Arrêté - A2022 793 53 Avenue Marechal Foch

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Arrêté - A2022 793 53 Avenue Marechal Foch Document publié le Lundi 1 mars 2004 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 793 53 Avenue Marechal Foch)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Aviation, Direction des espaces publics

No A 2022-793

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT L'INSTALLATION

D'UNE GRUE DE CHANTIER

53 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH

INSTALLATION D’UNE GRUE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 4321-1 et suivants.

Vu les arrêtés du 1er mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils et accessoires de levage, du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour,

Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF HAS intégrant notamment les calculs de stabilité (fondations, semelles) de la grue à implanter,

Considérant les travaux de construction d’un ensemble immobilier au n° 53 avenue du Maréchal Foch, suivant le permis de construire PC 77108 19 0062, accordé le 05/10/2020 et délivré COFFIM.

ARRETE

ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DE LA GRUE

L’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF HAS par le responsable lancement travaux Monsieur REMI UHRICH, est autorisée à procéder à l’installation d’une grue à partir du 12 décembre 2022.

Grue Marque Type Longueur de flèche

Hauteur sous crochet

Sans ancrage ni haubanage

Sur châssis avec lest

G1 LIEBHERR 202 EC-B 10 Litronic 45 ml 29,62 ml

ARTICLE 2 : VALIDATION DU BUREAU DE CONTROLE

Lors de la mise en service de cette grue, l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF HAS devra appliquer l’ensemble des prescriptions de la recommandation R.373 modifiée adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics, et en particulier :- Souscrire un abonnement auprès de Météo-France afin d’être averti le plus tôt possible en cas de vitesse de vent excessive

- Dans le cadre des vérifications réglementaires de la grue, l’entreprise veillera à faire porter sur le rapport, les résultats des contrôles des éléments concourant à la prévention des risques de renversement sous l’action du vent.

Au vu des documents présentés ultérieurement, la mise en service sera autorisée par la prise d’un nouvel arrêté.

ARTICLE 3 : DOMMAGE ET REPARATION

Tous les dommages qui seront causés au domaine public, par cet engin, seront réparés aux frais du demandeur. Aucune charge ne devra survoler les voies ouvertes au public, ni les propriétés privées avoisinantes ou comprises dans le périmètre du chantier.

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Madame le Commissaire de la Police et Monsieur le Directeur de la Police municipale, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, seront chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. En cas de non-respect de ces articles, la commune suspendra l’arrêté jusqu’à nouvel ordre, pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 5 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Direction générale de l’Aviation Civile, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris, - ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,

- BOUYGUES BATIMENT IDF HAS, 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280 GUYANCOURT, - COFFIM, 15 avenue d’Eylau, ,75016 PARIS,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 24 octobre 2022

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 09/12/22

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois

Signé numériquement

le 26/10/2022