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Arrêté - A2022 866 3 Avenue Marechal Foch 8 Avenue Docteur Blanchet
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 866 3 Avenue Marechal Foch 8 Avenue Docteur Blanchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
Direction des espaces publics
No A 2022-866
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
8 AVENUE DU DOCTEUR BLANCHET
3 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
POSE DE PLOT BETON POUR ALIMENTATION AERIENNE ELECTRIQUE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu le permis de construire N° PC 77108 21 0013 accordé le 29/10/2021 et délivré à SEPIMO, 31 rue François Premier, 75008 PARIS, représenté par M. GIRALDON Loïc,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de la pose de 5 plots béton pour la ligne aérienne d’alimentation électrique provisoire du projet immobilier « LE MAJESTIC » par SEPIMO, il convient de définir les droits de voirie, relatifs à l’occupation du domaine public.
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Avenue du Docteur Blanchet / Avenue du Maréchal Foch :
Au droit du Transformateur du n° 8 de l’avenue du Docteur Blanchet jusqu’au n° 3 de l’avenue du Maréchal Foch, 5 plots béton seront posés sur le trottoir par l’entreprise ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS.
L’implantation de ces plots ne devra en aucun cas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 5 décembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus. ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Conformément à la décision n° D 2021-404 du 14 décembre 2021, le montant des droits de voirie s’élève à 410€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux, et devra être réglé par ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, à l’ordre du Trésor Public à la réception du titre de paiement.
- Mat provisoire pour ligne aérienne :
5 x 82€/mois X 1 mois = 410€
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- TRANSDEV STBC, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, ZA de la Courtilliere, 1 rue de la Marne, 77400 SAINT- THIBAULT-DES-VIGNES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 29 novembre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 02/12/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 02/12/2022