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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 23 Modification de la la delib 95 bis
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 23 Modification de la la delib 95 bis)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 23/2021/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION 95BIS/2020/CACL -— RELATIVE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 40 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 4 Pour : 40 Contre : 0 Abstention : O Date de convocation : Jeudi 1°’ Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Gilles ADELSON, Monique AZER, Julner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Eugène EPAILLY, Christian FAUBERT, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Chester LEONCE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Ruth BIDIOU-CEPRIKAb Procuration à Chester LEONCE, Serge FELIX» Procuration à Liser CLIFFORD, Marie-Laure PHINERA-HORTH Procuration à Sandra TROCHIMARA et Hélène SERVIUS: Procuration à Thierry ELIBOX
ETAIENT _ABSENTS : Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean- Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Teed GASPARD, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 — DELIBERATION N
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-23-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Vu les articles L5211-6 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu l'élection de Monsieur Serge SMOCK à la présidence de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), le vendredi 06 novembre 2020 ;
Vu la délibération N° 95bis/2020/CACL du 20 novembre 2020 relative à l'élection des représentants au sein des organismes extérieurs ;
Considérant que conformément à l’article R213-66 du Code de l’environnement relatif à la composition du Conseil d'Administration de l'Office de l'Eau, la représentation ne peut être assurée que par un membre du conseil appartenant à la même catégorie que le membre représenté ;
Considérant que s'agissant de la nomination du délégué au Comité de l'Eau et de la Biodiversité, il est possible de nommer un suppléant ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 6 avril 2021 ;
Entendu le Rapport N° 23/2021/CACL portant modification de la délibération
95bis/2020/CACL relative à l'élection des représentants au sein des organismes
extérieurs.
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 23/2021/CACL du Président portant modification de la
délibération 95bis/2020/CACL relative à l'élection des représentants au sein des
organismes extérieurs.
APPROUVE la modification de la délibération N° 95bis/2020/CACL.
DECIDE de nommer Monsieur Patrick LECANTE membre du Conseil d'Administration de l'Office de l'Eau.
DECIDE de nommer Monsieur Patrick LECANTE membre titulaire et Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD membre suppléante délégué au Comité de l'Eau et de la Biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-23-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 AUTORISE, le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 9 avril 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
SUCER Q UT EP) ESIDENT DE LA COMMUNAUTE éri RSS AGGLOMERATION DU€ENTRE LITTORAL
Z/£ Z\0 £s|(° rge SMOCK
1» 2, S/ à
y} PS OC
NY,
DSK
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-23-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021