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Acte Administratif - DEL 2023 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 044)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 20/06/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 20/06/2023
_—— Publié le
ARRONDISSEMENT SE & " « | (D : 084-218400265-20230619-CM190623_44-DE D'APT Délibération du Conseil Municrpa
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
D
= N° 44 /2023 CADEN ET Mis en ligne le 2 1 JUN 1023 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 : si Mara ignalte eadenet fr Session du 19 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 19 juin
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADIJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT,
RIPERT, SEVE, VOREUX, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : LACOSTE
Absents excusés : SLAVICEK, BASTIE, BERGE, CAUSSARIEU
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE
LACENNE
Mme BASTIE " " M. BRABANT
Mme BERGE " " Mme LAVOREL
M. CAUSSARIEU " " M. MANGANARO
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE BIBLIOTHEQUE ET L'EHPAD
Madame Valérie BOISGARD, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, informe
l'assemblée que l'EHPAD de Cadenet souhaiterait utiliser la bibliothèque pour permettre aux résidents d'emprunter des livres.
Madame BOISGARD trouve le projet pertinent et en adéquation avec sa politique
intergénérationnelle et pour ce faire, propose de contractualiser ce service via une convention.
Cette convention a pour objet d'instaurer un partenariat entre la bibliothèque municipale de Cadenet et l'EHPAD André Estienne de Cadenet.
Il s'inscrit pleinement dans les missions de la bibliothèque qui se veut être un lieu public ouvert à tous, sans exclusion, favorisant le lien social et l'apprentissage du « vivre ensemble ».
Il consistera en :
-__ L'accueil de groupe de résidents de l'EHPAD pour le prêt de livres à la bibliothèque - La création d’une petite bibliothèque d’une soixantaine de livres dans les locaux de l'EHPAD, à destination des résidents ne pouvant pas se déplacer en raison de leur état de santé. Ces livres, prêtés par le SLL de Vaucluse (bibliothèque départementale de Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM190623_44-DE
- prêt) seront gérés directement par les agents de la médiathèque de Cadenet qui en assureront le prêt, la livraison et le retour. Ils seront renouvelés deux fois par an.
La convention fixe toutes les modalités de ce partenariat.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve les termes de la convention,
- Autorise monsieur de Maire à signer tous les documents s'y référents.
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM190623_44-DE
7 ë &
$ de caëe® CONVENTION
pour le prêt de documents à l’EHPAD André Estienne de Cadenet
Entre
La commune de Cadenet représentée par Monsieur Jean-Marc BRABANT, Maire
D'une part,
Et
L'EHPAD André Estienne de Cadenet, représenté par Madame Christelle GAY, Directrice
D'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1°’ — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la
bibliothèque municipale de Cadenet et l’EHPAD André Estienne concernant le prêt de
documents aux résidents de la maison de retraite.
Article 2 — Dispositions générales
La médiathèque municipale, service public, est ouverte à l’ensemble de la population de la
commune et de l’extérieur. Elle a pour mission, dans le cadre de ce partenariat, d'offrir une
offre culturelle de livres aux résidents de la maison de retraite, d’inciter ce public à fréquenter
la médiathèque lorsque cela est possible, d’être un lieu de vie, d'échange et d'intégration
sociale.
Article 3 — Conditions d’accueil
L'accueil de résidents de l’EHPAD a lieu à la bibliothèque aux heures d'ouverture publiques.
Les résidents sont sous la responsabilité des animateurs de l’'EHPAD accompagnateurs qui
veilleront au bon déroulement de la séance.
Article 5 — Conditions de prêt de documents à la bibliothèque municipale de Cadenet
Le prêt de documents à l’'EHPAD est gratuit.
Les animateurs de l’EHPAD sont responsables de la gestion des emprunts des livres par les
résidents et veillent à récupérer et ramener les documents empruntés. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
À La Lt . Publié | { En cas de perte ou détériorations, l’'EHPAD est responsable de le ir Fériplac tr ID : 084-218400265-20230619-CM190623_44-DE
Les bibliothécaires pourront fournir les références du document pérau aux animateurs.
Il sera fixé à 20 documents maximum sur le compte de l’'EHPAD.
La durée maximale des prêts est de 2 mois.
Article 6 - Conditions de prêt de documents « bibliothèque à l’'EHPAD »
L'EHPAD de Cadenet souhaite créer une bibliothèque à l’intérieur de l’établissement.
Elle sera composée d’une soixantaine de titres prêtés par le SLL de Cadenet (bibliothèque
départementale de prêt) pour les résidents ne pouvant pas se déplacer en raison de leur état
de santé.
Les livres seront sélectionnés et livrés avec le véhicule municipal par les agents de la
bibliothèque. Ils seront renouvelés deux fois par an. Les agents de la médiathèque seront
tenus de gérer le renouvellement des livres et leurs retours.
Le prêt de documents à l’'EHPAD est gratuit.
Les animateurs de l’EHPAD sont responsables de la gestion des emprunts des livres par les
résidents à l’intérieur de l’'EHPAD et veillent à récupérer les documents empruntés avant le
passage des bibliothécaires.
En cas de perte ou détériorations, l’'EHPAD est responsable de leur remplacement (rachat).
Les bibliothécaires pourront fournir les références du document perdu aux animateurs.
Article 6 — Durée de la convention
La présente convention est valable pour 2 ans, à compter de sa date de signature. Elle pourra
être renouvelée sur demande écrite du partenaire.
Par ailleurs, la convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre partie par lettre
recommandée avec AR et préavis de 3 mois en cas de non-respect des engagements.
Fait à Cadenet, le :
M. Le Maire, Jean-Marc BRABANT Madame La Directrice, Christelle GAY