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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Animaux,
1
COMMUNE DE MIRABEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 décembre 2021
Le mercredi 15 décembre 2021, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 10 décembre 2021.
Etaient présents : Monsieur Hugo DECROIX, Madame Irène CAMACHO, Monsieur Albert NALIN, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Noël BARATHON, Monsieur Jérémy CHIAPELLO, Madame Chantal BRUNI, Monsieur André MEYER, Monsieur Alain FASSINO, Monsieur Jérôme MARTINEZ, Madame Cécile DUBAR, Madame Marie-Françoise DOMENGE Absents : Monsieur Alexis DANAUS
Pouvoirs : Madame Karine DEBRAY par Monsieur Noël BARATHON
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Noël BARATHON
Avant de commencer, M. le Maire demande aux Conseillers d’ajouter à l’ordre du jour : - Contrat de prestations de services laboratoire vétérinaire
L’ensemble du Conseil municipal accepte.
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 3 novembre 2021
-Saisie par voie électronique et dématérialisation de l'instruction d'urbanisme
-Convention de fourrière Association dignoise des animaux / Commune
-Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR : aménagement entrée du village
-Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du FRAT : aménagement entrée du village
1. Approbation du compte rendu du 3 novembre 2021
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du 3 novembre 2021.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur Alexis DANAUS.
2. Saisie par Voie Electronique (SVE) et Dématérialisation de l’instruction d’Urbanisme
Il est rappelé au conseil municipal qu’au 1er janvier 2022 une ou plusieurs nouvelles obligations s’appliqueront à toutes les communes :
La Saisie par Voie Electronique (SVE) obligatoire pour toutes les communes c’est à dire que tout administré pourra déposer sur une boite courriel d’une commune un document d’urbanisme
La dématérialisation obligatoire pour les communes de plus de 3500 hab.
Il est rappelé au conseil municipal que chaque commune est compétente pour mettre en place cette SVE et la dématérialisation. 2
Provence Alpes Agglomération, dans sa délibération du 23 novembre 2021 et dans les dispositions prévues dans l’entente avec Durance Lubéron Verdon Agglomération – DLVA -, intervient pour les communes dans le cadre de la mise à disposition d’un logiciel d’aide à l’instruction d’urbanisme dit cart@ds. Les services SIG de PAA/DLVA ont travaillé avec le fournisseur du logiciel pour le faire évoluer. L’agglomération se propose de mettre à disposition des communes :
1. Une SVE pour l’ensemble des communes de PAA par l’intermédiaire du portail usagers qui sera déployé
2. Une évolution de cart@ds pour permettre la connexion aux diverses briques mise en place par l’Etat, PLAT’AU et AVIS’AU…
3. Une consultation des services extérieurs par cart@ds via PLAT’AU et AVIS’AU
4. Un déploiement sur PAA de la consultation des services extérieurs par l’intermédiaire de cart@ds avant passage à la dématérialisation totale en 2022 déjà possible pour ENEDIS, RTE, SCP, Canal de Manosque, DRIT, etc.
5. Un déploiement sur PAA de la consultation des services internes à la commune ou à l’agglomération
Pour une démarche commune des deux agglomérations, il est proposé une Saisie par Voie Electronique SVE à toutes les communes mais également une dématérialisation aux communes obligées (+ 3 500 hab) mais également aux communes non obligées et au RNU
Les frais de la mise à jour du logiciel seront payés par PAA.
A titre indicatif la répartition des frais de maintenance augmenterait d’environ 30% par an et passerait de 20 € à 27 € pour les plus petites communes et de 1 150 € à 1 572 € pour la plus importante.
Les frais de formation ont été négociés à 0 € en visio-formation.
Il est demandé à l’assemblée délibérante :
- d’accepter la mise à disposition de la commune la SVE et l’évolution logicielle permettant la dématérialisation proposée par l’agglomération,
- de valider le remboursement à l’agglomération des frais de maintenance du logiciel,
-de dire que pour les communes qui feront ce choix, les modalités susvisées de dépôt numérique et d’instruction dématérialisée entreront en vigueur en 2022, avec une phase de test fin 2021.
Approuvé à l’unanimité.
3. Convention de fourrière entre l'Association dignoise des animaux et la Commune
M. le Maire explique que chaque commune doit disposer d'un refuge communal apte à l'accueil et à la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation, ou opter pour le service d'un refuge établi sur le territoire d'une autre commune.
M. le Maire présente la convention de fourrière de l'Association Dignoise des animaux.
Approuvé à l’unanimité.
4. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR 2022 : aménagement entrée du village - Choix 2
Le Maire,
* présente aux membres du Conseil Municipal, le devis de l'entreprise EIFFAGE d'un montant de 3
33 099.52 € H.T ainsi que le devis du géomètre d'un montant de 3 301.00 € HT pour l'aménagement de l'entrée du village.
* précise que le montant de 36 400.52 € H.T peut être financé comme suit :
MONTANT TAUX
Total 36 400.52 € 100 % Etat DETR 2022 17 079.00 € 46.92 % Région FRAT 2022 10 920.00 € 30.00 % Autofinancement 8 401.52 € 23.08 %
Approuvé à l’unanimité.
5. Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du FRAT 2022 : aménagement entrée du village
Le Maire,
* présente aux membres du Conseil Municipal, le devis de l'entreprise EIFFAGE d'un montant de 33 099.52 € H.T ainsi que le devis du géomètre d'un montant de 3 301.00 € HT pour l'aménagement de l'entrée du village.
* précise que le montant de 36 400.52 € H.T peut être financé comme suit :
MONTANT TAUX
Total 36 400.52 € 100 % Etat DETR 2022 17 079.00 € 46.92 % Région FRAT 2022 10 920.00 € 30.00 % Autofinancement 8 401.52 € 23.08 %
Approuvé à l’unanimité.
6. Contrat de prestations de services laboratoire vétérinaire
M. le Maire présente le contrat de prestations d'analyses de microbiologie alimentaire pour l'année 2022 pour la cantine scolaire.
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
-Courrier de M. TRANCHARD Max : M. le Maire fait lecture du courrier de cet habitant au sujet du comportement de certains automobilistes à l’entrée du village.
Plusieurs solutions sont possibles : chicane, radar pédagogique, feux automatiques… Cela va être étudié.
-Achat d’un épandeur à sel : M. le Maire propose plusieurs solutions. A étudier.
-Mail de M. PELLEREI : la déchetterie n’acceptant plus les pneus, celui-ci a dû mettre en place une collecte par camions qui ne peuvent pas accéder à son garage à cause du chêne vert. Il demande si la commune peut le tailler. Cet arbre n’est pas sur un terrain communal. M. le Maire a contacté le propriétaire de ce terrain. L’élagage sera fait prochainement.
La séance est levée à 19 heures 24.
M. le Maire Le secrétaire H. DECROIX N. BARATHON