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Convocation - 22H04 Mandat Special Congres DES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 22H04 Mandat Special Congres DES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 15 Nombre de Conseillers représentés : 0 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 21h15
L'an deux mille vingt
deux,
le lundi
12
septembre,
le Conseil
Municipal,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
adressée
à ses
membres
le mardi
6 septembre,
par
Monsieur
le Maire
qui
a
présidé
la séance.
Présents
:
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
Jurcevic,
Francis
Meuterlos,
Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marlène
Benoit,
Thierry
Rolland,
Estelle
Remacle,
Nicolas
Métivier,
Hervé
Lacroix,
Gaël
Marandin,
Florence
Collino,
Laurent
Poncet.
Excusés
:
Absent
:
Pouvoirs
:
Secrétaire
: Lucie
Rousselet-Jurcevic
MANDAT
SPÉCIAL
CONGRES
DES
MAIRES
CONVOCATION LE
06
09
2022
Vu
les
articles
L. 2123-18
et
R.2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
AFFICHAGE
LE
Vu
le décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
1 0 $eP
272
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
(cf.
annexe
:
https:/Avww.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038194866/2019-03-01/) Monsieur
le Maire
souhaïte
se
rendre,
en
compagnie
d'un
autre
élu,
à Paris
pour
participer
au
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
les
22,23,24
novembre
2022,
au
parc
des
expositions
de
la Porte
de
Versailles
à Paris.
Cet
évènement
est
l'occasion
de
participer
à des
débats,
de
dialoguer
et d'interpeler
les
pouvoirs
publics
sur
les
enjeux
majeurs
de
la commune.
Il est
important
que
Métabief
soit
représenté
sur
cet
événement.
Ce
rendez-vous
annuel
permet
également
d'échanger
avec
les
élus
de
régions
différentes,
de
s'informer
sur
les
perspectives,
les
innovations
et
les
pratiques
liées
à la
gestion
communale
...
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Mairie
de
Métabief
Tél:
03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr Demande
d'autorisation
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
sollicite
l'octroi
d'un
mandat
spécial
afin
de
participer
au
103ème
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
22
au
24
novembre
2022
pour
les
membres
du
conseil
suivants
:
- Gérard
Dèque,
Maire
- Alicia
Berthier-Derose
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et
1 abstention
(Sandrine
Boillot) - Confère
le caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France,
du
22
au
24
novembre
2022,
de
Monsieur
Gérard
Dèque,
et
Mme
Alicia
Berthier-Derose
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
R.2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
remboursés
forfaitairement
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
soit
une
indemnité
de
nuitée
de
110
euros
pour
Paris,
ainsi
qu'une
indemnité
de
repas
de
17,50
euros.
Considérant
que
les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
selon
les
modalités
définies
par
délibération
en
conseil
municipal,
soit
sur
présentation
d'un
état
de
frais,
précisant
notamment
l'identité
et
l'itinéraire
de
l'élu(e)
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour,
auquel
il joint
les
factures
qu'il(elle)
a acquittées.
Considérant
qu'en
cas
d'usage
du
véhicule
personnel,
les
taux
des
indemnités
kilométriques
sont
fixés
par
l'arrêté
du
26
février
2019
(cf.
lien
ci-dessous)
https:/wmww.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038194866/2019-03-01/ Considérant
que
le remboursement
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile,
ne
pourra
se
faire
que
sur
la base
des
dépenses
réellement
engagées,
dans
la limite,
par
heure,
du
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance,
soit
10,48
€
au
1er
octobre
2021.
D'autres
frais
peuvent
également
donner
lieu
à remboursement,
sur
justificatif
de
paiement,
dès
lors
qu'ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et qu'il
peut
en
être
justifié.
Sont
notamment
concernés,
les
frais
:
ED
de
transport
collectif
(tramway,
bus,
métro,
covoiturage
...)
engagés
par
les
élus
au
départ
ou
au
retour
entre
leur
résidence
administrative
et
la gare,
ainsi
que
ceux
exposés
au
cours
du
déplacement
;
En
l’utilisation
d'un
véhicule
personnel,
d'un
taxi
ou
de
tout
autre
mode
de
transport,
entre
leur
résidence
administrative
et
la gare,
ainsi
qu'au
cours
du
déplacement,
en
cas
d'absence
de
transport
en
commun
ou
lorsque
l'intérêt
de
la
collectivité
le justifie
;
En
de
péage
autoroutier,
ou
de
frais
de
parc
de
stationnement
en
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel
et
lorsque
les
élus
s'inscrivent
dans
le cadre
des
indemnités
kilométriques
précisées
par
l’arrêté
du
26
février
2019
précité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et
1 abstention
(Sandrine
Boillot)
Mairie
de
Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Téi
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
O1
22
Mail
: mairie@metabief.fr Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mission,
ainsi
que
les
frais
d'inscription,
pour
se
rendre
au
congrès
des
maires,
dans
les
conditions
fixées
par
le présente
délibération,
sur
présentation
de
justificatifs.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Métabief
Le
Maire,
Gérad
DEQUE
Mairie de Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr