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Déliberation - 99 AU 006 210600383 20180927 D 35 09 2018 DE 1 1 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 006 210600383 20180927 D 35 09 2018 DE 1 1 6)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Consommateurs,
1
REGLEMENT D’OCCUPATION DE LA
SALLE DU PONTIS & VILLAGE
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les salles communales de la Commune de
Châteauneuf doivent être utilisées.
ARTICLE 1 – PRINCIPE DE MISE A DISPOSITION
L’occupation de l’espace du Pontis & Village de Châteauneuf est exclusivement réservé aux résidants de la Commune et aux
associations enregistrées en Mairie exerçant leurs activités au bénéfice de la population de la commune. L’espace du Pontis &
Village a pour vocation d’accueillir diverses activités.
Elle sera donc mise à la disposition des différentes associations de la Commune de Châteauneuf gratuitement, dans l'exercice de
leurs activités habituelles ou lors de manifestations, selon les modalités fixées. Elle pourra en outre être louée à des particuliers,
des organismes ou des associations extérieures à la commune en fonction des disponibilités.
L’utilisation de la salle du Pontis & Village est réservée prioritairement aux activités organisées ou prévues par la commune, au
mouvement associatif local et particulier résidant dans la commune.
L’espace du Pontis & Village peut être loué dans le cadre de manifestations publiques ou privées telles que, soirées dansantes
avec ou sans repas, fêtes familiales, réceptions, séances artistiques, expositions, conférences.
L’espace du Pontis & Village ne peut avoir d’autres utilisations que celles déclarées dans le présent règlement et exclu
notamment tout usage lucratif.
Toute sous-location est formellement interdite.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Avant chaque utilisation, L’OCCUPANT devra prendre connaissance des diverses consignes et notamment de sécurité.
L’espace du Pontis & Village et l’ensemble du matériel qui s’y trouve, sont placés sous l’entière responsabilité de L’OCCUPANT.
Pour les associations, la personne responsable est soit le président, soit le représentant signataire du contrat ou désigné au
préalable.
ARTICLE 3 – COMISSION SECURITE
L’espace du Pontis & Village comprend deux salles mitoyennes, la salle du Pontis mesure 40 m2, celle du Village mesure 45 m2
ainsi que des locaux annexes : Cuisine, Locaux de rangement du matériel (non mis à dispositions), WC extérieur.
C’est un bâtiment de catégorie 5 pouvant contenir dans chaque salle un maximum de 30 personnes.
Nota : L’utilisation de la salle Pontis & Village s’effectue dans le respect des manifestations déclarées et des capacités d’accueil
mentionnées sur le règlement d’occupation et prévues dans les fiches techniques.
Si de tels faits sont constatés, le dépôt de garantie ne sera pas restitué.
ARTICLE 4 - SECURITE ET MAINTIEN DE L’ORDRE
Il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.
Les extincteurs ne seront utilisés qu’en cas d’extrême urgence (feux justifiant l’emploi de l’appareil).
L’utilisation de barbecue est strictement interdite dans les salles et leurs dépendances intérieures.
Il est interdit de modifier les installations existantes.
Il est interdit de faire des branchements électriques « sauvages » 2
Il est interdit d’utiliser des systèmes de mise à feu (feu d’artifice, pétards et similaires) et des avertisseurs sonores à
l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.
Pendant l’utilisation des salles, les portes doivent rester libres d’accès et dégagées.
Les sorties de secours doivent rester dégagées et accessibles en tout temps.
ARTICLE 5 – NUISANCE SONORE
L’OCCUPANT doit prendre toute précaution afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage sous peine d’être
poursuivi pour nuisance sonore conformément aux articles R1336-4 à R1336-13 du Code de la santé publique et l’ article R623-
2 du Code pénal.
ARTICLE 6 – AUTRES REGLEMENTATIONS
Le fonctionnement des buvettes est soumis à la réglementation en vigueur et à l’autorisation du Maire par une demande
préalable à effectuer en mairie au moment du dépôt du dossier.
L’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique stipule que les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour
la durée de la manifestation publique qu’elles organisent, doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite
de CINQ autorisations annuelles et nationales pour chaque association. Les utilisateurs s’engagent à respecter les arrêtés de
police (débits de boissons, lutte contre l’alcoolisme et autres stupéfiants...)
Pour les associations, la vente de boissons à la buvette du 1er et 2ème groupe fait l’objet d’une demande temporaire de vente
de boissons et doit être adressée à la mairie au moment du dépôt de dossier.
En cas de diffusion musicale, l’organisateur s’engage à faire les déclarations réglementaires à la SACEM.
La mise en place de publicité n'est autorisée que durant les manifestations et après accord de la Mairie.