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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 044)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Mis en ligne le 15 JUL. 20%
Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO (départ Rapport 10), DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT; MARTIN ; BOY-COURROUX ; SEVE ; BASTIE ; MANGANARO (départ Rapport 10)
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT M. MANGANARO a donné procuration à M. BRABANT
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipale du 24/02/2025 2. Convention cadre de partenariat relative au Plan Alimentaire Territorial (PAT) entre le Parc Naturel Régional du Luberon, l'Association « Au Maquis » et la commune de Cadenet
Créations et modifications de postes
Convention cadre du Centre de Gestion 84 : Prestation chômage
Mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures
périscolaires.
Modification des tarifs des structures enfances
Renouvellement de la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial et d'un Plan Mercredi sur la commune de Cadenet
Acquisition de deux parcelles agricoles à la SAFER : E 528 et E 1128 Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures de la Commune de CADENET
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1/20 Mis en ligne le
10. Télérelève compteur d'eau Syndicat Durance Luberon
11. Révision du règlement intérieur de la Médiathèque de Cadenet 12. Plan de financement développement de la vidéoprotection
13. Plan de financement : rénovation énergétique des bâtiments scolaires (250P02) 14. Attribution de subvention exceptionnelle à l'association « La Strada » 15. Mécénat culturel pour l'édition 2025 du festival de jazz de cadenet 16. Groupement de commande relatif au marché a procédure adapte pour le renouvellement de l'assurance responsabilité civile
17. Attribution des marchés relatifs au projet réhabilitation de l'îlot Vivet 18. Questions diverses
Le quorum étant de 22, la séance est ouverte.
RAPPORT 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/02/2025
Mlle Maire demande s'il y a des questions : non
RAPPORT 2 — Convention cadre de partenariat relative au Plan Alimentaire Territorial {PAT) entre le Parc Naturel Régional du Luberon, l'Association « Au Maquis » et la commune de Cadenet
Le Parc Naturel Régional du Luberon s'engage en faveur de la protection du foncier agricole, des circuits courts, de la promotion de l'alimentation méditerranéenne, etc. à ce titre il a initié un projet de coopération pour la protection du foncier agricole en plaine de Durance. Il s’agit de la Mutualisation et mobilisation du foncier agricole à l'échelle trans-communale pour une alimentation méditerranéenne en plaine de Durance. Ce projet est conduit à l'échelle des communes de Mérindol ; Cadenet ; Lauris ; Puyvert et Puget et vise la protection des terres agricoles et la promotion des cultures nourricières.
Il apparait essentiel de renforcer l'accompagnement du PAT dans ce secteur pour appuyer les conditions de réussite du projet de coopération de protection du foncier. L'animation du périmètre se fait en partenariat avec l'association « Au Maquis » avec laquelle le PNRL partage les ambitions du PAT et de la Cité vivante de l'alimentation portée par Au Maquis.
La nouvelle convention relative aux modalités du partenariat entre la commune, le Parc Naturel
Régional du Luberon et l'association « Au Maquis » pour contribuer à poursuivre les objectifs du Plan Alimentaire Territorial (PAT) est jointe à la présente délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon ; Vu la Charte du Parc naturel régional du Luberon adoptée par décret ministériel le 20 mai 2009 et son orientation C.1 Faire du développement de l'agriculture un enjeu de développement durable pour le Parc ;
Vu le projet de Charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon en révision, et particulièrement les objectifs de la mesure 27 intitulée « Accroître la souveraineté alimentaire du territoire et favoriser l'accès à une alimentation durable pour tous » ; Vu la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l'alimentation, dite loi « EGalim » (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) ;
Vu la loi du 22 août 2021 portant sur le climat dite loi « Climat et Résilience » dont un ensemble de mesures concernent la restauration collective publique et privée ;
2/20 Mis en ligne le
Vu la délibération 2024BS04 du Bureau syndical du Parc naturel régional du Luberon en date du 28 mai 2024, établissant la convention cadre de partenariat entre le Parc naturel régional du Luberon, l'association Au Maquis et la commune de Lauris ;
VU la délibération n°7/2024 en date du 19/02/2024 relative au projet FADER PNRL du Luberon ;
Considérant le Projet alimentaire territorial du Parc naturel régional du Luberon dans lequel s'inscrit la présente convention et qui a pour objectif d'encourager l'évolution du système alimentaire local, notamment par des actions de sensibilisation en faveur d’une alimentation saine et durable inscrites dans la Charte du Parc et engagées dès 2008 et déclinant des actions en faveur de la protection du foncier agricole; de l'installation et/ou le maintien d'agriculteurs ; d'une agriculture nourricière ; de la vente directe; et d'une meilleure alimentation pour tous ;
Considérant le projet de la Cité vivante de l'alimentation, porté par l'association Au Maquis, faisant l’objet d'un partenariat depuis 2024 entre Au Maquis, la Commune de Lauris et le Parc naturel régional du Luberon, et qui a pour objectif de s'étendre aux communes des alentours ;
Considérant que la Cité Vivante de l'Alimentation est un écosystème d'acteurs locaux et d'habitants qui ont pour ambition commune d'assurer la transition agricole et alimentaire du territoire Sud Luberon Basse Vallée de Durance ;
Considérant le souhait d'engagement de la commune de Cadenet en faveur d’une agriculture durable et relocalisée et des actions précitées sur leur territoire, en sud Luberon Basse Vallée de Durance ;
Considérant le plan de financement proposé par l'engagement des communes à verser la somme de 4000€ par an répartis comme suit :
- _ 2950€ versés au Parc Régional Naturel du Luberon sur titre de recette - _ 1050€ versés à l'association « Au Maquis » sur facture
Mlle Maire demande s'il y a des questions : non
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve la convention tripartite cadre de partenariat, réunissant le Parc naturel régional du Luberon, l'association « Au Maquis » et la commune de Cadenet pour l’année 2025 avec tacite reconduction pour les années 2026, 2027 et 2028 e Valide le plan de financement prévisionnel proposé : soit 4 000 euros versés par les communes signataires chaque année dont 2950€ au Parc naturel régional du Luberon et 1050€ à l'association « Au Maquis »
e Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.
