que
les
parcelles
ne
font
l’objet
d'aucune
utilisation
publique
particulière,
Considérant
la
signature
en
novembre
2017
d'une
promesse
d'échange
de
terrains
entre
d’une
part
la
commune
et
d'autre
part
la
société
ARC
chargée
de
l'aménagement
des
terrains
appartenant
anciennement
aux
consorts
Périgault,
échange
explicité
sur
le
plan
joint
au
présent
arrêté,Considérant
que
la
cession
d'une
partie
des
parcelles
AB
739
et
AB
744
et
de
la
voirie,
au
profit
de
la
société
ARC,
permettra
à
l’aménageur
d'élargir
l'assiette
du
projet
d'aménagement
dénommé
Les
Terrasses
du
Scorff,
en
cohérence
avec
la
couture
urbaine,
Considérant
qu'en
contrepartie
la
société
ARC
cède
une
partie
de
la
parcelle
AB
1
(nouvellement
renommée
AB
871)
d’une
superficie
d'environ
2713
m?,
pour
l'aménagement
par
la
Commune,
d'un
sentier
littoral
en
accompagnement
de
l'opération
de
la
société
ARC
et visant
à
favoriser
les
déplacements
doux,
dans
l'objectif
d'une
reconquête
des
rives
du
Scorif.
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
d’une
désaffectation
et
d’un
déciassement
du
domaine
public,
l'accès
aux
parcelles
AB
739
et
744
ainsi
que
la
voirie
matérialisés
en
rouge
et
vert,
sur
le
plan
joint,
est
interdit. Article
2
—-
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
barrières
destinées
à
condamner
l'accès
au
site
à
désaffecter.
Un
constat
de
l’effectivité
des
mesures
matérielles
de
désaffectation
sera
réalisé
par
la
police
municipale.
La
signalisation
réglementaire
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 —
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
apposition
sur
les
barrières
condamnant
l'accès
au
site
et
par
affichage
en
mairie.
Article
5
—
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
publicité.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Article
6
: Madame
la
directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
dd.
LV
as
ame
à av
cn
le
D'ARITOTED
LA
min
omis
#-°gon
CS
20779
LÆRERNT
A
ARICGOTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax:
02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
F
"=
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 84 sur 135 Affiché
le:
pis
Notifié
le :
pur
5
MUR
lil
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1#e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
th.
Thérèse
THIERY
2019 _153
Lanester
le
2
avril
2019,
La
Maire,
18e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
ee
HS
®
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
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Qu /pL AUS) sio4 ep siyed aun ZA
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Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 86 sur 135 2019 155
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
27
RUE
PIERRE
ROGEL
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 22134;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41
1-8,R
411-18etR
411-265
à
R
411-28
:
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
Voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
ie
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
Voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
pour
effectuer
la
réalisation
d’un
branchement
gaz
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
:Du
15
mai
au
7
juin
2019
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
27
rue
Pierre
Rogel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
SOUS
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
Stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
nl.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 87 sur 135 2019_155
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
et
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
D.
Ci
Lanester
le
03
avril
2019,
FORT
LU
La
Maire,
Notifié
le :
—
HS
AUD
mn
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
4:
We O MUT.,
14
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
19e Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 88 sur 135 LQAnCeSier 56600
MORBIHAN
2019_156
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
AMBROISE
CROIZAT
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 22134;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41
1-8,
R411-18etR
411-265
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
.
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
effectuer
la
réalisation
d’un
branchement
AEP
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
‘
ARRETONS
ARTICLE
1
:Du
15
avril
au
15
juillet
2019
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
avenue
Ambroise
Croizat.
Le
Stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
Sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
Sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLES
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
8
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
Contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
…
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 89 sur 135 2019_156
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
les
services
du
Département
et
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
259
Lanester
le 03
avril
2019,
La
Maire,
|
Noffiéle
:
—
&
AÿR
2a
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
fx}
en
\P\
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
4:
présent
arrêté.
La
Maire,
1#e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
L
|
|
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
ne.
+:
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 90 sur 135 56600
MORBIHAN
Lanesier
2019 158
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
TRUDAINE
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
ie
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
Suivants,
R
411-5,
R
41
1-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
Caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
le
remplacement
d’une
conduite
d'eaux
usées
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
ARRETONS
ARTICLE
1
:Du
8
avril
au
30
juin
2019
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Daniel
Trudaine
(entre
le
giratoire
avec
la
rue
Général
de
Bollardière
et
le
giratoire
avec
la
rue
Denis
Papin).
Les
véhicules
circulant
sur
les
rues
Claude
Chappe
et
Antoine
Lavoisier
auront
interdiction
de
tourner
à
droite
à
l'intersection
avec
la
rue
Daniel
Trudaine.
La
circulation
sera
interdite
dans
le
sens
rue
Denis
Papin
vers
la
rue
Général
de
Bollardière.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
:Un
circuit
de
déviation
Sera
mis
en
place
par
le
parcours
suivant
:
-
Rue
André
Marie
Ampère
;
-
Rue
Edouard
Branly;
-
Rue
Denis
Papin.
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
SOUS
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
/e.
à
re
CU
D
CS
20779 -.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
1
Jon
Téléphone :
02
97
76
81
81 -
Fax
: 02
97
76
81
65
www.
lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
“ER
Cedex
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 91 sur 135 2019_158
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
les
services
du
Département
et
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Lanester
le
04
avril
2019,
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Affiché
le :
Notifié
le
:
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
Le
id
rw:
18e Vice-Présidente
de‘Lorient Agglomération,
\
©
Thérèse THIERY.
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 92 sur 135 Lanester Lannarsliêr
2019_167
Arrêté
interdisant
la
consommation
d’alcool
sur
certains
espaces
publics
De
la
commune
de
Lanester
La
Maire
de
la Ville
de
Lanester,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et de
mesures
contre
l'alcoolisme,
et notamment
son
article
R4, Vu
le
Code
Pénal,
et notamment
les
articles
131-13-2°,
R610-5
et R622-2,
Considérant
la
présence
habituelle
dans
certains
espaces
publics
de
groupes
d'individus
dont
le
comportement
trouble
manifestement
l'ordre
et la
tranquillité
publique,
Considérant
que
ces
comportements
sont
souvent
liés
à
une
consommation
abusive
d'alcool
entraînant
un
état
d'ivresse
publique
manifeste,
Considérant
l'existence
d'un
problème
d'hygiène
et
de
sécurité
publique
induit
par
l'abandon
sur
le
domaine
public
de
nombreuses
bouteilles
vides
ou
cassées,
Considérant
la
concentration
de
ces
troubles
dans
certains
lieux
publics,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
:
- de
garantir
la
liberté
d'aller
et
venir
de
ses
administrés,
et
de
veiller
au
respect
de
l'usage
normal
des
espaces
publics,
de
la
sûreté
ainsi
que
de
la
commodité
de
passage
dans
ces
lieux
et
autres
dépendances
domaniales,
- de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
la
sauvegarde
du
bon
ordre
et
de
la tranquillité
publique,
ARRETE
Article
1
:le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
N°
2018-323
relatif
à la
consommation
d'alcool
sur
certains
espaces
publics
;
Article
2
:Du
1%
mai
au
01
octobre
2019,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
Les
espaces
publics
définis
à l'article
3
est
interdite
à l'exception
des
cas
suivants
:
- restaurants
et terrasses
de
cafés
dûment
autorisés
- autorisations
municipales
d'ouvertures
de
débits
de
boissons
à l'occasion
de
manifestations
et
de
fêtes
locales,
à l'intérieur
du
périmètre
de
ces
fêtes.
Article
3
: L'interdiction
s'applique
aux
espaces
publics
suivants
:
- Parc
paysager
du
Plessis,
périmètre
défini
par
l'Avenue
Général
de
Gaulle,
la rue
Jean
Le
Coutaller,
la rue
Léon
Blum
et la rue
Jules
Guesde.
- Le
square
de
la
Libération
(jardin
de
Keraliguen),
périmètre
défini
par
la
rue
de
la
Libération,
la rue
Gabriel
Pierné,
la rue
Rameau
et la rue
Camille
St.Saëns.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 93 sur 135 - Le
jardin
de
Lann
Gazec,
périmètre
défini
par
la
rue
Coulomb
et
la
Rue
des
frères
Lumière. - Le jardin
« Delaune
», périmètre
défini
par
le Boulevard
Général
Leclerc,
le Boulevard
Normandie-Niémen,
la
rue
Casabianca,
la
rue
Commandant
l'Herminier
et
la
Rue
Cassin. - Le
square
« Langevin
», périmètre
défini
par
la rue
Guillevin,
la rue
Ferrer
et l'avenue
François
Billoux.
- Les
espaces
publics
de
la
cité
Kesler
Devillers,
périmètre
défini
par
la
rue
Pergaud,
l'avenue
Kesler
Devillers,
la rue
Léo
Lagrange.
- Les
espaces
publics
des
cités
de
Kerfréhour
et
de
la
Châtaigneraie,
notamment
«
La
Place
des
Rencontres
».
- Le
square
du
«
Cheval
Blanc
»
délimité
par
les
rues
du
Cheval
Blanc,
Jouvet
et
Beaudelaire. - Les
espaces
publics
de
la cité
du
« Toulhouët
», périmètre
défini
par
les
rues
Védrines,
Blériot,
Costes,
Ader,
Mermoz
et Brossolette.
- La
place
Robert
Carré
- L'ilot
du
Corpont,
rue
Théodore
Sujet
- Le
square
rue
Jean
Baptiste
Clément
- Le
Mail
Marcel
Paul,
la
Rue
Mauriac,
la
rue
du
Cheval
Blanc
à
hauteur
du
Centre
Commercial - L'espace
Dulcie
September
- Nelson
Mandela
- L'espace
public
« Prat
Er Mor
», rue de Belle
Ile
- L'espace
public
situé rue Michel
Berger
- L’espace
culturel
QUAI
9 rue
Louis
Aragon
dans
un
périmètre
de
50
mètres
-
Les
jardins
du
Scarch
délimités
par
les
rues
Casanova,
Péri
le
boulevard
Général
Leclerc - Les
jardins
du
Fons
délimités
par
les
rues
Honoré
de
Balzac,
Alexandre
Dumas
fils
et
l’avenue
Stosskopf
- Le
square
« Casabianca
» rue
Casabianca
- Le
square
« Baudin
» rue
Jean
Baptiste
Baudin
Article
4
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Lanester,
les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ELA:
Fait à Lanester le 08 avril 2019
La
Maire
AS
Thérèse
THIERY
ee
4%"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
++.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 94 sur 135 LS
Lanester 56600
MORBIHAN
2019_170
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
COMMUNE
DE
PARIS
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
6
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
effectuer
la
réalisation
d’un
branchement
AEP
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
15
avril
au
15
juillet
2019,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Commune
de
Paris.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
.
Adresser
toute
correspondance
à Madame
1
D
7
yon
CS
20779-._
__.
__
ER
Cedex
Téléphone
:02
97
76
81
81
- Fax
:02
97
76
81
65
www
lanester
com
- courriel
*
mairie@uille
lanecter
fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 95 sur 135 2019_170
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à l’entreprise.
Affiché
le :
12
AVR.
2019
Lanester
le
9 avril
2019,
La
Maire,
Notifié
le :
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
L 4 AVR.
2019
LA
MAIRE
DE
LAN
ER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
.
)
*
arrêté. La
Maire,
Thérèse
THIERY
1èe
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
+)
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 96 sur 135 Lanester 56600
MORBIHAN
2019
172
DECISION
DE
PREEMPTION
DE
LA
PARCELLE
AH
755
7D
IMPASSE
MARCEL
SEMBAT
La
Maire
de
Lanester,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
-
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
300-1,
L
210-1,
L
213-1,
R
213-4
et
suivants,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-22:1
5,
-
VU
la
délibération
du
24
avril
2014
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
17
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
VU
la
délibération
du
25
août
2014
complétant
les
délégations
déjà
accordées
par
la
délibération
du
24
avril
2014,
-
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
approuvé
le
9 juillet
2009,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
1987
décidant
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
11
février
2010
relative
à
la
mise
en
conformité
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le
plan
local
d'urbanisme,
-
VU
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
parvenue
en
Mairie
de
Lanester
le
19
mars
2019,
concernant
la
propriété
des
consorts
NGUYEN
HONG
DUC
correspondant
à
la
parcelle
AH
755
(23
m°)
issue
de
la
parcelle
AH
40,
constituée
d’une
partie
de
voirie
située
7D
Impasse
Marcel
Sembat
à
Lanester,
-
CONSIDERANT
que
France
Domaine
n’a
pas
été
saisi
pour
l'estimation
de
ce
bien
car
la
valeur
vénale
est
inférieure
aux
seuils
réglementaires
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
publié
au
JO
du
11/12/2016,
-
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
est
une
régularisation
foncière
car
il
s’agit
d’une
parcelle
non
close
et
intégrée
de
fait
dans
la
voirie
communale
qui
permet
d’avoir
une
petite
aire
de
retournement.
DECIDE
-
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AH
755,
d'une
superficie
de
23
m?,
pour
l'intégrer
dans
la
voirie
communale
de
l'impasse
Marcel
Sembat.
-
de
proposer,
à
ce
titre,
l'offre
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
100,00
euros,
conformément
au
prix
proposé
dans
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
du
16
octobre
2017,
le
bien
étant
en
l'état
depuis
cette
date.
-
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
la
Sous-Préfecture
de
Lorient.
LANESTER,
le
9
avril
2019
EL
La
Maire,
LAS
TE
Thérèse
THIERY,
f. 7°
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
À
Me
cb”
At
ad ont
au
Meute
Adresser
toute
correspondance
à
Maaffie
fr
ami
none
se
amor
7
717
yon
CS
20779
-
7
777
ER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
7681
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.
fu
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 97 sur 135 Lanesier. 56600
MORBIHAN
2019_179
Autorisation
de
voirie
n°2019
_179
portant
permis
de
stationnement
7
RUE
JULES
GUESDE
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
Lanester,
1ère
vice-présidente
de
Lorient
Agglomération
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
le
Code
de
!a
voirie
routière
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|-
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
VU
la
demande
en
date
du
12
avril
2019
par
laquelle
le
Café
de
la
Mairie
demeurant
7
rue
Jules
Guesde
-
56600
Lanester,
représenté
par
Monsieur
Mickael
SCOARZEC,
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
:
Installation
pour
mise
en
place
d'une
terrasse
de
café
au
7
rue
Jules
Guesde.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
Le
bénéficiaire
(Café
de
la
Mairie)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
sous
réserve
de
l’obtention
si
nécessaire
d’un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à
sa
demande
:
7
rue
Jules
Guesde.
+
Du
12
avril
2019
au
31
décembre
2019,
mise
en
place
d'une
terrasse
de
café
sur
le
trottoir
;
+
Surface
occupée
30m°.
ARTICLE
2:
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
en
toutes
circonstances,
soit
par
l'aménagement
d'un
passage
piétonnier
libre
de
tout
obstacle,
protégé
et
continu
d’une
largeur
au
moins
de
1.40
mètres
le
long
des
emprises,
ou
de
0.90
mètre
si
l'environnement
ne
le
permet
pas,
soit
par
la
mise
en
place
d’une
déviation
des
piétons
sur
la
chaussée
avec
un
passage
de
0.90
mètre,
où
sur
le
trottoir
opposé.
ARTICLE
3
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérées
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
iui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
nie0
Adresser
toute
correspondance
à
Madarne
le
Maire
-
Mammrnne
dal
ANMERSTER
_
4.
pr
nisie
Aron
CS
20779
-
ÉRANTL
ANECTER
Cedex
lelepnone
: UZ
Y/
1
51
81 -
Fax:
UZ
9/7
/5
81
69
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 98 sur 135 ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
2019_179
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
de
la
route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l’état
initial
la
voie
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
à
son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
15
jours
avant
la date
d'expiration
de
la
présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires. Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
bénéficiaire.
Notifié
le :
Affiché
le :
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Pour
la
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Myrianne
Coché,
1°
Adjointe
au
Maire
‘
Lanester
le
12
avril
2019,
17
AVR.
2019
Pour
la Maire,
h
ère
Vice
Dréci
.
ne
1.7
AVR.
2019
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Myrianne
Coché,
1%
Adjointe
au
Maire,
ANSE
Myrianne
COCHÉ
Myrianne
COCHÉ
#7
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
nofification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 99 sur 135 56600
MORBIHAN
2019_182
Autorisation
de
voirie
n°2019_
182
portant
permis
de
stationnement
3
RUE
FRANÇOIS
MAURIAC
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
Lanester,
1ère
vice-présidente
de
Lorient
Agglomération
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
VU
la
demande
en
date
du
12
avril
2019
par
laquelle
la
SARL
l'Aquarium
demeurant
3
rue
François
Mauriac
-
56600
Lanester
représentée
par
Monsieur
Guillaume
GUERCH,
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
:
-
installation
pour
mise
en
place
d'une
terrasse
de
café
au
3
rue
François
Mauriac.
ARRETONS
ARTICLE
1.:.
Le
bénéficiaire
(SARL
l’Aquarium,
bar
l'Expresso)
est
autorisé,
sous
réserve
de
-
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessaire
d’un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à
sa
demande
:3
rue
François
Mauriac.
+
Du
12
avril
2019
au
31
décembre
2019,
mise
en
place
d'une
terrasse
de
café
sur
le
trottoir
;
°
Surface
occupée
25m°.
ARTICLE
2:
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
en
toutes
circonstances,
soit
par
l'aménagement
d’un
passage
piétonnier
libre
de
tout
obstacle,
protégé
et
continu
d'une
largeur
au
moins
de
1.40
mètres
le
long
des
emprises,
ou
de
0.90
mètre
si
l'environnement
ne
le
permet
pas,
soit
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
des
piétons
sur
la
chaussée
avec
un
passage
de
0.90
mètre,
ou
sur
le
trottoir
opposé.
ARTICLE
3:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérées
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
de
la
route
où
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
PFammiine
de
L'ANMERTER
A4
min
Pois
Are
on
CS
20779
.-FERNTZ
EL
ARITSTER
Cedex
telephone
: UZ
Y/
76
81
81
- Fax:
UZ
Y/
/6
87
69
www.
lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 100 sur 135 la
fin
de
ARTICLE
5:
Dès
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
2019_182
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé.
ARTICLE
6:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
à
son
titulaire
;elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
15
jours
avant
la
date
d'expiration
de
la
présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
bénéficiaire.
Affiché
le:
17
AVR.
2019
17
AVR
2019
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Pour
la
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Myrianne
Coché,
1°
Adjointe
au
Maire
Notifié
le
:
Myrianne
COCHÉ
1/29
\
LE
LE er,
Lanester
le
12
avril
2019,
Pour
la
Maire,
1èe
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Myrianne
Coché,
1°"
Adjointe
au
Maire,
Myrianne
COCHÉ
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concemant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 101 sur 135 anesier EN
ve
[EF 56600
MORBIHAN
2019 183
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
TOURNOI
INTERNATIONAL
D'ECOLES
DE
RUGBY
LE
8 ET
9 JUIN
2019
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
41
1-5,R
411-8,R411-18etR
411-265
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
du
Président
du
R2L
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité,
des
riverains
et
des
usagers
à
l'occasion
du
défilé
du
Tournoi
International
des
Écoles
de
Rugby
:
ARRETONS
ARTICLE
1 :
À
l’occasion
du
défilé
organisé
dans
le
cadre
du
Tournoi
international
des
Écoles
de
Rugby
le
samedi
08
juin
2019
sur
l’Esplanade
Jean-Claude
Perron,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
de
16
h
30
à
18
h
30:
-
Rue
Louis
Aragon ;
-
Avenue
Pierre
Mendès
France ;
-
Rue
Marcel
Sembat
(tronçon
compris
entre
l'avenue
Pierre
Mendès
France
et
rue
François
Mauriac)
;
-
Rue
François
Mauriac
(tronçon
compris
entre
la
rue
Marcel
Sembat
et
le
Mail
Marcel
Paul)
;
-
Mait
Marcel
Paul.
ARTICLE 2
: Une
aire
pour
les
bus
sera
réservée
Place
Auguste
Delaune
le
08
juin
2019
de
13h30
à
20h00.
ARTICLE
3
: Chaque
carrefour
menant
sur
le
circuit
du
défilé
devra
être
protégé
par
des
barrières
et
des
signaleurs
désignés
par
les
organisateurs.
Ces
derniers
devront
être
munis
d’une
chasuble
fluorescente
et
de
l'arrêté
municipal
qui
régit
l'épreuve
et
rester
à
leur
poste
jusqu'à
la
fin
de
l'épreuve.
Les
barrières
placées
en
travers
des
chaussées
seront
signalées
au
préalable
par
un
panneau
portant
les
inscriptions
«
route
barrée
».
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Mommrma
dat
ANERTED
dre
fonie
Aron
CS
20779
-
Cedex
telephone
: UZ
J/
/6
87
87
-+ax:
UZ
J/
/6
87
65
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.
fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 102 sur 135 2019 183
ARTICLE
4
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'organisateur.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
6
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
rétablis
sur
injonction
des
agents
de
police
chargés
de
la
sécurité.
ARTICLE
7
: Les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse.
ARTICLE
8
: L'intervention
des
services
de
secours
sera
facilitée.
ARTICLE
9
: Les
commerçants
ambulants
ne
pourront
pas
s'installer
à
l'intérieur
d'un
périmètre
défini
par
un
rayon
de
500
mètres
et
dont
le centre
se
situe
Esplanade
Jean-Claude
Perron.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est transmise
à l'association.
Affiché
le
:
18
AVR,
2018
Lanester
le 15
avril
2019,
4
.
Pour
la
Maire
ARE
our
La.
.
Notifié
le :
18
EVR,
2819
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Myrianne
Coché,
1°
Adjointe
au
Maire,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
LA
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Pour
la
Maire,
|
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Myrianne
Coché,
1°® Adjointeau
Maire
ZICZ
NA 7 1 ce”
À
Myrianne
COCHÉ
es
LT
—
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 103 sur 135 -
© #
a)
(W)) Ft
©
56600
MORBIHAN
2019 184
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
9 RUE
FRANÇOIS
GUILLEVIN
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è"°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
41
1-5,R
411-8,R411-18etR
411-256
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
la
société
RESO
pour
effectuer
la
réalisation
d’un
branchement
électrique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
:Du
29
avril
au
24
mai
2019
inclus,
la
société
RESO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
9
rue
François
Guillevin.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l’entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
…
Adresser
toute
correspondance
a
Madame
le
Maire
-
Pnmmine
da
L'ANERTER
-
din
d'asiie
Aroson
CS
20779
-FRENTIANECSTER
Cedex
lelepnone
: UZ
Y/
70
51
81
- Fax:
UZ
Y/
/6
81
69
www.länester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.
fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 104 sur 135 2019_184
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
et
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le:
À 8
AVR.
2018
Lanester
le 15
avril
2019,
4
pun
nnen
Pour
la
Maire,
Notifié
le
:
IG
AU,
LU
19e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Myrianne
Coché,
1**
Adjointe
au
Maire,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Pour
la
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
orient
Agglomération,
Myrianne
Coché,
1°®Adjointe-au
Maire
Myrianne
COCHE.
s
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 105 sur 135 2019-190
VS
d
e
Ÿ
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
PHILIPPE,
Président
de
lOGEC
St-Joseph
du
Plessis-Saint-Henri,
87
rue
de
la
République
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
22
Mars
2019,
ARRETE
Article
1°:
M.
