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Compte-Rendu - Affichage Reunion du 10 NOVEMBRE
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Digny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Reunion du 10 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 10 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 1er septembre 2020, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Christelle Lorin, Maire, la séance a été publique
Etaient présents : M. Chauveau, M. Vasseur, Mme Esnault, M. Brouard, Mme Ramaugé, M. Niel, M. Vincent, Mme Lacroix, Mme Népert, M. Bauer, Mme Folleau, Mme Houy.
Absents excusés : Mrs Pré et Hubert
M. Pré a donné pouvoir à Mme Lacroix et M. Hubert à M. Bauer
Le Quorum est atteint. Mme Ramaugé est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 08 septembre est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.
FOURRIERE DEPARTEMENTALE
CM 01 10/11/2020
Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,
Considérant que la Fourrière Départementale dispose des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faîte connaître pour exercer l’activité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
s’engage à conventionner avec l’association selon la grille tarifaire par habitant, soit 0.75 € pour l’hébergement et 0.20 € pour la capture
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour les années 2021 - 2022 - 2023.
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2019
Les principaux ouvrages et équipements concerné par l’affermage sont :
- 1 station d’épuration de type boues activées, d’une capacité de 800 Eq/hab, - 1 poste de relèvement,
- 5 089 ml de réseau séparatif.
- 745 ml de conduite de refoulement
Rendements épuratoires
Les rendements épuratoires des différents paramètres sont compris entre 79% et 99% ce qui atteste d’un bon fonctionnement de l’installation.
Boues et sous-produit
Les boues sont valorisées en épandage agricole selon un plan d’épandage. Pour la commune, c’est Mr Gitton qui le fait.
En 2018, le silo n’a pu être vidangé en totalité, il y a eu un report sur 2019.
Nombre d’abonnés et volumes collectésEn 2019, les volumes collectés sont en baisse de 15.5% par rapport à 2018. Néanmoins, le pic observé en 2018 pouvait s’expliquer par une année particulièrement pluvieuse.
Performance du réseau
Le bilan hydraulique 2019 du service montre toujours un écart (36% en 2018, 20% en 2019) entre les volumes assujettis (basés sur les consommations en eau potable, et donc rejetés dans le réseau par les usagers) et les volumes reçus par la station d’épuration.
De plus, l’évolution des volumes reçus est corrélée à celle de la pluviométrie, indiquant une influence des précipitations sur les volumes entrant en station d’épuration.
Une problématique d’eaux claires parasite est donc avérée sur le réseau communal. Ce réseau étant totalement séparatif, les éventuelles infiltrations d’eaux claires peuvent provenir des précipitations (notamment au niveau de la station), de défauts structurels de canalisations (fissures ou effondrements provoquant l’infiltration d’eau de nappe ou de pluie), de défaut de branchement,… Des contrôles de type inspections télévisées de canalisation sou contrôles de raccordements au réseau peuvent permettre de diagnostiquer une partie de ces infiltrations.
Contrôle de branchements
A noter que le contrat prévoit le contrôle de 13 branchements par an (5 % du parc). Cet engagement n’est donc pas respecté.
Entretien du réseau
En 2019, le linéaire de réseau curé est de 1144 mètres, soit 23% du réseau gravitaire. Pour rappel, le contrat prévoit le curage préventif de 10% du linéaire gravitaire soit 506 ml de réseau par an en moyenne. L’engagement contractuel est tenu.
Par ailleurs, l’inspection télévisée sur une longueur de 391 ml (soit 7% du linéaire total) a été réalisée en 2019. Les ITV permettent de détecter des infiltrations d’eaux claires parasites sur un réseau. Pour rappel, le contrat prévoit l’inspection de 5% de réseau par an en moyenne. Cet engagement contractuel est bien respecté.
1) Curage réseau
En 2017 : Rue P.Deschanel & Canalisation entre STEP et rue Milleschamps En 2018 : Canalisation STEP, rue J.Moulin
En 2019 : Rue du Maréchal Leclerc
En 2020 : Rue Maréchal Leclerc : entrée du silo jusqu’à la sortie & Place St Germain
2) Passage caméra
En 2017 : Rue P.Deschanel
En 2018 : Canalisation STEP & rue J.Moulin
En 2019 : rue de la Chèvrerie & rue des Fondeurs
En 2020 : rue G.Sand
Tarification du service pour une consommation de 120m3Décomposition de la facture type 120m3
PERSPECTIVES 2020 Assainissement
SUEZ
Sur le réseau
Recherche d’eaux parasites météorites et permanentes. Préconisations = Tests à la fumée. Réaliser une inspection télévisée du réseau d’eaux usées dans la rue G.Sand
A l’usine : Curage du poste de relèvement de Bellandas.
Communauté de Communes
Sur le réseau
Chemisage rue de la Chèvrerie,
Etanchéité des tampons pour éviter infiltration eaux de pluie : rue Jean Moulin et allée longeant le stade
Sur la station
La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,
Mise en place d’un dégrilleur automatique afin d’éviter l’encrassement du bassin d’aération, Mise en place d’un débitmètre sur le dispositif d’extraction des boues, Réhabilitation du poste de relèvement par pose de pompe sur barres de guidage avec pieds d’assises et conduite de refoulement rigide, la création d’une couverture sur le dessus du poste et suppression de l’échelle,
Installation d’un système de drainage sur le silo de stockage des boues afin d’en augmenter la siccité et d’optimiser l’épandage.
CM 02 10/11/2020
Le conseil municipal :
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu ses statuts,
- vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,
- vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,- vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, - vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public, - vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,
- vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire), - Le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. - vu l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. - vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif pour l’année 2019 annexé à la présente délibération.
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 2021
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé rue George Sand et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2021.
Madame le Maire précise que les travaux prévu rue G.Sand s’inscrivent dans une programmation de travaux sur plusieurs tranches et donc plusieurs années, à savoir :
Sur 2019 -2020 : Renforcement du réseau d’eau potable,
Sur 2020 : Sécurisation des fils nus et renforcement du réseau électrique par Energie Eure & Loir, Sur 2021 : Enfouissement des réseaux et création d’éclairage public (8 points lumineux, un tous les 27 m),
Sur 2022 ou 2023 : Création de trottoirs et réfection de la route par le Département.
CM 03 10/11/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2021, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
Approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
S’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
S’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution représentative des frais de coordination des travaux, d’un montant de 3 600 €.
Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Prend acte de la nécessité d’émettre à l’achèvement des travaux un titre de recette d’un montant de 1 251 € à la Société ORANGE au titre de sa participation aux travaux de terrassements communs.CREATION D’UN POINT LUMINEUX AUTONOME A LA LETHIVIERE
Madame le maire informe le conseil d’une demande de création d’abris bus et d’éclairage public à l’arrêt de bus à la Léthivière de la part de la Commune de Favières.
Il s’avère que la mise en place d’un abri bus n’est pas possible car il n’y a pas assez de place. Pour l’éclairage public, la solution est de mettre un candélabre solaire.
Le coût est d’environ 2 500 € (1 400 € pour le matériel et 1 100 € pour la pose). Avec la participation D’Energie Eure et Loir, le reste à charge pour la commune sera d’environ 500 €. Ce reste à charge serait partagé avec la Commune de Favières soit 250 € chacune.
CM 04 10/11/2020
Vu la demande de la commune de Favières pour la pose d’un éclairage à l’arrêt de bus de la Léthivière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - Décide la création d’un point lumineux autonome à la Léthivière pour un coût de 2 500 € subventionné à 80 % par Energie Eure-et-Loir
- Autorise Mme le Maire à signer la validation technique du projet - Autorise Mme le Maire à signer la convention avec la commune de Favières pour la prise en charge de 50 % du reste à financer par la collectivité soit 250 €.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL
CM 05 10/11/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Compte Libellé Crédits avant DM
DM
Crédits après DM
Dépenses de fonctionnement 10 220 € 0 € 10 220 €
6068 Autres fournitures - Covid 0 € + 4 500 € 4 500 €
6226 Honoraires – Commissaire enquêteur 620 € + 400 € 1 020 €
6713 Secours 0€ + 100 € 100 €
22 – Dépenses imprévues 9 600 € -5 000 € 4 600 €
Dépenses d'investissement 13 700 € - € 13 700 €
21318 Op 20-001 – Autres bâtiments publics 4 500 € -2 680 € 1 820 €
2135 Op 20-001 – Cimetière (relevage) 0 € + 1 380 € 1 380 €
21316 Op 20-001 – Cimetière 1 000 € + 1 300 € 2 300 €
21311 Op 20-007 – Aménagement placards 0 € + 2 400 € 2 400 €
2183 Op 20-007 – Matériel 2020 2 000 € + 750 € 2 750 €
2188 Op 20-007 – Divers 6 200 € - 3 150 € 3 050 €
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET M49
CM 06 10/11/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Compte Libellé Crédits avant DM DM Crédits après DM Dépenses d’investissement
1068 Autres réserves 0 € 21 978.60 € 21 978.60 € Recettes d’investissement
001 Solde exécution reporté 50 862.01 € 21 978.60 € 72 840.61 € Dépenses de fonctionnement
678 Autres charges exceptionnelles 0 € 2 601.51 € 2 601.51 € Recettes de fonctionnement
002 Résultat exploitation reporté 32 630.71 2 601.51 € 35 232.22 €COMMISSION SCOLAIRE
1) Conseil d’école
M. Chauveau fait le point sur le conseil d’école qui s’est déroulé le 16 octobre, à savoir, le projet pédagogique de la fresque sous le préau qui est terminé, le projet écolire l’intervenant sport, la piscine cet année pour tous les niveaux excepté les PS et MS, le bilan scolaire et les conséquences du confinement, le reconfinement depuis le 29 octobre dont le principal changement est le port du masque pour les enfants à partir de 11 ans.