RAPPORT 3 - Créations et modifications de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313 3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, L332, L422-25, L 512-25
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le tableau des effectifs existant
3/20 Mis en ligne le
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de créations, de suppressions ou de modifications de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
e Services techniques
Monsieur Le Maire indique qu'en raison de la surcharge de travail liée à l'accroissement saisonnier d'activité, il y a lieu, de créer deux emplois non permanents d'agent technique polyvalent à temps complet conformément à l'article L 332-23 du code Général de la Fonction Publique.
Notamment, depuis plusieurs années, afin de fournir un effort supplémentaire à la propreté du village durant la période estivale, Monsieur le Maire propose de recruter du personnel saisonnier, en juillet et août, au sein du service technique afin de pourvoir au remplacement du personnel permanent durant les congés annuels et d'assurer la continuité de service.
Ces deux postes non permanents à temps complets seront ouverts dans le cadre d'emploi des adjoints techniques. Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade avec attribution de régime indemnitaire. Dans le cadre de la période estivale, les agents pourraient être amenés à travailler le week-end ou/et en horaires décalés.
Les congés pourront être pris ou payés, selon les besoins du service. Le fondement juridique de ces contrats ne donne pas lieu à versement de l'indemnité de fin de contrat.
- Décide de créer deux postes non-permanents n°2025/02 et 2025/03 à temps complet dans le grade d’adjoint technique qui sont inscrits au budget primitif 2025.
e Services finances
En prévision de la mutation de l'agent en charge de la responsabilité du service finances, et considérant les difficultés pour trouver des agents titulaires en mutation dans le cadre de la procédure de recrutement en cours, afin de se donner un maximum de chances pour trouver un candidat ayant les compétences requises, Monsieur Le Maire propose :
- De modifier le poste n°33 ouvert dans le cadre d'emploi de rédacteur (rédacteur/rédacteur principal 2°" classe/ rédacteur principal 1*® classe) afin de l'ouvrir également au grade d'attaché (attaché/attaché principal/attaché hors classe) et d'adjoints administratifs (adjoint administratif/ adjoint administratif principal 2è"° classe/ adjoint administratif principal 1°" classe.
A défaut de recrutement d'un agent titulaire par voie de mutation ou de détachement, la collectivité conserve la possibilité d’avoir recours à un agent contractuel recruté à durée déterminée en application des dispositions statuaires.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction des compétences et de l'expérience au regard des grilles indiciaires du cadre d'emplois et du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Mlle Maire demande s'il y a des questions : non
4/20 Mis en ligne le
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Acte les créations de 2 postes non-permanents à temps complet aux services techniques
e Acte les modifications du poste n°33
e Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs e _Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget primitif
2025
RAPPORT 4 - Convention cadre du Centre de Gestion 84 : Prestation chômage Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-34 à L452-48,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Monsieur le Maire expose :
Le Centre de gestion de Vaucluse, au-delà du champ d'intervention de ses missions
obligatoires et en vertu des articles les articles L452-34 à L452-48 du Code Général de la
Fonction Publique, a développé au service des collectivités du département des prestations
facultatives d’Assistance et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires ».
Ces prestations sont actuellement les suivantes :
e Conseil en organisation
Ÿ Etablissement de l'état des lieux
Ÿ Réalisation d’un diagnostic et repérage des dysfonctionnements Ÿ Proposition d'une organisation cohérente et efficace
Ÿ Mutualisation des services, fusion
e Accompagnement d’une démarche GPEC
Ÿ Etudes statistiques RH
Ÿ Elaboration de fiches de postes, organigramme
Ateliers compétence/bilans professionnels
Aide à la réalisation de documents RH
Ÿ Plan de formation
Ÿ Règlement intérieur
Ÿ Règlement des congés, ARTT
Ÿ Compte épargne temps
Ÿ Accompagnement Régime indemnitaire
Etudes juridiques statutaires
Aide au recrutement
Etablissement de la paye / Accompagnement ponctuel à l'élaboration de la paye
Calcul allocation chômage
Assistance statutaire pour les collectivités non affiliées : envoi de circulaires, notes, modèles d'actes, Actus Statuts, réponses écrites ou téléphoniques aux demandes de renseignements, participation aux ateliers animés par le CDG (carrières, retraite, journées d'actualités).
Le Centre de gestion de Vaucluse propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre
ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à ses services pour les prestations
susmentionnées. Cette convention reprend les conditions générales de mise en œuvre des
différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés
annuellement par le Conseil d'administration du CDG84.
5/20 Mis en ligne le
La convention étant renouvelée tacitement, l'évolution des tarifs ne donnera pas lieu à passage
en Conseil Municipal eu égard à la révision des prix dans les marchés publics.
La convention et les tarifs sont joints à la présente délibération
Mlle Maire s'il y a des questions :
F. Michaux : la prestation est due même si on ne fait pas appel à un service ou elle est
proratisée en fonction de ce que l’on demande ?
1. Joret Galy : non. Si on demande une prestation, on paie le tarif. Vous avez eu en annexe les
tarifs des prestations.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre « Assistance et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires » du CDG 84, afin de permettre à la collectivité d’avoir recours à un de ces services si besoin
RAPPORT 5 - Mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures périscolaires.
Madame GAUDELET SANHADJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative informe l'assemblée que par délibération n°48/2024 en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal approuvait la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures périscolaires.
Suite à la mise en place d'un nouveau logiciel permettant l'inscription aux structures municipales par voie dématérialisée avec un prépaiement, à la suppression de la cantine à 1€ et la différenciation des tarifs entre les personnes vivant à Cadenet et celles vivant dans une autre commune, il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures périscolaires.
La délibération n°48/2024 est abrogée et remplacée par la présente.
Le règlement fixant les conditions de fonctionnement du restaurant scolaire et des activités périscolaires est joint à la présente délibération.
Mlle Maire demande s'il y a des questions : non
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° _Abroge la délibération 48/2024
° __Approuve les termes du nouveau règlement
° __Autorise Monsieur le Maire à signer et diffuser ce-dernier
RAPPORT 6 — Modification des tarifs des structures enfances Vu la délibération n°48/2024 en date du 20 juin 2024 relative à la modification des tarifs des structures enfances
Madame GAUDELET SANHADIJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative rappelle que les tarifs des structures enfance ont été revalorisées, en 2022 avec la création d'une nouvelle tranche et la mise en place de la cantine à 1€. 6/20 Mis en ligne le
La mise en place de la cantine à 1€ a logiquement entraîné une hausse considérable du nombre d'enfants fréquentant la cantine, dépassant parfois les capacités d'accueil possibles du restaurant scolaire.
La décision de revenir sur les tarifs de 2024 est une réponse directe aux défis posés par l'augmentation significative des inscriptions. Cette mesure vise à rééquilibrer l'accès à la restauration scolaire tout en tenant compte des capacités actuelles des structures.
La délibération n°48/2024 est abrogée et remplacée par la présente. Pour rappel la méthode de calcul est basée sur le Quotient Familial (sauf pour l'accueil de loisirs « la récré du mercredi » voir ci-après) incluant une tranche supplémentaire qui permet une tarification au plus proche des ressources des familles et s'établit de la manière suivante
Tranches rs
Guotent < 700 Familial 701 à 1050 1051 à 1350
Restauration Scolaire :
Majoration
en plus du ï cui Tranche |Tranche |Tranche |Tranche : Service Période tarif 1 (T1) 2 (T2) 3 (T3) 4 (T4) Si not
inscrit
Restauration Scolaire 2.00 € 2.93 € 3.56 € 4.24 € 3€
Projet d'Accueil Fons À individualisé 1.40 € 2.05 € 2.49 € 2.97 € 3€ alimentaire
Restauration Scolaire 300€ |393€ |asce |5.24€ |3e Tarif hors commune Projet d'Accueil | Par
Indbiluallss MP&S l24pe 275€ |319€ |367€ |3e alimentaire
Tarif hors commune
Projet d'Accueil individualisé alimentaire : Afin de tenir compte de la charge demandée aux familles devant apporter un panier repas pour leur enfant selon les recommandations du médecin de la PMI, une réfaction de 30% du montant du repas est appliqué.
7/20 Accueil périscolaire :
Mis en ligne le
Surcoût par
Service Période Tranche 1 | Tranche | Tranche |Tranche | garde (T1) 2 (T2) 3 (T3) 4 (T4) Si non
inscrit
Matin Par
Maternelle/Elémentair garde 1.05 € 1.23 € 1.40 € 1.58 € 1.50 € e
Matin
Matane Eiémentalr | Far 205€ |223€ |240€ 258€ |150€ e Garde Hors commune
Soir
maternelle/Elémentair Par
e garde 1.58 € 1.84 € 2.10 € 2.37 € 1.50 € Etude Surveillée
Soir Elémentaire
Soir
maternelle/Elémentair
e
Hors commune nt 2.58 € 2.84 € 3.10 € 3.37 € 1.50 € Etude Surveillée garce
Soir Elémentaire
Hors commune
En cas de retard au périscolaire soir ou études surveillées, une pénalité de 2.50 € par quart d'heure entamé sera appliquée.
Accueil de Loisirs « Atelier récré du mercredi » et le Centre aéré pendant les vacances scolaires :
TRANCHES er A LA
TRANCHE 1 <700 10€
TRANCHE 2 >701 et <1050 15€
TRANCHE 3 >1051 et <1350 20 €
TRANCHE 4 >1351 25€
EXTERIEUR 30€
Sont considérés comme extérieur, les enfants n'habitant pas la commune de Cadenet à l'exception des enfants scolarisés en classe Ulis
Mlle Maire demande s'il y a des questions :
F. Michaux : Il est bien question de supprimer les repas à 1 euro ? V. Gaudelet Sanhadji : oui
8/20 Mis en ligne le
F. Michaux: Je trouve que c'est vraiment dommage. Si il y a beaucoup de demandes c'est qu'il y a un réel besoin. L'alimentation me semble fondamental et en plus cela touche les familles les plus modestes.
V. Gaudelet Sanhadji : Je suis un peu surprise car on en avait parlé en commission enfance éducation et tu ne t'y étais pas opposée.
F. Michaux : j'avais écrit que j'étais contente de voir le dispositif soit maintenu. V. Gaudelet Sanhadji : Je t'avais répondu que ce n'était pas le cas. Il y a plusieurs raisons de cette suppression. Il y a une incertitude totale sur la reconduction des subventions de l'Etat. De plus, cela a créé un appel d'air considérable sur nos structures et de manière tout à fait surprenante, les familles qui bénéficient le plus du tarif à 1 euro ne sont pas les familles de Cadenet. Dans la nouvelle tarification, on propose d'inclure une nouvelle tranche à 2 euros ce qui en de ça de tous les tarifs pratiqués dans la circonscription et du secteur. 2 euros ce n'est pas le coût du repas.
F. Michaux : mais pour les familles de Cadenet, cela double leur budget restauration scolaire. On considère les familles de Cadenet dont les enfants sont scolarisés en dehors de Cadenet extérieures à Cadenet.
V. Gaudelet Sanhadji : pour la cantine, les enfants sont forcément scolarisés à Cadenet. Pour les accueils extra scolaires on peut accueillir des familles extérieures et il y aura une majoration et on priorisera les demandes des enfants de Cadenet.
F. Michaux: vous considérez comme extérieur les enfants de Cadenet non scolarisés à Cadenet.
V. Gaudelet Sanhadlji : les enfants scolarisés à l'extérieur ne vont pas venir à 16h30 dans nos structures.
F. Michaux : pour les mercredis et les vacances ?
V. Gaudelet Sanhadji : on étudie toutes les situations. On a étudié fous ces points en commission et vous l'avez validé. Je suis un peu surprise.
F. Michaux : j'en avais déjà parlé que les enfants de Cadenet non scolarisés à Cadenet ont une majoration de tarif comme les enfants n'habitant pas Cadenet. V. Gaudelet Sanhadlji: la phrase est mal formulée, Ce n'est pas le cas. M. Duval :il est écrit : sont considérés comme extérieurs les enfants n'habitant pas la commune ou n'étant pas scolarisés sur la commune.
V. Gaudelet Sanhadiji : c'est juste que tu n'es pas forcément prioritaire. La phrase est mal formulée. Les enfants de Cadenet ne seront pas majorés.
L. Veve : par rapport aux enfants scolarisés à Cadenet mais n'étant pas de Cadenet, ils vont avoir la cantine majorée. Il faudrait peut-être se retourner vers les communes pour leur demander une participation.
V. Gaudelet Sanhadji : c'est un choix politique, c'est une entente entre maires de ne pas faire participer les communes en cas de dérogation.
L. Veve : est-ce qu'on a une idée du nombre d'enfants que cela représente V. Gaudelet Sanhadlji : il y en a pas mal. L'Education Nationale nous demande de limiter les dérogations car cela déstabilise le territoire.
A. Berge : les enfants de la classe Ulis ont aussi la majoration ?
V. Gaudelet Sanhadji: non, ce n'est pas un choix des familles, c'est une obligation. S. Albertini : le fait qu'un enfant habitant Cadenet mais scolarisé dans une autre commune, cela engage des frais pour l'autre commune ?
v. Gaudelet Sanhadlji : oui mais il y a eu une entente pour ne pas appliquer les frais.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e _Abroge la délibération n°48/2024
e Autorise Monsieur le Maire à appliquer les tarifs susmentionnés
9/20 Mis en ligne le
RAPPORT 7 -— Renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan Mercredi sur la commune de Cadenet Madame GAUDELET SANHADJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative informe que la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d'un Plan Mercredi sur la Commune de Cadenet arrive à échéance à l'issue de cette année scolaire 2024-2025. Il est proposé de renouveler cette convention pour 3 années scolaires de 2025 à 2028 en partenariat avec la CAF de Vaucluse et l'Education Nationale de Vaucluse.
Cette convention a pour objet de déterminer l'engagement partagé par l'ensemble des acteurs du territoire autour d’un projet éducatif commun à destination des enfants et des jeunes.
Les enjeux et engagements ainsi définis, le projet détaille les objectifs éducatifs et les modalités d'organisation des différents modes d’accueils éducatifs proposés aux enfants et jeunes (périscolaires, extrascolaires, accueils jeunes...) dans le cadre du projet éducatif territorial et ce dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le label qualité plan mercredi permet de valoriser les accueils de loisirs et/ou accueils jeunes auprès des partenaires éducatifs et parents, d'offrir à tous les enfants et jeunes des activités éducatives diversifiées qui contribuent à multiplier les champs d'apprentissage : apprendre autrement en jouant, développer son imagination, sa créativité, sa curiosité, s'ouvrir sur le monde, découvrir des pratiques culturelles, artistiques, sportives, construire sa personnalité y compris en soufflant ou se reposant ».
Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
En 2022, le PEDT a été évalué et rédigé en transversalité avec les différents partenaires
éducatifs et associatifs. Son échéance arrive à terme, il a donc fait l'objet d’une évaluation et d'une réécriture ;
La convention et le PEDT sont joints à la présente délibération.
Mlle Maire demande s'il y a des questions :
F. Michaux : l'évaluation globale des 3 ans a été formalisé sur un document ? V. Gaudelet Sanhadji : c'est le document que tu as reçu :il y a l'état des lieux du territoire, un bilan, l'évaluation et le nouveau projet.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Approuve le renouvellement de la convention pour 3 années
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents
RAPPORT 8 - Acquisition de deux parcelles agricoles à la SAFER : E 528 et E 1128 Monsieur JAUBERT, Adjoint à la Vie Economique, au Tourisme et à l'Environnement, informe
l'assemblée que la commune souhaite acheter deux parcelles privées, au lieu-dit PONT DE
BOIS, afin de renforcer dans ce secteur la protection du foncier agricole.