PHILIPPE,
Président
de
lOGEC
St-Joseph
du
Plessis-Saint-Henri,
87
rue
de
de
la
République
- 56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie
(boissons
des
1%
et
3°"
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Vendredi
24
Mai
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Cour
de
l’Ecole
Saint-Joseph
du
Plessis
Objet
de
la
manifestation
: Kermesse
annuelle
de
l’école
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
18
Avril
2019
La
Maire
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 106 sur 135 2019-191
RARES
+
=
ù
_
DV
Es
vif
fe
d
e
ee
Lanester
LE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et L
3335-4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et L.
2215-1,
Vu
Parrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
André
COURTET,
Association
La
Clé
des
Champs
—
2
rue
Camille
Claudel
—
logt
1 -
56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
25
Mars
2019,
ARRETE
Article
1:
M.
André
COURTET,
Président
de
l'Association
La
Clé
des
Champs
—
2
rue
Camille
Claudel
—
logt
1 -
56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°
catégorie
(boissons
des
1%
et
3°"
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
25
Mai
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Ferme
de
Kerfréhour
Objet
de
la
manifestation
: Kermesse
Article
2
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
19
Avril
2019
La
Maire
1°" Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 107 sur 135 2019-192
vif
Île
d
e
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
Palcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
LE
CLECH
Carole,
Association
Amis
en
Kilt
—
15
rue
du
Cerf
Blanc
- 56520
GUIDEL,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
3
Février
2019,
ARRETE
Article
1®
:Mme
LE
CLECH
Carole,
Association
Amis
en
Kilt
—
15
rue
du
Cerf
Blanc
- 56520
GUIDEL
est
autorisée
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
3è"°
catégorie
(boissons
des
1%
et
3°m°
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Jeudi
30
Mai
2019
Heures
d’ouverture
et
de
fermeture
:horaires
règlementaires
Lieu
:Parc
du
Plessis
Objet
de
la
manifestation
: Troc
et
Puces
Article
2
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
Le
18
Avril
2019
La
Maire
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 108 sur 135 2019-193
vif
fe
d
e
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE{S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et L
3335-4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la demande
formulée
par
M.
Philippe
LE
MASSON,
Président
du
Lanester
Handball
— 2
rue
Jean-
Paul
Sartre
- 56600
LANESTER,
dont
le siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
ler
Février
2019,
ARRETE
Article
1°"
: M.
Philippe
LE
MASSON,
Président
du
Lanester
Handball
— 2
rue
Jean-Paul
Sartre
- 56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
(boissons
des
1% et 3°"
groupes)
dans
les
conditions
suivantes :
Date
: Jeudi
30
Mai
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
règlementaires
Lieu
: Parking
du
magasin
Géant
Objet
de
la
manifestation
: Troc
et Puces
Article
2
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lanester,
le
18
Avril
2019
La
Maire
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 109 sur 135 2019-194
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L
3334-2
et
L.
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Eric
LE
BAIL,
Président
du
Foyer
Laïque
de
Lanester,
section
Tennis
—
4
rue
Gérard
Philipe
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
6 Février
2019,
ARRETE
Article
1°
:M.
Eric
LE
BAIL,
Président
du
Foyer
Laïque
de
Lanester,
section
Tennis
—
4
rue
Gérard
Philipe
-
56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3è°
catégorie
(boissons
des
1%
et
3°"
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
:du
Mercredi
15
Mai
au
Samedi
1er
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et
de
fermeture
:horaires
réglementaires
Lieu
:Complexe
sportif
de
Locunel
(espace
Jo
Hocher)
Objet
de
la
manifestation
:Tournoi
de
tennis
Article
2
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
18
Avril
2019
La
Maire
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 110 sur 135 2019-195
vif
fe
d
e
=
Vaz
3
Lanester
ET
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et L
3335-4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Aurélie
TOUMINET,
Amicale
de
l'Ecole
Renée
Raymond,
30
rue
Marat
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
3 Avril
2019,
ARRETE
Article
17:
Mme
Aurélie
TOUMINET,
Amicale
de
l’Ecole
Renée
Raymond,
30
rue
Marat
- 56600
LANESTER,
est
autorisée
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
(boissons
des
1%
et
3°%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Vendredi
7 Juin
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Cour
de
l’école
Renée
Raymond
Objet
de
la
manifestation
: Fête
de
l’école
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 2 Avril
2019
La
Maire
1€
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 111 sur 135 2019-196
vif
le
1e
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L.
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
lalcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Laurent
GIRARD,
Association
ABCD
—
Association
ABCD
-
8
rue
Saint-Michel
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
13
Mars
2019,
ARRETE
Article
1°
:M.
Laurent
GIRARD,
Association
ABCD
—
Association
ABCD
—
8
rue
Saint-Michel
- 56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3î"°
catégorie
(boissons
des
1°
et
3°%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
9
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et
de
fermeture
: horaires
règlementaires
Lieu
:Parc
du
Plessis
Objet
de
la
manifestation
: Troc
et
puces
Article
2
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
18
Avril
2019
La
Maire
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
FHIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 112 sur 135 2019-197
V
if
fe
d
e
D"
ranesiter
en
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1%°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L.
3335-4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2016,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Damien
TILLARD,
Association
Radio
Balises,
44
avenue
François
Billoux
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
26
Septembre
2018,
ARRETE
Article
1%:
M.
