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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 127
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3524 BA PAE La Garrigue vote CFU 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3524 BA PAE La Garrigue vote CFU 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 juin 2024
BUDGET ANNEXE PAE LA GARRIGUE
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 juin 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 juin 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David
CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS,
M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine
LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme valerie BOUYSSOU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-
Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.
Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M. Anthony
GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jose MARTINEZ, M. Pascal
DELIEUZE a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M. Claude
CARCELLER a MmeVeronique NEIL.
M. Jean-Fran~ois SOTO, Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales (CGC1), en particulier ses articles L. 1612-12, L 1612-13, L.2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13 ;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3059 en date du 12 decembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe ZAE La garrigue;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3223 en date du 19 juin 2023 approuvant le budget supplementaire 2023 du budget annexe ZAE La garrigue;
VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que le compte financier unique 2023 retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe ZAE la garrigue entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; que le compte financier unique soumis a approbation presente a la fois le Bilan et le Compte de Resultat de l'exercice, CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe,
CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe ZAE la garrigue s'eleve a: 95 K€ en depenses soit un taux de realisation de 9,67 % par rapport credits ouverts (hors operations d'ordre).
95 K€ en recettes soit un taux de realisation de 5,88 % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
Le resultat d'execution et de cl6ture 2023 de la section de fonctionnement est de O K€ l'ensemble des depenses et recettes de fonctionnement ayant ete transferes en investissement (stocks). CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe ZAE la garrigue 2023 s'eleve a: 230 K€ en depenses soit un taux de realisation de 99,90 % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
0 K€ en recettes soit un taux de realisation de O % par rapport credits ouverts (hors reports et operations d'ordre).
Le resultat d'execution 2023 de la section d'investissement est de - 230 K€ et le resultat de cl6ture consolide de - 734 K€.
CONSIDERANT qu'il n'existe pas de restes a realiser 2023 ni en depenses, ni en recettes d'investissement,
CONSIDERANT que la section d'investissement presente donc un besoin de financement de 734 K€ qui ne permet pas de couvrir le remboursement de l'emprunt en cours et qu'il conviendra de financer par les ventes de terrains en stocks et/ou une subvention du budget principal,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Le President quitte la seance au moment du vote.
- d'adopter le compte financier unique 2023 du budget annexe PAE la garrigue de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; le compte financier unique 2023 etabli par le comptable public du SGC Creur d'Herault, presente le bilan et le compte de resultat de l'annee 2023, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3524
Publication le 20 juin 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 20 juin 2024
ldentifiant de l'acte :034-243400694-20240617-17555-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ BUDGET ZAE LAGARRIGUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM + VC Realise
2023
011 Charges a caractere qeneral 974 050,00 80 119,00
012 Charges de personnel
014 Attenuation de charges
65 Charges de gestion courante
66 Charges financieres 16 000,00 15 609,82
67 Charges exceptionelles
023 Vir. a la section d'inv.
042 Operation d'ordre de transfert 638 576,75
DEPENSES DE L'EXERCICE 1 628 626,75 95 728,82
RECETTES
BP+BS+DM + VC Realise
2023
002 Excedent reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits des services 1 532 763,75
74 Dotations Subventions, 95 863,00
75 Autres produits gestion courante
042 Operation d'ordre de transfert 95 728,82
RECETTES DE L'EXERCICE 1 628 626,75 95 728,82
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 002
Affectation en invt 2024 (art. 1068)
Excedent de fct. a reporter en 2024
0,00
0,00
0,00
CFU 2023 PAE BUDGET ZAE LAGARRIGUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM+VC Realise
2023 2023
001 Excedent reporte 503 576,75
21 lmmobilisations corporelles
23 lmmobilisation en cours
16 Emprunts 135 000,00 134 866,68
040 Operation d'ordre de transfert 95 728,82
DEPENSES DE L'EXERCICE 638 576,75 230 595,50
RECETTES
BP+BS+DM+V Realise
C
2023 2023
001 Excedent reporte
10 Dotations fonds divers
13 Subventions
16 Emprunts
021 Virement section de fonct.
040 Operation d'ordre de transfert 638 576,75
RECETTES DE L'EXERCICE 638 576,75 0,00
Resultat
Deficit ou Excedent anterieur
Total a reporter 001
-230 595,50
-503 576,75
-734 172,25
CFU 2023 PAE CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Nurnero SIRET: 24340069400051
POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault
M. 57
Compte financier unique
Vote par nature
BUDGET: ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE (3)
ANNEE 2023
(1) lndiquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) l.rbellee du budget pnncrpal s'1I s'aqit d'un budget annexe
(3) lndiquer le budget concerne : budget pnncipal ou hbelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
Sommaire
I - Informations generales et synthetiques
A - lnformations statistiques, fiscales et financieres
81 - Presentation generale du compte financier - Vue d'ensemble
82 - Determination du resultat cumule a la fin de l'exercice
83.1 - Liste des organismes de regroupement
83.2 - Liste des etablissernents publics crees
83.3 - Liste des services individualises dans un budget annexe
C1 - Detail des restes a realiser - Depenses
C2 - Detail des restes a realiser - Recettes
D - 8ilan synthetique
E - Compte de resultat synthetique
F - Taux des contributions et produits afterents
11 - Execution budgetaire
A - Modalites de vote du budget
Vue d'ensemble
A1 .1 - Depenses d'investissement
A1 .2 - Recettes d'investissement
A2.1 - Depenses de fonctionnement
A2.2 - Recettes de fonctionnement
Vue detaillee
81 - Depenses d'investissement
82 - Recettes d'investissement
C1 - Operations d'equipement - Detail des chapitres et articles
D1 - Depenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
111 - Etats financiers
A- 8ilan
8 - Compte de resultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivites certifiables)
IV - Etats annexes
A - Presentation croisee et agregee
A1 - Presentation croisee, section d'investissement- Vue d'ensemble
A2 - Presentation croisee, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A3 - Presentation agregee du budget principal et des budgets annexes
B - Etats annexes patrimoniaux
81 .1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
81 .2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
81 .3 - Etat de la dette - Repartition par structure de taux
81 .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
81 .5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
81 .6 - Etat de la dette - Remboursement anticipe d'emprunts avec refinancement
81 .7 - Etat de la dette - Emprunts renegocies au cours de l'annee N
81 .8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81 .9 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Methodes utilisees pour les amortissements
83.1 - Etat des provisions constituees
84 - Etat des charges transferees
85 - Detail des chapitres d'operations pour comptes de tiers
86 - Prets
87.1 - Etat des emprunts garantis
87.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
88.1.1 - Liste des concours attribues a des tiers en nature ou en subventions
88.2 - Etat des contrats de credit-bail
88.3 - Etat des contrats de partenariat public-prive
88.4 - Etat des autres engagements donnes
88.5 - Etat des engagements rec;:us
89 - Etat du personnel
81 O - Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
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56 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
815.1 - Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
815.2 - Etat de ventilation des depenses liees a la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - lnvestissement
C - Etats annexes budgetaires
C1 .1 - Equilibre budqetaire - Depenses
C1 .2 - Equilibre budqetaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
D - Autres elements d'information
D1 - Etat des recettes qrevees d'affectation speciale
D2.1 - Liste des services assujettis a la TVA et non eriqes en budget annexe
D5 - Gestion des fonds europeens
D7 - Actions de formation des elus
D8 - Etat relatif aux ressources et depenses de la formation professionnelle des jeunes
D1 O - ldentification des flux croises
D11.1 - Etats de la repartition de la TEOM - lnvestissement
D11.2 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctionnement
E - Etat des Contr6Ies du Compte Financier
V - Arrete et signatures
A - Arrete et signatures
Prec1ser, pour chaque annexe, s1 l'etat est jo1nt ou sans objet.
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsees ne do1vent pas etre rempl1es.
Conformement a 1'1nstruct1on budgeta1re et comptable, 11 conv1ent de ment1onner que :
dans la presentat1on cro1see, la rubnque fonct1onnelle 01 - Operat1ons non vent1lables comprend les 1mp6ts et taxes non affectes, les dotat1ons et part1c1pat1ons,
la dette et les operat1ons financ1eres, les operat1ons patnm oni ales en 1nvest1ssement, les fra1s de fonct1onnement des groupes d'elus en fonct1onnement;
/es operaflons d'ordre do,vent hgurer en ,tahque
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71 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
INFORMATIONS STATISTI UES FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiaues
1 Valeurs
Population totale 1 0
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes reelles de fonctionnement / population 0.00 3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / oooulation 0.00
Ratios de structure et d'analyse flnanclere Valeurs
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement (3) 0.00 7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (3) 0.00 8 Taux d'eparqne brute (Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d'eparqne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes reelles de fonctionnement) 10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement) (2) (3) 0.00 11 Caoacite de desendettement /encours de dette / eoarane brute\ /2\ /3\
(1) A rense1gner selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te. lnformat1ons com pnses dans la f1che de repart1t1on de la DGF de l'exerc1ce N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (transm1se par les serv1ces prefectoraux).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du m ontant de la dette au 1 er janv1er N.
