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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 13 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
1
COMMUNE DE MIRABEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2022
Le mercredi 13 avril 2022, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 08 avril 2022.
Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Madame Irène CAMACHO, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Noël BARATHON, Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Madame Chantal BRUNI, Monsieur Alexis DANAUS, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Marie-Françoise DOMENGE
Absents : Madame Karine DEBRAY
Pouvoirs : Monsieur André MEYER par Monsieur Alain FASSINO, Madame Cécile DUBAR par Monsieur Noël BARATHON
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Noël BARATHON
Ordre du jour :
-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2022
-Vote des comptes administratifs et de gestion 2021 : budget communal, budget CCAS
-Affectation du résultat au budget communal 2022 et au budget CCAS 2022
-Vote des 2 taxes pour l'année 2022
-Vote des budgets : communal et CCAS
1. Approbation du compte rendu du 21 mars 2022
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 21 mars 2022.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Vote compte administratif et de gestion budget principal 2021
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget principal 2021 :
Compte Administratif
Section Dépenses Recettes
Solde exercice
2021 001 002
Solde cumulé
exercice 2021
SF 333 639.68 € 394 845.60 € 61 205.92 € 0.00 € 61 205.92 €
SI 91 791.82 € 124 859.38 € 33 067.56 € 35 021.15 € 68 088.71 € 2
Compte de gestion
Section Résultat 2020 1068 Résultat 2021
Résultat clôture
2021
SF 92 739.80 € 92 739.80 € 61 205.92 € 61 205.92 €
001
SI 35 021.15 € 35 021.15 33 067.56 € 68 088.71 €
Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 2ème adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter.
Approuvé à l’unanimité.
3. Vote compte administratif et de gestion CCAS
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget CCAS 2021:
Compte Administratif
Section Dépenses Recettes
Solde exercice
2021 002 001
Solde cumulé
exercice 2021
SF 605.01 € 0.00 € -605.01 € -605.01 €
SI 0.00 € 0.00 € 0.00 € 26.93 € 26.93 €
Compte de gestion
Section Résultat 2020 1068 Résultat 2021
Résultat clôture
2021
SF 1 130.64 € -605.01 € 525.63 €
001
SI 0.00 € 26.93 € 26.93 € 26.93 €
Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 2éme adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter.
Approuvé à l’unanimité.
4. Affectation du résultat au budget communal
Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excèdent de fonctionnement de 61 205.92 €.
Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante : Affectation en section d'investissement au compte R 1068 la somme de 61 205.92 €.
5. Affectation du résultat au budget CCAS
Le Maire présente le compte administratif à l'assemblée et fait observer un excédent de fonctionnement de 525.63 €.
Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante : Affectation en section de fonctionnement au compte R 002 la somme de 525.63 €. 3
6. Vote des 2 taxes pour l'année 2022
Le Maire propose aux membres du conseil municipal pour l’année 2022 les taux suivants :
Taxe foncier bâti 43.81 % (taux départemental 20.70 % et taux communal 23.11 %) Taxe foncier non bâti 76.54 %
Approuvé à l’unanimité.
7. Approbation du budget primitif 2022
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget principal de l'année 2022 :
Fonctionnement
Dépenses 389 643.00 €
Recettes 389 643.00 €
Investissement
Dépenses 396 112.63 €
Recettes 396 112.63 €
Adopté à l’unanimité.
8. Approbation du budget CCAS 2022
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget CCAS de l'année 2022 :
Fonctionnement
Dépenses 2 825.63 €
Recettes 2 825.63 €
Investissement
Dépenses 26.93 €
Recettes 26.93 €
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses :
- Courrier de M. MATHERON Yvan : M. le Maire fait lecture du courrier de cet habitant au sujet du de dépôts de déchets domestiques sur un terrain jouxtant une parcelle appartenant à son fils Paul. M le Maire explique qu’il s’agit d’un comblement d’un vallon pour la construction d’un hangar. Ce terrain est privé. C’est le propriétaire qui fait déposer les gravats.
La séance est levée à 19 heures 47.
Monsieur Hugo DECROIX Monsieur Noël BARATHON