10/20 Mis en ligne le
Il s’agit d'une préemption en révision de prix. La commune s'engage à acquérir ces parcelles pour les remettre à bail à la famille LAROVERE.
Ces parcelles sont les suivantes :
Lieu-dit Référence Surface NR Agri Bio cadastrale
PONT DE BOIS E 0528 14 a 70 ca Terres à l'arrosage Non
PONT DE BOIS E 1128 16 a 80 ca Terres à l'arrosage Non
La superficie totale des parcelles est de 31 a 50 ca soit 3150 m?.
Le prix de rétrocession se décompose de la façon suivante :
4200 € TTC prix de vente du foncier au profit de la SAFER
Environ 740 € de frais de notaire à prévoir en sus du prix de vente Le notaire désigné par la commune sera Maître Muriel LEVIT
Soit une opération financière totale d'environ : 4940 €.
M le Maire demande s'il y a des questions :
S. Khalizoff : comment le choix de cette famille a été fait ? Est ce qu'il y a eu un appel général ?
Est-ce que l’on sait ce qu'ils vont y faire dessus ?
M. Jaubert : ce sont des parcelles boisées, en bordure de route. La famille Larovère fait de
l’herbage à proximité donc elle s'était positionnée pour prendre ces parcelles en exploitation.
La SAFER avait déjà pris contact et on ne s'y est pas opposé.
M. Duval : ce sont des parcelles peu ou pas exploitables, en friche. Pour justifier la préemption
de la SAFER il faut désigner un agriculteur exploitant. Cela permet d'éviter la spéculation sur
le foncier agricole.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Décide d'acquérir lesdites parcelles pour un montant de 4200€, plus les frais de notaire d'environ 740€
e _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la vente
RAPPORT 9 — Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures de la Commune de CADENET
Vu la directive européenne n°2002-49-CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui définit une approche commune à tous les États membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l'exposition du bruit ambiant ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L 572-1 à L 572-11 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de la directive européenne précitée et conformément aux exigences du Code de l'environnement, la Commune a l'obligation d'élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour les routes départementales concernées par les flux de véhicules les plus importants.
11/20 Mis en ligne le
En application de l’article L 572-4 du Code de l’environnement, les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transport terrestre ont ainsi été établies par l'Etat avec l'appui technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement la mobilité et l'aménagement (Cerema) dans le cadre de la quatrième échéance de la directive 2002/49/CE. Les cartes et les PPBE doivent être réexaminés et le cas échéant, révisés une fois au moins tous les 5 ans.
Considérant que l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 porte approbation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules/jour, permettant au public d’avoir une information sur la localisation des tronçons concernés ainsi qu’une estimation des valeurs de bruit moyen auquel les riverains sont exposés.
La commune de Cadenet est concernée par ce réexamen. Le présent PPBE est basé sur l'analyse des cartes de la quatrième échéance (2024-2029).
Considérant que le document présenté en annexe propose une synthèse des principaux résultats des cartes de bruit ;
Considérant qu'une concertation du public a eu lieu du 13 janvier 2025 au 13 mars 2025, du projet de PPBE et des cartes de bruit délivrées par l'Etat mais qu'aucune doléance ou observation n’a été apportée à ce sujet.
Le PPBE est joint à la présente délibération
M le Maire demande s'il y a des questions :
M Duval : est-ce que l'on peut faire quelque chose contre les nuisances sonores aériennes ? M. Manganaro :il faudrait peut-être demander au maire de Villelaure S. Albertini : ce n'est pas de la voltige, ce sont des instructeurs, ce sont des formations. M. Jaubert : il y a le numéro de la base aérienne que l'on peut appeler car il y a un service d'instruction et il faut demander à ce qu'ils changent de territoires.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e__Approuve le Plan Bruit telle qu'énoncé en annexe
Rapport 10 — Télérelevé compteur d’eau Syndicat Durance Luberon
Monsieur LORIEDO, Adjoint aux Travaux, à la Voirie et aux Bâtiments rappelle qu'en 2022, le Syndicat Durance Luberon a modernisé son service de distribution d'eau potable en déployant, à partir du mois de novembre 2022, la télérelève afin que chaque abonné soit équipé de ce nouveau dispositif d'ici fin 2025.
Considérant qu'il convient d'accompagner le déploiement du dispositif de télérelève du service public de distribution de l'eau potable,
Considérant que la société BIRDZ est adjudicataire du marché public 2022FE07 qui lie au Syndicat Durance Luberon, pour le renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relève à distance.
Dans le cadre du déploiement de la télérelève des compteurs d’eau pour le Syndicat Durance Luberon, il convient de signer :
e La Convention d'occupation domaniale de bridges de BIRDZ sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages de la commune de Cadenet
e La Convention d'occupation temporaire du domaine public routier de la ville de
Cadenet : déploiement du dispositif de télérelève du service public de distribution de
l'eau potable
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Les conventions sont jointes à la présente délibération.
M le Maire demande s'il y a des questions :
F. Michaux : cela veut quoi pour le cadenétien qui a ce compteur d’eau ? P. Loriedo : on va changer tous les compteurs mais une lettre sera envoyée à chaque adhérent.
E. Jaumary : certains ont refusé de prendre la télérelève
P. Loriedo : ils seront obligés de la prendre. C'est aux frais du syndicat, chaque abonné ne paiera pas son compteur. Ce sont des boitiers posés sur les réverbères, sur les panneaux de signalisation.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions
Rapport 11 — Révision du règlement intérieur de la Médiathèque de Cadenet Madame BOISGARD BOUCHER, Adjointe à la Culture et au Patrimoine rappelle que par la délibération n°13/2021 en date du 23 mars 2021, le conseil municipal actait le règlement intérieur de la Médiathèque.
Compte-tenu de l'évolution du service bibliothèque dont la fréquentation s'accroît, des demandes des usagers et l'évolution des pratiques en matière d'emprunt de documents, la médiathèque souhaite mettre à jour son règlement intérieur, afin de permettre plus de souplesse dans les règles de prêts.
Pour rappel, les grandes lignes du règlement intérieur (seules les conditions d'emprunt font l'objet d'une modification) :
e L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont gratuits et ouverts à tous.
e L'inscription est obligatoire pour l'emprunt des documents. Le tarif fixé est de 6 € par famille.
e L'usager peut emprunter 12 documents dont 2 nouveautés maximum par type de document: (initialement l'usager pouvait emprunter 5 livres dont au maximum 2 nouveautés, 2 revues, 2 DVD dont au maximum 4 par famille et 2 livres audio)
e Les collectivités et les professionnels (enseignants, conteurs bénévoles, maison de retraite) sont autorisés à emprunter 10 documents.
e _L'adhésion à la médiathèque de Cadenet donne le droit d'emprunter des documents à la médiathèque de Cucuron. Le retour des documents doit être effectué dans la bibliothèque d'origine par les lecteurs.
e En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement (rachat).
e La médiathèque prendra les dispositions nécessaires pour assurer le retour des documents en cas de retard (rappels et suspension du droit de prêt). e _Ilest interdit de fumer, manger et boire dans les locaux sauf animation organisée par la médiathèque. Le calme à l'intérieur des locaux est de rigueur.
e La présence des animaux n'est acceptée que pour l'accompagnement des personnes
handicapées.
o Les agents de la médiathèque ne sont pas responsables du jardin Félicien David. Les jeux d'extérieur sont interdits sur la terrasse du jardin et sous le porche.
e En période de crise sanitaire, le port du masque et obligatoire, du gel hydroalcoolique est disponible à l'entrée. Les règles de distanciation sociale s'appliquent dans les locaux. La jauge peut être limitée en cas d'affluence. Les modifications de jours de
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fermeture, imposés par l'Etat n’engendreront aucun remboursement de la cotisation annuelle
Le règlement de la Médiathèque est joint à la présente délibération
M le Maire demande s'il y a des questions : non
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Approuve les modifications du règlement intérieur de la Médiathèque
Rapport 12 — Plan de financement développement de la vidéoprotection Vu l'article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu l'article L1111-9 du même code général des collectivités territoriales relatif à l'exercice concerté des compétences,
Vu les articles L2334-32 et suivants du même code, relatifs à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Vu la délibération n°9/2025 du 20 janvier 2025,
Considérant le projet de développement de la vidéoprotection à Cadenet ; Considérant que pour les demandes de financement au titre de la DETR, il est demandé une délibération du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de sécurisation des espaces publics de Cadenet, la délibération n°13/2024 du 29 février 2024 avait précédemment été prise afin de demander à l'Etat un financement dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
En 2025, il est proposé d'installer la vidéoprotection sur le secteur du boulevard de la Liberté, de la rue des Ferrages, et du Rond-Point Isouard.
Le plan de financement a été modifié comme suit :
Dépenses En € Recettes En € En % en HT en HT
Rond point Isouard 21 374,38 € | DETR (Etat) 36 224,46 € | 50% Boulevard de la Liberté 14 215,14 €
Rue du 18 juin 1940 7 547,69 € | Autofinancement /HT 36 224,46 € | 50 % Rue des Ferrages 1 14 273,80 €
Rue des Ferrages 2 8 412,40 €
Ecrans supplémentaires 6 625,51 €
Total des charges | 72 448,92 € | Total des recettes | 72 448,92 € prévisionnelles prévisionnelles
TVA Max. 14 489,78 € | Autofinancement 14 489,78 €
TOTAL TTC max 86 938,70 € | TOTAL TTC 86 938,70 €
Autofinancement /TTC 50714,24 €
M le Marie demande s'il y a des questions : non
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Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (5 contre)
e Approuve les modifications du plan de financement tel que présentées ci-dessus e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements précités auprès des différents partenaires
e Autorise Monsieur le Maire à tous documents y afférents
Rapport 13: Plan de financement: rénovation énergétique des bâtiments scolaires
(250P02) Vu l'article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux
attributions du Conseil Municipal,
Vu l'article L1111-9 du même code général des collectivités territoriales relatif à l'exercice concerté des compétences,
Vu la délibération n°22/2025 du 24 février 2025 adoptant le budget primitif de la Commune, Considérant le projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, Considérant que pour les demandes de financement au titre du Fonds Vert, il est demandé une délibération du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire indique au Conseil que suite aux études énergétiques menées sur les bâtiments communaux, il a été réalisé un avant-projet relatif à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires de Cadenet, à savoir l'école Elémentaire Mélina MERCOURI et l'école Maternelle du Cèdre.
Une demande de financement a été déposée auprès du FEDER dans le cadre de l'appel à projet « soutien aux travaux de rénovation énergétique performante des bâtiments publics » pour l'ensemble du projet.
Pour les autres financeurs, il convient de faire des demandes pour chaque phase, tout en respectant la part d'autofinancement dévolue à la Commune.
