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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Es Publié le ID: 031-213101181-20240711-D20240517-DE Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Présents : 22 Absents : 7 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620) Séance 2024/05 du 11 juillet 2024 D. 2024/05-17 — DOMAINE — Nomination de l'école sise à Fondada L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire. Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean- Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTIER Michel, Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, ONDERBEKE Gérard, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents excusés : SMIDTS Roberte. Pouvoirs : LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine. Les conseillers ont été con: VOqUÉS le 5 juillet 2024 Par Courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de nvoction, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération. ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire. Madame la Maire propose de nommer l'école sise à Fondada, école Daniel DUPUY. ADOPTÉ à l'unanimité Sandrine SIGAL Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à Compter de sa publication et sa transmission aux Services de l'Etat De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal Susmentionné par le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.f, et ce en application de / ‘article R421- 1 du Code de justice administrative. 3 DOMAINE / 3.5 Autres actes de gestion du domaine public