(3) Pour les synd1cats m1xtes, seules ces donnees sont a rense1gner.
Page 4 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Determination du resultat cumule a la fin de l'exercice N
1 nvestissement Fonctionnement Total cumule
Prevision budqetaire totale A 638 576,75 1628626,75 2 267 203,50
Recettes Recettes realisees (1) B 0,00 95 728,82 95 728,82
Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budqetaire totale D 135 000,00 1628626,75 1763626,75
Depenses Depenses realisees ( 1) E 230 595,50 95 728,82 326 324,32
Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00
Differences entre les titres et les mandats Solde des realisations de l'exercice (+/-) G=B- E -230 595,50 0,00 -230 595,50
Resultats anterieurs reportes Resultats anterieurs reportes (+/-) H -503 576,75 0,00 -503 576,75
Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H -734 172,25 0,00 -734 172,25 cl6ture (fonctionnement)
Difference entre les restes a realiser Restes a realiser (+/-) 1 = C- F 0,00 0,00 0,00
Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 -734 172,25 0,00 -734 172,25
(1) Les recettes real1sees et les depenses real1sees concernent les operat1ons reelles et les operat1ons d'ordre
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZA E LA GARRIG UE ST ANDRE - CFU - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des realisations de l'exercice N 0,00
precede du signe + (excedent) ou - (deficit)
BResultats anterieurs reportes 0,00 Ligne 002 du compte financier N
Precede du signe + (excedent) ou - (deficit)
CResultat de cl6ture de la section de fonctionnement (a) 0,00 =A+B
Section d'investissement
DSolde des realisations de l'exercice N -230 595,50 precede du signe + (excedent) ou - (deficit)
EResultats anterieurs reportes -503 576,75 Ligne 001 du compte financier N
Precede du signe + (excedent) ou - (deficit)
FSolde d'execution de la section d'investissement N -734 172,25 F = D+E, precede de + ou -
GSolde des restes a realiser d'investissement N (b) 0,00
HSolde cumule de la section d'investissement H (=F+G) -734 172,25 NB : en cas de solde negatif, il s'agit d'un besoin de financement a couvrir obligatoirement par l'affectation du resultat de fonctionnement
(a) en cas de def1c1t reporte de la sect1on de fonct1onnement, 11 n'y a pas d'affectat1on
(b) le solde des restes a real1ser de la sect1on de fonct1onnement n'est pas pns en com pte pour l'affectat1on du resultat de fonct1onnement. Le solde est reporte au budget de repnse apres le vote du com pte f1nanc1er.
Page 6 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Designation des organismes 1 Date d'adhesion 1 Mode de participation 1 Montant du financement (1)
Svndicats mixtes (artlcle L. 5721-2 du CGCTl
EPCI
Autres oraanismes de rearouoement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B3.2
Categorie d'etabllssement (1) lntltule / objet de l'etabllssement Date de creatlon Date de dellberatlon Nature de l'actlvlte SPIC/SPA
TVA
oui / non
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nature 1ndustnelle et commerc1ale (cf. art1cle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de const1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nature adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur nature
ou par la 101, ne peuvent etre assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art,cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 c reees peuv ent, au c ho1x de la c ollec t1v 1te, etre dotees :
- s 01t de la pers onnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc 1ere ;
- s 01t de la s eule autonom1e f1nanc 1ere.
Cependant, 11 c onv 1ent de prec 1s er que s eules les reg1es dotees de la pers onnallte morale et de l'autonom1e f1nanc 1ere s ont denommees etabl1s s ement publlc et do1v ent etre rec ens ees dans c et etat.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Categorie de services (1) lntltule / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
creatlon dellberatlon l'actlvlte (oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de cateqones : reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Deoenses enaaaees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0 00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0 00
011 Charges a caractere general 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'as s emblee del1berante.
Page 10 CC VALLEE DE L'HERAULT -ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) 0,00
16 Emprunts et dettes asslmllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'squlpement versees 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Attenuatlons de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabl1s conformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Llbelles Taux, coefficient ou forfait appliques Variation du taux / Produit vote par Variation du produit par declslon de l'assemblee N-1 l'assemblee / N-1 dellberante (%) dellberante (%) (% unlte ou €)
Part reolonale des ressources
TICPE (majoration definie a l'art. 265 A bis du code des 1 SP 0 00 0 00 0 00 0 00 douanes) 1 Gazole 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe sur les oermis de conduire 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des vehicules 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe soeciale de consommation de oroduits oetroliers (1) 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe sur le transoort oublic aerien et maritime 11 \ 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0 00 0 00 0 00 0 00
Droits assimiles au droit d'octroi de mer auxauels sont soumis les rhums et soiritueux 11 \ 0 00 0 00 0 00 0 00
Part deoartementale des ressources
Taxe fonciere sur les oroorietes baties 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe d'amenaaement 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe de oublicite fonciere et droit d'enreaistrement 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0 00 0 00 0 00 0 00
Taxe sur les remontees mecaniaues des zones de montaane 0 00 0 00 0 00 0 00
Part communale des ressources
Taxe d'habitation 0 00 0 00 0 00 0 00
TFPB 0 00 0 00 0 00 0 00
TFPNB 0 00 0 00 0 00 0 00
CFE 0 00 0 00 0 00 0 00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante a vote le budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement;
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
sans (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
11
A
11 -En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - l.'assemblee deliberante a autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.50.
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir recu l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont (4).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7.5 % des depenses reelles de la sect1on, a l'exclus1on des cred1ts relat1fs aux depenses de personnel.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants, selon les d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables a la collect1v1te:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du ..
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.1
Chapitre lntltule Prevlsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au IBP + DM + RAR N-1l (mandats emisl lbl 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des operations d'equipernent (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des denenses d'ecuioement 0 00 0 00 0 00 0 00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 135 000,00 134 866,68 99,90 0,00 18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0 00 0,00
Total des deoenses financieres 135 000 00 134 866 68 99,90 0 00
45 Chaoitres d'ooerations oour comote de tiers /3\ 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des deoenses reelles d'investissement 135 000 00 134 866 68 99 90 0 00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) 0,00 95 728,82 0,00 0,00 041 Ooerations oatrimoniales (5) 000 000 000 000
Total des depenses d'ordre en investissement 0,00 95 728,82 0,00 0,00
Total des depenses d'investissement de l'exercice 135 000,00 230 595,50 170,81 0,00
001 Solde d'execution negatif reporte 503 576,75
Total des depenses de la section d'investissement 638 576,75 230 595,50 0,00
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Voir l'etat II-C1 .1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A1.2
Chapitre lntitule Previsions (a) Realisations Taux de reallsatlon (b/a) Restes a reallser au IBP + DM + RAR N-1l ltitres emisl lbl 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 638 576,75 0,00 0,00 0,00 041 Ooerations oatrimoniales (7 J 000 000 000 000
Total des recettes d'ordre en investissement 638 576,75 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 638 576,75 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'execution positif reporte 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 638 576,75 0,00 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(3) Pour memo1re, cred1ts ouverts au budget ma1s ne fa1sant pas l'objet d'em1ss1on de t1tres (operat1ons sans real1sat1on).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la collect1v1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res, conformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(6) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(7) DI 041 = RI 041
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total realtsatlons Taux de reallsatlon (d/a) Restes a reallser au
(BP + DM + RAR N-1) Mandats emis (d = b+c) 31/12 (1)
011 Charges a caractere general (3) 974 050,00 80119,00 0,00 80 119,00 8,23 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assirniles (3)
014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 crouoes d'elus
Total des depsnses de gestion des 974 050,00 80 119,00 0,00 80 119,00 8,23 0,00 services
66 Charges financieres 16 000,00 15 609,82 0,00 15 609,82 97,56 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 deoreciations (semi-budqetaires)
Total des depsnses reelles et mixtes 990 050,00 95 728,82 0,00 95 728,82 9,67 0,00
023 Virement a la section 0,00
d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 638 576,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (2)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des depenses d'ordre de 638 576,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement 131
Total des depenses de fonctionnement 1628626,75 95 728,82 0,00 95 728,82 5,88 0,00 de l'exercice
002 Deficit de fonctionnement reporte de 0,00
N-1
Total des depenses de la section de 1628626,75 95 728,82 0,00 95 728,82 0,00
fonctionnement
(1) Depenses engagees non mandatees.