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DEPENSES RECETTES
Phase Type de travaux | Coût HT Financeur | Montant | %HT
DIAGNOSTICS 10 000,00€| FEDER 103 666,50€ 60,00%
ISOLATION 144 950,00 € | Fonds vert 34555,50€ 20,00%
Phase 1 - FILMS UV 9 600,00 € 0,00% Travaux 2025 Imprévus 8227,50€| Autof. 34 555,50 € 20,00% TOTAL 172 777,50 € 172 777,50 € 100,00%
TVA 34555,50€| Autof. 34555,50€ 20,00%
Total TTC 207 333,00 € 207 333,00 € 100,00%
ISOLATION MUR 214320,00€| FEDER 426494,25€ 60,00%
ISOLATION TOIT 80 750,00 € 0,00%
POMPE À CHALEUR | 170 945,00 € 0,00%
Phase 2 MENUISERIES 190 810,00 € 0,00% ï USE RÉGULATION 20 150,00 € 0,00% ravaux Imprévus 33848,75€| Autofi. 284 329,50€ 40,00% TOTAL 710 823,75 € 710823,75€ 100,00%
TVA 142164,75€| Autofl 142164,75€. 100,00%
Total TTC 852 988,50 € 852 988,50 € 100,00%
DIAG 1000,00€| FEDER 12444548€ 60,0%
ISOLATION MUR 30 000,00 € 0,00%
Phase 3 VMC 166 532,50 € 0,00% Travaux 2027 Imprévus 9876,63€| Autofi. 82 963,65€ 40,0% TOTAL 207 409,13 € 207 409,13€ 100,00%
TVA 41481,83€| Autofl. 41481,83€ 100,00%
Total TTC 248 890,95 € 248 890,95 € 100,00%
AMSIOrAION 23 880,00€| FEDER 51667,12€ 60,00% chaufferie
_—. GTB 58 131,30 € 0,00% fravaine 2037 Imprévus 4100,57€| Autofi. 34 444,75€ 40,0% TOTAL 86 111,87€ 86111,87€. 100,00%
TVA 1722237€| Autofi. 17222,37€ 100,00%
Total TTC 103 334,24 € 103 34,24€) 100,00%
TOTAL DU PROGRAMME DE TRAVAU HT 1 177 122,24 € 1 177 122,24 €
TVA 235 424,45 € 235 424,45 €
Total TTC 1 412 546,69 € 1 412 546,69 €
Etudes Et frais divers
Matrise d'œuvre 12589,50€| FEDER 8453,70€ 60,00%
Frais administratifs 1500,00€| Autofi. 5635,80€ 40,00%
TOTAL ETUDES ET FRAIS DIVERS 14 089,50 € 14 089,50 €
TVA 2817,90€| Autofi. 2817,90€ 100,00%
Total TTC 16 907,40 € 16 907,40€ _ 100,00%
TOTAL OPERATION HT 1191 211,74 € 1191 211,74€
Dont FEDER 714727,04€ 60.00%
Dont Fonds Verts 34 555,50 € 2,90%
Dont Autofi. 441 929,20 € 37,10%
TVA 238 24235€| Autoñi. 238 242,35€ 100,00%
Total TTC 1 429 454,09 € 1 429 454,09 €
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Mlle Maire demande s'il y a des questions :
S. Khalizoff : Est-ce que le bilan SEDEL fait avec le Parc continue ? et est ce qu'il y a un suivi de fait ?
1. Joret Galy: le SEDEL a été impliqué dès le début de cette étude avec le prestataire. S. Khalizoff : le suivi va continuer ?
1. Joret Galy: oui.
V. Gaudelet Sanhadji : il y aura peut-être des évolutions sur la dernière phase car en fonction des premiers travaux faits il y aura des impacts qui vont permettre de réduire une partie des travaux prévus. Les films anti UV ont été posés sur les classes vitrées de l'élémentaire.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus
e _Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements précités auprès des différents
partenaires
e Autorise Monsieur le Maire à tous documents y afférents
Rapport 14 — Attribution de subvention exceptionnelle
Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu les articles L1611-1 et suivants du même code, relatifs aux dispositions financières et comptables des collectivités territoriales,
Vu les articles L2311-1 du même code, relatifs aux budgets et comptes de la Commune, Vu la délibération n°22/2025 du 24 février 2025 relatif au budget primitif 2025 de la commune Considérant la demande de subvention reçue,
Monsieur le Maire rappelle que la majorité des subventions ont été attribuées lors du vote du budget primitif de la commune durant la séance du 24 février 2025, dont 71 600 € pour les associations.
Compte tenu de la demande de subventions complémentaire qui a été reçue, de la modification du financement du PAT et des inscriptions budgétaires, il est proposé d’allouer : -__ Une subvention exceptionnelle de 750 € à l'association LA STRADA au titre de l'action Cinéma au jardin
-__ D'allouer une subvention de 2950€ au PNRL et 1050€ à l'association « Au Maquis » et d'annuler la subvention de 4000€ initialement attribuée au PNRL.
M le Maire demande s'il y a des questions : non
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (Madame MICHAUX ne participe pas au vote) ° _Approuve le versement des subventions susvisées
e _Annule la subvention prévue au Budget Primitif de 4000° au PNRL ° Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération.
Rapport 15 : Mécénat culturel pour l'édition 2025 du festival de jazz de cadenet
Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4,
Vu les articles L2331-1 et suivants du même code, relatifs aux recettes de la Commune,
Vu la loi 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
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Considérant l'organisation en 2025, d'une nouvelle édition du Festival de Jazz à Cadenet,
Madame BOISGARD BOUCHER, Adjointe à la culture et au Patrimoine rappelle que la commune organise depuis plusieurs années un festival de Jazz durant l'été.
