unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°171 modification deliberation 95bis

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°171 modification deliberation 95bis Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°171 modification deliberation 95bis)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N °171/2021/CACL

DELIBERATION N° 171/2021/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION 95BIS/2020/CACL RELATIVE A L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS- REPRESENTATIVITE AU SEIN DU CTG

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 35 Nombre de Procuration : 07 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : vendredi 22 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Julner BELIZAIRE, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio), Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY (Visio), Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD (Visio), Yahya DAOUDI, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Nestor GOVINDIN (Visio), Chester LEONCE (Visio), Yolande MILZINCK-CINCINAT, Sandrine JACQUES-GAÏL (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Stéphanie PREVOT BOULARD, Anne- Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Farah KHAN Procuration à Julner BELIZAIRE, Patrick LECANTEProcuration à Sandra TROCHIMARA, Claude PLENET  Procuration à Liser CLIFFORD, Eliodore TORVIC Procuration à Gilles ADELSON, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR, Teed GASPARD Procuration à Thierry ELIBOX

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Daniel CASTOR, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Axel RINO, Corinne SIGER, Rolande SILEBER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX

Extrait du registre des Délibérations

du Conseil Communautaire2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N °171/2021/CACL

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 du C.G.C.T;

Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération n° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’arrêté préfectoral n°284FOR19 en date du 31 octobre 2019 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d’agglomération du Centre Littoral (CACL) ;

Vu l’élection de M. Serge SMOCK à la présidence de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), le 06 novembre 2020 ;

Vu l’élection des 9 Vice-Présidents et des 3 conseillers communautaires membres du Bureau, constituant avec le Présidente 13 membres du Bureau ;

Entendu qu’au renouvellement du Conseil Communautaire, l’Assemblée délibérante doit procéder à l’adhésion de la CACL aux organismes extérieurs

Entendu qu’au renouvellement du Conseil Communautaire, l’Assemblée délibérante doit désigner des représentants de la CACL au sein des organismes extérieurs ;

Entendu que conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Président demande aux membres du Conseil Communautaire, d’accepter, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, pour ces délégations ;

Entendu qu’après avoir obtenu l’accord de l’Assemblée, le Président propose les candidats pour chaque organisme et leur désignation est effectuée à main levée ;

Vu la délibération n° 95bis/2020/CACL portant modification de la délibération n°95/2020/CACL du 20 novembre 2020 relative à l’élection des représentants au sein des organismes extérieurs.

Considérant le Rapport N° 171/2021/CACL du Président de la CACL portant modification de la délibération n°95bis/2020/CACL relative à l’élection des représentants au sein des organismes extérieurs – représentativité au sein du CTG.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 171/2021/CACL portant modification de la

délibération n°95bis/2020/CACL relative à l’élection des représentants au sein des

organismes extérieurs -représentativité au sein du CTG».3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N °171/2021/CACL

APPROUVE la modification unique consistant en un changement dans la représentativité au sein du CTG, comme suit :

- Madame Yolande MILZINK-CINCINAT : Titulaire

- Monsieur Phong Michel LY : Suppléant

AUTORISE le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 29 octobre 2021

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK