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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 183 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 183 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2018-183
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
CHIMM
78-2018-12-03-010 - 2018 - 310 Délégation signatures PUI (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2018-12-13-001 - AP CONSIGNATION (4 pages) Page 6
Préfecture de police de Paris
78-2018-12-08-001 - Arrêté n°2 2018-00779 portant dérogation exceptionnelle à
l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de la
Zone de défense et de sécurité de Paris. (2 pages) Page 11
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2018-12-13-002 - Arrêté portant agrément de la SCI " PELICAN PATRIMOINE
HOUILLES " en qualité de domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 14
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet
78-2018-11-12-018 - Arrêté - MH - SP (6 pages) Page 17
78-2018-11-12-017 - Arrêté -ACD - SP (2 pages) Page 24
78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN (23 pages) Page 27
2 CHIMM
78-2018-12-03-010
2018 - 310 Délégation signatures PUI
CHIMM - 78-2018-12-03-010 - 2018 - 310 Délégation signatures PUI 3 À Chinu? in] NT poissy | 2) tGermainen.l Th ee nn Saint-Germain-en-Laye _HOPITAL _ Centre Hospitalier Intercommunal DE MANTES
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2018-310
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Annule et remplace la décision n°2018-260)
LA DIRECTRICE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le Code de la Santé Publique, 6°" partie « Etablissements et services de santé », Livre I, Titre l, Article
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 6 avril 1988 nommant Madame Catherine GHISLAIN en qualité de
hospitalier, chef de service de la Pharmacie du Centre Hospitalier de Meulan et du Centre Hospi
Bécheville - Les Mureaux, à compter du 25 juillet 1987 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 février 2009 nommant Madame Rachel M qualité de Praticien Hospitalier à la Pharmacie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan — Les N
à compter du 17 mars 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er Juillet 2004 nommant Monsieur Serge LOKO en qualité de
hospitalier à la Pharmacie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les Mureaux à compter
même date ;
Vu l’arrêté en date du 1er juin 2017 nommant Monsieur Abdelkader LEMDIJADI en qualité de Praticien Hd
à compter du 1er juin 2017 ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Pois
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 €
2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercomn
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-
Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les M
compter du 1° décembre 2018 ;
Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
s L.6111-
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CHIMM - 78-2018-12-03-010 - 2018 - 310 Délégation signatures PUI 4 Che ie L : Inn] Po i SES k N www.chi-poissy-st-germain.fr ; Centre hospteler intercormmunel « H © P ITA Mureaux Saint-Germain-en-Laye 3 * Centre Hospitalier Intercommunal DE MANTE le Meulen Les es a CS DIRECTION GENERALE
DECIDE
Article 1° : Une délégation permanente de signature est donnée aux pharmaciens du Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan/Les Mureaux mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer :
- Les commandes de produits pharmaceutiques et les factures afférentes, ainsi que de petit matériel géré
par la pharmacie acquis dans le cadre du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés Publics,
- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de
compétence, dans la limite des crédits alloués aux comptes budgétaires gérés par la pharmacie,
- Les certificats de service fait correspondant.
Docteur Catherine GHISLAIN (Pharmacien Praticien Hospitalier),
Docteur Rachel MOLINA (Pharmacie Praticien Hospitalier)
Docteur Serge LOKO (Pharmacien Praticien Hospitalier),
Docteur Abdelkader LEMDJADI (Pharmacien Praticien Hospitalier), KR
Article 2 : À échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent compte des
éléments les plus significatifs de cette délégation.
Article 3 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.
Article 4 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée aux intéressés, transmise au trésorier de l’établissement, communiquée au Conseil de
Surveillance et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 3 décembre 2018. Fait à Poissy, le 3 décembre 2018
La Directrice Générale
Exemplaire de signatures autorisées :
Docteur GHISLAIN Catherine
Docteur LOKO Serge
Le
Destinataires :
- Pharmaciens
- Monsieur FEIST — Trésorier principal
- Direction Générale du CHIMM
- Secrétariat de la Direction Générale du CHIPS
- Publication recueil
Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
CHIMM - 78-2018-12-03-010 - 2018 - 310 Délégation signatures PUI 5 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2018-12-13-001
AP CONSIGNATION
Arrêté préfectoral n°2018-48085 portant consignation de somme concernant l'étude SELARL ML
CONSEILS prise en la personne de Maître Cosme ROGEAU, ès qualité de mandataire-liquidateur
judiciaire de la société TIM FRANCE pour les installations exploitées à Sonchamp (78120) Usine
de la Chaudière
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-13-001 - AP CONSIGNATION 6 EE =
=
A
Liberté = Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie en lle de France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté N°2018-48085 portant consignation de somme
concernant l'étude SELARL ML CONSEILS, prise en la personne de Maître Cosme ROGEAU, ès qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de ia société TIM FRANCE pour les installations exploitées à Sonchamp (78120) Usine de la Chaudière
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 modifié imposant à la société TRADING INTERNATIONAL METAL FRANCE (TIM) des prescriptions spéciales pour les installations qu'elle exploite à Sonchamp (78730) usine de la Chaudière, donnant récépissé pour les rubriques n°2711 et n°2713 de la nomenclature des installations classées et interdisant à l'exploitant de débuter toute activité avant la mise en sécurité du site confiée par le ministère en charge de l'environnement à l'ADEME ;
Vu le récépissé en date du 26 juin 2012 donnant acte à la société TIM FRANCE de sa déclaration de succession relative aux activités précédemment exploitées par la société TRADING INTERNATIONAL METAL FRANCE sur la commune de Sonchamp (78730), usine de la Chaudière ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 2013 imposant à la société TIM FRANCE des prescriptions spéciales et notamment des disposition sur la surveillance des eaux souterraines pour les installations qu'elle exploite à Sonchamp (78730), usine de la Chaudière ;
Vu l'ordonnance du Tribunal de Commerce en date du 16 mars 2016 désignant Maître Cosme ROGEAU, Selarl ML CONSEILS, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société TIM FRANCE pour les installations qu’elle exploite à Sonchamp (78730) usine de la Chaudière ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2018 mettant en demeure Maître Cosme ROGEAU, Selarl ML CONSEILS, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société TIM FRANCE, de procéder :
1. article 4.3.3 de l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 15 mars 2013, en nettoyant les bassins et en justifiant de l'élimination des déchets évacués dans des filières autorisées (transmission des bordereaux de suivi de déchets) ;
2. article 5.1.3 de l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 15 mars 2013, en réalisant les prélèvements et analyses au niveau des piézomètres amont et aval présents sur le site selon les modalités prévues à cet article, afin de caractériser l'impact des installations exploitées par la société TIM FRANCE sur les eaux souterraines au droit du site ;
3. article R.512-66-1 du code de l'environnement, en notifiant la mise à l'arrêt définitif des
installations exploitées par la société TIM FRANCE.