(2) Les comptes 68 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Rattachements (c) Total realtsatlons Taux de Restes a reallser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres emis (b) (d = b+c) reallsatlon (d/a) 31/12 (1)
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 532 763,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 95 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres oroduits de qestion courante 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
Total des recettes de gestion des services 1628626,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., depreciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (serni-budqetaires)
Total des recettes reelles et mixtes 1628626,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opereiions ordre transf. entre sections (2) 0,00 95 728,82 0,00 95 728,82 0,00 0,00 043 Ooeretions ordre interieur de la section 000 000 000 000 000 000
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 95 728,82 0,00 95 728,82 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 1628626,75 95 728,82 0,00 95 728,82 5,88 0,00
002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 1628626,75 95 728,82 0,00 95 728,82 0,00
(1) Recettes just1f1ees non t1trees.
(2) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(3) RF 042 = DI 040
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11- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'E UIPEMENT- DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
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IV- ETATS ANNEXES
PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE IV
A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action RSA
Chapitre venti lables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle
nature 01 et Gestion europeens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
europeens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV- ETATS ANNEXES
PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite) IV
A1
5 6 7 8 9 Chapitre
Libelle Amenagement des Action economique Environnement Transports Fonction en reserve TOTAL nature territoires et habitat
DEPENSES 0,00 134 866,68 0,00 0,00 134 866,68
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 134 866,68 0,00 0,00 134 866,68
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 20 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE IV
A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action APA
Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle
nature 01 et Gestion europeens prof.,apprentissage loisirs APAet RSA/
des fonds Regularisation
europeens) deRMI)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges a caractere general 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assirniles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Attenuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscallte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 21 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite) IV
A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre RSA/ Amenagement Action Environnement Transports Fonction en Libelle TOTAL nature Regularisation de des territoires et economique reserve
RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 95 728,82 0,00 0,00 95 728,82
011 Charges a caractere general 0,00 0,00 80119,00 0,00 0,00 80 119,00
012 Charges de personnel et frais asslrniles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financleres 0,00 0,00 15 609,82 0,00 0,00 15 609,82
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Attenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Flscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 22 CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 161 882,00 6 658 429, 14 0,00 4 503 452,86
RECETTES 11 16188200 5 038 722 17 0 00 6 123 159 83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 707 649,59 26 524 493,36 0,00 11 183 156,23 RECETTES 37 707 649 59 28 840 918 37 0 00 8 866 731 22
(1) Y cornpns les rattachements.
d b d t) 2 BUDGETS ANNEXES ( t t d t bl - au an e a eaux que e u 1ge
BUDGET ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE/ N°SIRET : 24340069400051
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 638 576,75 230 595,50 0,00 407 981,25 RECETTES 638 576 75 0 00 0 00 638 576 75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 628 626,75 95 728,82 0,00 1532897,93 RECETTES 1628626 75 95 728 82 0 00 1532897 93
BUDGET ZAE LA TOUR MONTARNAUD/ N°SIRET: 24340069400044
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 586 848,43 141 830,70 0,00 445017,73
RECETTES 586 848 43 212 400 00 0 00 374 448 43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 688 448,43 265 336,06 0,00 423 112,37 RECETTES 688 448 43 265 336 06 0 00 423 112 37
BUDGET ZAE LES TREILLES ANIANE/ N°SIRET : 24340069400069
SECTION
1 1
Realisations - mandats ou titres 1 Prevlsions (1) Restes a reallser au 31/12 1 Credits sans emploi
Page 23 CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
BUDGET ZAE LES TREILLES ANIANE/ N°SIRET : 24340069400069
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 551 868,52 133 396,70 0,00 418 471,82 RECETTES 551 868 52 44 518 34 0 00 50735018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 754 628,52 51 255,04 0,00 703 373,48 RECETTES 754 628 52 51 255 04 0 00 703 373 48
BUDGET BA ZAC LA CROIX GIGNAC/ N°SIRET : 24340069400093
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 287 647,46 1 501 107,96 0,00 11 786 539,50 RECETTES 13 287 647 46 232 660 47 0 00 13 054 986 99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 391 455,46 1 107 490,55 0,00 14 283 964,91
RECETTES 15 39145546 1 107 490 55 0 00 14 283 964 91
BUDGET BA IMMEUBLES DE RAPPORT/ N°SIRET : 24340069400200
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 RECETTES 130 000 00 0 00 0 00 130 000 00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 150 000,00 18 143,97 0,00 131 856,03 RECETTES 150 000 00 68 987 58 0 00 8101242
BUDGET BA SPANC/ N°SIRET : 24340069400085
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25953,19 0,00 0,00 25 953,19
RECETTES 25 953 19 340 00 0 00 2561319
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 217331,95 112 849,36 0,00 104 482,59 RECETTES 217 331 95 38 516 82 0 00 178 81513
Page 24 CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
BUDGET BA EAU IAEPl/ N°SIRET: 24340069400143
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 371 450,00 4 097 623,82 0,00 1273826,18
RECETTES 5 37145000 1933100 41 0 00 3 438 349 59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 007 875,44 5 184 162,51 0,00 823 712,93 RECETTES 6 007 875 44 5 317 901 54 0 00 689 973 90
BUDGET BA ASSAINISSEMENT IEUl/ N°SIRET : 24340069400168
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 752 884,00 5 507 156,75 0,00 1 245 727,25 RECETTES 6 752 884 00 2 481 186 45 0 00 4 27169755
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 005 150,22 4 333 429,16 0,00 671 721,06 RECETTES 5 005 150 22 5 175 569 46 0 00 -170 419 24
BUDGET BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET/ N°SIRET: 24340069400119
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 367 537,16 8 096,33 0,00 359 440,83 RECETTES 367 537 16 0 00 0 00 367 537 16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 764 727,16 8 096,33 0,00 756 630,83 RECETTES 764 727 16 8 096 33 0 00 756 630 83
BUDGET BA GEMAPI/ N°SIRET: 24340069400184
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 211 599,64 227 276,45 0,00 984 323,19 RECETTES 121159964 20 386 03 0 00 1 19121361
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 827 817,13 227 829,43 0,00 599 987,70
Page 25 CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
BUDGET BA GEMAPI/ N°SIRET: 24340069400184
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
RECETTES 827 817 13 365 126 07 0 00 462 691 06
(1) Y cornpns les rattachements.
3- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux rectproquos)
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 40086247,15 18 505 513,35 0,00 21 580 733,80
RECETTES 40 086 247 15 9 963 313 87 0 00 30 122 933 28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 143 710,65 37 928 814,59 0,00 31 214 896,06 RECETTES 69 143 710 65 41 334 926 64 0 00 27 808 784 01
(1) Y cornpns les rattachements.
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IV- ETATS ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opsrations en annexe de l'instruction bud etaire et comptable) (1)
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) La presentation de ce tableau des flux reciproques est facultatrve.
(2) Y cornpns les rattachements.
5- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (apres la neutralisation des flux rectproques) (1)
SECTION Prevlsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Credits sans emploi (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 40086247,15 18 505 513,35 0,00 21 580 733,80
RECETTES 40 086 247 15 9 963 313 87 0 00 30 122 933 28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 143 710,65 37 928 814,59 0,00 31 214 896,06
RECETTES 69 143 710 65 41 334 926 64 0 00 27 808 784 01
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 109 229 957,80 56 434 327,94 0,00 52 795 629,86
TOTAL GENERAL DES RECETTES 109 229 957,80 51 298 240,51 0,00 57 931 717,29
(1) La presentation de ce tableau est obhqatorre s1 celui des flux reciproques est produ1t.
(2) Y compns les rattachements.
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N
Nature d8cision de Montant maximum autorlse Montant des tirages N Encours restant du au 31/12/N (Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero de cont rat ) realiser la ligne au 01/01/N lnterets (3) Remboursement du tirage
de tresorerla 121
5191 Avances du Tresor
5192 Avances de tresorerla
51931 Lignes de tresorerla
51932 Lignes de tresorsrle liees a un emprunt
5194 Billets de tresorerla
5198 Autres credits de tresorerla
519 Credits de tresorerla (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Crrcularre n" NOR : INTB8900071 C du 22/02/ 1989.
(2) lnd1quer la date de la del1berat1on de l'assemblee autonsant la llgne de tresorene ou la date de la dec 1s 1on de l'ordonnateur de real1ser la l1gne de tresorene sur la base d'un montant max 1mum autons e par l'organe dellberant (art1cle M. 4221-5 du CGCT).
(3) 11 s 'ag1t des 1nterets c omptab1l1s es au compte 6615, saufpour les emprunts as s ort1s d'une opt1on de t1rage sur l1gne de tresorene pour lesquels les 1nterets sont c omptab1l1s es au c ompte 66111 et s auf pour les b1llets de tres orene pour les quels les 1nterets s ont c omptab1l1s es au
ccmpte 6618
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emnrunts et dettes a l'orlolna du contrat
Taux initial Possibilite Date P8rio- care- Nature Date du Type de Profil de d'8mission ou dlclte des gorie (Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) O/ N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts aupras des 2 023 000,00
etablissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 2 023 000,00
ARC30545 (2007CE-030) CAISSE D'EPARGNE 11/04/2007 25/04/2012 25/07/2012 2 023 000,00 V EURIBOR03M 0,811 0,150 T C 0 A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortrs d'une option 0,00
de trraqe sur l1gne de tresorene (total)
165 Depots et cautionnements 0,00
recus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consol1dees du Tresor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spec1aux 0,00
du Tresor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locata1res-acquereurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0,00
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Emorunts et dettes a l'oriaine du contrat
Taux initial Possibilite Date P8rio- care- Nature Date du Type de Profil de d'8mission ou dlclte des gorie (Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6)
0/N
(8)
1682 Bons a moyen terme 0,00
neqociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total general 2 023 000,00
(1) S1 un emprunt donne heu a plusieurs mobihsauons, mdiquer la date de la prerruere mob1l1sat1on.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne.
(3) Type de taux d'1nteret: F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) Ment,onner le ou les types d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).
(5) lnd1quer le niveau de taux a l'ong1ne du contrat.
(6) lnd1quer la penod1c1te des remboursements : A : annuelle, B : b1mestnelle, T: tnmestnelle, X autre.
(7) lnd1quer C pour amortIssement constant, P pour amortIssement progress1f, F pour m tme, X pour autres a prec1ser.
(8) Categone d'emprunt a l'ong1ne. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077G du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
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IV-ANNEXES
B-ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV
B1.2
Emnrunts et dettes au 31/ 12/ N
Taux d'intaret Annuite de l'exercice Categorie
Nature Niveau d'emprunt Duree
(Pour chaque hqne, mdiquer le nurnero de Couverture? Type de taux apres Capital restant du au residuelle lnterets percus ICNE de O/ N Montant couvert de d'intaret Charges d'intaret contrat) couverture 31/ 12/ N (en lndex (13) Capital (le cas echeant) l'exercice (10) taux au (15) eventuelle anneas) (16) (12) 31/ 12/ N (11)
1141
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupras des 0,00 472 033,18 134 866,68 15 609,82 0,00 3 598,57
etablissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 472 033,18 134 866,68 15 609,82 0,00 3 598,57
ARC30545 (2007CE-030) N 0,00 A-1 472 033,18 3,32 V EURIBOR03M 2,824 134 866,68 15 609,82 0,00 3 598,57
1643 Emprunts en dev,ses (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assort1s d'une opt1on de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur llgne de tresorene (total) (9)
165 Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consolldees du Tresor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spec1aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locata1res-acquereurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons a moyen terme negoc1ables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total general 0,00 472 033,18 134 866,68 15 609,82 0,00 3 598,57
(9) S'ag1ssant des emprunts assort1s d'une llgne de tresorene, 11 faut fa1re ressort1r le remboursement du cap1tal de la dette prevue pour l'exerc1ce correspondant au ventable endettement.
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(10) S1 l'emprunt est sourrus a couverture, 11 convient de cornpleter le tableau « detarl des operations de couverture ».
(11) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classtf rcation des emprunts suivant la typoloqie de la circularre IOCB1015077G du 25 juin 2010 sur les produrts financrers offerts aux collectivrtes terntonales).
(12) Type de taux d'm teret apres operations de couverture : F : fixe ; V : vanable s1mple ; C : complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage).
(13) Ment1onner l'1ndex en c ours au 31/ 12/ N apres operat 1ons de couverture.
(14) Taux apres operat1ons de couverture event uelles. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau moyen du taux constate sur l'annee.
(15) 11 s 'ag1t des 1nterets dus au t1tre du c ontrat 1nit1al et c omptab1l1s es a l'art1cl e 66111 « lnterets regles a l'ec heanc e » (1nterets dec a1s s es ) et 1nterets ev entuels dus au t1tre du c ontrat d'ec hange ev entuel et c omptab11is es a l'art1cl e 668.
(16) lnd1quer les 1nterets ev entuellement rey us au t1tre du c ontrat d'ec hange ev entuel et c omptab1l1s es au 768.
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV
B1.3
Taux % par
Emprunts vantlles par maximal Niveau type de
structure de taux selon le Type Duree Dates des apres du taux lnterets payes au lnterets percus
taux Organisme pr8teur ou Capital restant Taux Taux au cours de
risque le plus eleve Nominal (2) d'indices du parlodes Cout de sortie (7) couver- au cours de selon le chef de file du au 31/12/N (3) minimal (5) maximal (6) l'exercice (le cas (Pour chaque hqne, mdiquer le (4) contrat bonifi8es ture 31/12/N l'exercice (10) capital
nurnero de contrat) (1) eventu- (9) echeant) (11) restant
elle (8) du
Echange de taux, taux variable
simple plafonne (cap) ou
encadre (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barriere simple (B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'echange (C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 3 ou
multiplicateur jusqu'a 5 cape
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 5 (E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Repart1r les emprunts selon le type de structure de taux (de A a F selon la clas s 1f1c at1on de la charte de bonne condu1te) en fonc t1on du nsque le plus eleve a counr sur toute la duree de v1e du contrat de pret et apres operat1ons de couverture eventuelles.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne. En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du nom1nal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du cap1tal restant dO couvert et la part non couverte.
(4) lnd1quer la class1f1cat1on de l'1nd1ce sous-jacent suIvant la typolog1e de la c1rcula1re du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers (de 1 a 6). 1 : lnd1ce zone euro / 2: lnd1ces 1nflat1on fram;:a1se ou zone euro ou ecart entre ces 1nd1ces / 3: Ecart 1nd1ce zone euro / 4: lnd1ces hors zone
euro ou ecart d'1nd1ces dont l'un est hors zone euro / 5 : ecarts d'1nd1ces hors zone euro / 6 : autres 1nd1ces.
(5) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux m1nimal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(6) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux max1mal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(7) CoOt de sortIe : 1nd1quer le montant de l'1ndemnite contractuelle de remboursement def1nit1f de l'emprunt au 31/12/N ou le cas echeant, a la procha1ne date d'echeance.
(8) Montant, 1ndex ou formule.
(9) lnd1quer le niveau de taux apres operat1ons de couverture eventuelles. Pour les emprunts a taux vanables, 1nd1quer le niveau moyen du taux constate sur l'annee.
(10) lnd1quer les 1nterets dus au tItre du contrat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels dus au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.
(11) lnd1quer les 1nterets reyus au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses au 768.
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
lndices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
lndices zone euro lndices inflation francalse Ecarts d'indices zone euro lndices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou ecart entre ecarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 1 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange orodurts
de taux structure contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonne (cap) ou
encadre ttunnell Montant en euros 472 033,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 orodurts
(B) Barriera simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 orodurts
(C) Option d'schanqe (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 orodurts
(D) Multiplicateur [usqu'a 3 ; multiplicateur [usqu'a 5
cape % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 orodurts
(E) Multiplicateur [usqu'a 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
orodurts
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe ret race le stock de dette au 31/ 12/ N apres operat 1ons de couverture event uelles.
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Em1 runt couvert lnstrument de couverture
P8riodicit8 Primes eventuelles lnstruments de couverture Nature de la
(Pour chaque hqne, mdiquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Reference de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de debut Date de fin Pri mes payeas
le nurnero de contrat) couverture l'instrument de reglement commissions recues pour l'emprunt couvert du au 31/12/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) interets 141 d'option d'ontlon
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ltotall
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) S1 un mstrurnent couvre plusieurs emprunts, drstmquer une hqne par emprunt couvert.
(2) 11 s'aqrt d'un taux v anable qu: n'est pas def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage.
(3) lnd1quer s'1I s'ag,t d'un swap, d'une opt,on (cap, 1/oor, tunnel, swapflon).
(4) lnd1quer la penod1c 1te de reglement des 1nterets : A: annuelle, M: mensuelle, B: b1mestnelle, S: semestnelle, T: tnmestnelle, X: autre.
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV
B1.5
Effet de l'instrument de couverture
lnstruments de couverture Taux oave Taux recu 7) Charaes et oroduits constatas deouis l'oriaine du contrat Cateaorie d'emorunt 181 (Pour chaque llgne, mdrquer le R8f8rence de l'emprunt
nurnero de contrat) lndex Niveau de taux Avant operation ~pres operatlor couvert lndex Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 15) /6)
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) lndiquer l'rndex utrhse ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts a taux vanable, mdiquer le ruveau moyen du taux constate sur l'annee.
(7) A completer s1 l'mstrurnent de couverture est un swap.
(8) Categone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV
B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Annee de P8rio-
mobilisation et dlclte Caract8ristiques du Cout de sortie (10) Annuite de l'exercice
profil d'amort. des taux Emprunts (2) Date du Organisme Duree de l'emorunt Capital restant Capital rem- ICNE de (Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero de refinance- preteur ou chef resldu- du reamenage bour- Type Niveau l'exercice contrat) ment de file elle Profil se- de lndex de Type Annee Montant (12) lnterets (13) Capital (5) ments taux (8) taux (11)
/6) 17) 19)
Total des depenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette 131
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette /41
(1) Les operations de ref1nanc ement de dette c ons 1s tent en un remboursement d'un emprunt aupres d'un etabl1ssement de cred1t s u1v 1 de la s ous c npt1on d'un nouvel emprunt. Pour cette ra1s on, les depenses et les recettes du c /166 sont equ1l1brees.
(2) Pour les emprunts de ref1nanc ement, 1nd1quer le nouv eau numero de c ontrat s uIv I, entre parenthes es , de la referenc e de l'emprunt qu1tte.
(3) 11 s 'ag1t de retrac er les c arac tens t1ques av ant reamenagement des emprunts ay ant fa1t l'objet d'un rembours ement ant1c 1pe av ec ref1nanc ement.
(4) 11 s 'ag1t de retrac er les c arac tens t1ques apres reamenagement des emprunts de ref1nanc ement.
(5) lnd1quer C pour amortIs s ement c ons tant, P pour amortIs s ement pro gres s 1f, F pour m tme, X pour autres a prec 1s er.
(6) lnd1quer la penod1c 1te des rembours ements A : annuelle ; T: tnmes tnelle; M : mens uelle, B : b1mes tnelle, S : s emes tnelle, X autre.
(7) Ty pe de taux d'1nteret: F: f1x e; V: v anable s 1mple; C : c omplex e (c 'es t-.3.-dire un taux v anable quI n'es t pas s eulement def1n1 c omme la s 1mple add1t1on d'un taux us uel de referenc e et d'une marge ex pnmee en poInt de pourc entage).
(8) lnd1quer le type d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).
(9) Taux apres operat1ons de c ouv erture ev entuelles . Pour un emprunt a taux v anable, 1nd1quer le niv eau du taux c ons tate a la date du ref1nanc ement.
(10) 11 s 'ag1t de retrac er les c arac tens t1ques de 1'1ndemnite de rembours ement ant1c 1pe due relat1v e a l'emprunt qu1tte.
(11) lnd1quer A pour autof1nanc ement, C pour c ap1talls at1on, T pour 1ntegrat1on dans le taux du nouv el emprunt, D pour allongement de duree.
(12) lnd1quer le c oOt de s ortIe uniquement en c as d'autofi nanc ement et de c ap1talls at1on.
(13) 11 s 'ag1t des 1nterets dus au tItre du c ontrat 1nit1al et c omptab1l1s es a l'art1cl e 66111 « lnterets regles a l'ec heanc e » (1nterets dec a1s s es ) et 1nterets ev entuels dus au tItre du c ontrat d'ec hange ev entuel et c omptab11is es a l'art1cl e 668.
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE- EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
IV
B1.7
Date de
Duree
residuelle en
ennees
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et perlodlclte d e
remboursement (6\
Annuite payee dans l'exercice (s'il y
a lieu)
N° du contrat
d'emprunt
To tal
souscrip-
tion du
con trat
initial
Date de
reneqocla-
tion
Contrat initial
Organisme preteur Con-
Con- Type
trat
trat de
rene- lndex (4)
initial taux
qocle
(3)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Contrat renecocle
lndex (4)
Taux
act.
Contrat initial
0,00
Contrat
reneqocle (5)
0,00
Contrat
initial
Contrat
reneqocle
Capital restant
dQ au 31/12 /N
0,00
ICNE de
l'exercice
0,00
lnterets
0,00
Capital
0,00
(1) lnscnre les emprunts reneqocies au cours de l'exercice N.
(2) Taux a la date de reneqocration.
(3) lndrquer : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) lnd1quer la nature de l'1ndex retenu (exemple: Eunbor 3 mo,s).
(5) Nom1nal a la date de renegoc1at1on.
(6) Fa1re f1gurer 2 lettres : - Pour le prof1I d'amort1ssement, 1nd1quer: C pour amortIssement constant, P pour amortIssement progress1f, F pour ,n tme, X pour autres.
- Pour la penod1c1te de remboursement, 1nd1quer A : annuelle ; T: tnmestnelle ; M : mensuelle, B : b1mestnelle, S : semestnelle, X autre.
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV
B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital a l'origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuite payee au cours de Dont PAR PRETEUR l'exercice lnterets (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Augres des organismes de droit grive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augres des organismes de droit gublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette grovenant d'8missions obligataires (ex : emissions publiques ou privaas) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) 11 s'aqrt des cas ou une collectrvite ou un etabhssement pubhc accepte de prendre en charge l'emprunt au profrt d'un aut re orqarusrne sans qu'rl y ait pour autanttransf ert du cont rat.
(2) La dette en cap1tal a l'ong1ne correspond a la part de dette pnse en charge par la collect1v1te. (3) 11 s'ag1t des 1nterets dus au t1tre du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cl e 66111 et des 1nterets event uels dus au t1tre du c ontrat d'ec hange et c omptab1l1s es a l'art1cl e 668.
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE -AUTRES DETTES
AUTRES DETTES
(lssues des engagements juridiques pris autres que ceux destlnes a financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette De enses de l'exercice
Page 40
IV
B1.9
Dette restante CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
IV
B2
Procedure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Deliberation du (I'-· . . ... ,_,
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deca duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : €
Categories de biens amortis 1 Duree (en annees)
1
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
IV
B3.1
Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions Date de
Nature de la provision constitution de constltueas au 01/01/N provisions de l'exercice l'exercice constltueas au 31/12/N
la provision (1) A B C D=A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgetaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budqstalres 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Provrsion nouvelle ou abondement d'une provision deja constrtuee.
(2) A renseiqner selon que la collectrvite apphque le reqrrne des provisrons serru-budqetarres ou budqetaires, contormement aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres afterentes.
(3) lndiquer l'objet de la provrsion (exemples : provrsion pour htrqes au t1tre du proces, prov1s1ons pour deprec1at1on des 1mmob11isat1ons de 1'equ1pement).
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV
B4
Duree de Montant de la depanse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalement Date de la transferee au compte des exercices aux amortissements de Solde (1) dellberatlon 481 precadents l'exercice (c/6812) (en mois) m (11) (111)
TOTAL 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
Duree de Montant de la depanse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalement Date de la transferee au compte des exercices aux amortissements de Solde (1) dellberatlon 481 precadents l'exercice (c/6862) (en mois) m (11) mn
TOTAL 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Detail) (1)
(1) Ouvnr un cadre par operation pour compte de tiers.
(2) lnscnre le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chaprtre 45 dort etre detarlle contormement au plan de comptes, tant en depenses qu'en recettes.
(4) lndiquer le chaprtre.
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IV
B5 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES PRETS
Prets (compte 274)
IV
B6
Beneficiaires
1
Date de la Encours restant du Montant de l'annulte recouvre ICNE de dellberatlon au 31/12/N Caoital lnterets l'exercice
Assortis d'Interets ltotall 0 00 0 00 0 00 0 00
Non assortis d'lnterets (total) 0,00 0,00
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - EMPRUNTS GARANTIS IV
B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Annee de
mobilisation et P8riodi- Taux moyen constate lndices ou Annuite garantie au cours de profil clte des Taux initial Organisme Duree sur l'annea (6) Categorie devises l'exercice Designation du d'amortissement Objet de Capital restant rem-
pr8teur ou Montant initial resi- d'emprunt pouvant b8n8ficiaire de l'em runt 111 l'emprunt garanti du au 31/12/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux lndex Taux Taux lndex Niveau En interets (8) En capital l'emprunt
Annee Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel 151
Total des emprunts
contractss par des
collectivit8s ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
loaements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractes par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivit8s ou des
EP (hors
loaements sociauxl
Total des emprunts
contractes pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des operations de
loaement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour In f1ne, X pour aut res (a prec1ser).
(2) lnd1quer la penod1c1te des remboursements A : annuelle ; B : b1mest nelle ; T: tnmest nelle ; X : aut re.
(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref 1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def 1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence etd'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) lnd1quer le type d'1ndex (ex. EURIBOR 3 mo,s . ).
(5) Taux annuel, tous fra1s compns.
(6) Taux hors operat 1on de couverture. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau moyen du taux constate sur l'annee.
(7) Categone d'emprunt hors operat 1on de couverture. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077C du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(8) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit 1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses).
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuites deja garanties echues dans l'exercice (2) A 0,00
Total des prernieres annuites entieres des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuite nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annultes d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 0,00
Recettes reelles de fonctionnement 11 0,00
IV
B7.2
Part des garanties d'emprunt accordees au titre de l'exercice en % (4)
(1) Ratio def tru aux artrcles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, cont ormement aux drsposrt ions leqrslatrves applicables a la collectivrte.
(2) Hors operations v1sees par l'art,cle L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformement aux d1spos1t 1ons leg1slat 1ves appl1cables a la collect1v1te.
(3) Cf . def 1nit 1on de l'art,cle D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garant1es d'em prunt accordees au t1tre d'un exerc1ce ne do1vent pas representer plus de 50 % des recettes reelles de fonct1onnement de ce m em e exerc1ce.
