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Déliberation - DELIB 21 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 21 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction :
15 Conseillers
présents
: 12
Procuration
:2
Absents
excusés :
Absents
: 0
Date
de
la
convocation
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
CO
M
M
U
N
E
D
E
G
À
USE
Fer)
EPer 22250006
DEC
1
2025-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
—
DONVAL
Denis
- GAILLOT
Emilie
- POTIER
Christophe
- SCHURCH
Christophe
-
MULLER
Hervé-LOUIS
Aurélie
-
DAUBENFELD
Nadine
- PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Nathalie
—
GRANDPIERRE
Marie-France
- SIMON
Denis Procurations
:
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielie
donne
procuration
à
BRIOUX
Dominique
APPERT
Ségolène
donne
procuration
à
MULLER
Hervé
Absents
excusés
:
DELIBERATION
21/2025
ATTRIBUTION
FOND
DE
CONCOURS
DE
LA
METROPOLE
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le
fonds
de
concours
de
la
Métropole
pour
le
projet
Réhabilitation
Thermique
du
Bâtiment
Ecole
de
Gravelotte.
Présentation
succincte
du
projet
:
-
Objectifs
du
projet
et
Description
de
l’opération
:
Le
bâtiment
école
de
Gravelotte
date
des
années
1950.
Le
système
de
chauffage
actuel
est
composé
d’une
chaudière
fuel
âgée
de
plus
de
30
ans
et
d’une
chaudière
gaz.
L’isolation
est
à
revoir
et
les
menuiseries
sont
vieillissantes.
Le
bâtiment
est
composé
de
deux
salles
de
classe,
un
sous-sol,
des
combles
et
2
logements.
Les
deux
logements
sont
également
concernés
par
ces
travaux
(chauffage
gaz
par
petite
chaudière
actuellement).
Les
travaux
consistent
à se
mettre
aux
normes
thermiques
en
vigueur.
Le
bâtiment
sera
complètement
isolé
par
l'extérieur,
sous-sol
et
combles.
L'ensemble
des
menuiseries
seront
changées.
Une
pompe
à chaleur
régulera
le
chauffage
du
bâtiment
école
et
maternelle,
2
pompes
à
chaleur
seront
installées
dans
les
logements/
La
ventilation,
électricité
;sécurité
incendie
également
revu.
Ces
travaux
vont
nous
permettre
de
rénover
le
bâtiment
mais
également
de
réaliser
d'importante
économie
d'énergie.
-
Plan
de
financement
: Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Dépenses
Recettes
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2025
Publié
le
Fournisseur
Montant
HT
Montant
TTC
| Tiers
Libellé
ID :057-215702564-20250606.DELIB 212025-DE
TRAVAUX
511
622
613
946.4
Préfecture
de
|
Fonds
Vert
261
038
Acquis
la Moselle
MAÏTRISE
76
378
91653.6
Région
|
Climaxion
30
519
En
cours
D'OEUVRE
e
588
000
705599.6
Département
|
Moselle
80
000
Acquis
Ambition
Eurométropole |
Fonds
de
80
000
Acquis
Metz
concours Metz Métropole
FCTVA
123
81€
En
cours
FOND
120
226
PROPRES
TOTAL
705
599
705
599
L'article
L.5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versées
entre
u
EPCI
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
Métropolitain
et
des
Conseils
municipaux
concernés.
La
commission
d'attribution
des
Fonds
de
Concours
de
l’Eurométropole
de
Metz
réunie
le
17
mars
2025,
a
rendu
un
avis
positif
pour
l'attribution
d’un
Fonds
de
Concours
pour
ce
projet,
pour
un
montant
de
705
600€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
27
mars
2017,
instaurant
le dispositif
de
Fonds
de
Concours,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
13
décembre
2021,
portant
adoption
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
solidarité
pour
la
période
2021-2026,
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
5
février
2024
portant
modification
du
règlement
d'attribution
et de
gestion
des
Fonds
de
Concours
et création
d’un
Fonds
Vert
métropolitain.
VU
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
12
mai
2025,
attribuant
un
Fonds
de
Concours
à la commune
ACCEPTE
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
le
de
Réhabilitation
Thermique
du
Bâtiment
Ecole
de
Gravelotte,
pour
un
montant
de
705
600€,
ACCEPTE
le
règlement
d’attribution
et
de
gestion
des
Fonds
de
concours
adopté
par
la
Métropole,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l’opération
et
au
fonds
de
concours. Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 26
MAI
20
Le
Maire,
Michel
TORLOTING
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
ID
: 057-215702564-20250606-DELIB_212025-DE
2