35, rue de Noäailles -78000 Versailles
Tél. : 01.39.24.82.40 — Fax : 01.30,21.54.71
www.driee.ite-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-13-001 - AP CONSIGNATION 7 Vu le courrier en date du 19 septembre 2018 par lequel Maître Cosme ROGEAU, Selarl ML CONSEILS, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société TIM FRANCE indique qu'il ne conteste pas l'obligation qui lui est faite par arrêté préfectoral de mise en demeure sus- visé de procéder au curage des bassins ;
Vu la lettre en date du 22 novembre 2018 transmettant à Maître Cosme ROGEAU, Selarl ML CONSEILS, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société TIM FRANCE, pour observations éventuelles le rapport de l'inspection du 14 novembre 2018 et le projet d'arrêté engageant une procédure de consignation de 52 083,60 € ;
Vu la lettre en date du 28 novembre 2018 par laquelle Maître Cosme ROGEAU, Selarl ML CONSEILS, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société TIM FRANCE déclare de pas avoir d'observations à formuler sur le projet d'arrêté de consignation qui lui a été notifié le 26 novembre 2018 ;
Considérant que le maintien en bon état des bassins relevait pleinement de la responsabilité de la société TIM FRANCE au vu de l'article 4.3.3 de l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 15 mars 2013 susvisé prescrivant que "Les deux bassins de décantation font l'objet d'un net- toyage et d'un entretien annuel" ;
Considérant que Maître Cosme ROGEAU, Selarl ML CONSEILS, en sa qualité de mandataire li- quidateur judiciaire de la société TIM FRANCE, ne remet pas en cause les constats et l'analyse de l'inspection des installations classées, dans son courrier du 19 juillet 2018 ;
Considérant que les non-conformités susmentionnées constituent des manquements aux prescriptions des articles 4.3.3 et 5.1.3 de l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 15 mars 2013 précité et à l'article R.512-66-1 du code de l'environnement ;
Considérant que face à ces manquements ‘il convient d'engager à l'encontre de Maître Cosme ROGEAU, Selarl ML CONSEILS, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société TIM FRANCE et en application de l'article L.171-8.11-1° du code de l’environnement, une procédure de consignation d'un montant de 52 083,60 euros (cinquante-deux mille quatre-vingt-trois euros et soixante centimes) correspondant au montant du devis établi par la société CPS Environnement en date du 13 juin 2018 pour les opérations de curage des bassins faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de mise en demeure et se répartissant :
— 13 525,75 euros HT correspondant à la mise en sécurité de la lagune de 300 m°
— 29 877,25 euros HT pour la mise en sécurité de la lagune de 800 m°
— 8 680,60 euros TVA
Considérant qu'il convient par conséquent de prendre un arrêté de consignation pour le traitement des boues et eaux polluées des bassins d'eaux pluviales sur le site en cours de cessation dans la mesure où cet arrêté fera naître une créance environnementale bénéficiant d'un privilège de procédure puisque :
— 1. la créance est née après le jugement d'ouverture de la procédure collective : c'est l'arrêté préfectoral de consignation qui la fait naître ;
— 2. la créance est née pour les besoins du déroulement de la procédure : la consignation est prise envers le mandataire judiciaire en tant qu'actuel exploitant des installations ICPE du site de l'usine de la Chaudière à Sonchamp (78730) (anciennement TIM FRANCE). La créance n'est pas liée à l'autorisation d'exploiter l'ICPE mais au constat en 2018 d’une pollution avérée des boues des bassins et à l'obligation de curage imposée par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 juillet 2018 ;
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-13-001 - AP CONSIGNATION 8 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1”: La procédure de consignation, prévue par l'article L.171-8 du code de l'environnement, est engagée à l'encontre de Maître Cosme ROGEAU, Selarl ML CONSEILS, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société TIM FRANCE ayant exploité une installation de transit et de tri de déchets de métaux située sur la commune de Sonchamp (78730), usine La Chaudière, pour un montant de cinquante-deux mille quatre-vingt trois euros et soixante centimes (52 083,60 €) répondant du montant des opérations de curage des bassins faisant l'objet de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 juillet 2018.
A cet effet, il sera établi un titre de perception exécutoire d'un montant de 52 083,60 € (cinquante-deux mille quatre-vingt-trois euros et soixante centimes). Le montant consigné n'inclut pas les frais de mise à jour du dossier de cessation (100 euros HT selon le devis).
Article 2 : Après avis de l'inspection de l’environnement, la somme consignée pourra être restituée à la Selari ML CONSEILS prise en la personne de Maître Cosme ROGEAU , ès qualité mandataire liquidateur judiciaire de la société TIM FRANCE une fois l'exécution des opérations de curage.
Article 3 : En cas d'inexécution des travaux, et déclenchement de la procédure de travaux d'office prévue à l'article L.171-8 du code de l’environnement, la Selarl ML CONSEILS prise en la personne de Maître Cosme ROGEAU, ès qualité mandataire liquidateur judiciaire de la société TIM FRANCE perdra le bénéfice des sommes consignées à concurrence des sommes engagées pour la réalisation de ces travaux. Ces dernières pourront être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office des mesures demandées.
Article 4 : Conformément à l’article L.514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
* par l'exploitant dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du pré- sent arrêté ;
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la Selarl ML CONSEILS prise en la per- sonne de Maître Cosme ROGEAU, ès qualité mandataire liquidateur judiciaire de la société TIM FRANCE et sera publié au recueil des actes administratifs du départe- ment.
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-13-001 - AP CONSIGNATION 9 Copie en sera adressée au :
+ secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
* sous-préfet de Rambouillet,
directeur départemental des finances publiques des Yvelines,
maire de la commune de Sonchamp,
« directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie en Île- de-France,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le { 3 DEC. 2018
Le Préfet,
Vincent ROBERTI
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-13-001 - AP CONSIGNATION 10 Préfecture de police de Paris
78-2018-12-08-001
Arrêté n°2 2018-00779 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de la
Zone de défense et de sécurité de Paris.
Préfecture de police de Paris - 78-2018-12-08-001 - Arrêté n°2 2018-00779 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de la Zone de défense et de sécurité de 11 PREFECTURE DE POLICE ! , +
SECRETARIAT GENERAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ l :
Arrêté w ©» 2018-50779 portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction/de çirculation des véhicules de transport de.
marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé: n charge (PTAC) sur l’ensemble du réseau | routier de la Zone de défense ét déSécurité de Paris m4 ae ES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-8 et R 122-39 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R 411-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment ses articles | et 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R 122-8 du code de la sécurité intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et les mesures de police
administrative nécessaires à l’exercice de ce pouvoir, lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que, en application de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 susvisé, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues aux articles 1* de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent un transport de marchandise en vue de faire face aux conséquences, y compris économiques d’une situation de crise ; que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que de nombreuses manifestations revendicatives s’inscrivant dans le mouvement des « gilets jaunes » se tiennent le samedi 8 décembre 2018 sur de nombreux axes routiers de la région Ile-de-France et génèrent d’importante congestions ; que les présentes perturbations ont un impact important sur la circulation des véhicules et plus particulièrement sur celle des poids-lourds au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant, que cette situation constitue une situation de crise de nature à compromettre la libre circulation des personnes et des biens ;
Considérant, que l’autorité de police compétente doit prendre toute les mesures nécessaires et proportionnées permettant, dans ces circonstances, de limiter les conséquences économiques de la crise et d’assurer
SECRETARIAT GENERAL DD
POLI
ET DE SECURII'E
a.rfttén" J
--f:
Arrêté ?o a( 2018 - tÛ7 7 9
portant dérogation exceptionnelle à I'interdictionide çirculation des véhicutes de trânsport de POrtal|l uc|'oBattu|| clricPlru|ruEuc a l r|r]cr ulrlrurrlu|; lrrrurarluu uçr Yçur!urçr uE .r 4rrsP! marchandises de plus de 7,5 tonnes de noids total autobise tn charge (PTAC) spr I'ensemble du ;"gef.[j ' - a'.r::l routier de la Zone de défense êf dé3écurité de Paris
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Yu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-8 et R 122-39 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R 4l I - I 8 ;
Vu fe décret n' 2004-3'7 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 avril2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu I'anêté interministériel du 2 mars 2015 relatifà I'interdiction de circulation des véhicules de transpon de marchandises à certaines périodes et notamment ses articles I et 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n'2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à I'organisation du Secrétariat
général de Ia zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Considérant que, conformément aux dispositions de I'article R 122-8 du code de la sécurité intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et les mesures de police administrative nécessaires à I'exercice de ce pouvoir, lorsqu'inten'ient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit I'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à I'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que, en application de I'article 5 de I'arrêté interministériel du 2 mars 2015 susvisé, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues aux articles l"' de I'arrêté interministériel précité peuvent êÎre accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent un transport de marchandise en vue de faire face aux conséquences, y compris économiques d'une situation de crise ; que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que de nombreuses manifestations revendicatives s'inscrivant dans le mouvement des < gilets jaunes > se tiennent le samedi 8 décembre 201 8 sur de nombreux axes routiers de la région lle-de-France et
génèrent d'importante congestions ; que les présentes perturbations ont un impact important sur la circulation
des véhicules et plus particulièrement sur celle des poids-lourds au sein de la Zone de défense et de sécurité
de Paris :
Considérant, que cette situation constitue une situation de crise de nature à compromettre la libre circulation des personnes et des biens ;
Considérant, que I'autorité de police compétente doit prendre toute les mesures nécessaires et propoftionnées permettant, dans ces circonstances, de limiter les conséquences économiques de la crise et d'assurer
Préfecture de police de Paris - 78-2018-12-08-001 - Arrêté n°2 2018-00779 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de la Zone de défense et de sécurité de 12 l’approvisionnement et la distribution des biens et marchandises au sein de la Zone de défense et de sécurité
de Paris ;
ARRÊTE
Article 1°
Par dérogation aux dispositions de l’article 1 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports de marchandises sont autorisés à circuler, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier de la région Île-de-France :
- à compter de 22h00 le samedi 8 décembre 2018 jusqu’à 22h00 le dimanche 9 décembre 2018.
Article 2
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle par les agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Article 3
Le préfet de police, préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
les préfets des départements de la région d'Île-de-France, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Île- de-France et de la préfecture de police de Paris.
Fait à Paris. le 8 décembre 2018
Le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris
Michel DELPUECH
2D18-00179
I'approvisionnement et la distribution des biens et marchandises au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
.q.RRÊru
Article l"
Par dérogation aux dispositions de l'article I de I'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction
de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les véhicules et ensembles de
véhicules de olus de 7.5 tonnes de ooids total autorisé en charse affectés aux tr*nsoorts de marchandises sont
autorisés à circuler, sur I'ensemble du réseau routier et autoroutier de la région Ile-de-France :
- à compter de 22h00 le samedi 8 décembrr 2018 jusqu'à 22h00 le dimanche 9 décembre 2018.
Article 2
Le responsable du véhicule doit pouvoirjustifier, en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente, de
la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation'
Article 3
Le préfet de police, préfet de zone, le préfel secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de la Égion d'ile-de-France, le directeur de I'ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de I'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le pÉsent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des péfectures de la région d'Île- de-France et de la préfecture de police de Paris.
Fâit à Paris, le 8 décenbre 2018
Le Préfet de Police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris
2:ç48-0017 9
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I
Préfecture de police de Paris - 78-2018-12-08-001 - Arrêté n°2 2018-00779 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de la Zone de défense et de sécurité de 13 Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections
78-2018-12-13-002
Arrêté portant agrément de la SCI " PELICAN PATRIMOINE HOUILLES "
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Arrêté portant agrément de la SCI " PELICAN PATRIMOINE HOUILLES " en qualité de
domiciliataire d'entreprises
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2018-12-13-002 - Arrêté portant agrément de la SCI " PELICAN PATRIMOINE HOUILLES " en qualité de domiciliataire d'entreprises 14 Liberté » Ne, D Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant agrément de la SCI
« PELICAN PATRIMOINE HOUILLES »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles L123-10 et suivants et ses articles R123-
166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à
R561-50 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu la demande d'agrément en date du 7 septembre 2018 et complétée le 7 décembre 2018, présentée par la SCI « PELICAN PATRIMOINE HOUILLES », représentée par Monsieur Rubin DERHY en qualité de gérant et actionnaire, ainsi que de Monsieur Harry COHEN en qualité d’actionnaire, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Monsieur Rubin DERHY en qualité de gérant et actionnaire, ainsi que de Monsieur Harry COHEN en qualité d’actionnaire ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l’article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2018-12-13-002 - Arrêté portant agrément de la SCI " PELICAN PATRIMOINE HOUILLES " en qualité de domiciliataire d'entreprises 15 Arrête :
Article 1°”: un agrément n° 2018/137.ED est délivré à la SCI « PELICAN PATRIMOINE HOUILLES » représentée par Monsieur Rubin DERHY en qualité de gérant et actionnaire, ainsi que de Monsieur Harry COHEN en qualité d’actionnaire, dont le siège social est situé 5 place du Général Catroux — 75017 Paris, l’autorisant à domicilier des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés au sein d’un ensemble de locaux sis 104, boulevard Jean Jaurès à Houilles — 78800.
Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son expiration.
Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure de l'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote .) devront être déclarés au Préfet des Yvelines (Direction de la réglementation et des élections - bureau de la réglementation générale) dans un délai de deux mois.
Article 4 : le présent agrément ne concerne pas d'autre établissement secondaire. La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l’objet dans les deux mois d’une information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant, l'objet d’une modification.