2) Transport
Le transport scolaire est géré par la région sous le nom Rémi (réseau mobilité interurbaine).Seule la région à pouvoir de valider la demande de création d’un point d’arrêt.
Le transport scolaire pour notre comcom, c’est 458 inscrits, dont 143 écoliers, 216 collégiens et 99 lycéens.
Pour info, à Digny, l’arrêt de Bellandas a été remis en service, les demandes pour ceux du Charmoy et Buisson Elouis ont été rejetées faute d’un nombre assez important d’enfants couplé d’une manœuvre dangereuse pour le Charmoy
D’un autre côté, la Région réfléchit, dans un souci d’économie à mettre en place un arrêt unique pour les RPI. Chaque commune qui n’a plus d’école désignerait un point unique de ramassage pour ses élèves. C’est déjà le cas pour 6 communes de notre territoire .Depuis 2014 notre territoire a perdu 15 arrêts dans les campagnes pour les élèves de maternelle/primaire.La commission a alerté Mr Gourloo, vice président en charge du transport scolaire que cela contribuerait fortement à la désertification de nos campagnes. Qu’en est-il des services dans la ruralité ?
FPIC = REPARTITION DE DROIT DE COMMUN
Par courrier en date du 16 octobre dernier, la Préfecture nous a informé que la Communauté de Communes des Forêts du Perche a opté pour la répartition de « droit commun », répartition la plus équilibrée entre les charges supportées par celle-ci et ses communes.
Le calcul se fait à partir de 3 critères par commune, à savoir le potentiel financier par habitant, le potentiel fiscal et le revenu, qui sont comparé à des données de référence moyenne sur le territoire français.
Les montants correspondant à cette répartition sont les suivants :
NOM DE L’EPCI MONTANT
DEFINITIF
PRELEVE 2017
MONTANT
DEFINITIF
PRELEVE 2018
MONTANT
DEFINITIF
PRELEVE 2019
MONTANT
DEFINITIF
PRELEVE 2020
CdC des Forêts du Perche 73 021 € 75 397 € 81 450 € 72 804 € NOM DES COMMUNES
Boissy-Les-Perche 5 060 € 5 833 € 5 304 € 6 020 € La Chapelle-Fortin 1 730 € 2 146 € 1 900 € 1 733 € Digny 9 125 € 12 937 € 11 025 € 10 211 € La Ferté-Vidame 10 537 € 10 896 € 9 898 € 10 868 € La Framboisière 2 890.00 4 123 € 3 504 € 3 277 € Jaudrais 2 804.00 4 150 € 3 560 € 3 273 € Lamblore 2 482.00 3 219 € 2 828 € 2 559 € Louvilliers-Les-Perche 1 910.00 2 726 € 2 339 € 2 155 € Le Mesnil-Thomas 3 242.00 4 683 € 3 982 € 3 686 € Morvilliers 1 210.00 1 601 € 1 439 € 1 328 € La Puisaye 2 377.00 3 086 € 2 715 € 3 159 € Les Ressuintes 4 140.00 2 834 € 2 494 € 2 313 € Rohaire 1 313.00 1 602 € 1 448 € 1 312 € La Saucelle 1 650.00 2 438 € 2 100 € 1 932 € Senonches 27 472.00 39 306 € 33 660 € 30 970 € TOTAL 77 942 € 101 580 € 88 196 € 84 793 € TOTAL CDC + COMMUNES 157 597 €COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1) Sécurisation des entrées de bourg
Deux nouveaux radars pédagogiques vont être installés à l’entrée du village. Un sur la D928 dans le sens Châteauneuf en Thymerais – La Loupe Un sur la D24 dans le sens Chartres -Senonches
2) Aménagement de l’entrée principale du cimetière
La commission propose au conseil municipal de prendre l’avis de professionnels afin de définir au mieux le type d’aménagement à réaliser compte tenu de l’environnement. Le Conseil Municipal donne son accord
3) GR 35
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre a comme projet de modifier la partie nord du chemin de grande randonnée GR 35 dans le but de créer un GR de pays.
