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Ordre du Jour - ordre du jour CM du 16122019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour CM du 16122019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ordre du jour du conseil municipal du lundi 16 décembre 2019
• Dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de
Tinténiac.
• Révision des loyers communaux au 1er janvier 2020.
• CCBR / Transfert de la compétence communautaire et de la charte de
gouvernance voirie au 1er janvier 2020.
• Ligne de trésorerie.
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