Damien
TILLARD,
Association
Radio
Balises,
44
avenue
François
Billoux
-
56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"°
catégorie
(boissons
des
1%
et
3°%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
9 Juin
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Espace
Culturel
et de
Loisirs
Quai
9
Objet
de
la
manifestation
: Salon
du
Vinyle
et objets
audio
Article
2
—-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
18
Avril
2019
La
Maire
1
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 113 sur 135 2019-198
VI
e
d
e
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE{S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1%°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
BARBIER
Charlotte,
Association
APEL
Ecole
Notre-Dame
Auxiliatrice,
134
rue
Jean
Jaurès
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
18
Janvier
2019,
ARRETE
Article
1°
:Mme
BARBIER
Charlotte,
Association
APEL
Ecole
Notre-Dame
Auxiliatrice,
134
rue
Jean
Jaurès
- 56600
LANESTER,
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"°
catégorie
(boissons
des
1°
et
3°%°
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Vendredi
14
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et
de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Ecole
Notre-Dame
Auxiliatrice
Objet
de
la
manifestation
: Kermesse
de
Pécole
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
18
Avril
2019
La
Maire
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 114 sur 135 2019-199
vif
fe
d
e
=
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1*°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et L
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-I,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Jean
COMBES,
Association
Lanester
Canoë-Kayak
Club
—
10
rue
de
Hoëdic
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
5
Février
2019,
ARRETE
Article
1%:
M.
Jean
COMBES,
Association
Lanester
Canoë-Kayak
Club
-—
10
rue
de
Hoëdic
- 56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
(boissons
des
1%
et
« 3°"
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
15
et Dimanche
16
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Rives
du
Scorff
Objet
de
la
manifestation
: Finale
du
Challenge
Pagaies
départemental
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
18
Avril
2019
La
Maire
Thérèse
THIERY
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
De
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 115 sur 135 2019-2006
viffe
d
e
Ÿ
Lanester
}
-
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Janine
SCOURZIC,
Association
Multi
Social
Loisirs,
Centre
Albert
Jacquard
—
71
avenue
Billoux
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
20
Février
2019,
ARRETE
Article
1°
:
Mme
Janine
SCOURZIC,
Association
Multi
Social
Loisirs,
Centre
Albert
Jacquard
—
71
avenue
Billoux
- 56600
LANESTER,
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
(boissons
des
1°
et
3ème
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: du
Vendredi
21
au
Samedi
22
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Espace
Culturel
et de
Loisirs
Quai
9
Objet
de
la
manifestation
: Exposition
annuelle
de
l’Association
Article
2
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
Le
18
Avril
2019
Le
Maire
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 116 sur 135 ru
à
Lanester
à L
56600
MORBIHAN
2019_201
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
84-86
RUE
MARCEL
SEMBAT
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
de
l’entreprise
LE
FER
pour
la
réalisation
en
enrobés
des
trottoirs
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
: Du
29
avril
au
12
mai
2019
inclus,
l’entreprise
LE
FER
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
84-86
rue
Marcel
Sembat.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
réglementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
de
chantiers
si
nécessaire.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LANESTER.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
F
"fi
Peee
TT
PRMOOTER
A
rt
r
#--gon
CS
20779
-
TRTPTT
PÉPSTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 117 sur 135 ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE 8
:
2019_201
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
et
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le :
Notifié
le :
La
Maire,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
701
Lanester
le
23
avril
2019,
7
La
Maire,
5938
1ère Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération,
Thérèse
THIERY
H+h Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 118 sur 135 LQPeSt
X
ù
-
À
Æ
ë
5
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FAR]
5
3}
56600
MORBIHAN
2019_203
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
LAVOIRS
|
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
Nous,
la Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1èe
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
{a
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,R411-18etR
411-25
à
R
411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées ;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
46
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
par
l’entreprise
JPC
Réseaux
pour
un
aménagement ; Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
: Du
13
au
31
maï
2019
inclus,
l’entreprise
JPC
Réseaux
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
des
lavoirs.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
Pendant
les
travaux,
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l’entreprise
sous
la responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
M
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
igon
CS
20779
|
TER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.
lanester.
com
-
courriel
: mairie@ville-lanester
fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 119 sur 135 ARTICLE
6
:
ARTICLE
7 :
2019_203
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
Notifié
le
:
La
Maire,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
L
(
[
LAS
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
:
SRE
\-
Thérèse
THIERY
28
AVR
avg
Lanester
le
24
avril
2019,
La
Maire,
28
AVR
8
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Re
D
MUR,
LU
=
|
à
Thérèse
THIERY
LI
S
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 120 sur 135 2019-206
vif
fe
d
e
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1*°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L.
3334-2
et L 3335-4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
Particle
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et
L.
2215-1,
Vu
arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
MUNOZ
FLorence,
Association
À
Tempo
—
Kerlec
—
56530
GESTEL,
en
date
du
23
Avril
2019,
ARRETE
Article
1°
: Mme
MUNOZ
Florence,
Association
À
Tempo
—
Kerlec
-
56530
GESTEL,
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3*"
catégorie
(boissons
des
1°
et
3*"°
groupes)
dans
les conditions
suivantes
:
Date
: Mercredi
29
Mai
2019
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: horaires
règlementaires
Lieu
: Espace
Culturel
et de
Loisirs
Quai
9
Objet
de
la
manifestation
: Organisation
d’un
concert
de
l’Association
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 24
Avril
2019
La
Maire
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 121 sur 135 56600
MORBIHAN
2019_207
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
CAMILLE
PELLETAN
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
411-8,R411-18etR
411-256
à
R
411-28
;
VU
Ia
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
ta
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
par
la
société
MAHE
Hubert
pour
la
réalisation
un
branchement
EU
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
:Du
6
au
24
mai
2019,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
rue
Camille
Pelletan.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
Pendant
les
travaux,
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE 5
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
ARTICLE
6
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
1
rie
Porn
4
A
MEGTRR
A
ie
d85on
CS
20779
TOP
A NTRTER
Cedex
léléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.
lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 122 sur 135 2019_207
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
| Affiché le :
2 9
AVR,
258
Lanester le 24 avril 2019, La
Maire,
Notifié le :
LÉ
ENR
418
1èe Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
©
+
|
|
arrêté.
._«
ee
La
Maire,
Thérèse
THIERY
SAS
2...
.
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
#+h
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 123 sur 135 Lapeste OM
bi
ii
hi
CET
à
56600
MORBIHAN
2019_208
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
AMBROISE
CROIZAT
Nous,
la
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è°
Vice-Présidente
de
Lorient
Aggiomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
411-8,R411-18etR
411-25
à
R
411-28
:
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
par
la
société
CIRCET
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
une
chambre
Télécom
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1
:Le
16
mai
2019,
la
société
CIRCET
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Ambroise
Croizat.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l’entreprise
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5
:Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
…/..
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
Pammima
da
t'AMESTED
di
rin
dasia
Aron
CS
20779
EPENTI-ASITOTER
Cedex
telephone
: UZ
J/
/6
87
87
- Fax
: U2
9/
/6
81
65
www.
lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 124 sur 135 2019_208
ARTICLE
6
:Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
-
vigueur.
La
Maire
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
29
EVR.
2018
Lanester
le 25 avril 2019,
La
Maire,
Notifié
le
:
29
LVR
pt
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
a
où
Far,
Li
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
A
RS
à
La
Maire,
f
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
S
\
+
+
|
\
|
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 125 sur 135 2019-209
Vi
f
Î{
e
d
e
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
_DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L.
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-I,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
LE
BAIL
Jérôme,
Association
AmiPicasso
—
Ecole
Elémentaire
Pablo
Picasso
—
rue
Jean
Le
Coutaller
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
24
Avril
2019,
ARRETE
Article
17
:M.
LE
BAIL
Jérôme,
Association
AmiPicasso
—
Ecole
Elémentaire
Pablo
Picasso
-
rue
Jean
Le
Coutaller
- 56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"°
catégorie
(boissons
des
1%
et
3°"
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
15
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et
de
fermeture
:horaires
règlementaires
Lieu
:Ecole
élémentaire
Pablo
Picasso
Objet
de
la
manifestation
:Fête
de
l’école
Article
2
—-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 26
Avril
2019
La
Maire
1%"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 126 sur 135 2019-210
v
ji
{
fe
d
€
$-
ai
Lanester
LE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE{S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-I
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Ludovic
CALOHARD,
Amicale
de
l'Ecole
Eugénie
Cotton
—
2
rue
Alain
Fournier
- 56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
6
Février
20
19,
ARRETE
Article
1°
:M.
Ludovic
CALOHARD,
Amicale
de
l'Ecole
Eugénie
Cotton
—
2
rue
Alain
Fournier
- 56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"°
catégorie
(boissons
des
1%
et
3%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Vendredi
28
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Ecole
Eugénie
Cotton
Objet
de
la
manifestation
: Fête
de
l’école
Article
2
—
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 26
Avril
2019
La
Maire
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 127 sur 135 2019-211
Vif
ff
e
de
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE{(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la
classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2
et
L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Patricia
PIEDERRIERE,
Association
Heivanui,
5
rue
Pierre
Le
Bouhart,
esc.
2 -
56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
24
Avril
2019,
ARRETE
Article
1%
:Mme
Patricia
PIEDERRIERE,
Association
Heivanui,
5
rue
Pierre
Le
Bouhart,
esc.
2 56600
LANESTER,
est
autorisée
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
3ème
catégorie
(boissons
des
1%
et
3%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
29
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Espace
Culturel
et de
loisirs
Quai
9
Objet
de
la
manifestation
: Spectacle
de
fin
d’année
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 26
Avril
2019
La
Maire
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 128 sur 135 2019 212
7
f
D
*
a
D'OSGES
A3
v
ii
ff
e
d
€
5
_—
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et L
3335-4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et L.
2215-1,
Vu
arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la demande
formulée
par
Mme
EZANO
Véronique,
Amicale
Canine
de
Lanester,
Lieu
dit
Le
Léry
- 56410
ERDEVEN,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
8
Février
2019,
ARRETE
Article
1°
: Mme
EZANO
Véronique,
Amicale
Canine
de
Lanester,
Lieu
dit Le
Léry
— 56410
ERDEVEN,
est autorisée
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
(boissons
des
1%
et 3°"°
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
30
Juin
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
règlementaires
Lieu
: terrain
de
Malachappe
Objet
de
la
manifestation
: Fête
du
club
canin
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 26
Avril
2019
La
Maire
Le
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 129 sur 135 2019-213
viffre
d
€
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et L
3335-4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et L.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Gwénaëlle
LE
BUHAN,
Présidente
de
la
Compagnie
Eskemm,
1
rue
Ernest
Renan
— 56100
LORIENT
en
date
du
26
Mars
2019,
ARRETE
Article
1Ÿ
: Mme
Gwénaëlle
LE
BUHAN,
Présidente
de
la Compagnie
Eskemm,
1 rue
Ernest
Renan
—
56100
LORIENT
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3*"°
catégorie
(boissons
des
1°
et 3°"
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Dates
: du
Mercredi
10
Juillet
au
Dimanche
14
Juillet
2019
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Site
de
Kerhervy
(cimetière
à
bateaux)
Objet
de
la
manifestation
: Festival
«
Danses
à Kerhervy
»
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 26
Avril
2019
La
Maire
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
+)
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 130 sur 135 Lanester
Ÿ=
56600
MORBIHAN
2019
214
|
ARRETE
MUNICIPAL
DE
DESAFFECTATION
DES
PARCELLES
ZE
4,
ZE
369,
ZE
371
ET
ZE
372
La
Maire
de
la
Commune
de
Lanester,
Vu
les
articles
L.2122-28,
L2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l’article
L141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'acte
de
transfert
de
propriété
des
parcelles
ZE
369,
ZE
371
et ZE
372
du
19/01/1973
des
consorts
LE
MOING
au
profit
de
la
commune
et
l’ordonnance
d’expropriation
de
la
parcelle
ZE
4
du
6
avril
1983
de
Dame
LE
NY
au
profit
de
la commune
de
Lanester,
Considérant
qu’une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
ZE
4,
située
dans
l'angle
nord-est
et
d’une
surface
d'environ
2768
m2,
et
que
les
parcelles
communales
ZE
n°
369,
371
et
372
constituant
une
surface
totale
d'environ
224
m?,
ne
font
l’objet
d'aucune
utilisation
publique
particulière,
Considérant
que
la cession
de
ces
parcelles
au
profit
des
consorts
Le
Moing,
en
échange
d’une
partie
de
la
parcelle
ZE
1358,
propriété
des
consorts
Le
Moing
cédée
au
profit
de
la
Commune,
permet
de
réaliser
une
régularisation
foncière,
ARRETE
Article
1
—
Dans
le
cadre
d’une
désaffectation
et
d’un
déclassement
du
domaine
public,
l’accès
aux
parcelles
ZE
n°369,
371
et 372
et
à la
parcelle
ZE
4, est
interdit.
Article
2 —
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
barrières
destinées
à
condamner
l'accès
au
site
à
désaffecter.
Un
constat
de
l’effectivité
des
mesures
matérielles
de
désaffectation
sera
réalisé
par
la
police
municipale.
La
signalisation
règlementaire
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
en
coordination
avec
le demandeur.
Article
3
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
apposition
sur
les
barrières
condamnant
l'accès
au
site
et
par
affichage
en
mairie.
Article
5 — Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
publicité.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Article
6
—
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
M.
Le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Affiché
le:
—
+3
f38i
5
Lanester
le
26
avril
2019,
@
Notifié
le :
em
OLA
Ée
La
Maire,
|
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
Agglomération
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
È
à
arrêté.
TA
“ad
. ai
"|
R
La
Maire,
if
À
:
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
+
| Thérèse -THIERM
Fe
ca
te
a
—
-
= ————
a
te
CU
ÉTMRIN
a
Adresser
tdde
correspondance
à
Madame
1e
ane
- Loumune
ue
Lauycoten-1,iue
cours
A1agON
CS
20779
- ouuur
LANLOoTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax:
02
97
76
81
65
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 131 sur 135 Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 132 sur 135 Lanester Lannarsiêr
2019 215
Arrêté
d’autorisation
de
stationnement
La
Maire
de
la Ville
de
Lanester,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
la loi
n°
95-66
du
20 janvier
1995
relative
à l’accès
d’activité
de
taxi
et le décret
n°95-935
du
17
aout
1995
pris
pour
son
application,
Vu
la loi
n°
2014-1104
du
1
octobre
2014
relatif aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et le décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au transport
public
particulier
de
personnes,
pris
pour
son
application,
Vu
le
décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes, Considérant
que
la
SARL
CARO
par
acte
du
2
janvier
2010
est
représentée
par
Monsieur
Ronan
DESPRES
;
Considérant
que
la
SARL
CARO
s’est
portée
acquéreur
par
adjudication
de
l’autorisation
de
stationnement
n°6
le
10
octobre
2017 ;
Considérant
que
les
arrêtés
d’autorisation
de
stationnement
doivent
mentionner
la
marque,
le
type
et l’immatriculation
du
véhicule
;
ARRETE
Article
1:
La
SARL
CARO
représentée
par
Monsieur
Ronan
DESPRES
est
autorisée
à
exploiter
une
autorisation
de
stationnement
sur
la commune
à compter
du
20
octobre
2017.
Article
2
: La
SARL
CARO
devra
se
conformer
à l’article
R3121-1
du
décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
qui
prévoit
les
obligations
relatives
aux
véhicules
« taxis
»
et
notamment
les
équipements
spéciaux
dont
ils doivent
être
pourvus.
Article
3
: Cette
autorisation
porte
le
n°
6
pour
le véhicule
RENAULT
ESPACE
immatriculé
DT-899-QY. Article
4 :
Madame
la
Maire
et
Monsieur
le
Commissaire
Centrale
de
police
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Lanester
le
30
avril
2019
EC
La
Maire
En
\ Thérèse
THIERY
+.
Notifié
le :
Signature
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 133 sur 135 2019 217
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Lanester
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/
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION(S)
TEMPORAIRE{(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1*°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concemant
la
classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et
L.
2215-1
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Catherine
LE
CLAINCHE,
Compagnie
Le
Pré
en
Bulles
-36
rue
Madame
Geoffroy
—
56600
LANESTER
- en
date
du
30
Avril
2019,
ARRETE
Article
1T
: Mme
Catherine
LE
CLAINCHE,
Compagnie
Le
Pré
en
Bulles,
36
rue
Madame
Geoffroy
—
56600
LANESTER
- est
autorisé
temporairement
à exploiter
un
débit de
boisson
de
34°
catégorie
(boissons
des
1%
et
32%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
18
Mai
2019
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Espace
Culturel
et de
Loisirs
Quai
9
Objet
de
la manifestation
: Représentation
théâtrale
Article
2
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lanester,
le 30
Avril
2019
La
Maire
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
Page 134 sur 135 2019-218
à
— Te
ve
d
e
CS
Lanester
es
Le
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
La
Maire
de
Lanester,
1*° Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les articles
L. 3334-2
et L 3335-4,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L 3321-1,
concemant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2212-1
et 2 et L. 2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Jeanne
GAUTIER,
Association
Sportive
Lanestérienne,
Stade
de
Locunel
—
route
de
la
Grande
Lande
-
56600
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
30
Avril
2019,
ARRETE
Article
1°":
Mme
Jeanne
GAUTIER,
Association
Sportive
Lanestérienne,
Stade
de
Locunel,
route
de
la
Grande
Lande
- 56600
LANESTER,
est autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
3%
catégorie
(boissons
des
1° et 3°
groupes)
dans
les conditions suivantes
:
Date
: Dimanche
23
Juin
2019
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Parc
du
Plessis
Objet
de
la manifestation
: Troc
et Puces
Article
2
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lanester,
le 30
Avril
2019
La
Maire
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 150 - Mars et avril 2019
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