Le nouveau tracé passerait par la commune de Digny et emprunterait donc quelques chemins communaux.
CM07 10/11/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - Accepte le nouveau tracé du GR 35 passant par Digny tel que défini par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre
- accepte l’inscription au PDIPR,
- s’engage à entretenir les chemins concernés
4) Vidéo protection
La commission envisage de mettre en place une vidéo protection afin de lutter contre les incivilités qui ont lieues sur le territoire communal. Cela doit prendre en compte un certain nombre d’obligation tel la signalisation aux entrées du village, des caméras répondant à un cahier des charges pour la vidéo protection, une maintenance. Il faut également réfléchir, en collaboration avec la gendarmerie, aux emplacements les plus pertinents.
Le Conseil Municipal demande à ce que soit mis en place un registre répertoriant les incivilités enregistrées sur la commune avant de se prononcer sur cet engagement.
COMMISSION DES TRAVAUX
1) Travaux rue Georges Esnault
Projet initialement envisagé pour 2020, la commission est ok pour le reprendre en 2021. La commune a obtenu la DETR pour le renouvellement des branchements eau potable. De plus, une enquête gaz va être menée auprès des habitants pour leur proposer de se raccorder avant les travaux de voirie. Mme le Maire est en attente d’une proposition de GDRF.
2) Réfection du muret et de la clôture devant la cantine rue Georges Esnault
La commission est ok pour le projet selon le plan réalisé par Jacques. A faire en même temps que les travaux de voirie.
Préparer le dossier pour les subventions du mois de janvier.
3) Réfection du mur de Mr Vérin
Mme le Maire fait part de la demande de M. Verin afin qu’un ciment soit posé sur son mur coté terrain de mur afin de le protéger. En effet, la terre qui protégeait le mur a été enlevée. Le Conseil est partagé car il s’agit d’un mur lui appartenant mais la nuisance est due aux travaux effectués par la commune. Le Conseil Municipal demande à Mme le maire de faire établir un devis avant de se prononcer.
TARIFS 2021 DE LA SALLE DES FETES
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la salle des fêtes.TARIF 2021 LOCATION SALLE ASSOCIATIVE
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle associative.
TARIFS 2021 CIMETIERE
CM08 10/11/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter les tarifs suivant pour le cimetière communal à compter du 1er janvier 2021: Concessions de terrains : Trentenaire : 290 €
Cinquantenaire : 500 €
Concessions de columbarium : 15 ans : 300 €
30 ans : 600 €
Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 130 €
Caveau provisoire : Gratuit
Taxe d’inhumation : 40 €
CAVURNES
Les concessions d’urnes (cavurnes) sont un espace au sol plus petit qu’une concession classique d’environ 80 centimètres de côté destiné au dépôt d’urnes. Il convient donc de préciser dans une délibération l’espace circonscrit pour ces inhumations d’urnes et d’identifier clairement sur un plan l’implantation des cavurnes et leur nombre pour une optimisation de l’espace. Le conseil Municipal est d’accord pour qu’une proposition soit faite.
LOGEMENTS VACANTS
Beaucoup de logements sur la commune sont vacants. Un des moyens de faire bouger les propriétaires serait de mettre en place la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette taxe s’appliquerait sur les logements vacants sur les 2 dernières années et dont la vacance est indépendante des propriétaires. La réforme de la taxe d’habitation implique que cette THLV ne peut être instaurée avant le 1er janvier 2023. Cela se fait par délibération du conseil municipal aussi Mme le Maire invite le conseil municipal à avoir une réflexion sur ce sujet.
COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1) Calendrier des réunions
Mardi 15 décembre 2020 à 19h30
2) Bulletin municipal 2020
Laetitia fait un point sur l’avancée du dossier. La commission s’est réunie le 07/11 afin d’organiser le travail. Laetitia pris contact avec Daniel Delange pour savoir s’il était toujours d’accord pour nous aider à l’élaboration de ce bulletin et il l’est… Une nouvelle réunion est prévue le Samedi 05/12 à 10h30.
3) Agenda 2021
Laetitia fait un point sur l’avancée du dossier. La nouvelle commerciale, Mme Chemin, a contacté tous les entrepreneurs, artisans et commerçants de la commune pour leur proposer de faire leurs annonces dans l’Agenda. Le bon à tirer a été validé et transmis
4) Colis
Après avoir comparé différentes propositions, il a été choisi les colis du « Ducs de Gascogne ». La commande
sera passée au plus tard le 10/11 pour une livraison vers le 10/12. Ainsi, chacun récupérera ses colis lors du
prochain conseil du 15/12.
La séance est levée à 22 h 30
La secrétaire de séance,
Adeline Ramaugé