Procès Verbal - PV+délibérations+séance+du+21+mars+2024

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Procès Verbal - PV+délibérations+séance+du+21+mars+2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Laglorieuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+séance+du+21+mars+2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU 21 MARS 2024

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 14

Absents / Excusé : 0

Votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 15 mars, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALLAIS.

Présents : Mr ALLAIS Jean-Pierre, Mr BAILLET Mickaël, Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mme BOUCHAN Sandrine, Mr CASTAING Jean-Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mme DAUDIGNON Christel, Mme DAUGA Marlène, Mr DAVIDOU Gaël, Mr de VALICOURT Marc, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr RANDE Bernard et Mme REVEL Florence.

Absents - Excusés : /

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.

Mr Marc de Valicourt a été nommé secrétaire de séance

**************

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Délibérations :

- Approbation du compte de gestion 2023 (mairie+lotissement)

- Vote du Compte Administratif 2023(mairie+lotissement)

- Affectation des résultats 2023 (mairie+lotissement)

- Subvention d’investissement au SDIS des Landes

- Zones à Energies Renouvelables

Divers :

- Point sur réunion publique / bar associatif

- Subventions aux associations

- Jumelage RosenauApprobation du procès-verbal des délibérations de la séance du 21 février 2024 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 21 février 2024.

Délibération n°05/2024 : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALLAIS, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent de l’exercice 2023, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives de la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Réception en préfecture le : 25/03/2024

Délibération n°06/2024 : Approbation du Compte Administratif 2023

Monsieur Jean-Louis CHEVASSON, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2023 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Recettes 581 898.12 € Dépenses 382 795.14 € Excédent de fonctionnement 2022 reporté 150 079.41 € Résultat de fonctionnement 2023 (excédent) 349 182.39 €SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes 299 354.11 € Dépenses 67 740.50 € Excédent d’investissement 2022 reporté - 15 856.36 € Résultat d’investissement 2023 (excédent) 215 757.25 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : - 398 205.33 €

Résultat exercice 2023 + 430 716.59 €

Excédent de clôture cumulé de l'exercice 2023 : + 564 939.64 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Mr le Maire ayant quitté la salle au moment du vote,

- APPROUVE et ARRÊTE ainsi les comptes du Compte Administratif 2023.

Réception en préfecture le : 25/03/2024

Délibération n°07/2024 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALLAIS, Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2023 qui présente les résultats suivants :

RESULTAT RESULTAT DE RESTES A CHIFFRES A

CA 2023 L'EXERCICE 2022 REALISER 2023 PRENDRE EN

REEL COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT 231 613.61 € -15 856.36 € -398 205.33€ -182 448.08 €

FONCTIONNEMENT 199 102.98 € 150 079.41 € 349 182.39 €

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023,

DECIDE, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 349 182.39 € Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 182 448.08 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 182 448.08 € Résultat reporté en fonctionnement (ligne 002) 166 734.31 € Résultat d’investissement reporté (ligne 001) excédent 215 757.25 €

Réception en préfecture le : 25/03/2024Délibération n°08/2024 : LOTISSEMENT LES GEMMEURS : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALLAIS, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent de l’exercice 2023, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives de la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Réception en préfecture le : 25/03/2024

Délibération n°09/2024 : LOTISSEMENT LES GEMMEURS : Approbation du Compte Administratif 2023

Monsieur Jean-Louis CHEVASSON, présente aux membres du Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2023 comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Recettes 47 514.17 € Dépenses 181 505.53 € Excédent de fonctionnement 2022 (002) 152 870.73 € Résultat de fonctionnement 2023 (excédent) + 18 879.37 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes 10 000.00 € Dépenses 3 247.21 € Excédent d’investissement 2022 reporté (001) 21 933.11 € Résultat d’investissement 2023 (excédent) 28 685.90 €Résultat net exercice 2023 - 127 238.57 € Résultat de clôture cumulé de l’exercice 2023 : + 47 565.27 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Mr le Maire ayant quitté la salle au moment du vote,

- APPROUVE et ARRÊTE le Compte Administratif 2023 du lotissement « Les Gemmeurs ».

Réception en préfecture le : 25/03/2024

Délibération n°10/2024 : LOTISSEMENT LES GEMMEURS : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALLAIS, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2023 qui présente les résultats suivants :

RESULTAT DE RESULTAT DE SOLDE DES CHIFFRES A PRENDRE EN

L'EXERCICE 2023 L’EXERCICE 2022 RESTES A COMPTE POUR L’AFFECTATION

réel REALISER 2022 DU RESULTAT

INVEST 6 752.79 € 21 933.11 € 28 685.90 €

FONCT -133 991.36 € 152 870.73 € 18 879.37 €

Doit statuer sur l’affectation des résultats.

Cependant, Mr le Maire explique aux membre du Conseil Municipal que compte tenu de la clôture du budget du lotissement « Les Gemmeurs » au 31/12/2023, il n’y aura pas de budget primitif 2024, l’affectation des résultats de ce budget annexe sera à répartir sur le budget de la commune sur l’exercice 2024 par le biais d’une décision modificative du Budget Primitif 2024 pour intégrer les résultats du budget du lotissement, une fois que des écritures comptables non budgétaires seront réalisées par le trésorier.

Ainsi, le conseil municipal, avec en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas affecter le résultat d'exploitation 2023 du budget du lotissement « Les Gemmeurs » et de répartir les résultats sur le Budget Primitif 2024 de la commune par une décision modificative du BP2024 après l’intégration des écritures comptables non budgétaires qui seront réalisées par le trésorier.

Réception en préfecture le : 25/03/2024Délibération n°11/2024 : Subvention d’investissement en faveur du SDIS des Landes

Mr le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours a adopté, par délibération n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.

L’Etablissement Public a décidé d’apporter sa réponse opérationnelle, en fonction du délai d’intervention, afin d’intervenir le plus rapidement possible auprès des victimes et des lieux de sinistre.

Afin de répondre à cet objectif stratégique, le SDIS des Landes doit s’assurer de déployer les moyens humains et matériels nécessaires à ses missions.

Les moyens humains font l’objet d’une programmation pluriannuelle dans le cadre de la mise en œuvre d’un organigramme cible.

Les moyens matériels, et notamment des véhicules d’intervention et de secours, font l’objet d’une prévision budgétaire, échelonnée sur plusieurs années en fonction d’un plan pluriannuel de renouvellement et de nouvelles acquisitions, tout en recherchant les synergies et l’harmonisation des moyens afin de maîtriser les coûts budgétaires.

Les communes défendues en premier appel par un centre d’incendie et de secours disposant de sapeurs-pompiers en garde casernée bénéficient d’une affectation prioritaire de moyen matériels pouvant être armés dans les meilleurs délais, généralement les plus récents, compte tenu de leur sollicitation opérationnelle, et représentant une gamme complète de véhicules et d’équipements, dont certains permettent d’effectuer des missions spécifiques.

Par délibération n°2023-056 en date du 5 décembre 2023, le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours a décidé de solliciter les communes bénéficiant d’une réduction du montant du critère spécifique au financement du fonctionnement du SDIS, en vue du versement de ce montant sous la forme d’une subvention d’investissement au programme d’équipement du SDIS.

Compte tenu de l’intérêt communal que présente les investissements en matériels et équipements du SDIS, notamment pour les communes défendues en premier appel par un CIS disposant de personnels sapeurs-pompiers professionnels en garde casernée, Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’autoriser le versement d’une participation financière sous la forme d’une subvention d’investissement en faveur du Service d’Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de 1310.74 €, au titre de l’exercice 2024, défini par délibération du CASDIS du 5 décembre 2023, et correspondant à la diminution du montant calculé au titre du critère spécifique de la contribution de la commune de Laglorieuse au budget du SDIS.

- De préciser que le financement sera complété par une subvention du Conseil Départemental des Landes.

- De préciser que le taux de financement de la commune est fixé à 0.03 % du montant prévisionnel inscrit au Plan d’Equipement du Service Départemental d’Incendie et de Secours au titre des investissements en véhicules d’Incendie et de Secours.- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de participation financière, présentée en pièce jointe au présent rapport.

Après avoir entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,

Vu la délibération du CASDIS n°2021-058 du 13/12/2021,

Vu la délibération du CASDIS n° 2023-056 du 5/12/2023,

Considérant l’intérêt communal que présente les investissements en matériels et équipements du SDIS, notamment pour les communes défendues en premier appel par un CIS disposant de personnels sapeurs-pompiers professionnels en garde casernée,

le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser le versement d’une participation financière sous la forme d’une subvention d’investissement en faveur du Service d’Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de 1310.74 €, au titre de l’exercice 2024, défini par délibération du CASDIS du 5 décembre 2023, et correspondant à la diminution du montant calculé au titre du critère spécifique de la contribution de la commune de Laglorieuse au budget du SDIS.

- De préciser que le financement sera complété par une subvention du Conseil Départemental des Landes.

- De préciser que le taux de financement de la commune est fixé à 0.03 % du montant prévisionnel inscrit au Plan d’Equipement du Service Départemental d’Incendie et de Secours au titre des investissements en véhicules d’Incendie et de Secours.

