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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1273 BA PAE les Garrigues Aniane 2016 DM1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1273 BA PAE les Garrigues Aniane 2016 DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 mars 2016
BUDGET ANNEXE 2016 - PAE LES GARRIGUES (LES TREILLES) À ANIANE DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21 mars 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. José MARTINEZ. M. David CABLAT,
Monsieur Marcel CHRISTOL. Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL.
Monsieur Christian VILOING, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL.
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL. Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO. Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François
SOTO, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Grégory BRO à Monsieur Olivier SERVEL. Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL. M.
Bernard GOUZIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER
Monsieur Alexis PESCHER
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Chantal COMBACAL. Monsieur Jean-Claude CROS,
Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL. Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Edwige GENIEYS
~uorum: 15 Présents : 31 ~otants: 39 'our 39
:antre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.521 1-36, R521 I- I 3 et Ll612-20;
Vu le vote du budget annexe 2016 du PAE« Les Garrigues» (aujourd'hui dénommé« Les Treilles») à Aniane en date du 25 janvier 2016,
Considérant que les crédits prévus au budget annexe 2016 s'avèrent incorrects au sein du chapitre dépenses 040 de la section d'investissement, car ils ne correspondent pas au total des crédits inscrits aux chapitres 042 et 043 des recettes de fonctionnement,
Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants à l'intérieur de la section d'investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » : il est proposé de procéder à une diminution de crédits en dépenses de 50 905€ sur /'article 3555, af,n de corriger une erreur de correspondance avec /es crédits inscrits en recettes ou chapitre 042 de /o section de fonctionnement (4 045 056. I 3€ prévu au 7 I 355 et 5 000€ prévu au 796 soit un total de 4 050 056.13€ non conforme au montant de 4 095 96 I. I 3€ inscrit en dépenses d'investissement au compte 3555 ). Chapitre 16 «Emprunts»: il est proposé de procéder à une diminution de crédits en recettes de 50 905€ sur /'article I 641, af,n d'équilibrer la section d'investissement suite à la correction réalisée sur le chapitre dépenses 040.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I ci-dessous d'un montant de 50 905€ de diminution de crédits au sein de la section d'investissement du budget annexe 2016 Les Garrigues (Les Treilles) à Aniane.
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
SECTION D'INVESTISSEMENT
040-3555 « Terrains aménagés » - DE so 905,00€
(dépenses)
16-1641 « Emprunts » - DE (recettes) so 905,00€
ransmission au Représentant de l'Etat 0
12 73 le 23/03/2016
ublication le 23/03/2016
ociflcation le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/03/2016
dentiflant de l'acte : 034-243400694-20160321-lmc I 79944A-DE-1- I
e Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET