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Arrêté - 23 862 circulation et circulation véhicules circulation des piétons av. Charles de Gaulle (LAFONT COUVERTURE)
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 862 circulation et circulation véhicules circulation des piétons av. Charles de Gaulle (LAFONT COUVERTURE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRC[JLATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRC[JLATION DES PIETONS
SUR L' AVENUE CHARLES DE GAULLE
DU LUNDI4 DECEMBRE 2023 AU VENDREDI8 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ; .
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la aemanae presentee par LAt'ulN 1 LUU V U1< 1 U lKU, representee par m. LAt'UlN l ï anniCK, siruee
Chapoux 19380 LE CHASTANG, afin de lui permettre d'installer un échafaudage de 15 ml (sous-
traitant : ACS ECHAFAUDAGE), au no33 avenue Charles de Gaulle, pour effechier des travaux de
resuivi de toiture ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules et la circulation des piétons sur la voie précitée.
ARRÉTE :
ARTICLE-I : Du 1undi4 décembre au vendredi8 décembre 2023,1e demandeur sera autorisé à installer
un échafaudage de 15 ml, sur le trottoir, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de resuivi de
toiture.
Pour des raisons de sécurité, l'échafaudage sera obligatoirement équipé d'un filet de protection afin
d'éviter les projections de matériaux ou les chutes de matériel et d'outillage sur le domaine public.
Une déviation des piétons sera mise en place sur le trottoir d"en face, par mesure de sécurité.
De plus, le temps de la pose et la dépose de l"échaudage, et afin de permettre la fluidité de la circulation
sur cette voie, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur quatre emplacements au droit du no18
au 24 avenue Charles de Gaulle.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service du Domaine Public de la ville de TÏÏLLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de Police / Domaine Public.
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 404'10, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
TULLE, le mercredi 22 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU