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Déliberation - délibération 20240523 24
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 20240523 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
RECRUTEMENT DE VACATAIRE AU
SEIN DU SERVICE DES SPORTS
Délibération : 05.2024.088
Transmis en préfecture le : 28/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mai 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 29
mai 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe
MASSON, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL
à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,
Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU
à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT
L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public
définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à
l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un
acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour
un acte déterminé.
La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel
de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à
un emploi permanent.
La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est
déterminée par délibération.
Il convient de recruter un vacataire afin de faire face aux difficultés de recrutement sur l’emploi
d’assistant administratif ou assistante administrative au sein du service des sports. Les missions
seront essentiellement le secrétariat du service.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Vu l’information faite lors du comité social territorial commun ville et CCAS du 03 mai 2024 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique,
Ressources humaines et Numérique » du 16 mai 2024 ;
Considérant la nécessité d’avoir recours à un vacataire;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
AUTORISER madame la maire à recruter un vacataire.
FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire du SMIC.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Ville.
CHARGER madame la maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien
BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.