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Arrêté - arrete 2026 243 occupation domaine public orgere cso 230526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 243 occupation domaine public orgere cso 230526)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2026_243
Réglementant temporairement l’occupation du domaine
public interdiction circulation et stationnement
Parc de l’Orgère
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le règlement du parc de l’Orgère en date du 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par Patricia CHARPENAY, Animatrice Développement Local du Centre Social Municipal de Rives, en vue de l’organisation d’un troc de plants dans le « Parc de l’Orgère » ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour l’organisation de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : Le Centre Social Municipal de Rives est autorisé à occuper le « Parc de l’Orgère » afin d’y organiser un troc de plants ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité du Centre Social ;
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des véhicules d’urgence, les taxis déposant des personnes au CMP, les habitants de la résidence située dans le château et les véhicules des services de la commune de Rives pour intervenant pour le besoin de l’organisation de l’atelier ;
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route ;
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le samedi 23 mai 2026 de 13h00 à 19h00 ;
Article 5 : Le Centre Social Municipal de Rives, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 30 avril 2026
Le Maire,
Julien STEVANT