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l / 11 0,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B-ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
IV
B8.1.1
Nom des beneficiaires Montant du fonds de concours ou de la Prestations en nature subvention tnumeratre)
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit prlve 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Regions 0,00
Departements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ...) 0,00
Autres 0,00
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
IV
B8.2
Exer- Montant des redevances restant a courir
cice Duree
d'ori- du Montant de la Type et nature du bien ayant fait l'objet du
gine Designation du credit bailleur contrat redevance de contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1) du (en l'exercice
con- mois)
trat
Credits-bails mobiliers 000 000 000 000 0 00 0 00 0 00
Cr8dits-bails immobiliers 000 000 000 000 0 00 0 00 0 00
Total nnn nnn nnn nnn n nn n nn n nn
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
IV
B8.3
Libelle du contrat Annee de Organismes Nature des Montant total Montant de la Duree Date de fin Somme des Somme nette signature cocontractants prestations prevuss prevu au titre du remuneratlon du du du contrat parts invest. (1) des parts du par le contrat de contrat de PPP cocontractant contrat de PPP invest. (2) contrat ppp (TTC) de PPP de PPP (en moisl
(1) Somme des remunerations relatrves a l'mvestissement restant a verser au cocontractant pour la duree restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant mscnt a la colonne precedente deductron farte de la somme des participatrons reyues d'autres collect1v1tes publ1ques au t1tre de la part 1nvest1ssement.
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
IV
B8.4
Annee Nature de l'engagement Organisme beneficiaire Duree Perio- Dette en capital a Dette en capital au Annulte versee au d'origine en dlclte l'origine 31/12/N cours de l'exercice annees
TOTAL 0 00 0 00 0 00 8017 Subventions a verser en annultes 0 00 0 00 0 00 8018 Autres enaaaements donnes 0 00 0 00 0 00 Au nroflt d'oraanismes oubllcs 0 00 0 00 0 00 Au nroflt d'oraanismes nrives (11 0 00 0 00 0 00
(1) Concernant les qaranues accordees a l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-1' « Orqarusme beneficrarre » de la qarantre est toute personne t1tula1re d'un « t1tre e11g1ble » em1s ou cree par l'Agence France Locale ;
- la rubnque « Penod1c1te » n'est pas rempl1e car la garant1e n'a pas de penod1c1te. La garant1e est d'une duree totale 1nd1quee a la colonne qu1 precede ;
- la colonne « Dette en cap1tal a l'ong1ne » correspond au montant total de la garant1e accordee aux t1tula1res d'un tItre e11g1ble ;
-la colonne « Dette en cap1tal au 31/12/N » correspond au montant res1duel de la garant1e au 31/12/N;
- la colonne « Annu1te versee au cours de l'exerc1ce » n'est pas rempl1e car l'octro1 de la garantIe n'1mpllque pas que des versements annuels aIent l1eu. Des versements ne seront effectues qu'en cas d'appel de la garantIe.
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IV- ETATS ANNEXES
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
IV
B8.5
Annee
1
Nature de l'engagement
1
Organisme emetteur
1
Dure~ en I Periodicite crsance en capital a Creance en capital Annulte rec;ue au
d'origine annees l'origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de credlt-bail restant a recevoir (crsdlt-ball immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions a recevoir par annultes (annultes restant a recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV- ETATS ANNEXES
B-ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV
B9
CATEG O RIES (2) EMPLO IS BUDG ETAIRES (3) EFFECTIFS PO URVUS SUR EMPLO IS
GRADES O U EMPLO IS (1) BUDG ETAIRES EN ETPT 14\
EMPLO IS EMPLO IS TO TAL AG ENTS AG ENTS TO TAL
PERMANENTS A PERMANENTS A TITULAIRES NO N
TEMPS TEMPS NO N TITULAIRES
CO MPLET CO MPLET
EMPLO IS FO NCTIO NNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur general adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur general des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emolois crees au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQ UE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SO CIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO -SO CIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO -TECHNIQ UE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPO RTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATIO N (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE PO LICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou ernplors sont desiqnes cont ormement a la crrcularre n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les ernplors fonctionnels sont egalement comptabrhses dans leur fihere d'onqm e.
(2) Cateqones : A, B ou C.
(3) Ernplors budqetarres crees par l'assernblee del1berante. Les emplo1s permanents a temps complet sont comptab1l1ses pour une unite, les emplo1s a temps non complet sont comptab1l1ses a hauteur de la quot1te de trava1I prevue par la dellberat 1on creant l'emplo1.
(4) Equ1valenttemps ple1n annuel trava111e (ETPT). Le decompte est proport1onnel a l'act1v1te des agents, mesuree par leur quot 1te de temps de trava1I et par leur penode d'act1v1te sur l'annee:
ETPT = Effect1f s phys1ques * quot 1te de temps de trava1I * penode d'act1v1te dans l'annee
Exemple: un agent a temps ple1n (quot 1te de trava1I = 100 %) presenttoute l'annee correspond a 1 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot1te de trava1I = 80 %) presenttoute l'annee correspond a 0,8 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot 1te de trava1I = 80
%) present la mo1lle de l'annee (ex: CDD de 6 mo,s, recrutement a m1-annee) correspond a 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Par exemple: emplo1s dont les mIssIons ne correspondent pas a un cadre d'emplo1 exIstant , « emplo1s spec1f 1ques » reg1s par l'art1cle 139 ter de la 101 n° 84-53 du 26 janv1er 1984 etc.
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IV-ANNEXES
B-ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AG ENTS NO N TITULAIRES EN FO NCTIO N AU 31/12/N CATEG O RIES SECTEUR REMUNERATIO N 131 CO NTRAT
(1) (2) lndice 181 Euros Fondement du contrat 141 Nature du contrat 151
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TO TAL GENERAL 0,00
(1) CATEGOR IES: A, B et C .
(2) SEC TEU R ADM : Adnurus tratrt .
TEC H : Tec hruq ue.
UR B: Urbarusrn e (dont arn enaqern ent urbarn).
S: Socia l.
MS : Medrc o-s ocral.
MT: Medtc o-tec hruq ue.
SP: Sportif .
C U L T: C ulturel
ANIM : Arurnatron.
PM: Pohc e,
OTR : Mis s rons non rattac hables a une fihe re.
(3) REMU N ERATION : Referenc e a un mdic e brut (rndrquer le ruveau de l'm drc e brut) de la fonc t1on publ1que ou en euro s annuels bruts (1nd1quer l'ens emble des eIements de la remunerat1on brute annuelle).
(4) CONTRAT: Mot1f du c ontrat (101 du 26 janv 1er 1984 mod1fle e) : 3-a0 : art1cl e 3, 1 er al1nea : ac c ro Is s ement temporaIre d'act1v1te 3-b : art1cl e 3, 2eme allnea : ac c ro 1s s ement s a1s onnier d'ac t1v 1te. 3-1 : remplacement d'un fonct1onna1re autons e a servIr a temps part1el ou 1nd1sponible (malad1e, matern 1te .. ). 3-2 : v ac anc e temporaIre d'un emplo1.
3-3-1 ° : abs enc e de c adre d'emplo1s de fonc t1onna1res s us c ept1bles d'as s urer les fonc t1ons c orres pondantes . 3-3-2° : emplo1s du niv eau de la c ategone A lors que les bes o1ns des s erv Ic es ou la nature des fonc t1ons le jus t1f1ent. 3-3-3° : emplo1s de s ec reta1re de maIne des c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et de s ec reta1re des gro upements c ompos es de c ommunes dont la populat1on moy enne es t 1nfeneure a c e s eu1I. 3-3-4 °: emplo1s a temps non c omplet des c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et des gro upements c ompos es de c ommunes dont la populat1on moy enne es t 1nfeneure a c e s eu1I, lors que la quot1te de temps de trav a1I es t 1nfeneure a 50 %. 3-3-5° : emplo1s des c ommunes de moIns de 2 000 hab1tants et des gro upements de c ommunes de moIns de 10 000 hab1tants dont la c reat1on ou la s uppres s Ion depend de la dec 1s 1on d'une autonte quI s '1mpos e a la c ollec t1v 1te ou a I·etabl1s s ement en mat1ere de c reat1on, de c hangement de penmetre ou de s uppres s Ion d'un s erv Ic e publ1c . 3-4 : art1cl e 21 de la 101 n° 2012-347: c ontrat a duree 1ndeterm1nee obl1gato1rement pro pos ee a un agent c ontrac tuel. 38 : art1cl e 38 trav a1lleurs hand1c apes c ategone C .
47: art1cl e 47 rec rutements d1rec ts s ur emplo1s fonc t1onnels 110 : art1cl e 110 c ollaborateurs de gro upes de c ab1nets .
110-1 : c ollaborateurs de gro upes d'elus .
A : autres (prec 1s er).
(5) lnd1quer s I l'agent c ontrac tuel es t t1tula1re d'un c ontrat a duree determ1nee (C D D ) ou d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee (C D I). Les c ontrats part1c ul1ers dev ro nt etre labell1s es « A / autres » et fero nt l'objet d'une prec 1s 1on (ex : « c ontrats a1des » ).
(6) Oc c upent un emplo1 permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1c les 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la 101 n° 84-53 du 26 janv 1er 1984, aIns I que les agents quI s ont t1tula1res d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee pns s ur le fondement de l'art1c le 21 de la 101 n" 2012-347.
(7) Oc c upent un emplo1 non permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1cl es 3, 110 et 110-1.
(8) S1 un c ontrat f1x e c omme referenc e de remunerat1on un traItement hors ec helle, 11 c onv Ient de mentIonner le c hev ro n c onformement a l'art1cl e 6 dec ret 85-1148 du 20 oc tobre 1985.
Page 55 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT B10 FINANCIER
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis a la disposition du public a (1 ). Toute ersonne a le droit de demander communication a ses frais.
Nature de l'engagement (2) 1 Nom de l'organisme 1 Raison sociale de l'organisme 1 Nature juridique de 1 Montant de l'oraanisme l'enaaaement
Deleaation de service oublic (31
Detention d'une nart du caoital
Garantie ou cautionnement d'un emorunt
Subventions sunerleures a 75 000 € ou reoresentant nlus de 50 % du nroduit fiaurant au cornots de resultat de l'oraanisme
Autres
(1) HOtel de la collectrvite et aut res heux pubhcs des1gnes par la collect1v1te.
(2) lnd1quer la date de la dec1s1on (del1berat1ons, cont rats ou dec1s1ons de l'ex ec ut1f).
(3) Prec1ser la nat ure de la delegat 1on (concess1on, affermage, reg1e 1nteressee . ).
Page 56 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.1
COVID-19-SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES- MANDATS EMIS
Article (1) Libelle (1) Montant
011 Charges a caractere general 0,00
012 Charges de personnel et frais asstmlles 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financleres 0,00
67 Charges specltlques 0,00
68 Dotations aux provisions, depreclatlons 0,00
014 Attenuations de produits 0,00
Total des depenses reelles 0,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Detarller les chaprt res budqetarres par artrcle conformement au plan de comptes appllque par la commune ou l'etabl1ssement.
Page 57 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.2
COVID-19- SECTION D'INVESTISSEMENT
B15.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES- MANDATS EMIS
Article (1) Libelle (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes asstmllees 0,00
018 RSA 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (hors operatlons) 0,00
204 Subventions d'equlpement verseas (hors operatlons) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (hors operatlons) 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (hors operatlons) 0,00
23 lmmobilisations en cours (hors operatlons) 0,00
26 Participations et creances rattacheas 0,00
27 Autres immobilisations flnancleras 0,00
Operatlons d'equlpernent (1 ligne par operatlon)
Operatlons pour compte de tiers (1 ligne par operatlon)
Total des depsnses reelles 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 Operations patrimoni ales 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0~
(1) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes appllque par la commune ou l'etabl1s s ement.
Page 58 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV
C1.1
Art. (1) Libelle (1) Credits de l'exercice Realisations IBP + BS + DM + RAR N-11
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 135 000 00 1 134 866 68
16 Emorunts et dettes asslrnllees /Al 135 000 00 134 866 68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 135 000,00 134 866,68 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Operations afferentes a l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidees du Tresor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes speciaux du Tresor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0 00 0 00
Deoenses et transferts a dedulre des ressources oronres /Bl 0 00 0 00
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et reserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et reserves
139 Subv. invest. transferees cote resultat 000 000
Op. de l'exercice Restes a realiser en depenses au Solde d'execution TOTAL
1 31/12 D001 de l'exercice precedent (N-1) 11
11
Depenses a couvrir par des ressources 134 866,68 0,00 503 576,75 638 443,43
propres
(1) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes.
Page 59 CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES- EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
RESSOURCESPROPRES
IV
C1.2
Art. (1) Credits de l'exercice Realisations Libelle (1) (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 111 0,00
Ressources propres externes de l'annea (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'arnenaqernent (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26 ... Participations et creances rattachees
27 ... Autres immobilisations financieres
Ressources propres internes de l'annee (b) (3) 0,00 0,00
15 ... Provisions pourrisques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26 ... Participations et creences rattachees
27... Autres immobilisations tinencieres
28 ... Amortissement des immobilisations
29 ... Depreciations des immobilisations
31 ... Matieres premieres (et fournitures) (4)
33 ... En-cours de production de biens (4)
35 ... Stocks de produits (4)
39 ... Depreciation des stocks et en-cours
481 ... Charges a rep. surplusieurs exercices
49 ... Depreciation des comptes de tiers
59 ... Depreciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Operations de l'exercice
111
Restes a realiser en recettes
au 31/12
Solde d'execution Affectation
R001 de l'exercice precedent R1068 de l'exercice precedent
TOTAL
IV
Page 60 CC VALLEE DE L'HERAUL T - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
Total ressources propres
dis onibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Deoenses a couvrir oar des ressources oroores 11 638 443,43
Ressources oroores disoonibles IV 0 00
Solde V = IV- II15\ -638 443 43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont a detailler conf ormernent au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut et re ut ihse uruquernent par les communes et les etabhssernents pubhcs a fiscalrte propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont presentes uruquernent s1 la collectrvite apphque le reqrrne des provisrons budqetarres.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent etre ut1l1ses que pour les budgets ut11is ant la c omptab11ite de stock. Par c ons equent, seuls les budgets ret rayant les depens es et les recettes d'un lot1s s ement ou d'une ZAC peuvent ut1l1s er les comptes s us ment1onnes .
(5) lnd1quer le sIgne algebnque.
Page 61 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES -AUTORISATIONS DE PROGRAMME
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
C2.1
Stocks AP voteas AP voteas dans AP affecteas non Flux d'AP affecteas AP affecteas Stock d'AP affecteas CP mandatas au AP affecteas non
disponibles a l'annea couvertes par des dans l'annea annul8es restant a financer budget de l'annea N couvertes par des CP
AUTORISATION DE PROGRAMME • Chapitre (s) l'affectation CP r8alis8s au mandatas au 31/12/N
(exercices 01/01/N
anterleurs) 111 121 131 141 = 111 + 12l - /3l /Sl 161 = 141-/Sl
Numero Libelle
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le detail par programme n'est a renseiqner qu'a compter des AP votees en 2005.
(1) 11 s 'ag1t des AP affec tees anteneurement a l'ex erc 1c e N et non encore ent1erement couvertes par les CP des annees anteneures.
(2) 11 s 'ag1t des AP v otees avant ou pendant l'ex erc 1c e N et affec tees pendant c elu1-c 1.
(6) 11 s 'ag1t des AP non encore 1ntegralement couvertes a la f1n de l'ex erc 1c e N.
Ratio de couverture des AP affectees 6 / 5
N-3
000
N-2
0 00
Page 62
N-1
0 00
N
0 00 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES -AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV
C2.2
Stocks AE voteas AE voteas dans AE affecteas no n Flux d'AE affecteas AE affecteas Stock d'AE affecteas CP mandatas au AE affecteas no n
disponibles a l'annea couvertes par des CP dans l'annea annul8es restant a financer budget de l'annea couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT • Chapitre (s) l'affectation realises au 01/01/N N mandatas au 31/12/N
lexercices ant8rieursl 11) 12) /3) 14) = 11) + 12) - /3) /5) /6) = 14)-/5)
Numero Libelle
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le detail par engagement n'est a renseiqner qu'a compter des AE votees en 2005.
(1) 11 s 'ag1t des AE affec tees anteneurement a l'ex erc 1c e N et non encore ent1erement couvertes par les CP des annees anteneures.
(2) 11 s 'ag1t des AE v otees avant ou pendant l'ex erc 1c e N et affec tees pendant c elu1-c 1.
(6) 11 s 'ag1t des AE non encore 1ntegralement couvertes a la f1n de l'ex erc 1c e N.
Ratio de couverture des AE affectees 6 / 5
N-3
000
N-2
0 00
Page 63
N-1
000
N
0 00 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV
D1
Tableau recaoitulatif des recettes arevees d'une affectation soeclale
Libelle (1) Restes a employer Montant recettes Montant depsnses Restes a employer au 01/01/N au 31/12/N
Total n nn n nn o nn n nn
(1) Par exemple, taxe d'amenaqernent, taxe de sejour, FEDER, dons et legs qreves d'une affectatron, toutes recettes qrevees d'une attectatron speciale et non ventilables ou recettes ventilables mars pour lesquelles la collectrvite souharte un ruveau de detarl plus fm que dans la
pres entat1on c ro 1s ee.
(2) Ouvnr un tableau par recette grev ee d'une affec tat1on s pec 1ale et reprodu1re le tableau autant de fo1s que nec es s a1re pour dec nr e l'ensemble des recettes grev ees d'une affec tat1on s pec 1ale.
(3) Reste a employer au 31/12/N = reste a employerau 01/01/N + total recettes de l'exerc,ce -total depenses de l'exerc,ce.
Page 64 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV
D2.1
Categorie de services lntltule / objet du service
Page 65
Date de creatlon Date de dellberatlon Nature de l'actlvlte
(SPIC/SPA) CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
D -AUTR S ELEMENTS D'INFORMATION - GESTION DES FONDS EUROPEENS
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 66
IV
D5 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
IV
D7
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
Page 67
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D8
11 d f ' 1 f d' d Evo ution es epenses assocreos a a ormation pro essronna e es1eunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
ss statut scolaire en alternance
Annee Annee % Annee Annee % Annee Annee % Annee Annee %
n n-1 n n-1 n n-1 n n-1
Montant 0,00 0 00 0,00 0,00 0 00 0,00 0,00 0,00 0 00 0 00 0 00 0,00
f d I' Et t d a es ressources e appren rssaqe
MONTANT
RESSOURCES
Annee n Annee n-1 %
1'"e section FNDMA 0 00 0 00 0 00
2eme section FNDMA 0 00 0 00 0 00
Dotations decentral isation ( 1 l 0 00 0 00 0 00
Dotation lndernnlte corno. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0 00 0 00 0 00
FEDER 0 00 0 00 0 00
FEOGA 0 00 0 00 0 00
Reversement excedent de ressources CFA (3) 0 00 0 00 0 00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0 00 0 00 0 00
Effort oroore de la collectlvlte 0 00 0 00 0 00
- n nn 0 00 n nn (1) Dotations au t,tre des I01s du 7 janv ,er 1983 et du 23 ju1llet 1987. (2) Art,c le 37 de la 101 de f1nanc es 1nit1ale pour 2005.
(3) Art,c le R. 116-17 du c ode du trav a1I.
Page 68 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) IV
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opsrations en annexe de l'instruction budqetairo et comptable)
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Solde Previsions / realtsatlons
INVESTISSEMENT
Depenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0 00 0 00 0 00 0 00
FONCTIONNEMENT
Depenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0 00 0 00 0 00 0 00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (apres neutralisation des flux reclproques)
SECTION Previsions Realisations - mandats ou titres Restes a reallser au 31/12 Solde Previsions / realtsatlons
INVESTISSEMENT
Depenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0 00 0 00 0 00 0 00
FONCTIONNEMENT
Depenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0 00 0 00 0 00 0 00 TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES
TOTAL GENERAL DES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES
(1) Cet etat dort etre rernph uruquernent par les groupements a fiscalrte propre.
Page 69 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
IV
DEPENSES (1)
Article (2) 1 Libelle (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes asslrnllees 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Operatlons d'equlpsment (1 ligne par opsratlon) 0,00
Autres depanses eventuelles 0,00
Operatlons pour compte de tiers (1 ligne par opsratlon) 0,00
Total des depsnses reelles 0,00
040 1 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 1 Operations patrimoniales 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) 1 Libelle (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes asslrnllees 0,00
Dotations et subventions rec;ues 0,00
Autres recettes eventuelles 0,00
Operatlons pour compte de tiers (1 ligne par operation) 0,00
Total des recettes reelles 0,00
040 1 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 1 Operations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Depenses et recettes, d1rectes et 1nd1rectes, afferentes a l'exerc1ce de la competence v1see a l'art1cle L. 2313-1 du CGCT.
(2) oeta1ller les chap1t res budgeta1res par art1cle conformementau plan de comptes appl1que par la collect1v1te ou retabl1ssement.
Page 70 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
IV- ETATS ANNEXES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
IV
DEPENSES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
011 Charges a caractere general 0,00
012 Charges de personnel et frais asslrnlles 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges flnancleres 0,00
67 Charges speclflques 0,00
68 Dotations aux provisions, deprsclatlons (3) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
Total des depsnses reelles 0,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations rec;ues 0,00
Autres recettes de fonctionnement eventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques 0,00
78 Reprises amort., deprsclatlons, prov. (3) 0,00
013 Attenuations de charges 0,00
Total des recettes reelles 0,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Page 71 CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE - CFU - 2023
(1) Depenses et recettes, drrectes et mdrrectes, afterentes a l'exercrce de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Detarller les chaprtres budqetarres par artrcle contormernent au plan de comptes apphque par la collectivne ou l'etabhssement,
(3) S1 la collectivne ou l'etabhssement apphque les provisrons s em1-budgeta1res .
Page 72 243 400 694
BUDGET ANNEXE PAE LA GARRIGUE
CFU 2023
Code INSEE
ARRETE- SIG NATURES
SIGNATURE
/~
C
,le
Present
RICARD (suppleant)
BOULOUYS (suppleant)
AVIAT (suppleante)
THEVENIAUD (suppleant)
CAUMEIL (suppleant)
GELLY (suppleante)
MOYANO (suppleante) .,- ..._
VIALLA (suppleante)
FERNANDEZ-FAUCILHON (su~ ~ ~____.,, ./ ~
Gilles
Christelle
Francis
Procuration a [ose MARTINEZ
Procuration a Veronlque NEIL
Procuration a Valerte BOUYSSOU
Procuration a Roxane MARC
Procuration a Yannick VERNIERES
Pascal
Bernard
Excusee
Procuration a Jean-Pierre GABAUDAN
Procuration a Jean-Luc DARMANIN
Jean-Philippe MORESMAU (suppleant)
Sylvie
Monique
Evelyne
, comptc tenu de la transmission cn prefecturc le
Christine
Nom
MARTINEZ
DUMAS
VERNIERES
MARC
GABAUDAN
BONNET
PEYRAUD
NEIL
GUIRAUD
SANCHEZ
REQUIRAND
BRO
DELIEUZE
SIEGEL
KUZNIAK
BERTOLINI
GIBERT
DARMANIN
QUINONERO
CABLAT
JAUDON
Valerie BOUYSSOU
Anthony GARCIA
Laurent ILLUMINATI
Claude CARCELLER
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
Xavier
Veronique
Martine
Yves
Christine
Daniel
Pascal
Robert
Monique
jocelyne
jean-Luc
David
Daniel
Jean-Pierre
MONTARNAUD
Commune
MONTPEYROUX
MONTARNAUD
MONTARNAUD
POUZOLS
POPIAN
PLAISSAN
PUILACHER
PUECHABON
ST ANDRE DE SANGONIS Roxane
ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre
ST ANDRE DE SANGONIS Chantal
ST ANDRE DE SANGONIS Yannick
ST ANDRE DE SANGONIS Henry
ST GUILHEM LE DESERT
ST GUIRAUD
ST JEAN DE FOS
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory
ST PAUL ET VALMALLE
ST PARGOIRE
ST PARGOIRE
ST JEAN DE FOS
TRESSAN
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence
VENDEMIAN
l ST ANDRE DE SANGONIS
.IJ.~ ~ ST ANDRE DE SANGONIS
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Contre:
~GNATURE
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Presen1
Et dc la publication, lc
Ccrtifie cxccutoirc par lc Prcsident
Le Presldent
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : 34
Nombre de suffrages exprlrnes : '-( ~
~ r roCu-La.. h,.., c.<..a
VOTES : t) T}'.lh~ O'\ l ~ i Pour : l.J!:,
Date de convocation: 07/06/2024
LEMOINE (suppleante)
LOUKANI (suppleante)
RANDON (suppleant)
Sandrine
A Gignac, le 17 juin 2024
Cecile LANGREE (suppleante)
Cecile
Jean-Manuel YORIS (suppleant)
Procuration a David CABLAT
Pierre ANCIAN (suppleant)
Procuration a Thibaut BARRAL
Jean-Louis
Nom
SOTO
MARTINEZ
AMALOU
NACHEZ
PONCE
ROUSSARD
MORERE
SALASC
LASSALVY
SANCHEZ
SERVEL
LABEUR
ISURE
GOUZIN
CHRISTOL
DEBEAUCE
VILOING
CROS
PUGENS
CUTANDA
BARRAL
Le Conseil communautaire
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
Presente par le President
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Nicole
ANIANE Nicolas
AUMELAS Ronny
ARBORAS Marie-Fran~oise
ARGELLIERS Pierre
BELARGA jose
CAMPAGNAN jean-Marc
GIGNAC jean-Fran~ois
GIGNAC Martine
GIGNAC Olivier
GIGNAC Marie-Helene
GIGNAC Philippe
GIGNAC Christine
GIGNAC Marcel
JONQUIERES Bernard
LA BOISSIERE jean-Claude
LAGAMAS Christian
LE POUGET Thibaut
LE POUGET josette
MONTARNAUD jean-Pierre