Pour l’organisation de cet événement, certaines demandes de financements sont effectuées auprès de partenaires institutionnels.
Il'est proposé par ailleurs de mettre en œuvre un dispositif de mécénat culturel permettant aux acteurs locaux de participer en numéraire ou en nature à l'organisation de l'événement, sans contrepartie octroyée par la commune.
Pour matérialiser cela, il convient de signer une convention avec chaque partenaire, présentée en annexe de la délibération.
M le Maire demande s'il y a des questions : non
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e _Approuve le dispositif de mécénat culturel dans le cadre de l’organisation du Festival de Jazz 2025
+ Approuve la convention de mécénat culturel telle qu'en annexe de la présente délibération
e __Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents aux dispositions de la présente délibération.
Rapport 16 - Groupement de commande relatif au marché a procédure adapté pour le renouvellement de l’assurance responsabilité civile
Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux
attributions du Conseil Municipal,
Vu les articles L2112-6 à L2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commande,
Vu les articles L2311-1 du même code, relatifs aux budgets et comptes de la Commune,
Vu les articles R2123-1 à R2123-7 du même code, relatifs aux marchés à procédure adaptée,
Considérant la nécessité de renouveler le contrat d'assurance responsabilité civile pour la Commune et pour le CCAS de la Commune,
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Social de Cadenet est un établissement public administratif et en ce sens dispose de ses propres contrats.
En matière d'assurance, et dans le but de rationaliser les coûts, il est proposé de mettre en œuvre un groupement de commande entre la commune et le CCAS afin de souscrire un nouveau contrat d'assurance en matière de responsabilité civile, le contrat en cours prenant fin au 31 décembre 2025.
Pour cela, il convient de signer une convention présentée en annexe de la délibération
M le Maire demande s'il y a des questions : non
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Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve la création d'un groupement de commande afin de renouveler le contrat d'assurance responsabilité civile à compter du 1er janvier 2026Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs
e Dit que la commune est désignée coordonnateur du groupement
e Approuve la convention de constitution d'un groupement de commande telle qu'en annexe de la présente délibération
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la
présente délibération
Rapport 17 — Attribution des marchés relatif au projet réhabilitation de l’flot Vivet Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu, le code de la commande publique, et notamment les articles R2123-1 et suivants relatifs
aux marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération n°22/2025 du 24 février 2025 relatif au budget primitif 2025 de la commune
Considérant la procédure de mise en concurrence effectuée pour les travaux relatifs au projet de réhabilitation de l'Ilot VIVET,
Considérant l'analyse des offres des candidats ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée depuis l'an dernier dans le projet de réhabilitation de l'Ilot VIVET en centre-bourg.
Dans ce cadre, une consultation des entreprises a été effectuée pour le programme de travaux à effectuer, en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Luberon qui a assuré les études et l'analyse de la consultation.
A l'issue de la consultation, de l'analyse des offres et les lots doivent être attribués comme suite :
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Lot concerné * Entreprise Attributaire Montant HT
N° Intitué Dénomination SIRET Adresse
L Mandataire MORIN 918 943 010 28 Quartier les Ferrages
ji RENOVATION 00010 84160 CADENET Démolition - Gros-œuvre - 155 Rue C nel 305 704,72 €
Maçonnerie Co-traitant CARNIER | 445 244 130 dns — 2 RENOVATION 00024 13510 EGUILLES
Charpente - Couverture - 820 092 112 10 Lot Les Noyers
? Znguerie PROVENCE OSSATURE BOIS | Gog29 | 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE | ©? 785,26 € à AE 33 rue des Tonneliers ZA 3 mr à À | ENTREPRISE BASSEREAU ee 21 Oseraie 62 000,00 € 84130 LF PONTET . Doublage - Cloison - REALISATION ENTRETIEN | 329 150 312 | 167 Allée des lavandes PA de 37 725,04 € Isolation - Plâtrerie RENOVATION 00034 Fontieille 13190 ALLAUCH /
Revêtements de sols et 907 905 681 30 Rue de Paris 5 müré SK CONSTRUCTION 00017 84270 VEDENE 45 900,99 €
6 Plomberie - Sanitaires - | Consultation infructueuse qui fera l'objet d'un marché à procédure adapté en dehors de cette
Chauffage consultation
, [Porte Corans ns) Société Energie 911 567 386 | 58 Chemin de la Gavède RP : Pertuisienne 00014 84240 ANSOUIS ” Eclairage
£ 4 Impasse Pierre Biquard ZAC
8 Ferronnerie se in) M 58 de Rourabeau 6 310,00 €
da 13115 SAINT PAUL LEZ
411 691 611 8 Bis Allée de la Sarriette Pôle
9 Peinture GARCIA Peinture 00015 d'Activités Saint Louis 20 059,98 €
84250 LE THOR
Total des lots attribués pour information 546 986,57 €
Mlle Maire demande s'il y a des questions :
F. Michaux ; est ce qu'il y a des plans que l’on peut consulter ?
Mlle Maire : oui
F. Ripert : Il n'y a pas une seule société de Cadenet
M le Maire : je les ai sollicitées mais pas une seule société a répondu. Les travaux devraient démarrer vers la fin du mois de juin.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Attribue les lots de travaux comme indiqué dans le tableau ci-dessus e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération
Fin de la séance à 20 heures 45
Le Maire,
Jean-Marc NT
La/le secrétaire de séance,
Valérie GRANGE
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