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Acte Administratif - ARR 2023 376
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 376)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE mn
ARRONDISSEMENT D'APT El MISENLIGNELE: 4:} UUI, 023
MAIRIE ° | DE N° 376 / 2023
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 DE CIRCULATION E-mail : accueil@mairis-cadeneufr En raison de Travaux Internet : www.malrie-cadenet.fr RUE MICHELET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur PEIX, pour des travaux au numéro 14 RUE MICHELET, le jeudi 19 octobre 2023, de 08h à 12h; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique.
ARRÊTE
Article 1%: Le jeudi 19 octobre 2023, de 08h à 12h;
- Monsieur PEIX est autorisé à faire stationner le camion nacelle,
nécessaire aux travaux, sur la chaussée.
- La circulation est interdite Rue Michelet pendant la durée de
l'intervention.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. net
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : Une remise en état de l'ensemble des existants de la chaussée et des trottoirs sera mise en place par le bénéficiaire.
Toute dégradation sera à la charge du bénéficiaire.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 11 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT