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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16 080426 04 Retrait de la delib DEL 02 13022026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1b : 02B-212002513-20260408-DEL16 080426 04-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-16-080426-04
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux
avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; M Pierre-Louis
PIERI ; M Vincent SUSINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme
Karine CHATOT: M Yann EMON; Mme Amandine SOUX; Mme Victoria COLOMBANI; M Lisandru BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 25 Absents : 1 Représentés : 1 Votants : 26
Vote pour : 26 Vote contre : Ü Abstention : 0
Affichage en date du : 10.04.2026 Convocation : 10.04.2026
OBJET: RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL-02-13022026-02
AUTORISATION D’EXÉCUTER DES DEPENSES EN SECTION
D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL M57 DU 13 FEVRIER 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1 ;
Vu la délibération n°DEL-02-13022026-02 en date du 13 février 2026, relative à
l'ouverture anticipée des crédits d’investissement sur le budget principal pour l’exercice 2026 ;
Considérant que cette délibération vise à autoriser le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 ;
Considérant que la délibération susvisée ne respecte pas le modèle exigé par les services de la Préfecture permettant d’assurer un contrôle de légalité satisfaisant ;
Considérant en outre qu’une erreur matérielle a été constatée dans le montant des crédits
autorisés ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à son retrait. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L OT
ID : 02B-212002513-20260408-DEL16 080426 04-DE
N° DEL-16-080426-04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Retire la délibération n° DEL-02-13022026-02 du 13 février 2026, relative à l’ouverture
anticipée des crédits d’investissement sur le budget principal pour l’exercice 2026,
- Dit que la délibération retirée est réputée n’avoir jamais produit d’effets.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.