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Arrêté - 23 812 circulation stationnement véhicule circulation piétons av. Charles de Gaulle (FROIDEFOND ETANCHEITE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 812 circulation stationnement véhicule circulation piétons av. Charles de Gaulle (FROIDEFOND ETANCHEITE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPLIBLIQuE FRANÇAISE.
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TULLE
Liberte Égalité i Fîaternité
ARRÊTÉ Du MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE tA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCUtATION DES PIETONS
SUR L'AVENUE CHARLES DE GAULLE
LE MERCREDI8 NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 4'11-8,
- Vu la demande présentée par I"entreprise FROIDEFOND ETANCHEITE, située 4 rue Léon Lecornu
19100 BRIVE LA GAILLARDE, mandatée par CITYA BRIVE, afin de permettre d'effectuer des travaux
de suivi de toiture, au no39-41-43 avenue Charles de Gaulle, au moyen d'une nacelle ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules et la ciïculation des piétons suï la voie pïécitée.
ARTICLE-I : Le mercredi8 novembre 2023, de 8 h OO à 17 h OO, le demandeur sera autorisé à
stationner une nacelle, sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée, au droit du no39-4'1-43 avenue
Charles de Gaulle afin de lui permettre d"effechier des travaux de suivi de toiture.
De ce fait, la circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords du no39-41-43
avenue Charles de Gaulle. Des panneaux AK3 et B15/ C18 matérialiseront cette restriction.
Une déviation des piétons sur le trottoir d"en face devra être mise en place, par mesure de sécurité.
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTTCLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité - Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notffication,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / wwvv.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 1undi6 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYO