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Déliberation - 104 d1544690002250
Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 104 d1544690002250)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 31 octobre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/10/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/10/2018
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2018
Délibération n° D-2018-382
Subvention exceptionnelle - Association niortaise pour le
jumelage ou la coopération avec Cové et Atakpamé (ANJCA)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2018
Délibération n° D-2018-382
Direction Animation de la Cité Subvention exceptionnelle - Association niortaise pour le jumelage ou la coopération avec Cové et
Atakpamé (ANJCA)
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique de coopération décentralisée avec deux collectivités africaines, la Ville de Niort est sollicitée pour accompagner l’association niortaise pour le jumelage ou la coopération avec Cové et Atakpamé (ANJCA) lors de l’organisation du quinzième salon des couleurs. Cette manifestation aura lieu les 26 - 27 et 28 octobre 2018 au Parc des expositions de Noron.
Considérant l’intérêt de cette manifestation destinée à promouvoir notamment le jumelage et la coopération avec Cové et Atakpamé, il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 500,00 € à l’ANJCA pour faire face aux frais de sécurité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association l’ANJCA ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association la subvention afférente d’un montant de 1 500,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE 33
Prois_3$2 aus
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION NIORTAISE
POUR
LE
JUMELAGE
OU
LA
NTI
ORT
COOPERATION
AVEC
COVE
ET
ATAKPAME
(ANJCA)
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice, agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2018,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET L'association
Niortaise
pour
le
Jumelage
ou
la
Coopération
avec
Covè
et
Atakpamé
(ANJCA),
représentée
par
Monsieur
André
PINEAU,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l’Association,
d'autre
part,
Il
est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
conduit
une
politique
de
développement
des
échanges
avec
ses
villes
jumelles.
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
développées par
l’association
conformément
à
ses
statuts et
telles
que
précisées
à
l’article
2
ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
de
l’ANJCA
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
—
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION
PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
à
l’organisation
du
15
ème
salon
des
couleurs
qui
aura
lieu
du
26
au
28
octobre
2018
au
parc
des
expositions
de
Noron,
notamment
en
participant
au
frais
de
sécurité.
ARTICLE
3
-
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
3.1
-
Moyens
mis en
œuvre
par
l’association
L’association
assure
sous
son
entière responsabilité
la
mise en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l’article
2 dans
le
cadre des
objectifs définis ci-dessus.
3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L’association
s’est
engagée
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d’équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente convention.
ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Considérant
que
l’action
mentionnées à
l’article
2
ci-dessus entre
dans
le
cadre
des échanges
renforçant
les
liens
avec
les
villes
jumelées,
et
à
la
condition
qu’elle
respecte
les
clauses
de
la
présente convention,
une
subvention
d’un
montant de
1
500
€
est
attribuée
à
l'association. 4.2
- Modalités
de
versement
:
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
cette
dernière.
ARTICLE
5
-
UTILISATION
ET VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR LA
VILLE
5.1
-
Utilisation
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l’article
2
de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu’elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
-
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d’autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
ARTICLE
6
-
EVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS LA
CONVENTION
L'association
s’engage
à
remettre
un
rapport
d’activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l’utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l’intérêt
général
et
d’une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
ARTICLE
7
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
7.1
-
Contrôle
financier
et
d’activité
:
L'association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée.
L'association
produira
chaque
année
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d’action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées
à
l’article
2
:
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable
officiel.
11
indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
:
-
Le
rapport
d'activité
de
l’association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
l'association
(procès-verbal
de
l’assemblée générale)
:
-
Le
rapport
moral de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée générale)
;
-
Un
exemplaire des
principaux supports
de
communication. 7.2
-
Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu’elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l’association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion
etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l’association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d’administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d’effet
desdites
modifications.
ARTICLE
8
-
DATE
D’EFFET
Elle
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l’association
et
court
jusqu’au
31
décembre
2018.
ARTICLE
9
-
RESILIATION
Le
non-respect
de
l’une
ou
de
l’autre
disposition
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d’effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
lexécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
Monsieur
le
Maire
de
NIORT
L’ANJCA
L’Adjointe déléguée
Le
Président
LB
Maire
de
Niort
Jérôme BALOGE e-Marie
NIETO
ANJ.C.A.
Assoclation
Niortalse
pour
le
Jumelage
ou
la
Coopération
avec
Cové
et
Atakpamé
12,
rue
Joseph
Cugnot
- 79000
NIORT
Tél.
05
49
09
07
12
-
E-mail
: anjca.niot@free.fr