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Déliberation - DELIB 21 tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h01 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 21 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 14
Procuration
:1
Absents
excusés
:0
Absents
: 0
Date
de
la convocation
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
COMMUNE
DE
GR/
7° ID : 057-215702564-20260410-DELIB_212026-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1
avril
2026
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BRIOUX
Dominique
Membres
présents :
BRIOUX
Dominique
— SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
— SIMON
Denis
—
LOUIS
Aurélie
—
BAYEUR
Jocelyne
— SEKOUR
Hacène
—
ANDRE
Jennifer
—
POTIER
Christophe
—
LOUBETTE
Fabrice
—
COSSON
Marie
— VENDETT!
Hélène
—
MULLER
Valentin
— HALTER
Alexandre
—
BOUVIN
Vincent
Procuration
: SAVENER
Betty
à
Cyrielle
SORNETTE-CHMIELOWIEC
Secrétaire
de
séance :
Cyrielle
SORNETTE-CHMIELOWIEC
Délibération
21/2026
CAUE
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
MOSELLE
Le
Conseil
de
l'architecture
de
l’urbanisme
et de
l’environnement
{CAUE)
a
pour
but
de
promouvoir
la qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
avec
le souci
permanent
de
les adapter
aux
particularités
locales.
Il a pour
mission
de
développer
l'information,
la sensibilité
et
l'esprit
de
participation
du
public
dans
le
domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
de
l'environnement
et du
paysage.
Il contribue
également,
directement
ou
indirectement,
à
la formation
et
au
perfectionnement
des
élus,
des
maîtres
d'ouvrage,
des
professionnels
et des
agents
des
administrations
et des
collectivités
qui
interviennent
dans
le domaine
de
la construction.
Il fournit
enfin
aux
personnes
qui
désirent
construire
ou
rénover
un
bâtiment
ou
aménager
une
parcelle
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
adaptés
pour
saisir
les enjeux
paysagers
des
sites
urbains
et
ruraux
concernés,
et
pour
assurer
la qualité
architecturale
des
constructions,
sans
toutefois
se
charger
de
la maîtrise
d'œuvre.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
dispose
d’un
représentant
à
la CAUE
de
la
Moselle.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
Monsieur
BRIOUX
Dominique
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la CAUE
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
7
avril
2026
Le
Maire,
Dominique
BRIOUX