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Conseil Municipal - 24G03 Participation Congres DES Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Métabief. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24G03 Participation Congres DES)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONVOCATION

LE 17 09 2024

AFFICHAGE LE

en

Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 15

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 septembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 17 septembre 2024, par Monsieur le Maire Nombre de membres qui a présidé la séance.

en exercice : 15 Présents :

Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Gaël Marandin, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier,

Présents : 13 Laurent Poncet, Hervé Lacroix, Alicia Berthier-Derose, Samuel Péridy,

Nombre de Conseillers Francis Meuterlos, Lucie Rousselet-Jurcevic, Florence Collino, arrivée à

représentés : 2 20h42, Nicolas Métivier, Thierry Rolland,

Début de séance : 20h30 | Excusés : Marlène Benoit, Estelle Remacle.

Absent :

Fin de séance : 21h34 .

LL . Pouvoirs: Marlène Benoiït à Gérard Dèque, Estelle Remacle à Gaël Marandin

Secrétaire : Samuel Péridy

Vu les articles L. 2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités teritoriales

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques (cf. annexe : htips /www.legifrance.gouv.fr/lodafd/LEGIARTI000038194866/2019-03-01/)

Monsieur le Maire souhaite se rendre, en compagnie Du Premier Adjoint, à Paris pour participer au Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Par ailleurs, il souhaite participer au congrès de l'ANEM, qui se déroulera le jeudi 10 et le vendredi 11 octobre 2024 à Superdévoluy dans les Hautes-Alpes

Ces évènements sont l'occasion de participer à des débats, de dialoguer et d'interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune.

Il'est important que Métabief y soit représenté.

Ces rendez-vous annuels permettent également d'échanger avec les élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale

Pour information, le montant de la participation au congès des Maires s'élève à 537 € par personne, et le montant de la participation au congrès de l'ANEM à 380 £ / participant.

Mairie de Métabief

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.frDemande d’autorisation du conseil municipal

Monsieur le Maire sollicite Foctroi d’un mandat spécial afin de participer au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France du 19 au 21 novembre 2024 pour les membres du conseil suivants :

- Gérard Dèque, Maire

- Samuel Péridy, Premier adjoint

ainsi que pour la participation au congrès de l'Association Nationale des Élus de la Montagne {ANEW), les 10 et 11 octobre prochain dans les Hautes Alpes pour les membres du conseil suivants :

- Gérard DEQUE, Maire et un conseiller municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit) : -

- Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2024, de Monsieur Gérard Dèque, et Samuel Péridy, ainsi qu’au congrès de l'ANEM les 10 et 11 octobre 2024, de Gérard DEQUE et Un conseiller municipal.

- Considérant qu’en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, soit une indemnité de nuitée de 110 euros pour Paris, ainsi qu’une indemnité de repas de 17,50 euros.

…. - Considérant que les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités. définies par délibération en conseil municipal, soit sur présentation d’un état de frais, précisant notamment l’identité et l'itinéraire de l’élu(e) ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu’il(etle) a acquittées.

Considérant qu'en cas d'usage du véhicule personnel, les taux des indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté du 26 février 2019 (cf. lien ci-dessous) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id{/LÉGIARTI000038194866/2019-03-01/

Considérant que le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, ne pourra se faire que sur la base des dépenses réellement engagées, dans la limite, par heure, du montant horaire du salaire minimum de croissance, soit 10,48 € au 1er octobre 2021.

D’autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'il peut en être justifié. Sont notamment concernés, les frais :

de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage ..) engagés par les élus au départ ou au retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

Futilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de transport, entre

leur résidence administrative et la gare, ainsi qu'au cours du déplacement, en cas d'absence de transport en commun ou lorsque lintérêt de la collectivité le justifie ;

de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques précisées par l'arrêté du 26 février 2019 précité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (Marlène Benoit}

Décide de prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d'inscription, pour se rendre au congrès des maires, dans les conditions fixées par la présente délibération, sur présentation de justificatifs.

Mairie de Métabief

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.frAinsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait certifié conforme

Faità Métabief Le Maire, Gérard DEQUE

Mairie de Métabief

16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr