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Arrêté - arrete 2024 465 occupation domaine public mjc arts de rue orgere 14 septembre
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 465 occupation domaine public mjc arts de rue orgere 14 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2024_465 Réglementant temporairement l’occupation du domaine public interdiction circulation et stationnement Parc de l’Orgère Le Maire de la commune de Rives, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ; Vu le Code de la Route ; Vu le règlement du parc de l’Orgère en date du 22 août 2011 ; Vu la demande présentée par Jean-Baptiste RAYMOND, Animateur de la MJC Rives, en vue de l’organisation de spectacles Arts de Rue dans le « Parc de l’Orgère » ; Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement. ARRETE : Article 1 er : La MJC de Rives est autorisée à occuper le « Parc de l’Orgère » afin d’y organiser un spectacle Arts de Rue ; Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de la MJC ; Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des véhicules d’urgence, les taxis déposant des personnes au CMP, les habitants de la résidence située dans le château et les véhicules des services de la commune de Rives pour intervenant pour le besoin de l’organisation de l’atelier ; Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route. Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement du 14 septembre 2024 9h00 au 15 septembre 2024 00h00; Article 5 : La MJC, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble. Fait à Rives, le 29 juillet 2024 Le Maire, Julien STEVANT _________________________________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr