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Conseil Municipal - DEL 14 080426 02 Reglement interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 14 080426 02 Reglement interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le SL
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ID : 02B-212002513-20260408-DEL14 080426 02-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMO CASTELLU
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-14-080426-02
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Vincent SUSINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme
Karine CHATOT; M Yann EMON ; Mme Amandine SOUX; Mme Victoria COLOMBANI ; M Lisandru
BERNARDINI; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI ; Mme Véronique
POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 25 Absents : 1 Représentés : 1 Votants : 26
Vote pour : 21 Vote contre : 5 Abstention : O0
Affichage en date du : 10.04.2026 Convocation : 10.04.2026
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’Article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, Monsieur le Maire demande au Conseil d’adopter le règlement intérieur tel qu’il lui est soumis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Adopte le règlement intérieur tel que présenté par Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.