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Déliberation - DELIB 2026 09 57 Soutien financier communes sinistrees incendies AMF
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 57 Soutien financier communes sinistrees incendies AMF)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Soutien financier
pour les communes
sinistrées par les
incendies à I'AMF
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés
29
Le Conseil a été
convoqué le :
I 5 septembre 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 23 septembre 2026
2026-09-57
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : VINGT-ET-UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
(21 septembre 2026)
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six à I th30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs CHEVALIER Virginie, COCHET
Grégory, MARTINS Chanel, DUVERNAY Florian, THOMAS Marie-Thérèse, BMSSEUR Lort, MONNERY Maguy'
BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine, BESSON Françoise, BOSSARD Angélique, CHEVALIER Lola'
CORTAMBERT Agnès, DEVOUCOUXJean-François, DE WITTE Pierre, GERMAIN Annabelle, MONTEIX Anne,
RENAUD Sylvain, TREMEAU Gaë|, VERCHÈRE David, VINCENT Benoît.
Eraient excusés : BUHOT Patrick est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, BASSET Jean-Paul est excusé
et donne pouvoir à CHEVALIER Virginie, CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à COCHET Grégory, DA CUNHAJu|ie esr excusée et donne pouvoir à BRASSEUR Loit, DUVAL Philippe est excusé et donne pouvoir à MARTINS Chanel, MANCIAT Quentin est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian, METIVIER Guillaume est excusé et donne pouvoir à THOMAS Marie-Thérèse
Rapporteur : Christine ROBIN
EXPOSE
Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravaSé près de I l5 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, Provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique'
Face à ce drame, I'Association des maires de France et des Présidents d'intercommunalité
(AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre- mer à apporter un soutien financier aux communes sinistrées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur excePtionnelle a engendré,
la commune de Charnay-lès-Mâcon tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il sera proposé au conseil municipal de faire un don d'un montant de 1700 € à I'Association des maires de France / AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales et notamment I'article Ll I I l-1,
VU I'avis favorable de la commission unique du I sePtembre 2026,
Le rapporteur entendu, 2026-09-57
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE I'aide financière d'un montant de 1700 € à I'AMF
Coordonnées bancaires
Association des maires de France (AMF) :
IBAN : FR76 1027 8O4l 0200 02Oa 2731 506 - BtC : CMCIFR2A
Titulaire: AMF AIDES SINISTRES 4t quai d'Orsay 75007 paris
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente délibération peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay- Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ou de sa notification. Liabsence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de reiet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administraiif de Dijon 22, rue dAssas, Bp 61616, 2 l0l6 Diion CEDEX ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'afiichage ou de la notification de la décision, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.