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de participation financière, présentée en pièce jointe au présent rapport.

Réception en préfecture le : 25/03/2024

Délibération n°12/2024 : Identification zones à énergie renouvelables

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER), promulguée en mars 20023, les communes ont été sollicitées par l’État à l'été 2023 pour définir les zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergie renouvelable s'implanter.

L'objectif est donc de produire un zonage, par filière d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, ...), sur chacune de nos communes, permettant d'identifier le potentiel de développement des ENR, et par conséquent la puissance produite. Ce zonage doit être partagé avec les administrés, via une phase de concertation, avant qu'une délibération soit prise en conseil municipal.

Il s'agit ici d'identifier les zones propices au développement, sans préjuger du fait que les projets seront effectivement déployés. Il est également important de rappeler que ce zonage doitrespecter les règles d'urbanisme en vigueur, notamment le PLUi de l'Agglomération, et que les projets qui se développeront sur des parcelles effectivement identifiées dans le zonage devront tout de même être soumis aux obligations (dépôt de permis, études environnementales, ...).

Pour résumer les étapes sont les suivantes :

1. Identification des zones d'accélération pour chacune des filières d'ENR présentant un potentiel sur notre commune (parcelles cadastrales à référencer).

2. Proposition de ce zonage à nos administrés lors d'une phase de concertation 3. Passage d'une délibération en conseil municipal précisant le zonage retenu et le bilan de la concertation

4. Renseignement du zonage sur de l’État : https://planification.climat-energie.gouv.fr/ pour faire remonter le zonage au référent préfectoral unique

5. Une fois que les 18 communes auront délibéré, un débat en conseil communautaire doit avoir lieu, afin d'apporter un regard sur le zonage à la maille EPCI

6. Les zonages seront soumis pour avis courant du premier semestre 2024 au comité régional de l'énergie, qui déterminera si les zonages proposés sont suffisants pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables fixés dans le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires). Si l'avis du comité est négatif, il sera demandé d'identifier des zones complémentaires

Les services départementaux prévoient de relever les zonages pour transmettre au comité régional d'ici fin mars. Par conséquent, les étapes 1 à 5 ci-dessus doivent être finalisées avant cette échéance. Aussi, les étapes d'identification des zones, de concertation et de délibération du conseil municipal doivent être anticipées le plus tôt possible.

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil que pour notre commune, la phase de concertation a eu lieu du 26 février au 9 mars 2024 par le biais d’un affichage en mairie et sur l’application Panneau Pocket, par la mise à disposition, aux horaires d’ouverture de la mairie, d’une note de présentation des éléments nécessaires à la compréhension des objectifs nationaux, un plan cadastral situant la ou les parcelles d’accueils de ses projets, ainsi qu’un recueil visant à réunir les éventuelles observations et contributions des administrés.

Etant donné que les deux premières étapes sont terminées, Mr le Maire propose de délibérer sur le zonage retenu suite au bilan de la concertation.

Ainsi, ayant entendu son rapporteur, le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, notamment son article 15 ;

Vu le code de l’énergie, notamment son article L. 141-5-3 ;

Vu la phase de concertation avec les administrés qui a eu lieu du 26 février au 9 mars 2024,

Considérant le souhait de la commune de Laglorieuse de se concentrer sur la production d’énergies photovoltaïques, énergie renouvelable qui est la mieux adaptée à son territoire ;

Considérant la liste des Zones d’accélération annexée à la présente délibération, tenant compte des conclusions de la procédure de concertation ;

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,- DECIDE d’identifier la possibilité d’installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux, des bâtiments de la zone artisanale de Larrouzé, d’un bâtiment privé au quartier Garbays, des futurs bâtiments du projet de la zone AU

- DECIDE de ne pas inclure dans les ZAEnR l’église, le cimetière, les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Zones accélération ENR LAGLORIEUSE

BATIMENTS COMMUNAUX Superficie pour photovoltaïque

ATELIER projet nouveau hangar 300 m² 343 chemin du Lavoir

Parcelle AB 0076

Bâtiments des sports 250 m² 938 route de Bougue

Parcelle AB 0003

Mairie 200 m² 28 le Bourg

Parcelle AD 0077

Salle des fêtes, école 800 m² 50 les Bains

Parcelle AD 0107

ZONE ARTISANALE LAROUZE

Hangar JJ Loubery 250 m² 101 route du Houga

Parcelle A 0069

Ent LOUBERY 6.500 m² 1855 route du Houga

Parcelles A 0883, 0887, 0889, 0826, 0828, 0891, 0985

Ent DUPRAT 300 m² 1755 route de Mont de Marsan

Parcelle A 0916

Ent TP FROID 300 m² 1755 route de Mont de Marsan

Parcelle A 0939

Ent GARBAY 600 m2 1990 route de Mont de Marsan

Parcelle A 0947

Zone AU :

