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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm47 incendies exceptionnels soutien aux communes sinistrees par un don au fonds de soutien de lamf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM47
Incendies exceptionnels
Soutien aux communes
sinistrées par un don au
fonds de soutien de l'AMF
Convocation du
22 septembre 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
20
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 (ss |
ID : 062-216204800-20260928-2026CM47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six Le vingt-huit du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Berñarë-PRÉVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stépharñie-HABIBOVK, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Betphine-LECOCQ.
Absent(e)s excusé(e)s : Delphine LECOCQ.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Bernard PRUVOST pouvoir à Isabelle VANELLE, Stéphanie HABIBOVIC pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ.
Secrétaire de séance : Alain DIENI
KKKKKKKKKKEEX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Considérant que des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique,
Considérant que face à ce drame, l'AMF appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase d'accompagnement nécessaire, KKKKKKKKRRÉE
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Labourse tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, par le versement d'un don d'un montant de 500,00€ à l'Association des maires de France « AMF Aides sinistrés », à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
RARE ARRRR
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
D'APPROUVER ce soutien financier
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, {a présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
Le secrétaire de séance Le Maire
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