Article 5 : l'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à l'article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le : 7 ‘7
Le Préfet,
int en Drtfetatt an AA mt ve FOUT lo Pt TAONE D: cé ù ion
Préfecture des Yvelines - Direction de la réglementation et des élections - 78-2018-12-13-002 - Arrêté portant agrément de la SCI " PELICAN PATRIMOINE HOUILLES " en qualité de domiciliataire d'entreprises 16 Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet
78-2018-11-12-018
Arrêté - MH - SP
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-018 - Arrêté - MH - SP 17 D LE =
Liberté » Égalité » Fraternité
République Française
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Setvice du cabinet
Bureau de la Représentation de PEtat
Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur
des Sapeurs-Pompiets
pouf la promotion de la Sainte-Barbe 2018
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembte 1968, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,
VU le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du code des
communes relatives aux sapeurs-pompiers communaux
VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Arrête :
ARTICLE 1°:
La Médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux officiers, sous-officiers et
Homme du Rang dont les noms suivent :
Médaille de Bronze
— Monsieur Marc SIMON, Expert des sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des
sapeuts-pompiets des Yvelines, Cabinet du Directeur,
Médaille d'Argent
— Monsieuf Emmanuel BELLAUD, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre opérationnel du groupement sud,
— Monsieur Robert BIANAY, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Chatou,
Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles
Accueil du public : 1 avenue de PEurope — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le sitexwrrw. yvelines gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-018 - Arrêté - MH - SP 18 — Monsieur Rudy BLEUZET, Sergent-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Mété,
— Monsieur Benoît BOSQUET, Sergent-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de Limay,
— Monsieur Yohan BOURGEOIS, Adjudant des sapeurs-pompiers professionnels au Coïfps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Vernouillet,
— Monsieur Enrique CAPRON, Sergent des sapeuis-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours principal de Houilles,
— Monsieur Matthieu CARJUZZAA, Sergent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Vernouillet,
— Monsieur Guillaume CHALINE, Sergent des sapeuts-pompiers volontaires au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de Villepreux — les Clayes,
— Monsieur Christophe CHANDONAY, Adjudant des sapeuts-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts principal de
Magnanville,
— Monsieur Mickaël COFFINIER, Adjudant des sapeurs-pompiers professionnels au Corps dépaitemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Vernouillet,
— Monsieur Stéphane DA SILVA FEIRREIRA, Sergent-chef des sapeurs-pompiers ptofessionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours
ptincipal de Houilles,
— Madame Laëtitia DALIBON, Sapeure de 1" classe des sapeuts-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secours de Méré,
— Madame Sylvie FARRELI, Sergente-cheffe des sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Chatou,
— Monsieur Démétrio FERNANDEZ, Sergent-chef des sapeurs-pompiers professionnels au
Cotps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de
Viroflay,
— Monsieur Inacio FERREIRA, Sergent-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Corps dépaitemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secours de Bréval,
— Monsieur Philippe DA SILVA, Capitaine des sapeurs-pompiers volontaires au Cotps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Groupement santé et secours médical Est,
— Monsieur Christophe GALERE, Lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Groupement prévision,
— Monsieur José GARCIA, Adjudant des sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Chanteloup-les-Vignes,
— Monsieur Julien GATUINGT, Adjudant des sapeurs-pompiers professionnels au Corps dépaitemental des sapeufs-pompiets des Yvelines, Centre de première intervention de Villepreux — Les Clayes,
2/6
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-018 - Arrêté - MH - SP 19 — Monsieur Flavien GAURIVAUD, Caporal des sapeurs-pompiers professionnels au Cofps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention
. d’Aubergenville,
— Monsieut Bruno GESNIN, Sapeur de 1" classe des sapeurs-pompiets volontaires au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Septeuil,
— Monsieur Anthony GUITTON, Sergent-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps
départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secouts de Chatou,
— Monsieur Grégory MAGRINO, Sergent-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Corps
dépattemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Houdan,
— Monsieut Quentin MALARD, Sergent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de
Gatgenville,
— Monsieur Laurent MAROT, Sergent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts principal de Houilles,
— Monsieur Maurice MAUGALEM, Capotal-chef des sapeuts-pompiets volontaites au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Bonnières-sur-Seine,
— Monsieur Stéphane MESSAGER, Setgent-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps
dépattemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Section prévision-opérations,
— Monsieur Vladimir OURSEL, Sergent des sapeufs-pompiers volontaires au Corps
dépattemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Maule,
— Monsieur Christophe PEUCKERT, Sergent-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de première intervention de
Gatgenville,
— Monsieur Jérôme POUL, Setgent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Cotps dépattemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours ptincipal de Magnanville,
— Monsieur Jean-Marc RIMONTEIL, Sergent-chef des sapeurs-pompiets volontaires au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Houdan,
_ Monsieur Valéry ROCHEFORT, Sapeur de 1% classe des sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Houdan,
— Monsieur Stéphane SABATIER, Sergent-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Cotps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts d'Abls,
— Monsieur Christophe SALGADO, Adjudant des sapeurs-pompiers volontaires au Cotps
départemental des sapeuts-pompier des Yvelines, Centre de première intervention de
Villepreux — Les Clayes,
— Monsieur Etienne SEMENCE, Adjudant-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts principal des Mureaux,
— Monsieut Julien SORET, Caporal des sapeufs-pompiets volontaires au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de Villepreux — Les Clayes,
3/6
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-018 - Arrêté - MH - SP 20 — Monsieur Eric STEINHAUER, Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnel au Corps
départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention des
Essarts-le-Roi,
— Monsieut Stéphane ZLAMANCZUK, Adjudant des sapeurs-pompiers volontaires au Corps
dépattemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de première intervention de Viroflay.
Médaille d'Or
— Monsieut David BABIN, Sergent-chef des sapeuts-pompietrs professionnels au Corps
départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention
d’Aubergenville,
— Monsieut Philippe BOUHELIER, Capitaine des sapeurs-pompiers professionnels au Cotps dépattemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, l'Etat major du groupement Ouest,
— Monsieut Mattial BRADY, Adjudant-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secouts principal de Magnanville,
— Monsieur Olivier BRIAND, Lieutenant 2°" classe des sapeuts-pompiets professionnels au
Cotps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secours de Plaisir,
— Monsieur Frédéric CERANTOLA, Adjudant des sapeurs-pompiers professionnels au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Maule,
— Monsieur Lionel CHATILLON, Sergent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de
Bois-d’Arcy / Saint-Cyr-VEcole,
— Monsieur Christophe CONTET, Setgent-chef sapeuts-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention des Essarts-le-Roi,
— Monsieur Julian CORRALES, Sergent-chef des sapeuts-pompiers volontaires au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de
Maïly-le-Roi,
— Monsieut Jean-Matie DABRICOT, Lieutenant 1” classe des sapeuts-pompiets professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Section logistique et technique Est,
— Monsieut Pascal DAMINI, Sergent-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre opérationnel de groupement sud,
— Monsieur Régis DEGARDIN, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Maurepas
— Monsieur Benoît DESPRES, Sergent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps
départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre opérationnel de groupement sud,
— Monsieut Olivier DEVESA, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des Yvelines, Centre de secours de Maurepas,
4/6
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-018 - Arrêté - MH - SP 21 — Monsieur Christophe DOR, Sergent-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Cotps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secouts principal de Rambouillet,
— Monsieur Serge FLAMENT DIT PRINCE RICHARD GOTTORP, Lieutenant Îere classe des sapeuts-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines,
Service prévention Ouest,
— Monsieut Sébastien FREMONT, Lieutenant-colonel des sapeuts-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Groupement prévention,
— Monsieur Thietty GROSJEAN, Adjudant-chef des sapeuts-pompiers volontaires au Corps
départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Maisons-Laffitte,
— Monsieur David LUCAS, Setgent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Cotps
départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secours de Vélizy-Villacoublay,
— Madame Nathalie NORMAND, Sergente-cheffe des sapeuts-pompiers volontaires au Corps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de Limay,
— Monsieur Franck PENET, Sergent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Vélizy-Villacoublay,
— Monsieur Eric PINOT, Lieutenant 1ère classe des sapeuts-pompiets professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Service prévention Ouest,
— Monsieut Thierry RODRIGUEZ, Lieutenant 2% classe des sapeurs-pompiers professionnels
au Corps dépattemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Service logistique et soutien,
— Monsieur Sylvain ROSPARS, Lieutenant 1ère classe des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Service communication,
— Monsieur Pascal ROUSSEL, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps
départemental des sapeuts-potmpiers des Yvelines, Centre de secours principal de Rambouillet,
— Monsieur Patrice ROUXEL, Adjudant-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps dépattemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de Bois-d’Arcy / Saint-CyrlEcole,
— Monsieur Jean-Marie ROYNEAU, Sergent-chef des sapeuts-pompiers volontaires au Corps
départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Bréval,
— Monsieur Guy SALLE, Colonel des sapeuts-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Service mission développement du volontariat,
— Monsieut Pierre SANIER, Lieutenant 2°" classe des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Service prévention Ouest,
— Monsieur David SAQUET, Lieutenant 1% classe des sapeurs-pompiers professionnels au
Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secours de
Bonniètes-sutr-Seine,
— Monsieur Frédéric SCHILTZ, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Maurepas,
5/6
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-018 - Arrêté - MH - SP 22 _ Monsieur Franck SEEL, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours principal de Houilles,
— Monsieur Thierry TROUVE, Adjudant des sapeurs-pompiers ptofessionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Vélizy-Villacoublay
— Monsieur Jean-Pierre VALLET, Adjudant des sapeurs-pompiers volontaires au Cotps
départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours principal de Houilles,
— Monsieut Jean-Paul VALLETTE, Lieutenant 1% classe des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Limay,
— Monsieut Eric VILBOIS, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Chanteloup-les-Vignes.
Médaille Grand Or
— Monsieut Jean-Claude CORROYER, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Maurepas,
— Monsieut Philippe GOUMAZ, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secours de
Saint-Arnoult-en-Yvelines,
_ Monsieur Didier GUILLERM, Lieutenant hots classe des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Section prévision opérations Sud,
_ Monsieur Patrick LE GOUGUEC, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers volontaires au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de première intervention de
Louveciennes.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le lè 5 qe
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet
SL | Thierry LAURENT
6/6
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-018 - Arrêté - MH - SP 23 Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet
78-2018-11-12-017
Arrêté -ACD - SP
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-017 - Arrêté -ACD - SP 24 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'Etat
Arrêté portant attribution de la Médaille
pout Acte de Courage et de Dévouement
Promotion de la Sainte Barbe
Année 2018
Le Préfet des Yvelines,
Officier de Légion d’honneut,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié pat le déctet du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Atticle 1” : Une récompense pout « Acte de Courage et de Dévouement » est décernée aux personnes
dont les notns suivent :
Médaille de Bronze :
— Monsieur Christophe BOCQ, Adjudant-chef des sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours principal de Chatou,
_ Monsieur Vincent LEFEBVRE, Sergent des sapeuts-pompiers professionnels au Corps
départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Chanteloup-les-Vignes,
— Monsieur Jean-Christophe SAIZ, Sergent-chef des sapeuts-pompiers professionnels au Corps
dépattemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de la Celle-Saint-Cloud,
_ Monsieur Nicolas LIBES, Capotal des sapeuts-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de la Celle-Saint-Cloud,
_ Monsieur Marc MAGIMEIL, Adjudant des sapeuts-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secouts principal de Houilles,
— Madame Rozaria GONCALVES, Personnel civil,
__ Monsieur Vyan CHABANNE, Sergent-chef des sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secours principal de Montigny-le-Bretonneux,
Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
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Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-017 - Arrêté -ACD - SP 25 — Monsieut Jean-Baptiste TONSON, Sergent des sapeuts-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts principal de
Montigny-le-Bretonneux,
— Monsieur Antoine BRESSAN, Capotal-chef des sapeuts-pompiers volontaires au coïps départemental des sapeurs- pompiers des Yvelines, Centre de secours principal de
Montigny-le-Bretonneux,
— Monsieur Thierty LECOCQ, Lieutenant des sapeuts-pompiers professionnels au cotps départemental des sapeuts- pompiers des Yvelines, Section formation sport,
_ Madame Isabelle BENHAMMOUDA, Médecin de classe normale des sapeurs-pompiers
professionnels au coïps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Groupement santé et secouts médical Sud,
_ Madame Armelle PRUGNEAU, Infirmière hots classe des sapeurs-pompiers professionnels au
cotps départemental des sapeurs-pompiers des Yvelines, Groupement santé et secouts médical Sud,
— Madame Halima LAMALI , Personnel civil,
_— Monsieur Julien THOMAS, Sergent-chef des sapeurs-pompiers professionnels au corps
dépattemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secouts de Plaisir,
_ Monsieur Kévin PENCREACH, Capotal des sapeurs-pompiers professionnels au cotps
départemental des sapeufs-pompiers des Yvelines, Centre de secouts de Plaisit,
— Monsieur Steven ALLART, Sapeut des sapeuts-pompiers volontaites au cofps départemental des sapeuts-pompiers des Yvelines, Centre de secours de Plaisir,
— Madame Elodie COULON, Capotale des sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Centre de secours de Méré.
Médaille d'Argent 2" classe
_ Monsieur Martial SOLAGNE, Infirmier des sapeurs-pompiers volontaires, au cofps
départemental des sapeuts-pompiets des Yvelines, Groupement santé et secouts médical Sud,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera ra publié au Recueil des Actes Adininistratifs de la
Préfectute des Yvelines.
Adresse postale : 1, rue Jean Houdon — 78 010 Versailles
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Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-11-12-017 - Arrêté -ACD - SP 26 Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet
78-2018-12-06-018
ARRETE MHT - HAMELIN
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 27 me
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 2 janvier 2019
Le Préfet des Yvelines
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABOUD Salah
Ingénieur, ANSALDO STS FRANCE, LES ULIS.
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Monsieur AUFFRET Olivier
Assistant technique Régional, THYSSENKRUPP, LA FARLEDE.
demeurant à MONTESSON
- Monsieur AUVRAY Bertrand
INGENIEUR, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Madame BAUCHET Lydia
Contrôleur Financier Offres, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT,.
demeurant à JOUY-EN-JOSAS
- Monsieur BECHE Arnaud
INGENIEUR, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VERSAILLES
- Madame BEN SALAH Wided
Technicienne produits de Cybersécurité, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à SARTROUVILLE
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 28 - Madame BERTHELEMY Sylvie
Responsable S.I, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à GUY ANCOURT
- Madame BONIN Virginie
Responsable contrôle gestion R&D, SOGEFI FILTRATION, GUY ANCOURT.
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Monsieur BOUKADDOUR Farid
Responsable industrialisation, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur BOURGAIN Stéphane
Ingénieur d'étude, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à LES LOGES-EN-JOSAS
- Monsieur BOUYER Samuel
Responsable Ilot de production, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
- Monsieur BRAND Sébastien
Concepteur mécanique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
- Monsieur BRENIER Jérôme
Ingénieur, ZODIAC DATA SYSTEMS, COURTABOEUF.
demeurant à SAINT-ARNOULT-EN-Y VELINES
- Madame CAFFIN Clarisse
Chef de projet, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur CANCOUËT Mare
Ingénieur R et D - Comptabilité Electromagnétique, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
- Monsieur CARR Abel
Export sales manager, THALES LAS FRANCE SAS, RUNGIS.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur CHAMBORD Sylvain
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur CHESNAIS Philippe
Technicien étude de Prix, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS. demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 29 - Monsieur CHOQUER Jean-Marc
Responsable protos Europe / Expert contamination, SOGEFI FILTRATION, GUYANCOURT, demeurant à SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Monsieur CLOAREC Stéphane
Acheteur projet, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VIROFLAY
- Monsieur COSTE Xavier
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à LE PORT-MARLY
- Madame COUDERT Monika
Consultant Trade Finance, SIEMENS HEALTHCARE SAS, SAINT-DENIS.
demeurant à MARLY-LE-ROI
- Monsieur DEGORY Pascal
Concepteur mécanique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à RICHEBOURG
- Monsieur DO ESPIRITO SANTO Cyrille
Ingénieur d'étude / Responsable Service Documentation, ZODIAC DATA SYSTEMS, COURTABOEUF.
demeurant à PONTHEVRARD
- Madame DOUBLET Carine
INGENIEUR, THALES LAS FRANCE SAS, RUNGIS.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Madame DUCROCRQ Karine
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Madame EL KHANI EI kasmia
Responsable Qualité, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à GAMBAIS
- Monsieur FRANCISCO Cédric
Cadre Bureau d'Etudes, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur FREON David
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BAZAINVIELLE
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 30 - Madame GORNES Katia
Event Manager, SOGEFI FILTRATION FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à MAULETTE
- Monsieur GRANDEMANGE Cyrille
Ingénieur et Cadre, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur GRAVIER Boris
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
- Monsieur GUERIN Fabrice
Ascensouste, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur HADJ-LARBI Hassen
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
- Madame HEBERT Anne-Sophie
Directrice des Ventes, SOURIAU SA, CHAMPAGNE.
demeurant à GUY ANCOURT
- Madame ISMAILI Asmaa
Câbleuse, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à POISSY
- Monsieur JOSSET François-Xavier
Responsable Chargé d'Affaires, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame KABLAN Dominique
Chef de Projet Système d'informations, ZODIAC DATA SYSTEMS, COURTABOEUF.
demeurant à VILLIERS-SAINT-FREDERIC
- Madame KARST Carole
Responsable activité ingénieur systèmes, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur LABORDE Nicolas
INGENIEUR, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT..
demeurant à CHAPET
- Monsieur LAGOUTTE Stéphane
Responsable Gestion Documentation, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 31 - Madame LECHAUX Mireille
Ingénieur en production, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame LEDUCOQ Christine
INGENIEUR, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
- Monsieur LEMOINE Sébastien
Ingénieur méthodes et industrialisation, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-REMY-L'HONORE
- Monsieur LENTZ Cédric
INGENIEUR, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
- Monsieur LOGANADANE Seindil
Ingénieur R&D, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame LORANS Marie-Thérèse
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à LOUVECIENNES
- Madame LOSTAU Christelle
Contrôleuse atelier, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à CHANTELOUP-LES-VIGNES
- Madame MAES Sandrine
Comptable, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Madame MALIDOR Emmanuelle
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à JOUY-EN-JOSAS
- Monsieur NAVARRO Serge
Directeur en Charge de la Maîtrise, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAVY
- Monsieur PELLAT Charles
Technicien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Madame PERENNEC Myriam
Responsable service, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VERSAILLES
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 32 - Monsieur PETIT Philippe
Technicien Maintenance et SAV, NUM SAS, NANTERRE.
demeurant à BREVAL
- Monsieur PLAZE Philippe
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
- Monsieur REBATTU Sylvestre
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à VERSAILLES
- Madame RICHARD Caroline
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur ROBERT Jean-Christophe
Ingénieur - Commercial, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à JOUY-EN-JOSAS
- Monsieur RUBLON Nicolas
Responsable services clients, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS O1.
demeurant à BENNECOURT
- Madame SACAZE Florence
Contrôleur ligne, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur SOULAS Thierry
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur SQUIRE Robert
Cadre supérieur - Assistant technique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNYŸ-LE-BRETONNEUX
- Madame STAFFE Virginie
Contrôleur de Gestion, LUMILEDS France, CHARTRES.
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Monsieur TINEL Christian
Responsable d'affaire, SDEL IDF INDUSTRIE, MORMANT.
demeurant à MEZIERES-SUR-SEINE
- Monsieur VERDIER Jérôme
Responsable d'affaires, AXIAN NETWORKS PARIS, PALAISEAU.
demeurant à GUY ANCOURT
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 33 - Madame VISSE Anne-Marie
SENIOR MANAGER TRADE RELATIONS AND FRONT OFFICE, PHILIPS FRANCE
COMMERCIAL, SURESNES.
demeurant à MONTESSON
- Monsieur VOGEL Laurent
Ingénieur, UMS, VILLEBON-SUR-Y VETTE.
demeurant à ELANCOURT
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ADELAIDE Joseph
Architecte sécurité système, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur ARMANGEON Michel
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur ASCENZIO DE ESTEVE Didier
Responsable de service, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur AUFFRET Olivier
Assistant technique Régional, THYSSENKRUPP, LA FARLEDE.
demeurant à MONTESSON
- Madame BAC Sandra
DRH, THALES AVS FRANCE SAS, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à LE CHESNAY
- Madame BALDINI Nathalie
Assistante de direction, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à RAMBOUILLET
- Monsieur BAUDE Pascal
Chef de Projet, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à VILLEPREUX
- Madame BEAUVISAGE Fabienne
Directeur Ressources Humaines, WHIRLPOOL FRANCE SAS, PARIS LA DEFENSE. demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur BEUVRY Jean-Marc
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 34 - Monsieur BLANC Bernard
Directeur de production, ELNO, ARGENTEUIL.
demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame BREHIN Françoise
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VIROFLAY
- Monsieur BRUGIERE Hervé
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAV
- Monsieur CABIOCH Franck
Ajusteur Mécanicien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Madame CAILLERET Catherine
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VILLIERS-SAINT-FREDERIC
- Monsieur CANNIC Jean-Luc
Ingénieur, THALES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à GUY ANCOURT
- Madame CASTILLON Martine
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur CHATOT Michel
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à HOUILLES
- Monsieur CHESNAIS Philippe
Technicien étude de Prix, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS. demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Monsieur CHULOT Didier
Ingénieur Electronicien, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à LIMAY
- Monsieur COCHARD Alain
Gestionnaire support & management, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à BEYNES
- Madame CONVERSIN Nathalie
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 35 - Monsieur CORVELLEC Olivier
Cadre Intégrateur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur DEGORY Pascal
Concepteur mécanique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à RICHEBOURG
- Monsieur DEQUEN Thierry
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOISSY-SANS-AVOIR
- Monsieur DESCOUT Michel
Électronicien, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LE CHESNAY
- Madame DUQUESNE Pascale
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.,.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur DUVAL Philippe
INGENIEUR, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT. demeurant à PLAISIR
- Monsieur ECOLIVET Philippe
Responsable Commercial, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur FAVRE Michel
Projet Manager Transferts Industriels, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT. demeurant à VIROFLAY
- Madame FLEURY Clotilde
Responsable Adjoint Segment Terre & Naval, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur GAZEYEFF Igor
Chef projet, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur GOBBE François
Ingénieur Comptabilité électromagnétique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à POISSY
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 36 - Madame GOUGAT Sandrine
Assistante de Direction, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY
- Monsieur GUERIN Didier
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à GARANCIERES
- Monsieur GUERIN Fabrice
Ascensouste, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
- Madame GUILLAUMOT Emmanuelle
Directrice, EXIDE TECHNOLOGIES SAS, GENNEVILLIERS.
demeurant à LOUVECIENNES
- Monsieur JEAN Fabrice
Responsable de Trésorerie & Financements, ANSALDO STS FRANCE, LES ULIS.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur JOLLY Eric
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur LAFFETA Guénolé
Ingénieur Qualité, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
- Madame LAURENT Corinne
Lanceur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur LE CREN-FLATTRES Patrice
Ingénieur Solution Logiciel, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à GUY ANCOURT
- Madame LEDUCOQ Christine
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
- Monsieur LE FILOUS Claude
Responsable Cellule Administration de la Conjuguration, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MAUREPAS
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 37 - Monsieur LEGAGNEUX Pierre
INGENIEUR, THALES RESEARCH & TECHNOLOGY FRANCE, PALAISEAU,
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Monsieur LEROUX Rémy
Méthodes Câblage, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LE CHESNAY |
- Madame LORANS Marie-Thérèse
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à LOUVECIENNES
- Monsieur LOY AU Thierry
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Madame MALISSARD Michèle
Assistante Commerciale, SOGEFI FILTRATION, GUYANCOURT..
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur MATHEY Thierry
Informaticien, FEILO SYLVANIA LIGHTING, GENNEVILLIERS.
demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur MEYER Franck
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame MICKLEY Anne-Marie
Expert Métier, VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE NORMANDIE IDF, IFS.
demeurant à MAULE
- Monsieur MORIN Didier
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Monsieur MORZADEC Eric
Responsable conformité fournisseurs, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur NAVARRO Serge
Directeur en Charge de la Maîtrise, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur NOEL Franck
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 38 - Madame PAZ Myriam
Analyste informatique, FEILO SYLVANIA LIGHTING, GENNEVILLIERS.
demeurant à CHATOU
- Monsieur PEREZ Dominique
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
- Monsieur PERROT Jean
Ingénieur Compétitivité industrielle, THALES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à LES LOGES-EN-JOSAS
- Monsieur PERRUCHOT Ludovic
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BONNELLES
- Monsieur PETIT Philippe
Technicien Maintenance et SAV, NUM SAS, NANTERRE.
demeurant à BREVAL
- Madame PIMOR Katia
Comptable, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur RAPIOR Yves
INGENIEUR, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à NOISY-LE-ROI
- Monsieur REYDEL Pierre-Marie
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à GUY ANCOURT
- Madame ROBERT Muriel
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Monsieur SCHNEIDER Eric
Ingénieur Spécialiste Technologies Mécaniques, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame SEGURA Annie
Assistante de Direction, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à SARTROUVILLE
- Madame SHARP Corinne
Gestionnaire administrative sécurité, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à GUY ANCOURT
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 39 - Madame SIMON Odile
Assistante, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur STERN Patrice
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à LE CHESNAY
- Monsieur TAUZIEDE Daniel
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à GARANCIERES
- Monsieur THEPOT Philippe
Administrateur de configuration, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VERSAILLES
- Madame THOMAS Nathalie
Contrat manager, THALES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à BULLION
- Monsieur TRANCHOT Jean-Marie
Ingénieur de Test, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ADAM Patricia
Gestionnaire Missions et Déplacements du Groupe, THALES SA, COURBEVOIE. demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur ALEXANDRE Denis
Ingénieur Commercial, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur BAILLY Frédéric
Technicien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI
- Monsieur BERNARD Jean-Stéphane
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur BERNARD Laurent
Cadre Comptable, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à CHEVREUSE
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 40 - Monsieur BERTRAND Patrick
Technicien supérieur électronique, ZODIAC DATA SYSTEMS, COURTABOEUF.
demeurant à COIGNIERES
- Monsieur BULLIARD Eric
Ingénieur Qualité, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur CAMUS Emmanuel
Agent Technique Principal, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur CLERVAL Bernard |
Bid Manager, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MAULE
- Monsieur COLLIGNON Christian
Ingénieur électronicien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BOIS-D'ARCY
- Madame COOLS Anne-Marie
Comptable Analytique, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à CONDE-SUR-VESGRE
- Madame COUTURIER Patricia
Responsable Contrôle des exportations, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à FONTENA Y-LE-FLEURY
- Monsieur DEVIENNE Fabrice
INGENIEUR, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à FLEXANVILLE
- Madame DORNEAU Nathalie
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur DUPRAT Pascal
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.,.
demeurant à VILLIERS-SAINT-FREDERIC
- Monsieur FLAMAND Michel
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY -LE-BRETONNEUX
- Madame GASNOT Laurence
Assistante, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 41 - Monsieur GEYER Jean-Marc
Projet Manager, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Monsieur GIANNETTO Carmélo
Technicien Soutien Client, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
- Monsieur GIRARDET Christian
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur GOBBE François
Ingénieur Comptabilité électromagnétique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à POISSY
- Monsieur GOUBEAU Jean-Jacques
Responsable d'affaires (Ingénieur), THALES AIR SYSTEM, LIMOURS.
demeurant à VIROFLAY
- Monsieur GRANDIN Jean-Francois
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à ORGEVAL
- Monsieur GREMILLET Patrick
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à BAZAINVILLE
- Madame GUILLET Chantal
Contrôleur de Gestion, THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, ELANCOURT.
demeurant à MAREIL-LE-GUYON
- Monsieur HUEBER Marc
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Madame JALLAT Jocelyne
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
- Monsieur LABIDURIE Philippe
Cadre technique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Monsieur LANDREVOT Bernard
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à MAUREPAS
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 42 - Monsieur LANIEL Gérard
Agent Technique Electronicien, ZODIAC DATA SYSTEMS, COURTABOEUF.
demeurant à VERSAILLES
- Madame LANNOY Corinne
Assistante de direction, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à BEHOUST
- Monsieur LEAUSTIC Bernard
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur LE BREUIL Xavier
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à RAMBOUILLET
- Madame LECAS Isabelle
Colleuse, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à BUC
- Monsieur LECOINTE Jean-Luc
Ingénieur COMPOSANTS ET MODULES MATERIEL, THALES AIR SYSTEM,
LIMOURS.