Sur futurs bâtiments du projet de logements sociaux sur la Zone AU

DARRABA Marlène

2405 route de Pujo le Plan

Une partie de la parcelle AH 0053 200 m²Parcelles privées :

DARRABA Jean-Michel

2661 route de Pujo le Plan 450 m² Parcelle B 0212

Réception en préfecture le : 25/03/2024

******* Divers *******

Projet bar associatif :

Mr Castaing fait un résumé de la réunion publique qui a eu lieu le 8 mars 2024. Il y avait environ 80 personnes présentes, dont une trentaine qui s’est inscrite sur le registre.

En conclusion, on peut constater qu’il y a une vraie demande, une envie de faire quelque chose et d’avoir un point de rencontre. Il faut par contre plutôt parler d’un « café associatif » pour le côté culturel.

Une nouvelle réunion aura lieu avec les personnes qui ont laissé leurs coordonnées afin de voir ce qu’il peut être envisagé.

Cependant, la liquidation n’a toujours pas eu lieu et le locataire est toujours présent.

Subventions aux associations :

Mr de Valicourt explique aux conseillers que la commission finance est en train de bâtir le budget primitif 2024 qui s’avère un peu compliqué puisque les dépenses augmentent. Les demandes de subvention également.

Pour lui, les associations implantées sur la commune et qui apporte quelque chose au village peuvent bénéficier de l’aide de la mairie par l’octroi d’une subvention, par contre, en ce qui concerne les associations nationales, il pense que ce n’est pas aux collectivités locales de les subventionner.

Par ailleurs, au sein des associations communales, il y a le club de foot qui demande également une subvention. Il faut savoir que le budget du SIVU est très très compliqué. La fusion avec le club de Saint Médard aurait pu permette d’avoir une participation de la ville de Mont de Marsan, ce qui ne se fera pas. Ce sont donc les 3 communes membres (Laglorieuse-Bougue-Mazerolles) qui vont devoir augmenter leur participation afin que le budget 2024 puisse être équilibré. Dans ce contexte, est-il nécessaire de verser une subvention de 250 € au club comme chaque année ?

Il faudra revenir sur ce sujet lors du prochain conseil dédié au Budget Primitif 2024.

Jumelage Rosenau :

Mr le Maire rappelle le contexte :

Cette année sera le 85ème anniversaire de l’Evacuation des Haut-Rhinois dans les Landes à la suite de la déclaration de guerre de 1939 où en quelques jours 25 000 Alsaciens sont ainsi arrivés dans 202 communes landaises.

Depuis, des liens précieux entre les Landais et les Alsaciens perdurent.Du 23 au 27 août, 450 Haut-Rhinois et plus de 500 Landais participeront à diverses cérémonies commémoratives et festives.

Pour notre commune, ce sera l’occasion d’officialiser le jumelage de Laglorieuse et la ville de Rosenau le lundi 26 août par une cérémonie avec quelques officiels dont les Maires des villages voisins, le Maire de Rosenau et le Maire de Mont de Marsan.

Maisons jumelles :

Mr le Maire informe le conseil que les travaux de mise en place des meubles de cuisine et de salle d’eau ont été réalisé par Mr Dêmes et qu’ils sont terminés. Les clôtures sont en cours de réalisation par nos agents, il restera la mise en place des éclairages extérieurs. Les premiers locataires arriveront pour le 1er avril et les seconds au 1er mai.

API :

Mr le Maire fait part aux conseillers d’une nouvelle qui peut changer l’implantation de la supérette. En effet, lors de la délimitation de l’emplacement de la supérette avec Mr Chevasson et lui-même, le propriétaire du terrain situé à côté du bar est venu discuter avec eux. Dans la discussion, Mr le Maire lui explique le projet et lui demande s’il ne serait pas vendeur de ce terrain. Il a proposé de le donner à la commune.

Cette nouvelle peut être intéressante car cet emplacement serait plus adapté. Cependant, Mr Bouchan prévient que le prix du terrassement sera plus élevé et qu’il y aurait peut-être quelques contraintes pour le propriétaire qui devra être bien informé de ces inconvénients en amont.

Il faut donc maintenant se renseigner auprès du Notaire sur les démarches nécessaires pour cette donation, et quels seraient les frais pour notre commune.

La date du prochain conseil municipal est retenue : jeudi 11/04/2024 pour le vote du Budget Primitif 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire Le secrétaire de séance