demeurant à LES MUREAUX
- Monsieur LE DIOURON Joël
Officier de sécurité, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Monsieur LEROUX Rémy
Méthodes Câblage, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LE CHESNAY
- Madame LESCROART Claudette
Cadre Technique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à ELANCOURT
- Monsieur LESTIR Jean-Jacques
Ingénieur Electronicien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à AULNAY-SUR-MAULDRE
- Madame MAGNAUD Evelyne
Assistante, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à SAULX-MARCHAIS
- Monsieur MARIN Richard
Cadre finance, VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE NORMANDIE IDF, IFS,
demeurant à HOUILLES
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 43 - Monsieur MENARD Franck
Business Analyst, SOURIAU SA, CHAMPAGNE.
demeurant à VIROFLAY
- Madame MICKLEY Anne-Marie
Expert Métier, VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE NORMANDIE IDF, IFS.
demeurant à MAULE
- Monsieur MORIN Jean-Michel
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.,
demeurant à SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Monsieur MORVAN Gilles
Technicien, ZODIAC DATA SYSTEMS, COURTABOEUF.
demeurant à MONTIGNYŸ-LE-BRETONNEUX
- Monsieur NEVEU Bruno
Ingénieur Electronicien, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur NICOLAS Guy
INGENIEUR, ZODIAC DATA SYSTEMS, COURTABOEUF.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur OUZE Eric
Ingénieur - Informatique, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à MERE
- Monsieur PAILHAS Philippe
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à TOUSSUS-LE-NOBLE
- Monsieur PARAT Gérard
Electronicien, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LA BOISSIERE-ECOLE
- Monsieur PECQUET Bruno
Contrôleur de Gestion, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à VILLENNES-SUR-SEINE
- Monsieur PEREIRA Fernando
Ingénieur en informatique, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à MARLY-LE-ROIT
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 44 - Monsieur PETIT Philippe
Technicien Maintenance et SAV, NUM SAS, NANTERRE.
demeurant à BREVAL
- Madame QUEFFELEC Isabelle
Responsable du Plan de Performance ome France, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT. demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Monsieur REYMONDIER Jean-Louis
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Madame RICHARDEAU Nicole
Assistante Juridique, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à TRAPPES
- Monsieur ROGER Dominique
Ingénieur, THALES AIR SYSTEMS SAS, FLEURY LES AUBRAIS.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur ROZIER Jean-Paul
INGENIEUR, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à JOUY-EN-JOSAS
- Monsieur SADDI Jean-Pierre
INGENIEUR, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à BEHOUST
- Monsieur SALDANA Antonio
Ingénieur Méthodes Fabrication, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à GARGENVILLE
- Madame SEVERAC Sylvie
Contrôleur de Gestion, WHIRLPOOL FRANCE SAS, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à LE CHESNAY
- Madame STEINER Marc
Ingénieur, ANSALDO STS FRANCE, LES ULIS.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame TALLEND Sylvie
Comptable CE, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à BOINVILLIERS
- Monsieur THILLOT Marc
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 45 - Monsieur VINCENT Jacques
Référent Outils Customer Services, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur WUYCKENS Alain
Coordinateur Support Site et Services Client, ARELIS BROADCAST, COLOMBES. demeurant à MAISONS-LAFFITTE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à:
- Madame BENAT Catherine
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENTS
- Monsieur BOURGEOIS Jacques
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, VELIZY- VILLACOUBLAY.
demeurant à CROISSY-SUR-SEINE
- Monsieur BOURLOTON Régis
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à GAMBAIS
- Monsieur BOUTHERIN Pierre
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur BOUTIN Christian
Monteur de câbleur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VAUX-SUR-SEINE
- Monsieur CAILLABET Jean-Louis
Ingénieur électricien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à ORGERUS
- Monsieur CHANTEPIE Michel
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, LE PLESSIS-PATE.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur COQUEL Thierry
Business Manager, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Madame CORTET Laurence
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à NOISY-LE-ROIT
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 46 - Monsieur COUSIN Olivier
Contrôleur de Gestion, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à CROISSY-SUR-SEINE
- Monsieur CROTTI Michel
Cadre Achats, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur DUPIN Bernard
Informaticien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à SARTROUVILLE
- Madame DUPRAT Jacqueline
Responsable des Offres de rechanges et réparations de CSS, THALES LAS FRANCE SAS,
RUNGIS.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Madame ESNAULT Pascale
Gestionnaire devis, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur FAUQUEMBERGUE Jean-Luc
Cadre, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Monsieur FELI Bruno
Ingénieur en électronique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à CONDE-SUR-VESGRE
- Madame FLAMENT Annick
Assistante Commerciale, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à GUY ANCOURT
- Monsieur FORGET Denis
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VERSAILLES
- Monsieur FOUBERT Danièle
Support aux PM, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Madame FRANCOIS Régine
Contrôleur de Gestion, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT..
demeurant à GOUPILLIERES
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 47 - Monsieur GAGNANT Dominique
Technicien Méthodes et indus, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à FOLLAINVILLE-DENNEMONT
- Monsieur GOUINEAU Jean-François
Dessinateur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur GUYOMARD Patrick
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Madame HERNANDEZ Patricia
Approvisionneur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à RICHEBOURG
- Monsieur JACQUEMIN Luc
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à HOUILLES
- Madame JESUS Patricia
Administrative Vacances, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à THOIRY
- Madame LAINE Liliane
Monteur-Câbleur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT..
demeurant à PRUNAVY-EN-Y VELINES
- Monsieur LANEYRIE Jean François
Informaticien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI
- Monsieur LELONG Patrick
Technicien, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VILLEPREUX
- Madame LEQUIEN Patricia
Assistante de Direction, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENTIS
- Monsieur MAFFT-BERTHIER Jean-Noël
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à POISSY
- Monsieur MAINTOUX Jean-Jacques
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAV
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 48 - Monsieur MENARD Dominique
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, RUNGIS.
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Monsieur MICHEL Ludovic
Technicien étude et développement, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à PLAISIR
- Monsieur NAQUET Robert
Ingénieur commercial / Offres, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à CHEVREUSE
- Monsieur ORIOU Jean-Marie
Cadre administratif, THALES LAS FRANCE SAS, RUNGIS.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur PETIT Bernard
Technicien, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Monsieur RAMSTEIN Philippe
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.,
demeurant à GARANCIERES
- Monsieur RENARD Jean-Marc
Ingénieur Interconnexion, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame SALLURON Cathérine
Assistante, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.,
demeurant à PLAISIR
- Madame SERTIC Sylvie
Exécutive assistante, SOURIAU SA, CHAMPAGNE,
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame SORT Marlène
Assistante de Manager, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à JOUY-EN-JOSAS
- Monsieur THERY Didier
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Monsieur VACHERET Eric
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT.
demeurant à SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 49 - Monsieur VEYRET Jean-François
Ingénieur système informatique, THALES LAS FRANCE SAS, ELANCOURT. demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur VIEAU Philippe
Ajusteur, MECALECTRO, MASSY.
demeurant à PLAISIR
- Madame YEBKA Francine
Conseiller coordination consommateurs, WHIRLPOOL FRANCE SAS, PARIS LA DEFENSE, demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur ZANINI Henri
Ingénieur, THALES DMS FRANCE, ELANCOURT.
demeurant à MAUREPAS
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2018-12-06-018 - ARRETE MHT - HAMELIN 50